Le licenciement du salarié malade au prisme de la discrimination prohibée : les enseignements des arrêts de la chambre sociale du 17 juin 2026
La frontière entre le licenciement légitime du salarié absent pour maladie et la discrimination prohibée en raison de l’état de santé constitue l’une des zones de tension les plus vives du contentieux prud’homal contemporain. L’employeur confronté à une absence prolongée perturbant l’organisation de l’entreprise peut, sous certaines conditions, procéder au licenciement du salarié pour ce motif distinct de l’état de santé lui-même. Le salarié, de son côté, dispose de la faculté de soutenir que cette rupture trouve en réalité sa cause dans une discrimination prohibée par l’article L. 1132-1 du code du travail. La chambre sociale de la Cour de cassation, par deux arrêts rendus le même jour, le 17 juin 2026, vient d’apporter des précisions décisives sur la caractérisation des indices de discrimination et sur l’office du juge dans la mise en œuvre du mécanisme probatoire aménagé de l’article L. 1134-1 du code du travail. Le premier arrêt, promis à la plus large diffusion, juge qu’une proposition de rupture conventionnelle formulée pendant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé. Le second, prononcé le même jour, censure une cour d’appel qui s’était fondée, pour retenir la discrimination, sur le seul usage par l’employeur d’un vocabulaire disciplinaire dans les courriers de procédure, sans vérifier que celui-ci ne démontrait pas que les agissements invoqués étaient justifiés par des éléments étrangers à toute discrimination. Ces deux décisions, prises ensemble, redessinent les contours de la charge probatoire et précisent ce qui constitue, ou non, un indice matériel suffisant de discrimination.
I. La disqualification des indices matériels insuffisants de discrimination
A. La proposition de rupture conventionnelle en arrêt maladie : un indice neutralisé par la chambre sociale
L’arrêt du 17 juin 2026 rendu sur le pourvoi n° 25-12.181, publié au Bulletin, constitue un infléchissement significatif de l’appréciation des indices de discrimination. Dans cette affaire, un salarié avait été placé en arrêt de travail du 29 mai au 15 juin 2018 puis du 2 juillet au 21 décembre 2018. L’employeur lui avait proposé, pendant cette période de suspension, une rupture conventionnelle du contrat de travail. Le salarié ayant refusé cette proposition, l’employeur l’avait ensuite licencié le 29 novembre 2018 en raison de son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement du service et rendant nécessaire son remplacement définitif. La cour d’appel de Lyon, par arrêt du 5 février 2025, avait déclaré nul le licenciement, retenant que « la réitération par l’employeur de sa proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail pendant l’arrêt de travail suivie du licenciement pour absence prolongée laisse présumer une discrimination liée à l’état de santé du salarié ».
La chambre sociale censure cette analyse au visa des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. La Cour énonce que « lorsqu’un salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination » (Cass. soc., 17 juin 2026, n° 25-12.181, publié au Bulletin). Or, précise la Cour de manière inédite, « une proposition de rupture conventionnelle durant l’arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé ». La formulation est remarquable par sa netteté : l’emploi de l’expression « en soi » signifie qu’à lui seul, cet élément ne peut fonder une présomption de discrimination. Il ne pourrait y contribuer que s’il était assorti d’autres indices concordants et convergents.
Cette solution s’inscrit dans la droite ligne de la possibilité, déjà reconnue par la chambre sociale, de conclure une rupture conventionnelle pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie. La Cour prend soin de le rappeler : « Sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue en application de l’article L. 1237-11 au cours d’une période de suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail pour maladie » (Cass. soc., 17 juin 2026, n° 25-12.181, précité). L’article L. 1237-11 du code du travail dispose que « l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties » (art. L. 1237-11 C. trav.). Dès lors qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue pendant un arrêt maladie, sa simple proposition ne saurait caractériser un indice de discrimination. La cohérence est restaurée entre le régime de la rupture conventionnelle et celui de la prohibition des discriminations.
Par cet arrêt, la chambre sociale rappelle implicitement que le licenciement d’un salarié absent pour cause de maladie peut être prononcé pour un motif distinct de son état de santé, en l’occurrence la perturbation objective de l’entreprise et la nécessité de procéder à un remplacement définitif. Ces conditions, que la jurisprudence exige de longue date pour fonder une cause réelle et sérieuse de licenciement au sens de l’article L. 1232-1 du code du travail, ne sauraient être confondues avec une discrimination prohibée. La confusion opérée par la cour d’appel de Lyon entre le motif légitime du licenciement et une discrimination supposée est précisément ce que l’arrêt de cassation vient corriger.
B. Le registre lexical disciplinaire : un indice inopérant sans vérification de la justification objective
Le second arrêt du 17 juin 2026, rendu sur le pourvoi n° 25-16.366, apporte une précision complémentaire de grande portée pratique. En l’espèce, une salariée engagée en qualité de responsable de région avait été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à partir du 14 mars 2018, puis licenciée le 27 novembre 2018. La cour d’appel de Grenoble, par arrêt du 10 avril 2025, avait déclaré le licenciement nul au motif que « à trois reprises, lors de la convocation à l’entretien préalable, lors de la demande d’explications sur les raisons envisagées du licenciement et dans la lettre de licenciement, l’employeur a eu recours à des termes relevant du champ lexical du droit disciplinaire ».
Or, la cour d’appel en avait déduit, de manière pour le moins péremptoire, « que ces éléments de fait laissent présumer l’existence d’une discrimination prohibée en ce qu’ils tendent à considérer comme fautif le fait pour la salariée d’être absente pour maladie de manière prolongée avec pour conséquence une désorganisation alléguée de l’entreprise ». La cour d’appel, estimant que l’employeur ne rapportait pas la preuve d’une justification objective de nature à renverser la présomption, avait retenu la nullité du licenciement « sans qu’il soit nécessaire de vérifier si les critères cumulatifs d’un licenciement pour nécessité de procéder à un remplacement définitif sont remplis ».
La chambre sociale censure ce raisonnement avec une rigueur qui mérite d’être citée mot pour mot. Elle énonce qu’en statuant ainsi, « après avoir constaté que la salariée présentait des éléments de fait constituant une discrimination directe ou indirecte et laissaient supposer l’existence d’une telle discrimination, par des motifs impropres à établir que l’employeur ne démontrait pas que les agissements invoqués étaient justifiés par des éléments étrangers à toute discrimination, la cour d’appel a violé les textes susvisés » (Cass. soc., 17 juin 2026, n° 25-16.366). La cassation est totale, l’arrêt étant annulé « en toutes ses dispositions » et l’affaire renvoyée devant la cour d’appel de Chambéry.
L’enseignement est précieux. La seule utilisation d’un vocabulaire disciplinaire dans les courriers de procédure de licenciement ne suffit pas, en elle-même, à caractériser une discrimination prohibée lorsque l’employeur est en mesure de démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La chambre sociale reproche à la cour d’appel de ne pas avoir véritablement exercé son office en s’arrêtant à une analyse superficielle du registre lexical sans rechercher si les critères du licenciement pour absence prolongée étaient réunis. Autrement dit, le juge ne peut se contenter de relever un indice formel pour en déduire une présomption de discrimination sans procéder à l’examen complet du mécanisme probatoire prévu par l’article L. 1134-1 du code du travail, lequel impose de vérifier que l’employeur ne démontre pas que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La cour d’appel de Grenoble s’était arrêtée à la première étape du raisonnement, sans franchir la seconde.
Cette solution confirme, dans le prolongement d’une jurisprudence antérieure bien établie, que « la seule circonstance d’un licenciement d’un salarié prononcé pendant un arrêt de travail ne suffit pas à laisser présumer l’existence d’une discrimination en raison de son état de santé » (CA Orléans, 18 sept. 2025, n° 24/00194). La concordance des solutions jurisprudentielles témoigne d’une volonté constante des juridictions, sous le contrôle de la chambre sociale, de ne pas automatiser la présomption de discrimination au seul motif qu’un licenciement intervient dans un contexte de maladie.
II. L’architecture probatoire restaurée par la chambre sociale
A. Le mécanisme de l’aménagement de la charge de la preuve réaffirmé
Les deux arrêts du 17 juin 2026 opèrent un rappel méthodologique essentiel de l’économie du dispositif probatoire institué par les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. L’article L. 1132-1 prohibe toute mesure discriminatoire en raison notamment de « l’état de santé », de « la perte d’autonomie » ou « du handicap » du salarié (art. L. 1132-1 C. trav.). La sanction est radicale : l’article L. 1132-4 dispose que « toute disposition ou tout acte pris à l’égard d’un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul ».
Le mécanisme probatoire, quant à lui, repose sur une architecture en deux temps, régie par l’article L. 1134-1 aux termes duquel « lorsque survient un litige en raison d’une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles » (art. L. 1134-1 C. trav.).
La chambre sociale, dans ses deux arrêts du 17 juin 2026, rappelle avec insistance que ce mécanisme doit être respecté dans son intégralité. Le premier temps, celui de la présentation par le salarié d’éléments de fait « laissant supposer » l’existence d’une discrimination, ne saurait être éludé. Le juge doit « apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination » (Cass. soc., 17 juin 2026, n° 25-12.181, précité). Si cette première étape n’est pas franchie, le mécanisme s’arrête et la discrimination n’est pas retenue. La cour d’appel de Versailles avait ainsi pu, quelques semaines plus tôt, débouter une salariée de sa demande de nullité du licenciement pour motif discriminatoire après avoir constaté que la salariée « n’établissant pas de faits laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de son état de santé » (CA Versailles, 20 mai 2026, n° 24/01081).
Le second temps, celui de la preuve contraire apportée par l’employeur, suppose que celui-ci démontre que sa décision « est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». C’est précisément sur ce second temps que la cour d’appel de Grenoble avait failli : elle avait constaté que l’employeur n’apportait pas de justification étrangère à toute discrimination « en avançant qu’il s’agit d’un argument de sémantique et manifestement d’abus de langage alors qu’il s’est placé à trois reprises sur le registre disciplinaire ». Mais la chambre sociale lui reproche de n’avoir pas véritablement examiné si l’employeur démontrait ou non que les agissements invoqués étaient justifiés par des éléments étrangers à toute discrimination. Le vocabulaire disciplinaire ne saurait dispenser le juge de cet examen complet.
Le même mécanisme probatoire s’applique, par analogie, à la protection particulière dont bénéficient les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. L’article L. 1226-9 du code du travail prévoit qu’au cours des périodes de suspension, l’employeur ne peut rompre le contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. La cour d’appel d’Orléans a pu juger, dans un arrêt du 18 septembre 2025, que cette impossibilité de maintenir le contrat « ne peut résulter de la perturbation et de la désorganisation de l’entreprise » (CA Orléans, 18 sept. 2025, n° 24/00194), motifs qui ne peuvent être légitimement invoqués que pour les absences liées à une maladie ou un accident d’origine non-professionnelle. Cette solution s’articule avec les dispositions de l’article L. 1226-13 du code du travail qui sanctionne par la nullité tout licenciement prononcé en méconnaissance des règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (art. L. 1226-13 C. trav.). La distinction est essentielle : le régime protecteur des accidents du travail et maladies professionnelles est plus exigeant que le droit commun du licenciement pour absence prolongée.
B. Les frontières restaurées entre cause réelle et sérieuse et nullité discriminatoire
Les deux arrêts du 17 juin 2026, pris ensemble, restaurent une distinction fondamentale que la pratique avait tendance à estomper. Le licenciement pour absence prolongée perturbant l’organisation de l’entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié, fondé sur l’article L. 1232-1 du code du travail, n’est pas, en lui-même, une discrimination prohibée. La chambre sociale l’affirme de manière constante depuis plusieurs décennies. Ce qui caractérise la discrimination, ce n’est pas le constat de la perturbation de l’entreprise ni la décision de remplacer le salarié absent, mais la preuve que ces motifs ne sont que le paravent d’une décision adossée en réalité au seul état de santé du salarié.
Or, si le cabinet d’avocats en droit du travail à Paris, comme celui de Maître Hassan KOHEN, est fréquemment saisi par des salariés confrontés à un licenciement prononcé en période de maladie, l’analyse du dossier impose de distinguer avec rigueur ce qui relève d’une cause réelle et sérieuse dûment caractérisée de ce qui constitue une discrimination prohibée. Les conditions cumulatives du licenciement pour absence prolongée sont bien connues et constamment rappelées par la jurisprudence : la perturbation objective du fonctionnement de l’entreprise, la nécessité d’un remplacement définitif et l’absence de lien entre la décision de l’employeur et l’état de santé du salarié. La première condition exige que l’absence du salarié, par sa durée ou sa récurrence, ait effectivement désorganisé le service au point de compromettre son bon fonctionnement. La deuxième condition impose que le remplacement du salarié intervienne dans un délai raisonnable et par l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée.
La chambre sociale, par les arrêts du 17 juin 2026, rappelle que ces conditions ne doivent pas être court-circuitées par une analyse discriminatoire trop prompte. En d’autres termes, le contentieux de la discrimination ne saurait absorber l’intégralité du contentieux du licenciement du salarié malade. Il existe un espace juridique, dûment contrôlé par le juge prud’homal, dans lequel l’employeur peut valablement prononcer un licenciement pour absence prolongée sans pour autant commettre une discrimination prohibée. Ce que les arrêts du 17 juin 2026 restaurent, c’est précisément la distinction entre le contrôle du caractère réel et sérieux du licenciement, d’une part, et le contrôle de l’absence de discrimination, d’autre part. Ces deux contrôles ne se confondent pas, même s’ils peuvent se superposer lorsque le salarié allègue une discrimination.
Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale a déjà eu l’occasion de préciser que le salarié ne peut se contenter d’invoquer une chronologie suspecte pour établir la discrimination. La cour d’appel d’Orléans a ainsi jugé que « la seule circonstance d’un licenciement d’un salarié prononcé pendant un arrêt de travail ne suffit pas à laisser présumer l’existence d’une discrimination en raison de son état de santé. Il incombe donc au salarié d’apporter la preuve des éléments propres à faire naître une telle présomption dans les conditions posées par l’article L. 1134-1 du code du travail » (CA Orléans, 18 sept. 2025, n° 24/00194, précité). La convergence des solutions entre les juridictions du fond et la chambre sociale témoigne d’une ligne jurisprudentielle désormais bien établie, que les arrêts du 17 juin 2026 viennent consolider avec une autorité renforcée par la publication au Bulletin du premier d’entre eux.
En définitive, l’apport essentiel des deux arrêts du 17 juin 2026 réside dans une clarification méthodologique. La chambre sociale rappelle que le mécanisme probatoire de l’article L. 1134-1 doit être appliqué dans toutes ses étapes, sans que le juge ne puisse s’arrêter à une analyse partielle ou superficielle des indices présentés par le salarié. La proposition de rupture conventionnelle en arrêt maladie et l’usage d’un vocabulaire disciplinaire dans les courriers de procédure ne sont pas, en eux-mêmes, des indices suffisants de discrimination. Ils ne le deviennent que si, conjugués à d’autres éléments concordants, ils forment un faisceau dont l’employeur ne parvient pas à démontrer le caractère étranger à toute discrimination. Cette exigence de rigueur probatoire, que la chambre sociale impose aux juges du fond, constitue un garde-fou essentiel contre une automatisation de la présomption discriminatoire qui aurait pour effet de rendre impossible, en pratique, le licenciement d’un salarié absent pour maladie, alors même que ce motif, lorsqu’il est dûment caractérisé, constitue une cause réelle et sérieuse de rupture.
La portée pratique de ces décisions ne doit pas être sous-estimée. Elles rappellent aux employeurs que la rédaction des courriers de procédure de licenciement requiert une attention particulière, le choix du vocabulaire pouvant, sans constituer à lui seul un indice de discrimination, nourrir le débat contentieux. Elles rappellent aux salariés que l’allégation d’une discrimination ne peut prospérer sans la présentation d’éléments de fait suffisamment précis et concordants. Elles rappellent enfin aux juges du fond que l’office du juge, en matière de discrimination, ne se limite pas à la constatation d’indices formels mais implique une appréciation d’ensemble de la situation de fait et des justifications apportées par l’employeur. L’équilibre ainsi restauré par la chambre sociale entre la protection du salarié malade contre les discriminations et la faculté pour l’employeur de gérer les conséquences organisationnelles d’une absence prolongée constitue, à n’en pas douter, l’apport doctrinal le plus significatif de ces deux décisions du 17 juin 2026.
Conclusion
Les deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 juin 2026 constituent une étape importante dans la délimitation des frontières entre le licenciement pour absence prolongée et la discrimination prohibée en raison de l’état de santé. En neutralisant la proposition de rupture conventionnelle comme indice matériel autonome de discrimination et en exigeant du juge qu’il vérifie pleinement la justification objective apportée par l’employeur, la chambre sociale restaure une architecture probatoire rigoureuse qui évite à la fois l’automatisation de la présomption discriminatoire et l’affaiblissement de la protection du salarié malade. Ces décisions, dont la première est publiée au Bulletin, s’inscrivent dans une ligne jurisprudentielle constante qui refuse de confondre la cause réelle et sérieuse du licenciement avec la discrimination prohibée, tout en maintenant un contrôle exigeant sur les justifications apportées par l’employeur. Elles rappellent que la protection du salarié contre les discriminations ne saurait conduire à priver l’employeur de la faculté, reconnue par la loi, de tirer les conséquences organisationnelles d’une absence prolongée lorsque le remplacement définitif du salarié s’avère nécessaire. Cette articulation entre la protection de la santé du salarié et les impératifs de gestion de l’entreprise demeure l’un des équilibres les plus délicats du droit du travail contemporain.