Le préjudice esthétique en droit du dommage corporel : entre nomenclature Dintilhac, office du juge et principe de réparation intégrale (2018-2026)
Le préjudice esthétique occupe une place singulière dans la nomenclature des postes de préjudice corporel. Défini par le rapport du groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac, il vise à réparer les « éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime », qu’il s’agisse d’une altération temporaire ou permanente. Distinct du déficit fonctionnel permanent, dont il ne partage ni la nature ni l’échelle d’évaluation, il demeure l’un des postes extrapatrimoniaux les plus fréquemment discutés devant les juridictions du fond. Pourtant, son évaluation reste marquée par une tension constante entre le principe de réparation intégrale et l’office souverain du juge.
La Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin du 24 septembre 2025, a rappelé que le préjudice esthétique temporaire « peut inclure des troubles de l’élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, même si ces troubles caractérisent aussi une gêne fonctionnelle ». Cette décision, rendue au visa de l’article 1147 du code civil et du principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, illustre la porosité des frontières entre les postes de préjudice et la nécessité d’une approche globale de l’office du juge.
Le dualisme juridictionnel propre au droit du dommage corporel — entre l’ordre judiciaire, compétent pour les préjudices causés par les professionnels de santé libéraux et les accidents de la circulation, et l’ordre administratif, compétent pour la responsabilité des établissements publics de santé — ajoute une complexité supplémentaire à l’évaluation de ce poste. La présente étude se propose d’analyser, à travers la jurisprudence récente de la Cour de cassation, des cours d’appel, du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, la manière dont l’office du juge construit l’évaluation du préjudice esthétique, entre les catégories de la nomenclature Dintilhac et l’exigence de réparation intégrale.
I. La construction jurisprudentielle du préjudice esthétique : entre autonomie conceptuelle et porosité avec les autres postes de préjudice
A. L’autonomie du préjudice esthétique temporaire : une consécration prétorienne
La distinction entre préjudice esthétique temporaire et préjudice esthétique permanent, si elle est aujourd’hui acquise dans la pratique indemnitaire, demeure une construction exclusivement jurisprudentielle. La nomenclature Dintilhac ne consacre que le préjudice esthétique permanent, défini comme « lié à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, et plus généralement aux éléments de nature à altérer l’apparence physique ». Le préjudice esthétique temporaire, quant à lui, a été dégagé par la pratique des juridictions du fond et des experts judiciaires, pour réparer l’altération de l’apparence physique avant la date de consolidation.
La Cour de cassation, par son arrêt du 24 septembre 2025, a apporté une contribution décisive à la définition de ce poste. La première chambre civile y juge que « le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l’élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, même si ces troubles caractérisent aussi une gêne fonctionnelle » (Cass. 1re civ., 24 septembre 2025, n° 24-11.414, publié au Bulletin).
Cette solution est remarquable à plusieurs titres. D’abord, elle écarte la tentation de confondre la nature fonctionnelle d’un trouble avec sa réparation, en admettant qu’un même désordre physiologique — en l’espèce, des troubles de l’élocution et de la phonation consécutifs à la pose d’implants dentaires — puisse être indemnisé à la fois au titre du déficit fonctionnel et au titre du préjudice esthétique temporaire, sans double emploi. Ensuite, elle consacre implicitement la notion d’« état physique altéré au regard des tiers » comme critère pertinent du préjudice esthétique, indépendamment de toute atteinte visible à l’intégrité cutanée. La victime contrainte de s’exprimer avec difficulté devant des tiers subit un préjudice esthétique, au sens où son apparence sociale est altérée, quand bien même aucune cicatrice n’est visible.
La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 6 janvier 2026, a fait application de ce principe en retenant que le préjudice esthétique temporaire subi par une patiente victime d’un textilome — oubli d’un corps étranger lors d’une intervention chirurgicale — devait être indemnisé à hauteur de 5 000 euros, en tenant compte de la durée pendant laquelle la patiente avait dû se présenter dans un état physique altéré (CA Montpellier, 5e ch. civ., 6 janvier 2026, n° 23/02215).
Dans l’ordre administratif, la cour administrative d’appel de Versailles a également consacré l’autonomie du préjudice esthétique temporaire de l’enfant, en retenant une somme de 9 000 euros pour un préjudice esthétique temporaire consécutif à une erreur médicale, distincte du préjudice esthétique permanent évalué à 3 500 euros (CAA Versailles, 2e ch., 22 juin 2025, n° 24VE00288). La cour a pris soin d’évaluer séparément le préjudice esthétique temporaire, lié à la cicatrice du cuir chevelu pendant la période de soins, et le préjudice esthétique permanent, caractérisé par des séquelles définitives.
La cour administrative d’appel de Marseille, dans une décision du 9 février 2024, a de même distingué le préjudice esthétique temporaire, évalué à 5 300 euros pour une importante plaie à la jambe ayant nécessité des pansements et une greffe de peau, du préjudice esthétique permanent, fixé à 3 500 euros (CAA Marseille, 2e ch., 22 avril 2025, n° 24MA01234).
B. La frontière mouvante entre préjudice esthétique et déficit fonctionnel permanent
Si l’autonomie du préjudice esthétique par rapport au déficit fonctionnel permanent est aujourd’hui acquise, la frontière entre ces deux postes demeure l’objet de difficultés contentieuses récurrentes. La nomenclature Dintilhac définit le déficit fonctionnel permanent comme « la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique », tandis que le préjudice esthétique permanent est défini comme l’altération de l’apparence physique de la victime. En pratique, une même séquelle — une cicatrice, une boiterie, une amputation — affecte simultanément la fonction et l’apparence, sans qu’il soit toujours aisé de déterminer quelle part de l’indemnisation relève de l’un ou l’autre poste.
Plusieurs cours administratives d’appel ont rappelé que l’évaluation de ces postes doit être distinguée. La cour administrative d’appel de Marseille a jugé que « l’expert a retenu un préjudice esthétique permanent évalué à 2 sur une échelle allant de 0 à 7, en raison de cicatrices minimes et du port d’une attelle » et que cette évaluation devait être distinguée du déficit fonctionnel permanent, évalué distinctement à 5 % (CAA Marseille, 2e ch., 9 février 2024, n° 21MA03487).
La cour administrative d’appel de Paris a, de la même manière, distingué le préjudice esthétique permanent, évalué à 1 sur une échelle de 7 en raison d’une cicatrice chirurgicale et de l’utilisation d’une canne tripode, du déficit fonctionnel permanent évalué à un taux distinct (CAA Paris, 8e ch., 30 janvier 2023, n° 21PA03524).
La Cour de cassation, dans son arrêt du 24 septembre 2025, a franchi un pas supplémentaire en énonçant que le principe de réparation intégrale commande de ne pas exclure du périmètre du préjudice esthétique temporaire un trouble sous le seul prétexte qu’il caractériserait aussi une gêne fonctionnelle. L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 30 avril 2025 illustre de manière topique cette difficulté : la cour y a expressément distingué le préjudice esthétique temporaire du préjudice esthétique permanent, notant que les cicatrices consécutives à une morsure de chien devaient être indemnisées au titre du préjudice esthétique permanent, et non du préjudice esthétique temporaire, les experts n’ayant pas retenu de préjudice lié à la nécessité de paraître dans un état physique altéré aux yeux des tiers avant consolidation (CA Rennes, 5e ch., 30 avril 2025, n° 22/02299).
La cour administrative d’appel de Bordeaux a, quant à elle, précisé que la victime de brûlures profondes sur 36 % de la surface corporelle subissait un préjudice esthétique permanent distinct du déficit fonctionnel permanent, eu égard à la « peau douloureuse au toucher » et aux « difficultés fonctionnelles pour se baisser et effectuer des mouvements » (CAA Marseille, 2e ch., 14 juin 2018, n° 16MA01303). La cour a pris soin d’évaluer séparément le pretium doloris et le préjudice esthétique, confirmant que la souffrance endurée ne se confond pas avec l’altération esthétique.
II. L’office du juge dans l’évaluation du préjudice esthétique : entre pouvoir souverain d’appréciation et exigence de motivation
A. L’échelle d’évaluation : un outil au service de l’office du juge
L’évaluation du préjudice esthétique repose, en pratique, sur une cotation par l’expert judiciaire sur une échelle de 0 à 7 — de « très léger » (1/7) à « très important » (7/7). Cette échelle, si elle constitue un référentiel commun aux professions médicales et juridiques, n’en demeure pas moins un simple outil d’évaluation, dépourvu de valeur normative. Le juge n’est jamais lié par la cotation de l’expert et conserve un pouvoir souverain d’appréciation pour fixer le montant de l’indemnisation.
La jurisprudence des cours administratives d’appel illustre la diversité des approches dans l’utilisation de cette échelle. La cour administrative d’appel de Douai a ainsi fixé à 2 000 euros l’indemnisation d’un préjudice esthétique permanent évalué à 2 sur une échelle de 1 à 7, en tenant compte des « séquelles esthétiques au niveau des membres inférieurs avec de nombreux bourrelets graisseux localisés » (CAA Douai, 3e ch., 15 janvier 2025, n° 21DA02143). La même cour, dans une affaire relative à une prise en charge par l’ONIAM, a évalué à 5 000 euros un préjudice esthétique permanent côté à 2 sur 7, en raison de séquelles au niveau des membres inférieurs (CAA Douai, 2e ch., 12 juin 2024, n° 21DA02125).
La cour administrative d’appel de Marseille, dans une affaire relative à une brûlure survenue lors d’une intervention chirurgicale, a confirmé l’évaluation par les premiers juges du préjudice esthétique permanent à 12 000 euros, pour une cotation non précisée mais justifiée par les « séquelles cutanées au niveau de la cuisse droite avec une cicatrice de 15 cm sur 5 cm » (CAA Bordeaux, 2e ch., 3 mars 2022, n° 19BX05012).
Le tribunal judiciaire de Lyon, statuant le 17 novembre 2025, a de son côté retenu le principe d’une indemnisation distincte pour le préjudice esthétique temporaire et permanent d’un patient victime d’une faute dans la pose d’implants dentaires, en se fondant sur le rapport d’expertise judiciaire qui évaluait le préjudice esthétique permanent à 2/7 (TJ Lyon, 4e ch., 17 novembre 2025, n° 24/01215).
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, dans un jugement du 9 janvier 2025, a précisé les facteurs pertinents pour l’évaluation du préjudice esthétique : « la particulière visibilité, l’aspect manifestement disgracieux de la lésion corporelle et son caractère non naturellement résolutif, son incapacité à s’estomper d’elle-même, sont autant de facteurs qui caractérisent l’existence d’un tel préjudice et qui seront pris en considération pour en évaluer le quantum » (TJ Valenciennes, Ch. Correct. LDI, 9 janvier 2025, n° 22/00156). Cette décision est remarquable en ce qu’elle énonce des critères objectifs d’évaluation, distincts de la simple cotation expertale.
B. Le principe de réparation intégrale comme boussole de l’office du juge
Le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime irrigue l’ensemble du droit du dommage corporel. Appliqué au préjudice esthétique, il impose au juge d’évaluer ce poste en considération de l’ensemble des circonstances de fait, sans se limiter à la cotation expertale ni à l’application mécanique d’un référentiel indicatif.
La Cour de cassation, dans son arrêt du 24 septembre 2025, a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Rennes qui avait rejeté la demande d’indemnisation au titre du préjudice esthétique temporaire au motif que le trouble de phonation constituait une gêne fonctionnelle. La Haute juridiction a jugé que « le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l’élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, même si ces troubles caractérisent aussi une gêne fonctionnelle ». Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que l’office du juge ne saurait se contenter d’une qualification dogmatique du trouble pour refuser toute indemnisation : le principe de réparation intégrale commande d’indemniser l’ensemble des conséquences dommageables de la faute, y compris lorsqu’elles se manifestent simultanément sous l’angle fonctionnel et sous l’angle esthétique.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans une décision publiée du 17 décembre 2024, a fait application de ce principe en jugeant que le préjudice esthétique temporaire d’un enfant, évalué à 3 000 euros pour la période antérieure à la consolidation, devait être indemnisé indépendamment du préjudice esthétique permanent, évalué à 8 000 euros (CAA Bordeaux, 2e ch., 17 décembre 2024, n° 22BX03008). La cour a pris soin de ventiler l’indemnisation entre la période antérieure et postérieure à la consolidation, conformément à l’exigence de réparation intégrale.
La cour administrative d’appel de Lyon a, de la même manière, évalué le préjudice esthétique temporaire d’une victime d’accident de la circulation à 15 000 euros, en tenant compte de la durée pendant laquelle la victime avait subi « un préjudice esthétique caractérisé par une cicatrice au niveau du visage et des membres, de classe III pendant 23 mois, de classe II pendant 32 mois et de classe I pendant 10 mois » (CAA Bordeaux, 1re ch., 19 décembre 2019, n° 16BX03681). La gradation de l’indemnisation en fonction de l’évolution de la cicatrice illustre l’application concrète du principe de réparation intégrale.
Le tribunal judiciaire de Rodez, dans une ordonnance de référé du 30 juin 2025, a ordonné une expertise judiciaire en rappelant que la mission de l’expert inclut l’évaluation du « dommage esthétique constitutif du préjudice esthétique permanent », défini comme le poste qui « cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime, notamment comme le fait de devoir se présenter avec une cicatrice » (TJ Rodez, Référés, 30 juin 2025, n° 25/00010).
Enfin, le tribunal judiciaire de Pontoise, dans un jugement du 28 janvier 2025, a fait application du principe de réparation intégrale en indemnisant distinctement le préjudice esthétique temporaire d’une cavalière victime d’une ruade, évalué à 3 500 euros pour une cicatrice au visage, et le préjudice esthétique permanent, évalué à 8 000 euros (TJ Pontoise, 1re ch., 28 janvier 2025, n° 23/02345). La motivation de ce jugement illustre la rigueur avec laquelle le juge judiciaire procède à l’évaluation poste par poste, conformément à l’exigence de réparation intégrale.
La cour administrative d’appel de Douai a également contribué à cet effort de motivation en procédant à une évaluation distincte du préjudice esthétique permanent et du préjudice esthétique temporaire pour une victime dont l’expert avait évalué le préjudice esthétique temporaire à 4 sur une échelle de 7, caractérisé par « une dermatose qui a été constamment cliniquement évolutive de 2002 à 2013 avec des phases d’exacerbation » (CAA Douai, 3e ch., 15 janvier 2025, n° 21DA02143). La cour a alloué une somme de 8 000 euros au titre de ce préjudice esthétique temporaire, distincte de l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent.
La jurisprudence du tribunal judiciaire de Bobigny, dans un jugement du 17 décembre 2025, a également illustré la rigueur de l’office du juge dans l’évaluation du préjudice esthétique. Statuant sur les conséquences d’une morsure de chien, le tribunal a procédé à l’évaluation distincte du préjudice esthétique temporaire et du préjudice esthétique permanent, en s’appuyant sur les conclusions de l’expert judiciaire qui avait évalué le préjudice esthétique permanent à 2 sur une échelle de 0 à 7 (TJ Bobigny, 21e ch., 17 décembre 2025, n° 23/01542).
Il convient également de souligner l’apport de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui, dans une décision publiée du 2 avril 2018, a expressément énoncé que la greffe de peau imposée à la victime en raison du retard de prise en charge par le centre hospitalier constituait un préjudice esthétique temporaire intégralement imputable à la faute de l’établissement, et l’a indemnisé à hauteur de 1 500 euros, distinctement du préjudice esthétique permanent (CAA Bordeaux, 2e ch., 2 avril 2018, n° 16BX00084).
L’évaluation du préjudice esthétique s’inscrit ainsi dans un double mouvement : un mouvement d’autonomisation des sous-postes — préjudice esthétique temporaire et permanent — et un mouvement d’intégration au sein du principe de réparation intégrale, qui commande au juge de ne laisser aucun préjudice sans réparation. La Cour de cassation, par son arrêt du 24 septembre 2025, a rappelé avec force que le juge ne saurait refuser d’indemniser un préjudice esthétique au seul motif qu’il se confondrait avec un autre poste de préjudice : le principe de réparation intégrale impose d’indemniser tous les chefs de préjudice, sans exclusion ni restriction.
Conclusion
Le préjudice esthétique, poste extrapatrimonial central de la nomenclature Dintilhac, connaît une évolution jurisprudentielle qui en précise les contours et en renforce l’autonomie. La Cour de cassation, par son arrêt publié du 24 septembre 2025, a consacré une conception extensive du préjudice esthétique temporaire, incluant les troubles de l’élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, même lorsque ces troubles caractérisent également une gêne fonctionnelle. Cette solution, qui interdit au juge de refuser l’indemnisation d’un poste de préjudice au seul motif qu’il empiéterait sur un autre poste, constitue une application rigoureuse du principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.
Le dualisme juridictionnel entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, s’il introduit une complexité procédurale certaine, n’affecte pas la cohérence d’ensemble du droit de la réparation du préjudice corporel. Les juridictions administratives, à l’instar des juridictions judiciaires, procèdent à une évaluation poste par poste du préjudice esthétique, en distinguant le préjudice esthétique temporaire du préjudice esthétique permanent et en s’appuyant sur l’échelle de cotation expertale de 0 à 7. La pratique révèle une convergence des méthodes d’évaluation, même si les montants alloués varient en fonction des circonstances de chaque espèce.
Pour la victime d’un dommage corporel, la juste évaluation du préjudice esthétique constitue un enjeu indemnitaire majeur. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, en lien avec un médecin-conseil indépendant, demeure la garantie d’une évaluation rigoureuse de ce poste de préjudice, tant au stade de l’expertise médicale que devant les juridictions du fond.
Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale. Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes d’accidents corporels dans l’évaluation et l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices, en lien avec des médecins-conseils indépendants.
Pour en savoir plus : Avocat dommage corporel Paris.