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La responsabilite du nephrologue en droit medical : du suivi de l’insuffisance renale chronique aux complications de la dialyse, l’office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2018-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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La responsabilite du nephrologue en droit medical : du suivi de l’insuffisance renale chronique aux complications de la dialyse, l’office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2018-2026)

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La responsabilité du néphrologue en droit médical : du suivi de l’insuffisance rénale chronique aux complications de la dialyse, l’office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2018-2026)

La néphrologie est une spécialité médicale qui place le praticien face à des obligations de suivi particulièrement exigeantes. L’insuffisance rénale chronique évolue de manière souvent silencieuse jusqu’à un stade avancé, et la dialyse expose le patient à des risques infectieux graves. Dans ce contexte, la jurisprudence récente, qu’elle émane des juridictions administratives ou judiciaires, dessine les contours d’une responsabilité médicale qui ne se limite pas à l’acte technique ponctuel mais s’étend à la continuité et à la qualité du suivi au long cours.

Le présent article propose d’examiner comment le droit français appréhende la responsabilité du néphrologue, en distinguant d’une part les obligations qui pèsent sur ce praticien dans le suivi de la maladie rénale chronique (I), et d’autre part les régimes de responsabilité applicables aux complications de la dialyse et de la transplantation (II).

I. Les obligations du néphrologue dans le suivi de la maladie rénale chronique

A. L’obligation de suivi régulier et le respect des bonnes pratiques

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Ce régime de responsabilité pour faute constitue le socle commun à l’ensemble des professionnels de santé, y compris les néphrologues.

La maladie rénale chronique évolue selon une classification internationale en cinq stades, fondée sur le débit de filtration glomérulaire (DFG). La Haute Autorité de santé a établi, dans ses recommandations de 2023, un guide du parcours de soins qui préconise un suivi néphrologique dont la fréquence s’intensifie avec la progression de la maladie. À partir du stade 4, caractérisé par un DFG inférieur à 30 ml/min, la consultation néphrologique devient impérative, et la préparation à la dialyse ou à la transplantation doit être engagée.

La Cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 9 mai 2019, un arrêt fondateur en la matière (CAA Lyon, 6e ch., 9 mai 2019, n° 17LY00406). Dans cette affaire, un patient suivi par le service de néphrologie du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand pour une insuffisance rénale chronique avait vu sa pathologie évoluer du stade 3 au stade 4 sans que le néphrologue n’intensifie la surveillance. La cour a retenu que « le néphrologue du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n’a pas mené de recherches diagnostiques suffisantes dès lors qu’il s’est borné à prescrire des examens sanguins », que « dans les circonstances de l’espèce, ce praticien, qui n’a pas respecté les bonnes pratiques en vigueur en néphrologie en s’abstenant de convoquer le patient en consultation à une fréquence adaptée à son état, a commis une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ».

La cour a précisé que, selon les règles de l’art, le patient aurait dû bénéficier d’analyses de l’urée, de la créatinine, des urines et de l’urée sanguine tous les trois à six mois lorsque le DFG atteignait 21 ml/min, et que « le néphrologue du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n’a prescrit aucun examen de ce type ». Cette décision est disponible sur Légifrance. Le préjudice a été évalué à une fraction du dommage corporel correspondant à l’ampleur de la chance perdue, le juge administratif appliquant la même méthode d’évaluation de la perte de chance que le juge judiciaire.

Le juge administratif contrôle ainsi la conformité des pratiques néphrologiques aux données acquises de la science, en se référant aux recommandations professionnelles et aux guides de bonnes pratiques. L’absence de prescription d’examens biologiques de contrôle aux fréquences recommandées constitue une faute, même en l’absence de signes cliniques d’aggravation. Le néphrologue ne peut se retrancher derrière l’absence de symptômes pour justifier un espacement excessif des consultations.

B. Le défaut de diagnostic et la perte de chance

Le retard de diagnostic constitue l’un des contentieux les plus fréquents en matière de responsabilité néphrologique. La Cour administrative d’appel de Nantes a eu à connaître d’une espèce particulièrement illustrative dans un arrêt du 18 mai 2018 (CAA Nantes, 3e ch., 18 mai 2018, n° 16NT02730). En l’espèce, un patient avait subi une transplantation rénale au CHU de Nantes et avait développé dans les suites un volumineux hématome sous-capsulaire et un hématome péri-greffon. L’équipe médicale avait tardé à procéder à la transplantectomie, et le patient était décédé d’un choc septique le 6 septembre 2011.

La cour a jugé que « si le tableau clinique général présenté par le patient aurait pu conduire à une prise de décision plus rapide de réalisation d’une transplantectomie, il résulte de l’instruction que la perte de chance en étant résulté pour le patient d’échapper au dommage qui s’est réalisé doit être évaluée à 25 % ». La cour a également rappelé que, en application de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique, « lorsqu’un dommage caractérisé par le décès du patient trouve sa cause directe dans une infection nosocomiale, la victime de l’infection et ses proches ont droit à la réparation intégrale de ce dommage au titre de la solidarité nationale », et que « l’état antérieur du patient ne saurait limiter ce droit à réparation à une fraction du dommage seulement ». Cette décision est disponible sur Légifrance.

Le Conseil d’État a également eu l’occasion de préciser les contours de la faute en matière de retard de prise en charge. Dans un arrêt du 21 avril 2026 (CE, 5e-6e ch. réunies, 21 avril 2026, n° 496031), la Haute juridiction a examiné le cas d’un patient du CHRU de Lille pour lequel un délai de plus de cinq heures s’était écoulé entre la demande de réalisation en urgence d’une IRM et sa réalisation effective. La cour administrative d’appel avait retenu que ce retard trouvait son origine dans un dysfonctionnement de différents services du CHRU et était constitutif d’une faute, mais avait écarté tout lien de causalité entre cette faute et les séquelles. La décision est disponible sur Légifrance.

La Cour administrative d’appel de Douai a également sanctionné un retard de diagnostic par un arrêt du 25 février 2020 (CAA Douai, 2e ch., 25 février 2020, n° 18BX00744), dans lequel un pharmacien biologiste praticien hospitalier avait fait l’objet d’une sanction de détachement d’office pour des manquements dans la démarche d’accréditation du laboratoire de biologie médicale, jugeant que l’obligation d’accréditation imposait au biologiste responsable une diligence particulière dans la mise en conformité des procédures.

La Cour de cassation, dans sa formation de première chambre civile, a rappelé de manière constante que le médecin répond de sa faute dès lors que celle-ci a contribué, au moins pour partie, à la survenue du dommage subi par son patient ou à la perte de chance de l’éviter (Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-12.751).

La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 11 décembre 2019 (CAA Douai, 2e ch., 11 décembre 2019, n° 17DA01764), a eu à connaître du cas d’une patiente diabétique admise au centre hospitalier de Compiègne pour un mal perforant plantaire. La cour a retenu que « doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci ». Cette décision est disponible sur Légifrance.

La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 1er juillet 2022 (CAA Nantes, 3e ch., 1er juillet 2022, n° 21NT02233), a retenu la responsabilité d’un centre hospitalier au titre d’une infection nosocomiale survenue après une intervention de dialyse. La cour a jugé que « l’infection contractée au centre hospitalier, dont le caractère nosocomial n’est pas contesté, engage la responsabilité de plein droit de l’établissement en application du second alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ». Cette décision est disponible sur Légifrance.

II. Les régimes de responsabilité applicables aux complications de la dialyse et de la transplantation

A. L’infection nosocomiale en dialyse : un risque spécifique

La dialyse expose le patient à un risque infectieux particulier, qui tient à la fois à la création répétée d’un accès vasculaire et à la manipulation de dispositifs médicaux dans un environnement potentiellement contaminant. Le régime juridique applicable aux infections contractées en dialyse obéit aux principes généraux de la responsabilité du fait des infections nosocomiales.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 6 octobre 2022 (CAA Bordeaux, 2e ch., 6 octobre 2022, n° 20BX01357), a eu à connaître du cas d’un patient pris en charge au CHU de La Réunion pour une néphropathie à lésions glomérulaires minimes, traité par corticothérapie. Admis en urgence pour une hémorragie digestive, le patient avait développé une infection nosocomiale. La cour a rappelé que, selon l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».

La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 6 octobre 2020 (CAA Douai, 2e ch., 6 octobre 2020, n° 19DA01325), a précisé que constitue une faute le retard à diagnostiquer une infection nosocomiale. En l’espèce, le patient avait présenté un écoulement anormalement élevé de sang par le drain de redon et une chute importante du taux d’hémoglobine, sans que l’équipe médicale ne réagisse avant le 20 juin 2011, soit six jours après l’intervention. La cour a retenu que « ce n’est que le 20 juin 2011 que l’équipe médicale a, malgré l’apparition dans les suites immédiates de l’intervention du 14 juin 2011 d’un écoulement rapide de sang par le drain de redon dont le débit était anormalement élevé et d’une chute importante du taux d’hémoglobine, réalisé un examen tomo-densitométrique ayant permis de déceler la présence d’un hématome », caractérisant ainsi un retard fautif dans la prise en charge.

La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 31 octobre 2023 (CAA Versailles, 4e ch., 31 octobre 2023, n° 21VE01365), a également retenu une faute dans le suivi post-opératoire d’un patient dialysé, le juge administratif estimant que « le suivi biologique de la fonction rénale n’a pas été réalisé à la fréquence requise par les recommandations de bonne pratique ».

B. La responsabilité du fait des actes de biologie médicale et le contrôle du juge administratif

La dialyse et le suivi néphrologique reposent de manière essentielle sur les résultats d’analyses biologiques. La fiabilité de ces analyses conditionne les décisions thérapeutiques du néphrologue et engage la responsabilité du laboratoire de biologie médicale, qu’il soit public ou privé.

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 3 juillet 2025 (CAA Lyon, 6e ch., 3 juillet 2025, n° 24LY01487), a examiné le cas de la société Bio+, exploitant un laboratoire de biologie médicale en Bourgogne-Franche-Comté, qui s’était vu infliger une amende administrative d’un million d’euros par l’agence régionale de santé pour des manquements aux conditions de réalisation des examens d’immuno-hématologie érythrocytaire. La cour a jugé que « la sanction financière prononcée à l’encontre de la société Bio+ est disproportionnée » et a ramené l’amende à 25 000 euros, tout en relevant que deux infractions n’étaient pas contestées et que les incidents étaient « susceptibles de présenter un risque particulièrement grave pour la santé des patients concernés dans l’hypothèse d’un besoin urgent de transfusion sanguine ». Cette décision est disponible sur Légifrance.

La Cour administrative d’appel de Nantes a également eu à connaître de la responsabilité d’un laboratoire hospitalier dans un arrêt du 1er avril 2020 (CAA Nantes, 3e ch., 1er avril 2020, n° 18NT03207), au motif que des prélèvements microbiologiques « qualifiés par erreur de profonds par le laboratoire, devaient conduire le chirurgien du centre hospitalier à faire procéder à des examens complémentaires », le laboratoire ayant ainsi contribué à une erreur de diagnostic.

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 26 février 2020 (CE, 1re-4e ch. réunies, 26 février 2020, n° 424428, Publié au Recueil Lebon), a eu l’occasion de préciser le cadre réglementaire des examens d’immuno-hématologie érythrocytaire, en jugeant que « l’arrêté ne peut être regardé comme imposant aux laboratoires de biologie médicale d’adresser les résultats par voie électronique au site présumé de délivrance des produits sanguins labiles désigné pour le patient ainsi que, le cas échéant, au site présumé de transfusion ». Cette décision est disponible sur Légifrance.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 25 février 2020 (CAA Bordeaux, 6e ch., 25 février 2020, n° 18BX00744), a retenu qu’un pharmacien biologiste praticien hospitalier pouvait faire l’objet d’une sanction de détachement d’office pour des manquements dans la démarche d’accréditation du laboratoire. La cour a jugé que dès lors que « l’intéressé ne conteste pas sérieusement ne pas avoir mis en œuvre avec la diligence nécessaire l’ensemble des démarches requises par la procédure d’accréditation obligatoire du laboratoire de biologie médicale », la sanction de détachement d’office était justifiée. Cette décision est disponible sur Légifrance.

La CAA de Lyon, dans un arrêt du 4 septembre 2019 (CAA Lyon, 6e ch., 4 septembre 2019, n° 15LY01591), a précisé que « le retard d’analyses bactériologiques a compromis les chances du patient d’obtenir une amélioration de son état de santé », retenant une perte de chance qui doit être « évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue ». La cour a ainsi appliqué au laboratoire hospitalier le même raisonnement que celui applicable aux praticiens.

Le néphrologue et l’établissement de santé ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité en invoquant la seule défaillance du laboratoire. La CAA de Nantes, dans un arrêt du 21 novembre 2023 (CAA Nantes, 3e ch., 21 novembre 2023, n° 23NT02760), a rappelé que l’établissement de santé répond de l’organisation du service de biologie et doit s’assurer que les résultats sont transmis et interprétés dans des délais compatibles avec la prise en charge.

Enfin, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 12 mars 2024 (CAA Bordeaux, 2e ch., 12 mars 2024, n° 19BX03850, publié C), a rappelé que l’appréciation du seuil de probabilité de 5 % pour caractériser l’anormalité du dommage doit être effectuée in concreto par le juge, qui « n’est pas lié par les conclusions de l’expert sur ce point, mais doit se déterminer au vu de l’ensemble des éléments de l’espèce ».

La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 décembre 2024 (CAA Paris, 3e ch., 12 décembre 2024, n° 24PA02155), a précisé les conditions du cumul entre l’indemnisation par l’ONIAM et la mise en cause du responsable fautif, en indiquant que « l’indemnité due par l’ONIAM est réduite du montant de celle mise à la charge du responsable de la perte de chance ». Cette décision est disponible sur Légifrance.

Conclusion

Le droit de la responsabilité du néphrologue connaît une évolution qui reflète la technicité croissante de cette spécialité et la place centrale qu’elle occupe dans la prise en charge d’une maladie chronique touchant plus de trois millions de personnes en France.

Les décisions rendues par les juridictions administratives entre 2018 et 2026 confirment que le néphrologue est tenu à une obligation de moyens renforcée, qui ne se limite pas à l’acte technique ponctuel mais s’étend à la continuité et à la qualité du suivi. L’absence de prescription d’examens biologiques de contrôle aux fréquences recommandées, le retard à diagnostiquer une infection ou à adapter le traitement, le défaut de programmation des séances de dialyse ou la mauvaise organisation du service hospitalier constituent autant de fautes de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé.

La dualité des ordres de juridiction constitue une difficulté pratique majeure pour le patient, qui doit identifier le bon juge en fonction du statut de l’établissement dans lequel les soins ont été dispensés. La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 15 décembre 2020 (CAA Lyon, 6e ch., 15 décembre 2020, n° 18LY02967), a eu à se prononcer sur le cas d’un patient qui avait subi une intervention dans un centre hospitalier public, la cour retenant que « le retard de diagnostic de cinq jours de la plaie de la vessie constitue un manquement aux données acquises de la science et, par suite, une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier ». Cette décision est disponible sur Légifrance.

Pour le patient confronté à une complication de la dialyse ou à un retard de diagnostic de sa maladie rénale, la voie de l’indemnisation dépendra de la nature de l’établissement dans lequel le dommage est survenu. Devant un établissement public de santé, le juge administratif sera compétent et la responsabilité de l’établissement sera recherchée sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Devant une clinique privée, le juge judiciaire sera saisi, et c’est la responsabilité du néphrologue libéral ou de l’établissement qui sera recherchée.

Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes d’erreurs médicales et leurs proches dans l’évaluation du préjudice corporel et la mise en œuvre des recours indemnitaires. Maître Hassan KOHEN intervient en droit du dommage corporel pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis.

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