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Le masculinisme comme menace terroriste émergente : ce que le rapport du Sénat du 24 juin 2026 révèle sur la réponse du droit pénal français

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Le masculinisme comme menace terroriste émergente : ce que le rapport du Sénat du 24 juin 2026 révèle sur la réponse du droit pénal français

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Le masculinisme comme menace terroriste émergente : ce que le rapport du Sénat du 24 juin 2026 révèle sur la réponse du droit pénal français

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris

Le 24 juin 2026, la délégation aux droits des femmes du Sénat a rendu public un rapport de 260 pages consacré à la « montée en puissance des réseaux masculinistes ». Le document, qui constitue une première dans l’histoire parlementaire française, qualifie le mouvement masculiniste de « menace terroriste émergente et très préoccupante ». Cette qualification ne relève pas du seul registre politique. Elle trouve un écho immédiat dans la jurisprudence la plus récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui, par un arrêt du 3 mars 2026, a validé la mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste d’un jeune homme en raison de son adhésion à l’idéologie et à la communauté Incel, déclinaison la plus violente de la nébuleuse masculiniste. La coïncidence chronologique de ces deux événements — rapport parlementaire et décision judiciaire — invite à examiner avec rigueur la manière dont le droit pénal français appréhende la menace idéologique émergente. L’arsenal antiterroriste, conçu pour répondre au djihadisme, peut-il être mobilisé contre une idéologie qui ne procède pas d’une organisation structurée mais d’une communauté diffuse en ligne ? La réponse de la chambre criminelle, esquissée au cours des trois dernières années, dessine les contours d’une extension mesurée mais significative de la qualification terroriste.

I. L’identification juridique de l’idéologie masculiniste comme support d’une entreprise terroriste

A. Le rapport du Sénat du 24 juin 2026 : la consécration institutionnelle d’une menace sécuritaire

Le rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat, publié le 24 juin 2026, constitue un document fondateur. Il s’inscrit dans un contexte mondial de backlash contre les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, que le rapport qualifie de réaction aux avancées de la vague MeToo. Pour la première fois dans un texte parlementaire, il établit un lien explicite entre l’idéologie masculiniste et la menace terroriste, en s’appuyant sur les constats de la Direction générale de la sécurité intérieure qui a observé une très forte progression des contenus masculinistes dans la sphère de l’ultradroite.

Le masculinisme, précise le rapport, se définit comme un ensemble d’idées et de valeurs anciennes — patriarcat, virilisme, valeurs traditionnelles — remises au goût du jour en réaction aux avancées des droits des femmes. Il s’est structuré autour de plusieurs courants, dont le plus extrême est la mouvance Incel (célibataires involontaires), qui professe une haine radicale des femmes, considérées comme responsables de l’isolement sexuel et affectif des hommes. Cette idéologie va jusqu’à prôner le contournement du consentement, le harcèlement systématique et, dans ses formes les plus radicales, le passage à l’acte violent.

Le rapport formule 24 recommandations, qui s’articulent autour de trois axes : la prévention de la radicalisation en ligne, la régulation des plateformes numériques et de leurs algorithmes, et le renforcement de la réponse pénale. Sur ce dernier point, le document préconise la consolidation d’une doctrine sécuritaire spécifique, le renforcement du suivi algorithmique des contenus violents par les services de renseignement, et la création d’un cadre de signalement dédié aux contenus masculinistes violents.

Sur le plan juridique, le rapport soulève une question centrale : celle de l’articulation entre la qualification pénale d’association de malfaiteurs terroriste, définie à l’article 421-2-1 du code pénal, et les spécificités d’une idéologie qui se déploie sans organisation pyramidale mais par capillarité numérique. L’incrimination de participation à une association de malfaiteurs terroriste suppose la démonstration de « un ou plusieurs faits matériels » caractérisant la préparation d’un acte de terrorisme. Or la mouvance masculiniste se distingue précisément par son caractère atomisé : elle agrège des individus radicalisés en ligne, souvent isolés, qui partagent une même grille de lecture du monde sans nécessairement appartenir à un groupement formel. Cette tension entre la structure classique de l’incrimination terroriste et la réalité diffuse de la menace idéologique constitue l’une des principales difficultés que le législateur devra résoudre.

Le Haut Conseil à l’Égalité, dans son rapport annuel 2026, confirme cette analyse en relevant que « les violences fondées sur le genre et leur traduction idéologique au cœur de la mouvance masculiniste conduisent à des attentats et constituent une menace pour la sûreté de l’État ». Cette caractérisation institutionnelle prépare le terrain à l’application des infractions de nature terroriste aux actes commis dans ce sillage idéologique. Plusieurs projets d’attentats déjoués en 2025-2026 étaient directement inspirés par cette idéologie, ce qui confère au rapport une dimension non seulement prospective mais aussi rétrospective.

B. L’arrêt de la chambre criminelle du 3 mars 2026 : l’idéologie Incel comme élément constitutif de l’association de malfaiteurs terroriste

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 3 mars 2026 (n° 25-88.238) constitue le précédent le plus direct de l’application du régime antiterroriste à l’idéologie masculiniste. Dans cette affaire, la Cour a rejeté le pourvoi formé contre une ordonnance de la chambre de l’instruction rejetant une demande de mise en liberté présentée par un jeune homme mis en examen du chef d’association de malfaiteurs terroriste. Les motifs de l’arrêt sont d’une précision remarquable et méritent d’être cités extensivement, tant ils dessinent les contours de ce que pourrait devenir une doctrine judiciaire de la menace masculiniste.

La Cour relève d’abord que l’arrêt attaqué « énonce qu’il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de M. [W] à une association de malfaiteurs terroriste en raison de son adhésion à l’idéologie et à la communauté Incel, matérialisée notamment par l’usage du pseudonyme [L] sur Tiktok et par la diffusion d’une idéologie dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse et qu’ils ont glorifiée ». L’élément décisif n’est donc pas l’adhésion à une organisation formelle, mais l’appartenance à une communauté idéologique identifiée comme dangereuse par les services de renseignement.

La Cour poursuit en énumérant les faits matériels qui caractérisent la participation à l’association de malfaiteurs : la découverte, lors de l’interpellation, de « deux armes blanches dans son sac, à une date évoquée sur son compte Tiktok comme étant celle à laquelle allait se produire un grand événement alors que l’intéressé avait changé ses habitudes numériques peu de temps auparavant, accréditant l’idée d’un passage à l’acte ». S’y ajoutent les éléments découverts en perquisition, notamment « son manifeste, ainsi que les notes dans son téléphone, dans lesquelles l’intéressé évoque l’acte affreux et impardonnable qu’il aurait vraisemblablement commis, la définition des cibles principales, sa hâte de tuer des personnes, soit en poignardant des internes de son lycée pendant leur sommeil, soit en mettant une bombe ». Enfin, la Cour note que l’intéressé « s’était renseigné sur les méthodes de fabrication d’une bombe, avait acheté des cryptomonnaies destinées à masquer l’acquisition d’une arme à feu ou d’explosifs et avait échangé avec deux personnes sur l’idéologie Incel, sur les potentiels attentats qu’il comptait commettre et sur la meilleure façon de procéder » (Crim. 3 mars 2026, n° 25-88.238).

La portée de cet arrêt est triple. Premièrement, il valide la possibilité de caractériser l’élément matériel de l’association de malfaiteurs terroriste par référence à une communauté idéologique diffuse plutôt qu’à une organisation structurée. Le critère n’est plus l’appartenance à un groupe identifié mais l’adhésion à une idéologie dont les adeptes ont déjà commis des actes terroristes. Deuxièmement, il admet que l’accumulation d’indices convergents — adhésion idéologique, actes préparatoires concrets, échanges avec d’autres membres de la communauté — constitue un faisceau suffisant pour justifier une mise en examen et une détention provisoire du chef terroriste. Troisièmement, il confirme que la chambre de l’instruction, saisi d’une demande de mise en liberté, n’est pas tenue « à ce stade de la procédure, de constater l’existence des éléments constitutifs de l’infraction poursuivie » mais seulement de vérifier l’existence d’indices graves ou concordants, ce qui laisse au juge d’instruction une marge d’appréciation importante dans la phase préparatoire.

Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle qui, depuis l’arrêt du 4 février 2025 (n° 23-82.042), admet que le comportement d’une personne qui « entretient des liens habituels avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » constitue « une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics », ce qui justifie le prononcé d’une mesure de visite domiciliaire et de saisie (Crim. 4 fév. 2025, n° 23-82.042). L’extension de ce raisonnement à la mouvance Incel démontre que la chambre criminelle n’entend pas cantonner l’infraction terroriste aux seules filières djihadistes mais l’applique à toute idéologie dont les adeptes passent à l’acte violent. Elle confirme également la porosité croissante entre les mesures de police administrative et la qualification pénale, puisque les constats des services de renseignement — ici la DGSI — alimentent directement la caractérisation des indices graves ou concordants.

La jurisprudence de la chambre criminelle du 26 novembre 2024 (n° 23-81.498, Publié au Bulletin) complète cet édifice en rappelant les obligations des personnes inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT). Elle précise que l’adresse s’entend comme « celle du lieu où demeure effectivement, fût-ce de manière temporaire, la personne dont l’identité est enregistrée dans le fichier », ce qui impose une obligation de déclaration même en cas de résidence temporaire chez un tiers. Si des actes commis au nom de l’idéologie masculiniste venaient à être définitivement qualifiés de terroristes, leurs auteurs seraient soumis au même régime de suivi post-sentenciel, ce qui constitue un enjeu considérable en termes de politique pénale (Crim. 26 nov. 2024, n° 23-81.498).

II. Les tensions entre répression pénale des idéologies et sauvegarde des libertés fondamentales

A. Le contrôle de proportionnalité exercé par la chambre criminelle sur les atteintes à la liberté d’expression

L’extension du champ de la qualification terroriste à des idéologies non conventionnelles soulève une difficulté constitutionnelle et conventionnelle majeure : celle de la compatibilité de cette répression avec l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La chambre criminelle a précisément construit, au cours des trois dernières années, un contrôle de proportionnalité rigoureux qui encadre cette tension.

Dans son arrêt du 31 mars 2026 (n° 24-86.949, Publié au Bulletin), la Cour rappelle le cadre méthodologique de ce contrôle : « Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à la liberté d’expression, et l’exercice de cette liberté peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, notamment à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui. » La Cour précise ensuite la méthode que le juge doit suivre : « Lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, il appartient au juge, après s’être assuré, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine en prenant en compte divers éléments, notamment la nature et la forme des propos poursuivis, le contexte de leur expression ou de leur diffusion, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé. »

Appliquant ce standard à l’espèce, la Cour valide la condamnation pour apologie d’actes de terrorisme en relevant que « s’ils s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général, les propos poursuivis, compte tenu de leur proximité temporelle avec les actes terroristes en cause, de la personnalité de leur auteur, responsable politique et associatif, et de leur large diffusion publique sur le réseau social Facebook, doivent être regardés, eu égard à leur caractère laudatif, comme une incitation indirecte à la violence terroriste » et que « la déclaration de culpabilité du prévenu et les peines prononcées par la cour d’appel, qui a pris en compte la gravité des faits, mais aussi la personnalité du prévenu et son absence d’antécédents judiciaires, ne constituent pas une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression de l’intéressé » (Crim. 31 mars 2026, n° 24-86.949).

Cette décision établit un standard à trois niveaux : le lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, l’examen du caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis l’examen de la proportionnalité de la peine. Ce standard est directement transposable aux contenus masculinistes diffusés en ligne : le juge devra déterminer si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général — par exemple une discussion sur les rapports entre les sexes — ou s’ils constituent, par leur virulence, leur audience et leur proximité avec des passages à l’acte, une provocation à la violence constitutif d’un abus de la liberté d’expression.

Ce contrôle de proportionnalité n’est pas un blanc-seing donné à la répression. La chambre criminelle a, de longue date, sanctionné les extensions abusives de la qualification terroriste. Dans un arrêt du 10 janvier 2023 (n° 20-85.968, Publié au Bulletin), la Cour a censuré une cour d’appel qui avait requalifié des menaces de mort en provocation directe à des actes de terrorisme, en rappelant que « s’il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c’est à la condition de n’y rien ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux de la prévention, sauf acceptation expresse par le prévenu d’être jugé sur des faits et circonstances non compris dans la poursuite. » En l’espèce, la Cour a constaté que « les faits retenus par la cour d’appel pour affirmer le caractère terroriste des actes à la commission desquels il était provoqué n’étaient pas compris dans la citation, laquelle ne visait par ailleurs aucun propos portant sur des actes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » (Crim. 10 janv. 2023, n° 20-85.968). La leçon de cet arrêt est claire : la qualification terroriste ne peut être utilisée comme un outil de confort pour aggraver la répression de faits qui n’en relèvent pas. Elle doit être strictement cantonnée aux comportements qui répondent à la définition de l’article 421-1 du code pénal.

La frontière entre l’incrimination légitime et l’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression est également au cœur de la jurisprudence relative à la provocation à la haine. Dans un arrêt du 17 mars 2026 (n° 25-81.860), la chambre criminelle a approuvé la condamnation de prévenus qui avaient affiché des panneaux associant l’immigration au risque de mort par arme blanche. La motivation de la Cour est riche d’enseignements pour la question masculiniste : « réduire toute une communauté, en l’espèce les immigrés, au comportement criminel adopté par l’un d’entre eux, ne relève pas de la liberté d’expression mais constitue un abus de celle-ci. » Elle ajoute que « ces propos qui affirment de façon péremptoire que l’ensemble des immigrés pouvait tuer, sans distinction parmi les personnes issues de l’immigration, revêtent une gravité particulière, et excèdent ce qui relève de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général » (Crim. 17 mars 2026, n° 25-81.860). Ce raisonnement est directement transposable aux discours masculinistes qui essentialisent les femmes comme cibles légitimes de violences ou qui présentent le viol comme une réponse naturelle à la frustration sexuelle : un tel discours ne relève plus de l’expression d’une opinion mais de la provocation à la commission d’infractions.

B. Entre loi intégrale et extension maîtrisée des incriminations : les perspectives de réforme

Le rapport sénatorial du 24 juin 2026 ne se contente pas de constater une menace. Il propose une batterie de mesures qui, si elles étaient adoptées, modifieraient substantiellement l’architecture du droit pénal antiterroriste. Parmi les 24 recommandations, plusieurs intéressent directement le praticien du droit pénal et méritent une analyse détaillée.

La création d’une circonstance aggravante spécifique pour les infractions commises en raison d’une idéologie masculiniste constitue la proposition la plus structurante. Elle s’inspirerait du mécanisme existant de l’article 132-76 du code pénal, qui aggrave les peines encourues lorsque l’infraction est commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée. L’ajout d’un critère tiré du sexe ou de l’identité de genre est déjà partiellement réalisé, mais la proposition sénatoriale va plus loin en proposant une circonstance aggravante autonome pour les infractions commises au nom d’une idéologie structurée de haine des femmes. La question de la constitutionnalité de cette nouvelle circonstance aggravante se posera inévitablement, le Conseil constitutionnel exerçant un contrôle strict sur la précision des incriminations.

Le renforcement des obligations de modération des plateformes numériques, sous peine de sanctions pénales, constitue le deuxième axe du rapport. Il s’agit de contraindre les opérateurs de réseaux sociaux à détecter et retirer proactivement les contenus masculinistes violents, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les contenus à caractère terroriste en application du règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. La difficulté juridique tient à la qualification des contenus : à partir de quel seuil un message relevant du masculinisme bascule-t-il dans la provocation à la violence constitutive d’une infraction pénale ? La détermination de ce seuil, qui relève à la fois de l’appréciation des plateformes et du contrôle du juge, sera un enjeu contentieux majeur. Le rapport du 13 novembre 2024 de la chambre criminelle (n° 23-81.810, Publié au Bulletin), qui a précisé les contours de la diffamation à raison de l’appartenance religieuse, offre une grille d’analyse utile : la Cour y retient que constitue une diffamation le fait d’imputer à une personne des faits précis de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération en raison de son appartenance religieuse réelle ou supposée (Crim. 13 nov. 2024, n° 23-81.810). Ce standard pourrait être adapté aux contenus masculinistes qui imputent aux femmes, en tant que groupe, des comportements stigmatisants.

La systématisation du suivi algorithmique des contenus violents par les services de renseignement, troisième axe, soulève la question de la compatibilité de ces techniques avec le droit au respect de la vie privée et la protection des données personnelles. La Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 6 octobre 2020 (La Quadrature du Net e.a., aff. C-511/18), a posé des limites strictes à la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion. L’application de ces principes à la surveillance algorithmique des contenus masculinistes nécessitera une base légale suffisamment précise, sous le contrôle du juge administratif et, le cas échéant, du Conseil constitutionnel.

Ces propositions s’articulent avec le projet de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé l’inscription à l’agenda parlementaire de septembre 2026. Ce texte, qui doit faire l’objet d’un examen par le Conseil d’État durant l’été 2026, pourrait intégrer un volet pénal consacré aux violences idéologiques et à la radicalisation en ligne. L’enjeu est de calibrer la réponse pénale de manière à éviter deux écueils : le sous-dimensionnement, qui laisserait sans réponse juridique des comportements objectivement dangereux, et le surdimensionnement, qui diluerait la spécificité de la qualification terroriste en l’étendant à des comportements qui n’en relèvent pas.

La chambre criminelle a posé, dans l’arrêt du 31 mars 2026 précité, un principe directeur qui pourrait guider le législateur : des propos qui, en raison de leur caractère laudatif, doivent être regardés comme une incitation indirecte à la violence terroriste justifient une déclaration de culpabilité sans que celle-ci constitue une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression. Ce standard, fondé sur une analyse concrète du contexte de diffusion, de la personnalité de l’auteur et de la gravité des conséquences, offre au juge pénal une grille d’analyse susceptible d’être appliquée aux contenus masculinistes violents.

Dans l’intervalle, l’article 421-2-1 du code pénal, qui punit la participation à une association de malfaiteurs terroriste de dix ans d’emprisonnement et de 225 000 euros d’amende, constitue le principal outil répressif mobilisable. L’article 421-2-1 dispose que « constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. » La jurisprudence du 3 mars 2026 démontre que cette disposition est opérante contre la menace masculiniste. Mais la question de l’élément intentionnel demeure délicate : l’adhésion idéologique à une communauté en ligne peut-elle, à elle seule, caractériser une entente établie au sens de ce texte ? L’arrêt du 3 mars 2026 y répond par l’accumulation d’indices matériels convergents — recherches techniques, acquisition de moyens, échanges avec d’autres membres, manifeste écrit — qui transforment l’adhésion passive en projet actif. Sans ces éléments matériels, la seule adhésion idéologique demeure insuffisante à caractériser l’infraction.

Enfin, la question de la classification des organisations masculinistes comme groupes terroristes par décret en Conseil des ministres, sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, reste en suspens. Le rapport sénatorial n’aborde pas directement cette hypothèse, mais la DGSI a d’ores et déjà intégré la mouvance masculiniste dans son périmètre de surveillance. Une telle classification emporterait des conséquences considérables : dissolution administrative, gel des avoirs, pénalisation de la participation active à ces groupes, et inscription de leurs membres au FIJAIT. Elle nécessiterait toutefois la démonstration que ces groupes répondent aux critères cumulatifs de l’article L. 212-1 : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou apologie d’actes de terrorisme.

Conclusion

La convergence entre le rapport sénatorial du 24 juin 2026 et la jurisprudence de la chambre criminelle du 3 mars 2026 marque une étape décisive dans l’appréhension juridique de l’idéologie masculiniste comme menace terroriste. Le droit pénal français dispose d’ores et déjà des outils nécessaires pour réprimer les actes commis au nom de cette idéologie : la qualification d’association de malfaiteurs terroriste, l’incrimination d’apologie d’actes de terrorisme, le régime des circonstances aggravantes et les mesures de sûreté post-sentencielles offrent un cadre répressif cohérent. L’enjeu des prochains mois réside moins dans la création de nouvelles incriminations que dans l’articulation de cet arsenal avec les spécificités d’une menace idéologique décentralisée, dont le vecteur principal est la radicalisation individuelle en ligne. La loi intégrale annoncée pour septembre 2026 devra répondre à cette équation : réprimer efficacement sans étendre indéfiniment la qualification terroriste au risque d’en diluer le sens juridique. La rigueur de la chambre criminelle, qui exige des faits matériels précis et un contrôle de proportionnalité effectif, offre un garde-fou essentiel contre la tentation d’une extension sans limite du droit pénal de l’ennemi.

Pour toute question relative à une procédure pénale en lien avec une qualification terroriste, à une garde à vue, à une mise en examen du chef d’association de malfaiteurs terroriste, ou à une défense devant une cour d’assises, le cabinet Kohen Avocats se tient à votre disposition.

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