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RPS au travail : utiliser les outils INRS et Gollac pour prouver une alerte ignorée

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Maître Hassan KOHEN
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RPS au travail : utiliser les outils INRS et Gollac pour prouver une alerte ignorée

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title: « RPS au travail : utiliser les outils INRS et Gollac pour prouver une alerte ignorée »
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meta_description: « Risques psychosociaux, surcharge, alerte santé mentale : quelles preuves réunir avec les outils INRS et Gollac avant un recours prud’homal ? »


RPS au travail : utiliser les outils INRS et Gollac pour prouver une alerte ignorée

Le Plan Santé au travail 2026-2030, lancé début juin 2026, remet la santé mentale et les risques psychosociaux au centre des obligations de prévention de l’employeur. Pour les salariés, la question n’est pas théorique. Elle surgit quand la charge de travail déborde, quand les alertes restent sans réponse, quand les arrêts maladie se multiplient dans une équipe ou quand un management dégradé finit par rendre le poste intenable.

Dans ces dossiers, le salarié se heurte souvent à une difficulté simple : il ressent une souffrance réelle, mais l’employeur répond qu’il n’y a pas de preuve. Il faut alors sortir du vocabulaire général. Les risques psychosociaux ne se prouvent pas seulement avec un ressenti. Ils se documentent avec des faits, des dates, des alertes, des certificats médicaux, des échanges écrits et des indicateurs reconnus.

Les ressources de l’INRS et les familles de facteurs issues des travaux dits Gollac peuvent aider à construire ce dossier. Elles ne remplacent pas l’analyse juridique. Elles donnent une grille pour identifier ce qui, dans l’organisation du travail, a pu exposer le salarié à un risque : surcharge, manque d’autonomie, conflits de valeurs, exigences émotionnelles, rapports sociaux dégradés ou insécurité de la situation de travail.

Pourquoi l’actualité change la manière de préparer le dossier

Le ministère du Travail présente le Plan Santé au travail 2026-2030 comme une feuille de route centrée notamment sur la prévention primaire, la santé mentale et les risques psychosociaux. Cette actualité ne crée pas à elle seule un droit nouveau à indemnisation. En revanche, elle rappelle que la santé mentale n’est plus un sujet périphérique.

Source officielle : ministère du Travail, Plan Santé au travail 2026-2030.

Pour un salarié, cela signifie qu’une alerte sur la surcharge, l’isolement, les violences internes ou l’épuisement ne doit pas rester au stade de la plainte orale. Il faut la formaliser. Pour l’employeur, cela signifie qu’une réponse de façade peut devenir risquée si le document unique, les échanges avec le CSE, les enquêtes internes ou la médecine du travail montrent que le risque était identifiable.

La bonne question n’est donc pas seulement : « Suis-je en souffrance au travail ? » La question utile devient : « Quels faits montrent que l’employeur connaissait ou devait connaître le risque, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires ? »

Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on concrètement ?

L’INRS décrit les risques psychosociaux comme des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs. Ils peuvent notamment résulter de l’intensité du travail, de la charge émotionnelle, du manque d’autonomie, de rapports sociaux dégradés, de conflits de valeurs ou d’une insécurité professionnelle.

Source utile : dossier INRS sur la prévention des risques psychosociaux.

Ces catégories sont importantes parce qu’elles permettent de passer d’une formule générale à des faits vérifiables.

Un dossier faible dit : « Je suis victime de RPS. »

Un dossier plus solide montre : « Depuis mars 2026, trois salariés de l’équipe sont partis. Les objectifs ont augmenté sans renfort. Les réunions hebdomadaires ont été supprimées. Les courriels du soir demandent des réponses avant 8 heures. Le médecin du travail a préconisé une réduction de charge. Aucune mesure n’a suivi. »

Le juge n’a pas besoin d’une étiquette. Il a besoin d’une chronologie.

La grille INRS-Gollac peut servir à classer les preuves

Les travaux Gollac sont souvent utilisés pour regrouper les facteurs de risques psychosociaux en grandes familles. L’INRS reprend une approche proche dans ses outils de prévention et d’évaluation. Pour un salarié, cette grille peut servir à organiser les pièces.

La première famille concerne l’intensité et le temps de travail : objectifs irréalistes, sous-effectif, délais intenables, heures supplémentaires non reconnues, absence de pauses, astreintes déguisées, messages professionnels pendant les repos.

La deuxième concerne les exigences émotionnelles : contact permanent avec des clients agressifs, exposition à des situations de violence, obligation de cacher ses émotions, absence de soutien après un incident.

La troisième porte sur l’autonomie : impossibilité d’organiser son travail, consignes contradictoires, absence de marge de manoeuvre, contrôle permanent.

La quatrième vise les rapports sociaux au travail : humiliations, isolement, mise à l’écart, refus de répondre aux demandes, management par la peur, conflits entretenus par l’organisation.

La cinquième concerne les conflits de valeurs : obligation de faire un travail contraire aux règles professionnelles, pression pour bâcler un dossier, consignes qui exposent un client, un patient ou un usager.

La sixième porte sur l’insécurité de la situation : menace de sanction, restructuration mal expliquée, déclassement, objectifs changeants, perte de fonctions, crainte de licenciement.

L’intérêt de cette grille est pratique. Elle permet de savoir quelles pièces chercher au lieu d’accumuler des impressions.

Source utile : dossier INRS sur les facteurs de risques psychosociaux.

Quelles preuves réunir avant de saisir les prud’hommes ?

La preuve doit être conservée avant que la situation ne se fige. Il faut éviter d’attendre la rupture du contrat ou un licenciement pour commencer le dossier.

Les pièces utiles sont d’abord les alertes écrites. Un courriel au manager, une demande au service RH, un message au CSE, une lettre au médecin du travail, un compte rendu d’entretien ou une demande de charge réaliste peuvent établir que l’employeur était informé.

Viennent ensuite les éléments d’organisation : plannings, objectifs, tableaux de suivi, tickets, feuilles de temps, nombre de dossiers, échanges tardifs, réunions supprimées, consignes contradictoires, refus de renfort, captures d’écran d’outils internes.

Les pièces médicales doivent être traitées avec prudence. Un arrêt de travail ou un certificat médical peut établir un état de santé, mais le médecin ne constate pas toujours directement les conditions de travail. Il faut donc articuler ces pièces avec la chronologie professionnelle.

Les attestations sont utiles si elles sont précises. Une attestation qui dit seulement « l’ambiance était mauvaise » a peu de portée. Une attestation qui décrit une réunion, une consigne, une surcharge, un changement d’équipe, une mise à l’écart ou des propos répétés est plus exploitable.

Enfin, les documents collectifs peuvent peser : DUERP, procès-verbaux de CSE, droit d’alerte, enquête interne, rapport du service de prévention et de santé au travail, courrier de l’inspection du travail, statistiques d’absentéisme, départs successifs dans le service.

Le DUERP peut devenir une pièce centrale

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation se traduit notamment par l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Source officielle : Code du travail, articles L. 4121-1 et suivants.

Le DUERP n’est pas un document décoratif. S’il ne mentionne aucun risque psychosocial alors que l’entreprise connaît des alertes, des arrêts répétés, un sous-effectif durable ou des conflits internes, cette absence peut être discutée.

Le salarié peut demander, selon sa situation, l’accès aux éléments utiles par l’intermédiaire du CSE, dans le cadre d’une procédure prud’homale, ou au moyen de demandes ciblées. Il faut éviter une demande trop large. Une demande efficace porte sur la période, l’équipe, le service, la catégorie de risques et les mesures de prévention réellement prises.

L’outil INRS RPS-DU est utile à ce stade, car il vise précisément l’évaluation des risques psychosociaux en vue de leur intégration dans le document unique.

Que faire si l’employeur ignore l’alerte ?

La première étape consiste à écrire. Le message doit rester factuel. Il faut décrire les faits, les dates, les conséquences sur le travail et la demande concrète : entretien, réorganisation, réduction temporaire de charge, clarification des priorités, médiation, enquête interne, saisine du service de prévention et de santé au travail.

La deuxième étape consiste à solliciter les bons interlocuteurs. Selon la situation, le salarié peut contacter le médecin du travail, les représentants du personnel, le référent harcèlement lorsqu’il existe, l’inspection du travail ou un avocat. Il ne faut pas confondre ces canaux. Le médecin du travail évalue la santé et peut proposer des aménagements. Le CSE peut alerter sur un risque collectif. L’avocat structure les demandes et prépare le recours.

La troisième étape consiste à éviter les réactions qui fragilisent le dossier : abandon de poste, refus brutal d’exécuter toute tâche, accusation générale sans pièce, diffusion publique de documents internes ou enregistrement illicite sans analyse préalable.

Si la situation met immédiatement en danger la santé, il faut traiter l’urgence médicale avant le contentieux. L’arrêt de travail, la visite auprès du médecin traitant ou du médecin du travail, et l’alerte écrite peuvent ensuite s’intégrer au dossier.

Peut-on demander des dommages-intérêts ?

Oui, mais il faut démontrer un manquement et un préjudice. Selon les cas, le salarié peut invoquer un manquement à l’obligation de sécurité, un harcèlement moral, une discrimination, une exécution déloyale du contrat de travail, une nullité de licenciement ou une prise d’acte.

Le fondement dépend des faits.

Une surcharge durable sans mesure de prévention ne se traite pas exactement comme des humiliations répétées. Une alerte médicale ignorée ne se traite pas comme une mise à l’écart après dénonciation d’un harcèlement. Un licenciement intervenu peu après une alerte santé mentale impose une analyse de chronologie et de preuve.

Dans tous les cas, le dossier doit relier trois éléments : le risque identifié, la connaissance de l’employeur, et l’absence de mesure adaptée. C’est ce lien qui donne de la force à la demande prud’homale.

Pour un angle plus général sur les alertes santé mentale, voir aussi notre article : Santé mentale au travail : que faire si l’employeur ignore vos alertes.

Paris et Île-de-France : comment préparer une action prud’homale

À Paris et en Île-de-France, le conseil de prud’hommes compétent dépend notamment du lieu de travail, du siège de l’employeur ou des règles applicables au contrat. Le choix du fondement juridique doit être fait avant la saisine, car il conditionne les pièces à réunir et les demandes chiffrées.

Le salarié doit préparer un dossier lisible : contrat, avenants, fiches de poste, bulletins, arrêts, courriels d’alerte, réponses de l’employeur, pièces médicales, éléments de charge, attestations et documents collectifs. Il faut aussi établir une chronologie courte, mois par mois.

Le cabinet intervient en droit du travail à Paris pour analyser les alertes santé mentale, les risques psychosociaux, les ruptures liées à l’épuisement professionnel et les dossiers prud’homaux fondés sur l’obligation de sécurité.

Les erreurs à éviter

La première erreur consiste à ne conserver que les certificats médicaux. Ils sont importants, mais ils ne suffisent pas toujours à prouver les conditions de travail.

La deuxième erreur consiste à envoyer une alerte trop vague. Écrire « je suis en souffrance » peut être nécessaire, mais il faut aussi décrire la charge, les consignes, les dates, les témoins et les demandes concrètes.

La troisième erreur consiste à attendre le licenciement pour demander les documents. Les preuves disparaissent vite : accès coupé, messagerie fermée, collègues partis, outils internes modifiés.

La quatrième erreur consiste à mélanger tous les sujets. Harcèlement, RPS, inaptitude, burn-out, discrimination et surcharge ne sont pas interchangeables. Ils peuvent se croiser, mais chaque fondement a ses conditions.

La cinquième erreur consiste à publier son dossier en ligne. Une stratégie contentieuse se construit avec des pièces, pas avec une exposition publique qui peut créer un nouveau litige.

Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en contentieux prud’homal peut examiner votre dossier. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat expert en droit du travail.

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