La responsabilité de l’endocrinologue en droit médical : de l’erreur de diagnostic au défaut de suivi, l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)
L’endocrinologue occupe une place singulière dans le paysage de la responsabilité médicale. Spécialiste des pathologies hormonales et métaboliques — diabète, dysthyroïdies, troubles de la croissance — il intervient sur des affections chroniques dont la prise en charge s’inscrit dans la durée, mobilisant des traitements au long cours, des ajustements posologiques constants et une surveillance biologique régulière. La chronicité de ces pathologies expose le praticien à un risque contentieux diffus : ce n’est pas l’acte technique isolé qui est en cause, mais la qualité du suivi, la pertinence du diagnostic initial et la vigilance thérapeutique sur des années. L’actualité jurisprudentielle récente confirme cette singularité : le tribunal judiciaire de Nanterre, par un jugement du 9 avril 2026, a condamné un endocrinologue libéral exerçant à l’Hôpital américain de Paris pour défaut de suivi d’un patient diabétique porteur d’une valve cardiaque mécanique, retenant une perte de chance de 37,5 %. Cette décision, jointe à plusieurs arrêts de cours d’appel, de juridictions administratives et de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, dessine les contours d’une responsabilité médicale spécifique, articulée autour de l’obligation de suivi, de la prescription médicamenteuse et du devoir d’information renforcée.
I. La responsabilité de l’endocrinologue pour faute de diagnostic et défaut de suivi : une obligation de moyens renforcée par la chronicité des pathologies
A. L’erreur de diagnostic et le retard de dépistage : l’obligation de mobiliser tous les moyens scientifiques disponibles
Le cadre légal applicable est celui de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, aux termes duquel les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. La preuve de la faute incombe au patient demandeur, conformément au régime de droit commun de l’article 1240 du code civil — la responsabilité médicale étant, depuis l’arrêt Mercier de 1936, de nature contractuelle s’agissant de l’exercice libéral.
En matière de diagnostic, l’article R. 4127-33 du code de la santé publique impose au médecin d’établir son diagnostic « avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins fait une application rigoureuse de ce texte à l’endocrinologue. Dans une décision du 5 septembre 2017 (n° 13112), elle a sanctionné d’un blâme un médecin généraliste qui, suivant depuis plusieurs années un patient dont les antécédents familiaux faisaient état d’un diabète de type II chez un frère et une sœur, s’était abstenu de prescrire une analyse de la glycémie. La chambre a estimé que ce « manque de vigilance dans la collecte des éléments médicaux relatifs à l’état de santé de ce dernier l’a privé de la possibilité de détecter précocement un diabète de type II survenu brutalement chez un patient âgé » (CDN-OM, 5 septembre 2017, n° 13112).
La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 5 juin 2025 (n° 21/05870), a toutefois rappelé les limites de cette obligation. Une patiente diabétique, qui avait cessé ses autocontrôles glycémiques depuis plusieurs mois sans en informer son médecin traitant, a été victime d’un coma acido-cétosique. Les juges ont écarté toute faute du praticien au motif que « les symptômes que Mme P. présentait ne justifiaient pas un tel examen, et que s’il avait été prescrit, il ne peut être affirmé qu’il aurait permis de poser un diagnostic correspondant à la situation médicale révélée 13 jours plus tard » (CA Lyon, 5 juin 2025, n° 21/05870). L’arrêt illustre le principe constant selon lequel une erreur de diagnostic ne constitue pas par elle-même une faute : c’est l’insuffisance des moyens déployés pour y parvenir qui caractérise le manquement.
La jurisprudence administrative rejoint cette analyse. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 9 mai 2019 (n° 17LY00406), a retenu la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à raison de l’insuffisance du suivi néphrologique d’un patient diabétique : « Il n’est pas contesté que le néphrologue du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n’a prescrit aucun examen de ce type. Par suite, dans les circonstances de l’espèce, ce praticien, qui n’a pas respecté les bonnes pratiques en vigueur, a commis une faute » (CAA Lyon, 9 mai 2019, n° 17LY00406).
Le contentieux disciplinaire offre également un éclairage précieux. Dans une décision du 4 mai 2018 (n° 13437), la chambre disciplinaire nationale a infligé un avertissement à un médecin généraliste qui, au cours de vingt-six consultations d’un patient diabétique et cardiaque, avait « maintenu pendant près de six mois les mêmes traitements, fondés sur le même diagnostic, sans procéder à des examens de nature différente ni susciter une hospitalisation pour un bilan plus complet », estimant que cette conduite « traduit une écoute insuffisamment attentive du patient et un appel insuffisant aux compétences de tiers » (CDN-OM, 4 mai 2018, n° 13437).
B. Le défaut de suivi thérapeutique et l’absence d’éducation du patient : la perte de chance comme préjudice caractéristique
La pathologie endocrinienne chronique — diabète insulinodépendant, dysthyroïdie sous traitement substitutif — suppose un suivi biologique régulier et une éducation thérapeutique du patient. Le défaut d’accomplissement de cette obligation expose le praticien à voir sa responsabilité engagée sur le terrain de la perte de chance, préjudice spécifique consacré par la Cour de cassation : « le préjudice résultant directement de la faute commise et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel, mais la perte de chance d’éviter la réalisation de ce dommage » (Cass. 1re civ., 6 juillet 2022, n° 21-12.138).
Le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 9 avril 2026 (n° 23/03824) constitue l’illustration la plus aboutie de cette construction. Un patient diabétique, porteur d’une valve aortique mécanique, avait consulté un endocrinologue libéral exerçant à l’Hôpital américain de Paris. Le praticien avait prescrit un dosage de l’INR et une consultation cardiologique, puis modifié le traitement anticoagulant. Le 16 mars 2017, le patient a été victime d’un accident vasculaire cérébral ischémique. Les experts ont retenu que l’endocrinologue « n’a pas achevé sa prise en charge », qu’il a commis une « insuffisance dans la transmission d’une information médicale au confrère qui s’occupait du patient au Maroc » et qu’il est à l’origine d’un « défaut d’information sur les risques encourus par un traitement insuffisant chez une personne comportant un risque thromboembolique important ». Le tribunal a retenu une perte de chance de 37,5 % et condamné le praticien à indemniser le patient à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros (TJ Nanterre, 9 avril 2026, n° 23/03824).
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 28 mai 2019 (n° 17BX01097), a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Saintonge pour avoir « omis de former le patient et son entourage aux risques d’une insulinothérapie puis en lui délivrant des prescriptions inadaptées de doses et de rythmes d’administration de l’insuline », manquement ayant directement contribué au décès du patient (CAA Bordeaux, 28 mai 2019, n° 17BX01097).
Plus récemment, la cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 31 mars 2026 (n° 24MA01816), a examiné la responsabilité de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille à la suite de la distribution de metformine à un patient diabétique sans interruption avant des examens radiologiques avec produit de contraste iodé, en méconnaissance des recommandations de l’ANSM. L’expert a qualifié cette omission de « négligence » constitutive d’un « manquement aux règles de l’art et aux bonnes pratiques médicales », l’administration de metformine en pareille situation exposant le patient à un risque d’acidose lactique (CAA Marseille, 31 mars 2026, n° 24MA01816).
II. La spécificité du risque thérapeutique en endocrinologie : prescription hors AMM et obligation d’information renforcée
A. La prescription médicamenteuse hors autorisation de mise sur le marché : un risque disciplinaire et civil cumulatif
Le droit de prescription du médecin, consacré par l’article R. 4127-8 du code de la santé publique, est un principe fondamental de l’exercice médical : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance ». Cette liberté trouve cependant sa limite dans l’article R. 4127-40, qui interdit au médecin de « faire courir au patient un risque injustifié ».
Le contentieux de la prescription d’Androcur (acétate de cyprotérone) et de Médiator (benfluorex) illustre de façon spectaculaire ce risque juridique. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 29 septembre 2025 (n° 18/10737), a statué sur la responsabilité d’un endocrinologue ayant prescrit de l’Androcur pendant près de vingt ans à une patiente souffrant d’alopécie androgénique. Le tribunal a retenu que « le docteur T. n’a procédé qu’à une surveillance biologique concernant la bonne tolérance métabolique du traitement prescrit », sans jamais remettre en cause le bien-fondé de cette prescription au long cours. Les juges ont estimé que « la prescription d’un traitement hormonal au long cours sur une période de 1992 à 2010 nécessite un contrôle biologique à tout le moins régulier des androgènes » et ont retenu plusieurs fautes du praticien au sens des articles L. 1110-5, L. 1142-1-I, R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique (TJ Paris, 29 septembre 2025, n° 18/10737).
Sur le plan disciplinaire, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a rendu une décision remarquée le 2 septembre 2021 (n° 14106). Un endocrinologue avait prescrit du Médiator à une patiente dans le cadre d’une demande d’amaigrissement, en dehors de l’autorisation de mise sur le marché — le Médiator étant indiqué comme « traitement adjuvant du régime adapté chez les diabétiques avec surcharge pondérale ». La patiente a développé une double valvulopathie aortique et mitrale. La chambre a infligé une interdiction temporaire d’exercer de six mois, retenant que « le praticien a persisté à prescrire un traitement dont il connaissait les risques », et ce alors même que la littérature scientifique alertait sur la toxicité valvulaire du benfluorex (CDN-OM, 2 septembre 2021, n° 14106).
Dans une décision plus récente du 19 mai 2025 (n° 15819), la chambre disciplinaire nationale a infligé une interdiction temporaire d’exercer de trois ans à un médecin généraliste qui prescrivait de manière systématique, en dehors des indications de l’AMM et des recommandations de la HAS, des traitements à base d’hydrocortisone, d’hormones sexuelles et de préparations magistrales à base de testostérone à des patients ne présentant pas les pathologies correspondantes. La chambre a relevé que ces prescriptions « reposaient sur des motifs aussi vagues que stéréotypés, tels la fatigue, l’allergie, l’asthénie ou le stress » et que « l’arrêt brutal de l’hydrocortisone pouvait entraîner une insuffisance surrénalienne aiguë » (CDN-OM, 19 mai 2025, n° 15819).
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 27 mars 2025 (n° 21/16565), a également condamné un médecin traitant pour avoir prescrit de l’allopurinol sans contrôle préalable du taux d’uricémie, « les experts observent que cette précaution n’a pas été prise » et qu’« il n’est pas démontré que la mise en place d’un examen sanguin aurait été préjudiciable à l’intéressé ». Une perte de chance de 20 % a été retenue (CA Paris, 27 mars 2025, n° 21/16565).
B. Le devoir d’information renforcée du patient endocrinien : entre consentement éclairé et éducation thérapeutique
L’obligation d’information du patient, codifiée à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, impose au médecin d’informer le patient sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». En endocrinologie, cette obligation prend une dimension particulière : l’adhésion du patient au traitement est une condition de son efficacité, ce qui suppose une information non seulement sur les risques, mais aussi sur les modalités pratiques du suivi.
Le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 9 avril 2026, déjà évoqué, retient ce volet informationnel comme un élément central de la faute. L’endocrinologue n’avait pas informé son patient diabétique « des risques encourus par un traitement insuffisant chez une personne comportant un risque thromboembolique important », les experts relevant que « les consignes pour faire ce type de contrôle n’ayant pas été clairement expliquées ou du moins comprises par M. Z. ». Ce défaut d’information, cumulé au défaut de transmission d’informations au confrère marocain, fonde la condamnation.
La jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale confirme la rigueur de cette obligation. Dans une décision du 25 avril 2017 (n° 12876), la chambre a rappelé qu’« une erreur de diagnostic ne constitue pas par elle-même une faute déontologique de la part d’un médecin, une telle faute ne pouvant être caractérisée que s’il est établi que le médecin a manqué aux dispositions des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique », ces textes imposant des « soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science » (CDN-OM, 25 avril 2017, n° 12876).
La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, régie par les articles 1245 et suivants du code civil, constitue un régime distinct de la responsabilité pour faute. La Cour de cassation, par un arrêt de la première chambre civile du 13 mai 2026 (n° 24-16.537), a rappelé que « le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime ». Ce régime de responsabilité de plein droit coexiste avec la responsabilité pour faute du médecin prescripteur lorsque celui-ci a manqué à son obligation de vigilance dans la surveillance des effets du traitement.
Le contentieux du défaut d’information connaît une application particulière en matière hospitalière publique. La cour administrative d’appel de Marseille, dans l’arrêt précité du 31 mars 2026, a relevé que l’hôpital n’avait pas informé le patient diabétique de la nécessité de suspendre son traitement par metformine avant un examen radiologique, ce qui constitue un manquement à l’obligation d’information et de sécurité. Cette obligation pèse sur l’établissement de santé indépendamment de la faute personnelle du praticien.
Conclusion
L’endocrinologue exerce une spécialité médicale où la temporalité du soin — le suivi au long cours de pathologies chroniques — définit le risque juridique autant que l’acte technique lui-même. La jurisprudence dessine un standard de diligence spécifique, qui conjugue l’obligation de diagnostic précoce, la rigueur de la surveillance biologique, la prudence dans la prescription médicamenteuse hors AMM et une information renforcée du patient sur les modalités concrètes de son traitement. Le praticien qui s’écarte de ce standard s’expose à une condamnation sur le fondement de la perte de chance — préjudice désormais solidement ancré dans le contentieux de la responsabilité médicale, avec des taux allant de 20 % à 75 % selon les espèces —, à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’interdiction temporaire d’exercer, et, lorsque les soins sont dispensés dans le cadre du service public hospitalier, à la mise en cause de l’établissement devant la juridiction administrative. La réparation intégrale des préjudices subis par le patient, qu’il s’agisse des dépenses de santé, de l’assistance par tierce personne, du déficit fonctionnel permanent ou des souffrances endurées, commande une évaluation rigoureuse de chaque poste de préjudice, dans le respect du principe selon lequel le préjudice doit être réparé sans perte ni profit pour la victime.
Sources : Code de la santé publique (articles L. 1111-2, L. 1142-1, R. 4127-8, R. 4127-32, R. 4127-33, R. 4127-40) ; Code civil (articles 1240, 1245 et suivants) ; Jurisprudence citée avec liens officiels courdecassation.fr, legifrance.gouv.fr et jurisprudence.ordre.medecin.fr.