La responsabilité du SAMU et du médecin régulateur en droit français : entre obligation de moyens, perte de chance et faute dans l’organisation du service public hospitalier (2018-2026)
Chaque année, le service d’aide médicale urgente — le SAMU-centre 15 — reçoit plus de trente millions d’appels. Derrière ce chiffre, une réalité juridique méconnue : les décisions du médecin régulateur, prises en quelques minutes au téléphone, engagent la responsabilité de l’établissement public de santé dont dépend le SAMU. Cette responsabilité, régie par le droit administratif et le code de la santé publique, mobilise des notions cardinales : la faute dans l’appréciation clinique à distance, le défaut d’organisation du service, la perte de chance et, plus récemment, l’autonomie du préjudice moral.
Le présent article propose une analyse structurée du contentieux de la régulation médicale à travers les décisions des cours administratives d’appel et du Conseil d’État rendues entre 2018 et 2026. Il s’appuie exclusivement sur des arrêts dont le texte intégral a été vérifié, avec leurs numéros et leurs liens officiels. L’analyse suit un plan binaire : la caractérisation de la faute, puis l’évaluation du préjudice réparable.
I. La faute dans la régulation médicale : entre erreur de diagnostic et défaut d’organisation du service
Le régime de responsabilité applicable au SAMU est celui de la faute, posé par le I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » L’article R. 6311-2 du même code précise les missions du SAMU : « 1° Assurent une écoute médicale permanente ; 2° Déterminent et déclenchent, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ; 3° S’assurent de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient. »
La faute du SAMU se décline en deux catégories jurisprudentielles bien distinctes : l’erreur de diagnostic du médecin régulateur d’une part, le défaut d’organisation du service d’autre part.
A. L’erreur de diagnostic du médecin régulateur comme faute engageant la responsabilité de l’établissement
La première hypothèse, la plus fréquente, est celle de l’erreur d’appréciation commise par le médecin régulateur lors de l’interrogatoire téléphonique du patient ou de son entourage.
La cour administrative d’appel de Nantes a eu à connaître d’une affaire particulièrement significative. Une infirmière, présentant des symptômes évocateurs d’un accident vasculaire cérébral, a appelé le SAMU à 22h20. Comme le relate l’arrêt du 21 février 2020, « le médecin régulateur, croyant à un épisode de dépression avec prise d’alcool, a refusé de faire intervenir les secours » (CAA Nantes, 3e ch., 21 février 2020, n° 17NT02664). La patiente, de plus en plus paralysée du côté droit, a dû se rendre en rampant chez ses voisins et heurter leur porte de la tête pour les alerter. La cour a jugé que « les conditions de prise en charge de Mme A… par le centre 15 étaient constitutives d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement hospitalier ».
De manière analogue, la cour administrative d’appel de Nantes a, le 2 avril 2020, retenu la faute du SAMU du Mans dans une affaire où le patient, âgé de 55 ans, avait contacté le centre 15 en raison de douleurs à l’estomac et au bras gauche. Le médecin régulateur lui avait conseillé de prendre des médicaments contre la douleur et de rappeler si les troubles persistaient. Le patient est décédé dans la nuit. La cour a estimé qu’« en n’interrogeant pas Jean-Pierre L… sur ses antécédents médicaux, sur ses facteurs de risque compte tenu de son hypercholestérolémie, sur un éventuel traitement en cours et en ne décelant pas l’éventualité d’une maladie coronarienne, le médecin régulateur du SAMU a commis une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier du Mans » (CAA Nantes, 3e ch., 2 avril 2020, n° 18NT03428).
La cour administrative d’appel de Marseille a statué dans le même sens le 7 mai 2024. Un homme avait contacté le SAMU de Nice en raison de douleurs thoraciques à type de brûlures accompagnées de difficultés respiratoires. Le médecin régulateur l’avait orienté vers une simple visite à domicile par un médecin de garde. Le patient est décédé avant l’arrivée de ce dernier. La cour a jugé que « les douleurs thoraciques décrites par ce dernier, survenant sans effort, à type de brûlures, accompagnées de difficultés respiratoires, auraient dû conduire le médecin régulateur à envoyer immédiatement, conformément au guide d’aide à la régulation médicale édité par le SAMU de France, un moyen de secours médicalisé afin que soit réalisée une prise en charge médicale en urgence, et notamment un électrocardiogramme » (CAA Marseille, 2e ch., 7 mai 2024, n° 23MA02856). Elle en a déduit que les manquements dans la prise en charge de l’appel étaient de nature à engager la responsabilité du CHU.
Le Conseil d’État a également eu à connaître de la responsabilité du SAMU. Dans une décision du 10 octobre 2023, la Haute Assemblée a examiné le cas d’un nourrisson de dix-sept jours pour lequel le médecin régulateur du SAMU de Carcassonne avait orienté la mère vers une maison médicale de garde, sans déclencher de moyen de secours (CE, 5e ch., 10 octobre 2023, n° 461535). Cette décision rappelle que la responsabilité du SAMU s’apprécie au regard de l’obligation de moyens posée par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique.
La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 20 juin 2025, a retenu une faute du SAMU de Strasbourg pour avoir envoyé au domicile d’un patient une équipe mobile ne comportant pas de médecin mais seulement un interne faisant fonction, en méconnaissance des dispositions de l’article D. 6124-21 du code de la santé publique (CAA Nancy, 1re ch., 20 juin 2025, n° 21NC03125).
Enfin, la cour administrative d’appel de Douai, le 25 septembre 2025, a examiné le cas du SAMU 62 qui, après avoir été contacté pour des douleurs diffuses chez un patient, avait autorisé le transport dans une ambulance non équipée du matériel de prise en charge d’une pathologie coronarienne aiguë. Le patient a ensuite été diagnostiqué d’un infarctus du myocarde (CAA Douai, 2e ch., 25 septembre 2025, n° 23DA01558).
B. Le défaut d’organisation du service des urgences comme faute distincte de l’erreur médicale
Au-delà de l’erreur de diagnostic, la jurisprudence administrative retient également la responsabilité de l’établissement pour des fautes tenant à l’organisation même du service.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a, le 15 mai 2018, relevé que « l’absence d’un personnel assurant un minimum de triage, alors même que la réglementation n’imposait pas au moment des faits en litige une infirmière d’orientation à l’accueil, constitue un défaut dans l’organisation du service des urgences qui, en l’espèce, n’a pas permis de rectifier le diagnostic erroné » (CAA Bordeaux, 2e ch., 15 mai 2018, n° 16BX00431).
Cette faute organisationnelle peut également résider dans le refus d’admission aux urgences. La cour administrative d’appel de Paris a jugé le 29 avril 2021 que constitue une faute le refus de prise en charge par le service des urgences d’une patiente diabétique qui s’était présentée avec un doigt enflé et douloureux portant une bague impossible à retirer (CAA Paris, 8e ch., 29 avril 2021, n° 20PA00566).
La cour administrative d’appel de Versailles a, le 9 novembre 2023, retenu la responsabilité du SAMU de Blois qui avait refusé de procéder au transfert d’un enfant vers le CHRU de Tours et invité la famille à recourir à une ambulance privée (CAA Versailles, 1re ch., 9 novembre 2023, n° 21VE00448).
Plus récemment, la cour administrative d’appel de Lyon a rappelé que, aux termes de l’article R. 6123-18 du code de la santé publique, « tout établissement autorisé à exercer une prise en charge des patients dans une structure des urgences est tenu d’y accueillir en permanence toute personne qui s’y présente en situation d’urgence ou qui lui est adressée, notamment par le SAMU » (CAA Lyon, 6e ch., 25 août 2020, n° 19LY01034).
La cour administrative d’appel de Lyon a également connu d’une affaire dans laquelle le médecin régulateur du SAMU, lors d’un premier appel, n’avait envoyé qu’une ambulance non médicalisée avant de devoir, devant l’aggravation de l’état du patient, déclencher le SMUR. La cour a relevé que le médecin régulateur « ne s’est pas strictement conformé au guide d’aide à la régulation au SAMU centre 15 » (CAA Lyon, 6e ch., 27 septembre 2018, n° 16LY03362).
II. Le préjudice réparable : de la perte de chance au préjudice moral spécifique
Une fois la faute établie, la question centrale devient celle du préjudice indemnisable. La jurisprudence administrative a construit un régime dual : la perte de chance d’une part, le préjudice moral autonome d’autre part.
A. La perte de chance : critère central de l’indemnisation dans le contentieux du SAMU
Le mécanisme de la perte de chance est le pivot de l’indemnisation dans le contentieux de la régulation médicale. Comme le rappelle de manière constante la jurisprudence administrative, « le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu. La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue » (CAA Marseille, 2e ch., 14 mars 2019, n° 18MA01615).
La cour administrative d’appel de Marseille a, dans l’arrêt précité du 14 mars 2019, appliqué ce principe au cas du SAMU de Toulon-La Seyne-sur-Mer, dont le médecin régulateur avait commis une erreur de diagnostic ayant retardé la prise en charge d’un patient victime d’un infarctus du myocarde. Le patient était décédé avant l’arrivée des secours.
La difficulté probatoire est considérable. Dans l’arrêt du 2 avril 2020, la cour administrative d’appel de Nantes a écarté l’indemnisation au titre de la perte de chance en relevant que « l’infarctus du myocarde apparaît la cause la plus plausible du décès de M. L…, lequel a été à l’origine de fibrillations ventriculaires, qui entraînent en général un décès très rapide, de l’ordre de quelques minutes après l’apparition des troubles ». Les experts judiciaires avaient en effet conclu qu’« il est impossible d’affirmer qu’une hospitalisation aurait pu empêcher son décès » et que « rien ne permet de dire que des soins rapides auraient pu empêcher le décès » (CAA Nantes, précité, n° 18NT03428).
Dans l’affaire niçoise du 7 mai 2024, l’expert désigné par la commission de conciliation et d’indemnisation avait estimé que l’arrivée des secours n’aurait pu être effective que vers 14h18, précisant qu’une issue favorable de la prise en charge serait restée « très incertaine » (CAA Marseille, précité, n° 23MA02856). La cour en a déduit que la créance ne revêtait pas un caractère non sérieusement contestable justifiant l’allocation d’une provision.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt avant dire droit du 28 décembre 2023, a ordonné une expertise complémentaire pour déterminer si « l’intervention d’une équipe du SMUR au domicile de Mme H… aurait permis, compte tenu des délais nécessaires pour que cette équipe se rende sur place et effectue le diagnostic clinique et l’électrocardiogramme, d’orienter la patiente vers l’hôpital Haut-Lévêque doté des équipements nécessaires, avant la survenue de l’accident cardiaque à 0h48 » (CAA Bordeaux, 2e ch., 28 décembre 2023, n° 21BX04753). Cette décision illustre la difficulté récurrente à établir le lien causal entre la faute de régulation et le dommage.
La cour administrative d’appel de Nantes a également rappelé le 26 mars 2021 que la victime peut rechercher la responsabilité d’une seule des personnes morales impliquées dans la chaîne de prise en charge, sans préjudice des actions récursoires ultérieures (CAA Nantes, 3e ch., 26 mars 2021, n° 19NT04600).
B. L’autonomie du préjudice moral en cas d’absence de lien causal avec le dommage corporel
L’apport le plus novateur de la jurisprudence récente réside dans la reconnaissance d’un préjudice moral autonome, distinct du dommage corporel, lorsque la faute du SAMU n’a pas eu de conséquence sur l’évolution de la pathologie mais a causé une souffrance morale spécifique.
Dans l’arrêt du 21 février 2020, la cour administrative d’appel de Nantes a opéré une distinction fondamentale. Après avoir constaté que le retard fautif de prise en charge n’avait eu « aucun impact sur l’évolution de l’AVC dont elle a été victime le 4 octobre 2010 et des séquelles qu’elle en a conservées », la cour a néanmoins indemnisé le préjudice moral de la patiente à hauteur de 40 000 euros. Elle a relevé que « Mme A… a été abandonnée par l’institution qui aurait dû lui porter secours alors qu’elle était dans un état de grande souffrance physique et morale et qu’elle avait conscience de la pathologie dont elle était atteinte et de l’urgence à intervenir ». L’expert avait souligné que « les conversations ont été inadaptées, les questions très orientées et l’ensemble de cet appel reflète une absence totale d’humanité face à la détresse que pouvait ressentir Mme A… » (CAA Nantes, précité, n° 17NT02664).
Cette solution est remarquable à plusieurs titres. Elle dissocie le préjudice corporel — dont l’indemnisation suppose un lien causal avec la faute — du préjudice moral résultant de l’abandon par le service public. Le préjudice moral est ici « spécifique, distinct des conséquences que la faute commise par le centre 15 aurait pu avoir sur la prise en charge de sa pathologie, et qui doit donc être indemnisé dans son intégralité » (ibid.).
Cette construction jurisprudentielle s’inscrit dans la ligne de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui, tout en posant un régime de responsabilité pour faute, n’exclut nullement l’indemnisation de préjudices moraux autonomes.
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu le 14 juin 2018 un arrêt de principe rappelant la mission du médecin régulateur : « le médecin régulateur est chargé d’évaluer la gravité de la situation et de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles (médecins généralistes, structure mobile d’urgence et de réanimation, ambulances), en vue d’apporter la réponse la plus appropriée à l’état du patient et de veiller à ce que les soins nécessaires lui soient effectivement dispensés » (CAA Marseille, 2e ch., 14 juin 2018, n° 16MA03008). Cette définition de l’office du médecin régulateur constitue la référence du contrôle juridictionnel : le juge vérifie que l’évaluation de la gravité a été correctement effectuée et que les moyens mobilisés étaient adaptés.
Il convient d’observer que le taux de perte de chance retenu par les juridictions varie considérablement selon les espèces. La commission de conciliation et d’indemnisation a pu retenir un taux de 30 % dans l’affaire de Nantes (CCI Pays de la Loire, avis du 10 avril 2014, cité dans CAA Nantes, précité, n° 17NT02664), de 50 % dans l’affaire de Nice (CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur, avis du 26 novembre 2021, cité dans CAA Marseille, précité, n° 23MA02856), et certains experts ont proposé un taux de 95 % avant qu’une expertise complémentaire ne soit ordonnée (CAA Bordeaux, précité, n° 21BX04753). Cette amplitude considérable — de 5 % à 95 % — témoigne à la fois de la difficulté de l’exercice expertal et de l’importance de la qualité de l’expertise dans la détermination des droits de la victime.
Sur le terrain probatoire, l’enregistrement systématique des appels au centre 15 constitue un élément déterminant. La retranscription des conversations téléphoniques entre le patient et le médecin régulateur, versée au dossier, permet au juge de contrôler la qualité de l’interrogatoire médical, le respect des protocoles de régulation et l’adéquation de la décision prise. La cour administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 7 mai 2024, s’est ainsi expressément fondée sur « la retranscription de la conversation téléphonique entre le médecin régulateur du SAMU et M. C… » pour caractériser la faute (CAA Marseille, précité, n° 23MA02856).
Enfin, la responsabilité du SAMU peut se cumuler avec celle d’autres intervenants dans la chaîne de prise en charge. La cour administrative d’appel de Nantes a rappelé le 26 mars 2021 que « la victime d’une faute commise par l’un ou l’autre de ces intervenants dans le cadre de l’activité de soins de médecine d’urgence peut, lorsque les services impliqués dépendent de personnes morales différentes, rechercher la responsabilité de l’une seulement de ces personnes morales ou leur responsabilité solidaire, sans préjudice des appels en garantie ou des actions récursoires » (CAA Nantes, 3e ch., 26 mars 2021, n° 19NT04600). Cette règle de solidarité facilite l’action des victimes, qui peuvent s’adresser à l’établissement le plus solvable ou le plus accessible, à charge pour ce dernier de se retourner contre les autres responsables.
Conclusion
Le contentieux de la responsabilité du SAMU et du médecin régulateur révèle une tension constante entre l’obligation de moyens qui pèse sur le service public hospitalier et les limites inhérentes à l’exercice de la médecine à distance, en situation d’urgence, avec des informations souvent lacunaires.
La jurisprudence des cours administratives d’appel et du Conseil d’État offre aujourd’hui un cadre d’analyse stabilisé : la faute du médecin régulateur — qu’elle réside dans l’erreur de diagnostic, le défaut d’interrogatoire ou le non-respect des guides de régulation — engage la responsabilité de l’établissement public dont dépend le SAMU. Le préjudice indemnisable est principalement la perte de chance, appréciée souverainement par les juges du fond au regard des données de l’expertise. Mais la jurisprudence nantaise du 21 février 2020 a ouvert une voie complémentaire, en consacrant l’autonomie du préjudice moral, qui permet d’indemniser la victime même lorsque le lien causal entre la faute et le dommage corporel ne peut être établi avec certitude.
Pour les victimes et leurs conseils, ces décisions rappellent l’importance de solliciter sans délai la communication de l’enregistrement des appels au centre 15 et de faire diligenter une expertise médicale contradictoire, seul moyen d’établir la réalité de la faute et l’ampleur de la chance perdue.
Le cabinet Kohen Avocats intervient en matière de dommage corporel et de responsabilité médicale, notamment dans le contentieux de la responsabilité hospitalière et de l’indemnisation des victimes d’erreurs de diagnostic ou de défauts de prise en charge par les services d’urgence.
Voir également : Avocat dommage corporel Paris