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Préambule
Dans un contexte général de mutations économiques, commerciales, démographiques…, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés ont rappelé leur attachement à la formation professionnelle en qualité de levier essentiel concourant au maintien et au développement des compétences, et à l’employabilité des salariés.
Ils ont souhaité souligner l’intérêt du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), qui permet aux salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation, ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
Ce dispositif concerne les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat unique d’insertion à durée indéterminée, mais aussi, par exemple, ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail. Sont également éligibles les salariés placés en position d’activité partielle.
C’est dans l’attente d’une refonte globale de l’accord formation intersecteur papiers cartons du 19 février 2015 que les partenaires sociaux ont entendu encadrer le dispositif Pro-A, dans les conditions fixées par le présent accord.
Annexe
Annexe
Liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A
• 9 CQP Papiers-cartons :
– CQP Opérateur de fabrication de pâte (papier-carton) ;
– CQP Conducteur de machine à papier (papier-carton) ;
– CQP Aide-conducteur/ opérateur de machine à papier (papier-carton) ;
– CQP Conducteur en transformation (papier-carton) ;
– CQP Aide-conducteur/ opérateur en transformation (papier-carton) ;
– CQP Technicien de maintenance (papier-carton) ;
– CQP Technico-commercial (papier-carton) ;
– CQP Concepteur d’emballages (papier-carton) ;
– CQP Opérateur bio énergie.
• 10 CQP interbranches :
– CQPI Conducteur d’équipements industriels ;
– CQPI Animateur d’équipe domaine industriel ;
– CQPI Opérateur en maintenance industrielle ;
– CQPI Agent logistique ;
– CQPI Technicien de la qualité ;
– CQPI Opérateur qualité ;
– CQPI Assistant ;
– CQPI Technico-commercial domaine industriel ;
– CQPI Technicien de maintenance industrielle ;
– CQPI Opérateur bio énergie.
• 8 CCP papiers cartons :
– CCP Fabrication et contrôle de la conformité du papier ;
– CCP Préparation de pâtes à papier ;
– CCP Conduite de la partie humide de la machine à papier ;
– CCP Conduite de la sècherie d’une machine à papier ;
– CCP Conduite de la bobineuse de la machine à papier ;
– CCP Gestion des outillages d’impression et de façonnage ;
– CCP Gestion de la station d’encre ;
– CCP Électronique imprimée et Impression fonctionnelle.
• 7 CCP Interbranches :
– CCPI Évaluation de compétences ;
– CCPI Tutorat en entreprise ;
– CCPI Création d’un module de formation interne ;
– CCPI Animation d’un module de formation interne ;
– CCPI Cohésion et gestion des relations de l’équipe ;
– CCPI Gestion des activités de l’équipe ;
– CCPI Gestion opérationnelle des RH de l’équipe.
| Intitulé diplômes | Niveau | Domaine |
|---|---|---|
| Master sciences technologies santé : risques et environnement SPE risques technologiques et sécurité | 8 | QHSE |
| Master sciences, technologies, santé : gestion des risques SPE management des risques industriels et environnementaux | 8 | QHSE |
| Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS) (1) | 8 | QHSE |
| Manager sécurité et environnement | 8 | QHSE |
| Ingénieur diplôme de l’école internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux de l’INP de Grenoble | 8 | Fabrication |
| Master sciences et technologies : ingénierie packaging | 8 | Conception |
| Master sciences, technologies, santé : ingénierie de conception | 8 | Conception |
| Licence pro qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement | 6 | QHSE |
| Licence pro sécurité des biens et des personnes) | 6 | QHSE |
| Licence pro sécurité des biens et des personnes SPE prévention des risques et sûreté de fonctionnement | 6 | QHSE |
| Licence pro gestion des risques industriels et technologiques | 6 | QHSE |
| Licence pro maîtrise de l’énergie, électricité, développement durable | 6 | QHSE |
| Titre responsable qualité sécurité environnement | 6 | QHSE |
| Titre responsable qualité, sécurité/ sûreté, environnement | 6 | QHSE |
| Licence pro production industrielle SPE technologiste emballage | 6 | Conception |
| Licence pro métiers de l’emballage et du conditionnement | 6 | Conception |
| Licence pro métiers de l’industrie : gestion de la production industrielle | 6 | Fabrication |
| But packaging emballage et conditionnement | 6 | Conception |
| But hygiène sécurité environnement | 6 | QHSE |
| Titre coordonnateur en prévention des risques | 5 | QHSE |
| BTS contrôle industriel régulation automatique CIRA | 5 | Fabrication |
| Pilotages de procédés (BTS) | 5 | Fabrication |
| Maintenance des systèmes option a systèmes de production (BTS) | 5 | Fabrication |
| Études de réalisation d’un projet de communication, option b : études de réalisation de produits imprimés (BTS) | 5 | Fabrication |
| Études de réalisation d’un projet de communication, option a : études de réalisation de produits pluri média (BTS) | 5 | Conception |
| Pilote de ligne de production (bac pro) | 4 | Fabrication |
| Procédés de la chimie, de l’eau et des papiers-cartons (bac pro) | 4 | Fabrication |
| Maintenance des équipements industriels (bac pro) | 4 | Fabrication |
| Façonnage de produits imprimes, routage (bac pro) | 4 | Fabrication |
| Réalisation de produits imprimes et pluri média option b productions imprimées (bac pro) | 4 | Fabrication |
| Réalisation de produits imprimes et pluri média option a productions graphiques (bac pro) | 4 | Conception |
| Conducteur d’installations de production (CAP) | 3 | Fabrication |
| Sérigraphie industrielle (CAP) | 3 | Fabrication |
(1) La certification « gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS) 26951 » est exclue de l’extension en tant qu’elle contrevient aux dispositions prévues par l’article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 28 décembre 2021 – art. 1)