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Le recouvrement des pensions alimentaires impayées après séparation : l’intermédiation financière systématique et la sanction pénale du débiteur défaillant dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Le recouvrement des pensions alimentaires impayées après séparation : l’intermédiation financière systématique et la sanction pénale du débiteur défaillant dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)

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Le recouvrement des pensions alimentaires impayées après séparation : l’intermédiation financière systématique et la sanction pénale du débiteur défaillant dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)

Le non-paiement des pensions alimentaires constitue l’une des premières causes de précarisation des familles monoparentales en France. Selon les données de la Caisse nationale des allocations familiales, près de 30 % des pensions alimentaires fixées par décision de justice ne seraient pas honorées ou le seraient de manière irrégulière. Face à ce constat, le législateur a engagé depuis la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale une refonte profonde des mécanismes de garantie du recouvrement, en érigeant l’intermédiation financière en principe et en renforçant l’arsenal répressif à l’encontre du débiteur défaillant. La première chambre civile de la Cour de cassation, saisie de nombreux pourvois relatifs à la mise en œuvre de ces dispositifs, a précisé au cours des dernières années la portée exacte de ces mécanismes et l’office du juge aux affaires familiales en la matière.

L’analyse de la jurisprudence récente révèle une double dynamique : d’une part, l’affirmation d’un principe d’automaticité de l’intermédiation financière, que les parties ne peuvent écarter que par une manifestation expresse de volonté ; d’autre part, la reconnaissance d’un pouvoir juridictionnel étendu pour garantir l’effectivité de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, y compris par la mobilisation de la sanction pénale de l’abandon de famille. C’est cette articulation entre les mécanismes civils de garantie du recouvrement et la sanction du comportement défaillant que la présente analyse se propose d’examiner, à la lumière des décisions les plus récentes de la première chambre civile.

I. Les mécanismes civils de garantie du recouvrement des pensions alimentaires

A. L’intermédiation financière systématique : un principe d’ordre public au service du parent créancier

L’article 100 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a institué, à compter du 1er janvier 2023, le principe d’une intermédiation financière systématique et obligatoire pour toutes les décisions judiciaires fixant une pension alimentaire sous forme de versement en numéraire. Désormais codifié à l’article 373-2-2, II, du code civil, ce dispositif prévoit que « lorsque la pension est fixée en tout ou partie en numéraire par un des titres mentionnés aux 1° à 6° du I, son versement par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier est mis en place, pour la part en numéraire ». Le texte n’admet que deux exceptions : le refus exprès des deux parents, qui doit être mentionné dans le titre fixant la pension, ou la décision spécialement motivée du juge constatant que la situation des parties ou les modalités d’exécution de la contribution sont incompatibles avec cette intermédiation.

La première chambre civile a consacré la portée de ce principe dans un arrêt du 15 avril 2026, publié au Bulletin, qui constitue la décision de référence sur ce dispositif. La Cour y énonce que « l’article 100 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale avait posé le principe de la mise en place systématique et obligatoire de l’intermédiation financière des pensions alimentaires pour toutes les décisions judiciaires rendues à compter du 1er janvier 2023 » et relève que « les parties n’avaient pas expressément usé de la faculté visant à mettre en échec l’automaticité du mécanisme en invoquant l’une des deux dérogations prévues par l’article 373-2-2 du code civil » (Civ. 1re, 15 avr. 2026, n° 24-15.373, Publié au Bulletin). Elle en déduit que « ce dispositif étant désormais de droit, hors exceptions dont la mise en œuvre n’était pas sollicitée par les parties, le principe de l’intermédiation était acquis ».

Cette jurisprudence consacre un mécanisme protecteur pour le parent créancier. En vertu de l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, l’organisme débiteur des prestations familiales — principalement la CAF ou la MSA — est chargé de l’intermédiation financière et « emporte mandat du parent créancier au profit de l’organisme débiteur des prestations familiales de procéder pour son compte au recouvrement de la créance alimentaire ». Le parent créancier est ainsi déchargé de la charge du recouvrement, qui pèse directement sur l’organisme, ce dernier disposant de prérogatives étendues incluant l’accès au fichier des comptes bancaires (FICOBA) et la possibilité de mettre en œuvre toutes procédures appropriées dès le premier impayé. Le parent débiteur, quant à lui, est « déchargé de l’obligation de verser la pension alimentaire entre les mains du parent créancier à compter de la date de mise en œuvre effective de l’intermédiation financière ».

La première chambre civile a également eu l’occasion de rappeler l’étendue des pouvoirs du juge en matière de fixation des modalités de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. L’article 373-2-2, I, du code civil prévoit que cette pension « peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation ». La Cour a validé cette approche en reconnaissant que le juge peut ordonner que la contribution prenne une forme mixte, combinant versement numéraire soumis à intermédiation et prise en charge directe de frais.

Le mécanisme de l’intermédiation financière, en transférant la charge du recouvrement du parent créancier vers l’organisme social, constitue indiscutablement l’avancée la plus significative de la réforme de 2021. Il transforme une obligation de droit privé entre particuliers en une créance dont le recouvrement est assuré par un organisme public, rompant ainsi avec l’asymétrie qui plaçait le parent créancier dans une position de dépendance à l’égard du débiteur défaillant.

B. Les voies d’exécution forcée et la liquidation des arriérés dans le contentieux post-divorce

Au-delà de l’intermédiation financière, la première chambre civile a précisé l’articulation entre l’instance en divorce et l’exécution des condamnations alimentaires prononcées à titre provisoire. Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour a posé un principe fondamental selon lequel « la liquidation ordonnée par une décision passée en force de chose jugée à laquelle il est procédé en cas de divorce englobe tous les rapports pécuniaires entre les parties » et qu’il « doit, dès lors, être statué sur les créances entre conjoints, selon les règles applicables à la liquidation de leur régime matrimonial, lors de l’établissement des comptes s’y rapportant » (Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-19.682).

Cette décision revêt une importance pratique considérable pour le parent créancier d’arriérés de pension alimentaire. La cour d’appel avait en l’espèce déclaré irrecevable la demande de l’épouse tendant à la fixation d’une créance au titre des échéances non payées de la pension due par l’ex-époux au titre du devoir de secours, au motif que « la condamnation au paiement d’une telle pension a été prononcée par une décision de justice devenue définitive dont il appartient à la créancière d’obtenir l’exécution par les voies de droit ». La Cour de cassation censure cette analyse en rappelant que le juge de la liquidation-partage est précisément compétent pour trancher le différend sur le montant des arriérés, la liquidation englobant tous les rapports pécuniaires entre les ex-époux.

En matière de mesures provisoires, la première chambre civile a également affirmé avec force le pouvoir du juge de modifier ou supprimer la pension alimentaire au titre du devoir de secours en cours d’instance. Dans un arrêt du 4 mars 2026, la Cour rappelle qu’il résulte de l’article 1118 du code de procédure civile « qu’en cas de survenance d’un fait nouveau, la cour d’appel, saisie d’une instance en divorce, a le pouvoir de modifier ou de supprimer une mesure provisoire » et censure l’arrêt qui avait retenu qu’il « n’appartient pas au juge du divorce de revenir sur les mesures provisoires fixées par le juge conciliateur, seul le juge de la mise en état ayant cette compétence au cours de la procédure de divorce » (Civ. 1re, 4 mars 2026, n° 23-19.444).

Cette jurisprudence assure une cohérence procédurale essentielle : le juge du divorce — et la cour d’appel statuant en matière familiale — conserve le pouvoir de statuer sur l’ensemble des conséquences pécuniaires de la séparation, y compris la modification rétroactive des mesures provisoires en cas de fait nouveau. Elle prévient ainsi l’écueil qui contraindrait le créancier à multiplier les instances pour obtenir le recouvrement effectif des sommes qui lui sont dues, que ce soit au titre de l’obligation alimentaire pendant l’instance ou des arriérés accumulés après le prononcé du divorce.

Le droit commun des voies d’exécution offre par ailleurs au créancier d’aliments un arsenal de mesures contraignantes : la procédure de paiement direct, prévue aux articles L. 213-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, permet de faire prélever directement la pension sur les salaires, les revenus de remplacement ou les sommes dues par un tiers au débiteur, sans intervention préalable d’un juge. La saisie des rémunérations, la saisie-attribution sur compte bancaire ou encore la saisie-vente des biens meubles du débiteur constituent autant de leviers à la disposition du créancier, sous réserve du respect des règles de procédure civile d’exécution et des seuils de saisissabilité.

L’économie générale du dispositif repose ainsi sur une gradation des mécanismes de recouvrement : l’intermédiation financière, qui opère de plein droit et prévient l’impayé ; les voies d’exécution civiles, qui permettent de contraindre le débiteur récalcitrant ; et, en dernier ressort, la sanction pénale, qui réprime l’inexécution prolongée et délibérée de l’obligation alimentaire.

II. La sanction pénale de l’inexécution et l’office renforcé du juge aux affaires familiales

A. L’abandon de famille : une infraction redéfinie par l’intermédiation financière

Le délit d’abandon de famille, prévu et réprimé par l’article 227-3 du code pénal, constitue la réponse pénale à la violation des obligations familiales à caractère alimentaire. Aux termes de ce texte, « le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l’un des titres mentionnés aux 2° à 6° du I de l’article 373-2-2 du code civil lui imposant de verser au profit d’un enfant mineur, d’un descendant, d’un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l’une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s’acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

La loi du 23 décembre 2021 a procédé à une adaptation substantielle de cette infraction pour l’articuler avec le nouveau mécanisme d’intermédiation financière. L’article 227-3 du code pénal prévoit désormais expressément que « lorsque l’intermédiation financière des pensions alimentaires est mise en œuvre dans les conditions prévues aux II à IV de l’article 373-2-2 du code civil et à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, le fait pour le parent débiteur de demeurer plus de deux mois sans s’acquitter intégralement des sommes dues entre les mains de l’organisme débiteur des prestations familiales assurant l’intermédiation est puni des mêmes peines ».

Cette extension du champ de l’infraction produit une conséquence juridique majeure : le débiteur ne peut plus se prévaloir d’un éventuel défaut de réclamation du parent créancier pour échapper à la sanction pénale. Dès lors que l’intermédiation est en place, le non-paiement entre les mains de l’organisme — la CAF ou la MSA — caractérise l’élément matériel de l’infraction, indépendamment de toute diligence du parent bénéficiaire. Le législateur a ainsi entendu neutraliser le mécanisme psychologique par lequel le parent créancier, lassé ou intimidé, renonçait à poursuivre le recouvrement, privant de fait la sanction pénale de tout effet dissuasif.

Les éléments constitutifs de l’infraction demeurent par ailleurs inchangés : un élément matériel tenant au défaut de paiement intégral des termes de la pension pendant plus de deux mois consécutifs ; un élément moral, l’intention coupable du débiteur, qui suppose que celui-ci soit en mesure de faire face à son obligation et ait délibérément choisi de s’y soustraire. La jurisprudence de la chambre criminelle rappelle de manière constante que la bonne foi du débiteur — appréciée au regard de sa situation personnelle, professionnelle et financière — constitue un fait justificatif de nature à écarter la qualification pénale.

L’article L. 582-1, VI, du code de la sécurité sociale prévoit par ailleurs qu’« en cas de défaut de versement de tout ou partie de la créance alimentaire par le parent débiteur à l’organisme débiteur des prestations familiales assurant l’intermédiation, la créance fait l’objet d’un recouvrement par cet organisme dès le premier impayé de la créance alimentaire selon toutes procédures appropriées ». Cette disposition instaure une obligation de diligence à la charge de l’organisme, qui ne peut rester passif face au premier incident de paiement. L’organisme dispose à cet effet de prérogatives étendues, incluant l’accès aux informations détenues par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale, ainsi que la faculté de mettre en œuvre les voies d’exécution forcée.

L’effectivité du dispositif répressif est encore renforcée par la possibilité pour le juge pénal de prononcer des peines complémentaires, telles que l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, l’interdiction de quitter le territoire sans autorisation préalable, ou encore l’affichage de la décision de condamnation. Ces mesures, combinées à la peine principale d’emprisonnement et d’amende, dessinent un cadre dissuasif qui place le débiteur face à un choix : s’acquitter de son obligation alimentaire ou s’exposer à une sanction pénale dont la sévérité s’est accrue avec la réforme de 2021.

B. L’office du juge aux affaires familiales face au débiteur récalcitrant : entre injonction, astreinte et signalement

Le juge aux affaires familiales dispose, en vertu de son office, de pouvoirs étendus pour garantir l’effectivité de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Ces pouvoirs, qui excèdent la simple fixation du montant de la pension, lui permettent de déployer une gamme de mesures contraignantes à l’égard du débiteur défaillant.

En premier lieu, le juge peut assortir sa décision d’une astreinte, en application de l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, pour contraindre le débiteur à exécuter son obligation de paiement. L’astreinte, provisoire ou définitive, est liquidée en fonction du comportement du débiteur et de ses facultés contributives. La première chambre civile rappelle que le juge doit, lorsqu’il condamne un parent au paiement d’une pension alimentaire, préciser explicitement si cette condamnation est ou non assortie d’une astreinte, et en fixer le taux et la durée.

En deuxième lieu, le juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures d’instruction pour établir la réalité de la situation financière du débiteur. L’article 259-3 du code civil l’autorise à « faire procéder à toutes recherches utiles auprès des débiteurs ou de ceux qui détiennent des valeurs pour [les époux] sans que le secret professionnel puisse être opposé ». Cette prérogative d’investigation, qui permet de percer l’opacité financière dans laquelle se retranchent certains débiteurs, a été renforcée par la jurisprudence qui impose au juge de motiver spécialement sa décision au regard des éléments de preuve produits par les parties.

En troisième lieu, le juge peut, lorsqu’il constate une violation caractérisée et persistante de l’obligation alimentaire, procéder au signalement de cette situation aux autorités compétentes. L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation à toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République. Si les juges civils ne sont pas, en tant que tels, tenus par cette obligation, ils conservent la faculté de transmettre au parquet les éléments de nature à caractériser l’infraction d’abandon de famille.

La première chambre civile a, dans son arrêt du 15 avril 2026 précité, rappelé avec fermeté que le chef du dispositif prononçant l’intermédiation financière, « malgré l’emploi inapproprié du verbe prononcer, renferme, non une décision, mais une simple constatation » et « ne donne pas lieu à ouverture à cassation ». Cette précision procédurale n’est pas anodine : elle signifie que l’intermédiation financière n’est pas une mesure que le juge « déciderait » de manière discrétionnaire, mais un mécanisme légal qui s’impose à lui comme aux parties, sauf refus exprès et conjoint de ces dernières. Le juge ne fait que constater la mise en place de ce dispositif, qui opère de plein droit.

L’office du juge aux affaires familiales se trouve ainsi reconfiguré : il n’est plus seulement l’arbitre qui fixe le montant de la contribution en fonction des ressources respectives des parents et des besoins de l’enfant, mais devient également le garant de l’effectivité de cette contribution. La loi du 23 décembre 2021 lui confère les moyens juridiques d’assurer cette mission, en faisant de l’intermédiation financière la règle et du paiement direct entre parents l’exception.

Conclusion

Le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires issu de la loi du 23 décembre 2021 marque une évolution profonde du droit de la famille contemporain. En substituant au face-à-face souvent conflictuel entre le parent créancier et le parent débiteur une relation triangulaire médiatisée par l’organisme social, le législateur a entendu restaurer l’effectivité d’une obligation qui conditionne l’équilibre matériel des familles séparées. La première chambre civile de la Cour de cassation, par son arrêt publié du 15 avril 2026, a pleinement validé cette architecture juridique en consacrant le caractère systématique et obligatoire de l’intermédiation financière.

La sanction pénale de l’abandon de famille, modernisée pour s’articuler avec le mécanisme d’intermédiation, complète ce dispositif en faisant peser sur le débiteur récalcitrant une menace crédible de condamnation à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. L’office du juge aux affaires familiales, enrichi par des pouvoirs d’investigation et de contrainte étendus, se déploie désormais dans un cadre législatif qui privilégie l’effectivité du droit de créance alimentaire sur toute autre considération. La jurisprudence récente de la Cour de cassation confirme que cette orientation, désormais solidement ancrée dans notre ordre juridique, constitue un acquis durable du droit patrimonial de la famille.

Le cabinet Kohen Avocats, situé au 10 avenue du Colonel Bonnet à Paris 16e, accompagne les parents créanciers confrontés au non-paiement des pensions alimentaires.

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