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Harcèlement moral par un collègue : que faire si l’employeur ne réagit pas ?

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Maître Hassan KOHEN
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Harcèlement moral par un collègue : que faire si l’employeur ne réagit pas ?

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Un collègue peut être l’auteur d’un harcèlement moral au travail.

Le salarié pense souvent que l’employeur ne sera responsable que si le supérieur hiérarchique participe aux faits. C’est une erreur. Dès qu’il est informé d’une situation de harcèlement, d’une ambiance de travail toxique ou d’une dégradation de la santé d’un salarié, l’employeur doit agir. Il doit prévenir le risque, enquêter sérieusement, protéger le salarié et faire cesser les agissements.

Cette question revient avec force depuis le lancement du Plan Santé au travail 2026-2030, qui place la santé mentale et les risques psychosociaux parmi les priorités de prévention. Dans les entreprises, le sujet est concret : remarques humiliantes, isolement, refus de collaborer, moqueries, surcharge organisée, messages agressifs, mise à l’écart ou pression exercée par un collègue.

Pour le salarié, l’enjeu est double.

D’abord, il faut faire cesser la situation sans se mettre en faute.

Ensuite, il faut préparer un dossier solide, car un juge ne retient pas un harcèlement moral sur un ressenti général. Il examine des faits précis, datés, répétés et concordants.

Un collègue peut être auteur de harcèlement moral

L’article L. 1152-1 du Code du travail prévoit qu’aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Le texte ne limite pas l’auteur du harcèlement à l’employeur ou au supérieur hiérarchique. Les faits peuvent venir d’un collègue, d’un responsable, d’un membre de la direction, ou d’un groupe de salariés.

En pratique, le harcèlement moral par un collègue peut prendre plusieurs formes.

Il peut s’agir de remarques humiliantes devant d’autres salariés, de critiques répétées sans lien avec le travail, d’un refus de répondre ou de transmettre les informations nécessaires, d’une exclusion des échanges, d’un retrait de tâches, de moqueries sur l’apparence ou l’état de santé, ou encore de messages insistants en dehors des horaires de travail.

Un conflit ponctuel ne suffit pas. Une tension isolée, une remarque unique ou un désaccord professionnel ne caractérisent pas nécessairement un harcèlement moral.

Ce qui compte, c’est la répétition, l’effet sur les conditions de travail et les conséquences possibles sur la santé, la dignité ou l’avenir professionnel.

L’employeur doit agir même s’il n’est pas l’auteur des faits

L’article L. 1152-4 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral.

L’article L. 4121-1 du Code du travail lui impose aussi de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent des actions de prévention, d’information, de formation, et la mise en place d’une organisation adaptée.

Autrement dit, l’employeur ne peut pas répondre : « c’est un problème entre collègues ».

S’il est informé de faits précis, il doit vérifier. Il doit recevoir le salarié, recueillir les éléments, entendre les personnes concernées lorsque cela est nécessaire, prendre des mesures conservatoires si la situation l’exige, et éviter que le salarié qui alerte se retrouve isolé ou exposé.

Une enquête interne n’a pas besoin d’être parfaite, mais elle doit être réelle et traçable. Un simple échange informel, sans compte rendu, sans auditions conservées et sans mesure concrète, expose l’employeur à un reproche de manquement à l’obligation de sécurité.

La Cour d’appel de Chambéry l’a rappelé dans une décision du 13 février 2025. Dans cette affaire, la salariée dénonçait notamment l’attitude d’une collègue chargée de sa formation. La cour n’a pas retenu le harcèlement moral, faute d’éléments assez précis et concordants. En revanche, elle a jugé que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité, notamment parce qu’il ne produisait pas les éléments permettant de justifier sérieusement les conditions de l’enquête interne.

Cette distinction est importante. Même si le harcèlement moral n’est finalement pas reconnu, l’employeur peut être condamné ou fragilisé s’il n’a pas traité l’alerte avec sérieux.

Comment alerter l’employeur sans affaiblir son dossier

Le premier réflexe doit être de rendre l’alerte traçable.

Un signalement oral peut être utile, mais il est souvent difficile à prouver. Il faut donc confirmer par écrit, dans un ton factuel. Le message doit éviter les insultes, les accusations générales ou les formules excessives. Il doit décrire les faits.

Il faut écrire, par exemple : « Le 12 juin, Mme X a refusé de me transmettre les informations nécessaires pour traiter le dossier Y. Le 14 juin, elle m’a répondu devant deux collègues : ‘tu es incapable de gérer ce poste’. Le 17 juin, elle a de nouveau refusé de me saluer et m’a retiré l’accès au tableau de suivi. »

Ce type de message vaut mieux qu’une phrase générale du type : « Je subis un harcèlement quotidien. »

L’alerte peut être adressée à l’employeur, au supérieur hiérarchique, aux ressources humaines, au référent harcèlement lorsqu’il existe, ou au CSE.

Le salarié peut également demander une visite auprès du médecin du travail. Ce canal est souvent utile lorsque la situation commence à produire des effets sur la santé : troubles du sommeil, anxiété, crise d’angoisse, arrêt de travail, traitement médical ou impossibilité de reprendre le poste dans les mêmes conditions.

Quelles preuves conserver en cas de harcèlement par un collègue

L’article L. 1154-1 du Code du travail aménage la charge de la preuve.

Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Si ces éléments sont suffisants, l’employeur doit ensuite démontrer que les agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le salarié n’a donc pas à prouver seul, dès le départ, toute l’intention de nuire ou toute la mécanique interne de l’entreprise. Mais il doit apporter des faits.

Les pièces utiles sont notamment les courriels, SMS, messages internes, plannings, changements de poste, retraits d’accès, attestations de collègues, certificats médicaux, échanges avec le médecin du travail, alertes au CSE, convocations, réponses de l’employeur et comptes rendus d’entretien.

Les attestations doivent être précises. Une attestation disant « l’ambiance était mauvaise » a peu de poids. Une attestation indiquant une date, une phrase entendue, le lieu, les personnes présentes et l’effet concret sur le travail sera beaucoup plus utile.

Dans une décision du 18 décembre 2025, la Cour d’appel de Poitiers a retenu le harcèlement moral en s’appuyant notamment sur des témoignages concordants, des éléments médicaux, une perte de responsabilités et des propos désobligeants. La cour a écarté l’analyse du conseil de prud’hommes qui avait fait peser trop lourdement la preuve sur la salariée, alors que le mécanisme légal impose d’examiner l’ensemble des éléments produits.

Cette décision montre l’intérêt d’un dossier cohérent. Le juge ne cherche pas une pièce miraculeuse. Il regarde l’ensemble.

Faut-il déposer plainte ou saisir les prud’hommes ?

Le harcèlement moral peut avoir une dimension pénale. Le salarié peut déposer plainte lorsque les faits le justifient, notamment en présence de propos répétés, d’humiliations, de menaces, d’une atteinte grave à la santé ou d’éléments précis permettant d’identifier l’auteur.

Mais la plainte pénale n’est pas toujours le premier levier le plus efficace dans une situation de travail en cours.

Le conseil de prud’hommes peut permettre d’obtenir des dommages-intérêts, de contester un licenciement, de demander la résiliation judiciaire du contrat, ou de faire reconnaître la nullité d’une rupture lorsqu’elle est liée au harcèlement moral.

Si le salarié est encore en poste, il faut réfléchir avant toute rupture. Une démission écrite dans la précipitation peut compliquer la suite. Une prise d’acte ou une résiliation judiciaire doit être préparée, car elle suppose un dossier suffisamment sérieux.

En cas d’arrêt maladie, il faut aussi articuler le dossier avec le médecin traitant, le médecin du travail et, si nécessaire, la caisse primaire d’assurance maladie lorsque la situation relève d’un accident du travail ou d’une maladie liée au travail.

Que faire si l’employeur ne répond pas

Si l’employeur ne répond pas à l’alerte, il faut éviter de multiplier les messages désordonnés.

La bonne méthode consiste à envoyer une relance claire, rappelant la date de l’alerte, les faits signalés, l’absence de mesure connue, et la demande d’un entretien ou d’une enquête.

Il faut aussi conserver la preuve de l’envoi.

Si le silence persiste, le salarié peut saisir le CSE, contacter l’inspection du travail, demander une visite auprès du médecin du travail, consulter un avocat et préparer une mise en demeure.

L’objectif n’est pas seulement de « se plaindre ». Il est de placer l’employeur face à une situation objectivée : des faits datés, une santé qui se dégrade, une demande de protection, et une absence de réponse suffisante.

À ce stade, le dossier peut basculer. Le sujet n’est plus seulement le comportement du collègue. Il devient aussi la carence de l’employeur.

Paris et Île-de-France : quel circuit pratique

À Paris et en Île-de-France, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes territorialement compétent selon le lieu où il travaille, le lieu où le contrat est exécuté, ou le siège de l’employeur selon les cas.

Pour un salarié travaillant à Paris, le conseil de prud’hommes de Paris sera souvent compétent. Pour un salarié travaillant dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Yvelines, l’Essonne, le Val-d’Oise ou la Seine-et-Marne, la compétence dépendra du lieu d’exécution du contrat.

Avant de saisir, il faut réunir un dossier chronologique.

Il faut classer les faits par date, identifier les témoins, conserver les messages dans leur format d’origine, récupérer les arrêts de travail, les certificats médicaux, les échanges avec le médecin du travail, les courriels d’alerte, les réponses de l’employeur et les documents de rupture s’il y en a.

Cette préparation évite une difficulté fréquente : arriver aux prud’hommes avec un récit fort, mais sans pièces assez lisibles pour un juge.

Les erreurs à éviter

La première erreur est de rester uniquement dans l’oral.

La deuxième est d’écrire trop tard, après plusieurs mois, sans chronologie.

La troisième est de répondre au collègue sur le même ton. Un salarié victime peut perdre en crédibilité s’il envoie lui-même des messages agressifs ou insultants.

La quatrième est de démissionner sans conseil, puis de chercher ensuite à faire requalifier la rupture.

La cinquième est de croire que le médecin traitant suffit à prouver le harcèlement. Le certificat médical est utile pour établir l’état de santé, mais il ne remplace pas les preuves des faits au travail.

Enfin, il faut éviter de confondre conflit et harcèlement. Un désaccord professionnel peut être réel, pénible et injuste sans relever du harcèlement moral. Le bon dossier est celui qui montre des agissements répétés, leurs effets, les alertes, et l’absence de réponse adaptée.

Ce qu’il faut préparer avant de consulter

Avant de consulter un avocat, préparez une chronologie courte.

Pour chaque fait, indiquez la date, le lieu, l’auteur, les témoins, la preuve disponible et l’effet sur votre travail.

Ajoutez les documents médicaux, les alertes écrites, les réponses de l’employeur, les attestations et les documents de rupture si le contrat est déjà terminé.

Le premier objectif sera de qualifier la situation : harcèlement moral, manquement à l’obligation de sécurité, discrimination, sanction déguisée, licenciement nul, licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou simple conflit professionnel mal traité.

Cette qualification détermine la stratégie.

Un collègue peut être l’auteur des faits. Mais l’employeur reste le débiteur de l’obligation de prévention et de sécurité.

Lorsque l’employeur ne réagit pas, ne mène pas d’enquête sérieuse ou ne protège pas le salarié, le dossier ne se limite plus au collègue. Il engage aussi la responsabilité de l’entreprise.

Sources utiles

Article L. 1152-1 du Code du travail : définition du harcèlement moral.

Article L. 1152-4 du Code du travail : obligation de prévention du harcèlement moral.

Articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail : obligation de sécurité et principes de prévention.

Cour d’appel de Chambéry, 13 février 2025, n° 23/00598 : décision officielle.

Cour d’appel de Poitiers, 18 décembre 2025, n° 22/02969 : décision officielle.

Plan Santé au travail 2026-2030 : présentation du ministère du Travail.

Pour replacer votre situation dans un contentieux prud’homal plus large, vous pouvez aussi consulter notre page dédiée au droit du travail à Paris.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en harcèlement moral au travail à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit du travail à Paris.

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