La preuve du lien de causalité en droit médical : l'office du juge entre présomptions jurisprudentielles, certitude scientifique et solidarité nationale (2023-2026)
La preuve du lien de causalité constitue le cœur du contentieux de la responsabilité médicale. Avant toute indemnisation, la victime doit démontrer que le dommage subi trouve sa source dans un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Cette exigence probatoire, en apparence classique, se heurte à une difficulté propre au droit médical : la certitude scientifique fait souvent défaut. Le corps humain ne se prête pas à la démonstration mathématique d'un lien de cause à effet. Les pathologies sont multifactorielles, les états antérieurs interfèrent, et les complications peuvent relever de l'aléa thérapeutique autant que de la faute. Face à cette incertitude, le juge a construit, par strates successives, un régime probatoire original qui mobilise tout à la fois des présomptions, des renversements de charge et une délégation mesurée à l'expertise scientifique. La période 2023-2026 a vu ce régime se consolider autour de trois pôles structurants : l'affermissement de la présomption en matière d'infections nosocomiales, le recours assumé aux présomptions graves, précises et concordantes dans le contentieux des produits de santé, et le maintien d'une exigence de certitude dans la démonstration de la faute médicale à l'origine du dommage. L'office du juge, entre ces trois régimes, apparaît comme le véritable régulateur de la preuve causale.
I. Les présomptions légales et jurisprudentielles au service du demandeur
A. L'infection nosocomiale, laboratoire d'un renversement probatoire
Le contentieux des infections nosocomiales a été le terrain d'élection d'un aménagement profond de la charge de la preuve. L'article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique dispose que « les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ». Ce texte, entré en vigueur avec la loi du 4 mars 2002, instaure un régime de responsabilité de plein droit tempéré par une cause exonératoire dont la charge incombe à l'établissement.
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a précisé avec une netteté nouvelle l'articulation entre la qualification de l'infection et la charge de la preuve. Elle énonce que « doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge » (Cass. 1re civ., 7 janv. 2026, n° 24-20.829, publié au Bulletin). La Cour en déduit que « dans le cas d'une infection considérée comme nosocomiale, c'est à l'établissement de santé qu'il incombe d'apporter la preuve que la contamination ne s'est pas produite lors des soins qu'il a prodigués au patient et procède ainsi d'une cause étrangère ». La cassation prononcée sanctionne la cour d'appel qui avait, à tort, fait peser sur le patient la charge de démontrer le lien de causalité direct et certain entre l'infection et les soins, alors même que le caractère nosocomial de l'infection était établi. Le mécanisme probatoire est ainsi clarifié : la qualification nosocomiale de l'infection emporte, par elle-même, le renversement de la charge de la preuve de la causalité au détriment de l'établissement.
Cette solution s'inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante. La Cour de cassation avait déjà rappelé, par un arrêt du 14 juin 2023, qu'« il résulte de la combinaison des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, L. 1142-1-1, 1°, et L. 1142-3-1 du code de la santé publique qu'il appartient aux juges du fond de se prononcer sur la finalité thérapeutique, reconstructrice ou esthétique d'une intervention, à l'origine d'une infection nosocomiale, lorsqu'ils déterminent le régime d'indemnisation ou de responsabilité applicable » (Cass. 1re civ., 14 juin 2023, n° 22-18.400, publié au Bulletin). La qualification du régime applicable commande ainsi l'intensité de la protection probatoire accordée au patient. Une intervention à finalité esthétique, dépourvue de caractère thérapeutique, exclut le bénéfice de la solidarité nationale prévue à l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique.
L'arrêt du 13 novembre 2025 apporte une précision supplémentaire sur l'indemnisation par l'ONIAM lorsque le patient décède avant consolidation. La Cour y juge que, « dès lors que la cour d'appel a retenu, en se fondant sur les constatations du rapport d'expertise, que, si le patient était décédé sans que la consolidation de son état de santé n'ait été constatée, il présentait au jour de l'expertise un taux d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique en lien de causalité directe avec l'infection supérieur à 30 % qui ne pouvait pas régresser, elle en a déduit à bon droit que la réparation du dommage éprouvé jusqu'à son décès incombait à la solidarité nationale » (Cass. 1re civ., 13 nov. 2025, n° 24-18.351, publié au Bulletin). La causalité s'apprécie ici au jour de l'expertise, et le taux d'atteinte, dès lors qu'il est supérieur au seuil de 25 %, commande le basculement vers la solidarité nationale.
La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 12 mai 2026, a synthétisé ce régime en rappelant que « le patient peut prouver le caractère nosocomial de l'infection, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes » et que « l'établissement de santé peut toutefois s'exonérer d'une part en établissant une cause étrangère, d'autre part en prouvant l'absence de lien de causalité entre l'hospitalisation et l'infection » (CA Montpellier, 12 mai 2026, n° 23/05583). Ce double étage probatoire illustre l'équilibre recherché par le législateur et précisé par le juge entre la protection des victimes et la responsabilité des établissements.
B. Les présomptions du fait de l'homme dans le contentieux des produits de santé
Le second pôle probatoire est celui des présomptions de l'homme, dites « graves, précises et concordantes », que le juge mobilise dans les contentieux où la preuve scientifique directe est inaccessible. Ce mécanisme, fondé sur l'article 1353 du code civil, trouve un terrain d'application privilégié dans les litiges relatifs aux médicaments et aux produits de santé.
L'illustration la plus aboutie est fournie par le contentieux du Mediator. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 13 février 2025, a retenu la responsabilité des Laboratoires Servier dans le décès d'un patient en appliquant la théorie de l'équivalence des conditions et le principe de l'indivisibilité du lien causal. Relevant que le décès par arrêt cardio-respiratoire trouvait sa cause à la fois dans une pathologie pulmonaire liée à l'exposition à l'amiante et dans une cardiopathie valvulaire imputée à la prise de Mediator, la cour a attribué « à chaque organe impliqué, poumon et cœur, une part équivalente de responsabilité 50/50 » (CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, n° 24/01830). La causalité juridique ne requiert pas l'exclusivité : elle admet le concours de causes et procède par ventilation des responsabilités.
Le contentieux du Distilbène offre un autre exemple de mobilisation des présomptions. La cour d'appel de Paris, le 15 janvier 2026, rappelant l'enseignement de la Cour de cassation, a jugé « qu'il suffit de présomptions graves, précises et concordantes pour établir, au plan juridique, le lien de causalité entre l'exposition in utero et les pathologies gynécologiques » et que « lorsque l'exposition in utero au DES est établie, il appartient à chacun des laboratoires de prouver que son produit n'était pas à l'origine du dommage » (CA Paris, 15 janv. 2026, n° 24/01383). Le renversement de la charge, ici encore, opère dès que l'exposition au risque est démontrée.
Le contentieux transfusionnel obéit à une logique comparable. L'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 14 décembre 2020, prévoit une garantie solidaire des assureurs des établissements de transfusion lorsqu'il est démontré que la structure assurée a fourni au moins un produit administré à la victime « dont l'innocuité n'est pas démontrée ». La Cour de cassation, le 25 septembre 2024, a toutefois rappelé que ces dispositions ne s'appliquent « qu'aux actions juridictionnelles engagées à compter du 1er juin 2010, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée » (Cass. 1re civ., 25 sept. 2024, n° 23-14.577, publié au Bulletin). L'absence de preuve de l'innocuité du produit équivaut, dans ce régime, à une présomption de causalité.
II. L'exigence de certitude maintenue et le rôle pivot de l'expertise
A. La preuve de la faute médicale : une certitude irréductible
En dehors des régimes de présomption, le droit commun de la responsabilité médicale maintient une exigence de preuve rigoureuse. L'article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique pose le principe selon lequel « les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ». La victime doit donc établir non seulement l'existence d'une faute, mais aussi le lien de causalité entre cette faute et le dommage.
Un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 13 janvier 2026 illustre la rigueur de cette exigence. Un patient imputait une rupture partielle du tendon d'Achille à la prise de levofloxacine prescrite par son médecin. L'expert judiciaire avait relevé que le risque de tendinite sous fluoroquinolone est « décrit » et « relativement rare mais connu », mais que le patient avait « chuté et entendu un craquement au niveau de son membre inférieur gauche » selon le compte-rendu médical. La cour en déduit que « ces éléments d'appréciation soumis à la cour ne permettent pas de retenir un lien direct et indiscutable entre la prise du médicament et les lésions du tendon d'Achille » (CA Amiens, 13 janv. 2026, n° 24/00715). Le simple signalement d'un risque par l'ANSM ne suffit pas à établir la causalité dans un cas individuel : l'existence d'une cause alternative plausible — la chute — suffit à écarter l'imputabilité. L'arrêt rappelle ainsi que la certitude scientifique demeure un standard exigible en matière de preuve de la faute médicale.
Le juge administratif n'est pas moins exigeant. La cour administrative d'appel de Nantes, le 4 octobre 2024, a jugé que la responsabilité du CHU de Nantes était engagée à raison d'un défaut d'organisation du service et d'un manquement à l'obligation d'information lors d'une transplantation rénale. Mais s'agissant du maintien prolongé d'une sonde urinaire, elle a considéré que « l'intéressé ne justifiait d'aucun préjudice indemnisable en rapport avec le maintien de la sonde », dès lors que « les experts ont constaté lors de l'examen clinique de l'intéressé qu'il ne présentait, en dépit des douleurs dont il se plaignait, aucun signe d'atteinte du nerf fémoral » (CAA Nantes, 4 oct. 2024, n° 23NT02760). La causalité alléguée, non corroborée par les constatations objectives de l'expertise, est écartée.
Ces décisions témoignent de ce que le juge, hors les cas où la loi ou la jurisprudence instituent un aménagement probatoire, ne se satisfait pas de simples corrélations temporelles. L'adage post hoc, ergo propter hoc n'a pas cours en droit de la responsabilité médicale.
B. La perte de chance, instrument de modulation de la causalité incertaine
Entre la certitude exigée par le droit commun et la présomption instituée dans les régimes spéciaux, la perte de chance occupe une position médiane. Elle permet au juge de retenir un lien causal partiel lorsque la faute a compromis une probabilité — et non une certitude — d'éviter le dommage.
Le Conseil d'État, dans un arrêt du 12 juillet 2023, a rappelé avec force le cadre de ce raisonnement : « dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé ou d'échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel survenu, mais la perte d'une chance d'éviter ce dommage. La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée en fonction de l'ampleur de la chance perdue » (CE, 12 juill. 2023, n° 461819).
Le même arrêt précise, dans une formulation qui constitue un verrou protecteur de la victime, que « c'est seulement lorsqu'il peut être affirmé de manière certaine qu'une prise en charge adéquate n'aurait pas permis d'éviter ces conséquences que l'existence d'une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être écartée ». La charge de la preuve de l'absence de perte de chance pèse ainsi sur l'établissement de santé. Cette construction, symétrique de celle applicable aux infections nosocomiales, corrige l'asymétrie informationnelle entre le patient et l'institution hospitalière.
La cour administrative d'appel de Nantes, dans l'arrêt précité du 4 octobre 2024, a appliqué cette grille au défaut d'information préalable à une transplantation rénale, jugeant que « la réparation du préjudice résultant de la perte de chance de se soustraire au risque dont le patient n'a pas été informé et qui s'est réalisé, correspond à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue », et précisant que « c'est seulement dans le cas où l'intervention était impérieusement requise, en sorte que le patient ne disposait d'aucune possibilité raisonnable de refus, que l'existence d'une perte de chance peut être niée » (CAA Nantes, 4 oct. 2024, n° 23NT02760).
La perte de chance constitue ainsi un instrument de modulation de l'exigence causale qui permet au juge, sans renoncer à la rigueur de la preuve, d'appréhender la réalité médicale dans sa complexité. Elle traduit, en droit, ce que la médecine sait depuis longtemps : la causalité en matière de santé est rarement binaire, le plus souvent probabiliste.
Conclusion
Le droit de la preuve du lien de causalité en matière médicale se présente, à l'issue de la période 2023-2026, comme un édifice à trois niveaux. Au socle, le droit commun de la responsabilité pour faute, qui maintient l'exigence d'une démonstration certaine du lien causal. Au sommet, les régimes de présomption — infection nosocomiale, produits sanguins, Distilbène — qui renversent la charge de la preuve au bénéfice de la victime dès lors que l'exposition au risque est établie. Entre les deux, la perte de chance, qui permet au juge de convertir une probabilité en droit à réparation partielle. L'office du juge, dans cette architecture, ne se limite pas à l'application mécanique de standards légaux : il consiste à articuler la règle de droit avec les données de la science médicale, telles qu'elles sont restituées par l'expertise. Ce dialogue entre le droit et la science, dont la Cour de cassation et le Conseil d'État assurent la régulation, constitue la garantie ultime d'une réparation à la fois rigoureuse et équitable du dommage corporel.
Pour toute victime d'un accident médical, d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène, la démonstration du lien de causalité constitue un enjeu déterminant. L'accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel permet d'orienter la stratégie probatoire vers le régime le plus favorable, de sollicider les expertises appropriées et de discuter utilement les conclusions des hommes de l'art devant les juridictions compétentes.