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Le préjudice sanitaire collectif en droit français : de l’appel doctrinal du 8 juillet 2026 à la construction prétorienne d’une réparation des expositions toxiques de masse

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Maître Hassan KOHEN
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Le préjudice sanitaire collectif en droit français : de l’appel doctrinal du 8 juillet 2026 à la construction prétorienne d’une réparation des expositions toxiques de masse

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Le préjudice sanitaire collectif en droit français : de l’appel doctrinal du 8 juillet 2026 à la construction prétorienne d’une réparation des expositions toxiques de masse

Le 8 juillet 2026, les professeures Marie-Pierre Camproux Duffrène et Béatrice Parance publiaient dans Le Monde une tribune intitulée « Expositions toxiques : la reconnaissance d’un préjudice sanitaire collectif permettrait de rendre visible ce que les populations exposées savent déjà ». Cet appel universitaire, relayé le jour même par le quotidien de référence, identifiait un angle mort du droit de la responsabilité : entre le préjudice corporel individuel, le préjudice d’anxiété et le préjudice écologique, subsiste un « trou dans la raquette » — l’atteinte portée à la santé d’un collectif humain exposé à des substances toxiques sans qu’il soit possible, au moment de l’action, d’identifier les personnes qui développeront une maladie. L’objet de la présente étude est de cartographier l’état du droit positif au regard de ce concept émergent, en confrontant les catégories classiques du droit du dommage corporel aux avancées jurisprudentielles récentes et à la première reconnaissance législative fragmentaire intervenue avec la loi du 12 juin 2026 relative au chlordécone.

I. L’insuffisance des catégories classiques face aux expositions toxiques collectives

A. Le préjudice corporel individuel et le préjudice d’anxiété : deux réponses insuffisantes à l’échelle d’une population exposée

Le droit français de la responsabilité civile repose sur un principe cardinal : la réparation intégrale du préjudice personnellement subi par la victime. Aux termes de l’article 1240 du code civil, « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce mécanisme suppose l’identification d’une victime déterminée, d’un dommage certain et d’un lien de causalité établi entre la faute et le préjudice. Or, les expositions toxiques de masse — amiante, chlordécone, Distilbène, Mediator, PFAS, cadmium, pesticides — présentent une caractéristique commune qui les fait échapper à ce cadre : l’exposition est collective, la toxicité est documentée, mais l’identification des futures victimes individuelles est impossible au moment où l’action en justice pourrait être engagée.

Le préjudice d’anxiété a constitué, depuis les années 2010, la réponse prétorienne la plus aboutie à cette difficulté. Construit par la chambre sociale de la Cour de cassation à partir du régime dérogatoire de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), il a connu une extension remarquable au cours des cinq dernières années. La chambre sociale a ainsi jugé, dans un arrêt du 30 septembre 2020, que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même cet employeur n’entrerait pas dans les prévisions de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée » (Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-10.352, Publié au Bulletin). Cette décision majeure a détaché le préjudice d’anxiété du seul régime légal de l’amiante pour l’ouvrir au droit commun de l’obligation de sécurité de l’employeur.

La chambre sociale a ensuite précisé, par trois arrêts du 13 octobre 2021, que « le préjudice d’anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par les salariés » et que « le salarié doit justifier d’un préjudice d’anxiété personnellement subi » (Cass. soc., 13 oct. 2021, n° 20-16.585, Publié au Bulletin ; Cass. soc., 13 oct. 2021, n° 20-16.584, Publié au Bulletin). L’extension s’est poursuivie le 15 décembre 2021 avec la reconnaissance du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés au benzène (Cass. soc., 15 déc. 2021, n° 20-11.046, Publié au Bulletin), puis le 13 novembre 2025 avec un nouvel arrêt publié sur l’exposition à l’amiante et à d’autres produits CMR (Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-20.559, Publié au Bulletin).

Mais la véritable rupture est intervenue avec l’arrêt de la chambre mixte du 29 mai 2026 qui, statuant sur le pourvoi formé dans l’affaire du Distilbène, a consacré le préjudice d’anxiété comme un dommage corporel à part entière (Cass. ch. mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, Publié au Bulletin et au Rapport). En jugeant que l’action en réparation du préjudice d’anxiété résultant de l’exposition in utero au diéthylstilbestrol se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage, selon le régime des préjudices corporels, la chambre mixte a fait basculer le préjudice d’anxiété du régime de la prescription quinquennale de droit commun vers le régime décennal protecteur des victimes d’atteintes à l’intégrité physique.

Pour autant, cette construction prétorienne, aussi remarquable soit-elle, demeure individuelle. Chaque salarié, chaque patient, chaque riverain doit démontrer son préjudice d’anxiété personnellement subi. Elle ne répond pas à la question posée par la tribune du 8 juillet 2026 : comment réparer l’atteinte à la santé d’un collectif lorsque personne n’est encore malade, mais que le groupe est déjà condamné statistiquement ?

B. Le préjudice écologique et la Charte de l’environnement : une protection des écosystèmes qui ne saisit pas directement la santé humaine collective

Introduit aux articles 1246 et suivants du code civil par la loi du 8 août 2016, le préjudice écologique constitue une avancée conceptuelle majeure. L’article 1246 énonce que « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer », et l’article 1247 définit le préjudice réparable comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Si la mention des « bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement » ouvre une fenêtre, le préjudice écologique reste centré sur l’atteinte aux écosystèmes eux-mêmes, et non sur l’atteinte à la santé humaine. Les bénéfices collectifs visés sont ceux que les humains tirent de l’environnement — services écosystémiques, aménités — et non la santé des populations exposées.

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les contours de cette action dans un arrêt du 13 novembre 2025 concernant les néonicotinoïdes. Elle a jugé que lorsque les fautes invoquées « sont de nature à conduire le juge judiciaire, non pas à substituer son appréciation à celle portée par l’autorité administrative lors de la délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits, mais à apprécier, au vu d’études scientifiques ultérieures, l’existence d’éventuels manquements à l’obligation de vigilance environnementale résultant des articles 1er et 2 de la Charte de l’environnement », l’action relève de la compétence du juge judiciaire (Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 24-10.959, Publié au Bulletin). Cet arrêt confirme la vitalité du préjudice écologique, mais il ne comble pas le vide entre l’atteinte aux écosystèmes et l’atteinte à la santé d’un collectif humain : les deux demeurent conceptuellement distincts.

La loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone constitue, à cet égard, un premier jalon législatif important. Elle nomme une faute historique et un dommage collectif, mais comme le relevait une tribune publiée sur le site The Conversation, parce que le préjudice est collectif, il ne peut pas donner lieu à une indemnisation dispersée entre tous les membres du groupe. Cette reconnaissance législative fragmentaire — limitée à un territoire et à une substance — appelle une refonte plus ambitieuse des catégories de la réparation.

II. La construction prétorienne d’une responsabilité collective face aux pollutions diffuses

A. La carence fautive de l’État en matière de lutte contre la pollution atmosphérique : l’émergence d’un préjudice-sanction collectif

Le second front sur lequel le droit positif progresse est celui de la responsabilité administrative pour carence fautive de l’État en matière de santé environnementale. La cour administrative d’appel de Versailles a franchi un pas décisif dans un arrêt du 23 mai 2023 en reconnaissant que « l’État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en adoptant des mesures insuffisantes qui n’ont pas permis, pour la région Île-de-France, une amélioration suffisante de la qualité de l’air », en méconnaissance des articles L. 220-1 et L. 221-1 du code de l’environnement transposant la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 (CAA Versailles, 23 mai 2023, n° 18VE01431).

Cette reconnaissance de la faute de l’État a été suivie d’une série d’arrêts de la cour administrative d’appel de Paris rendus le 9 octobre 2024, dont deux publiés aux tables du Recueil Lebon. Dans l’affaire jugée sous le numéro 23PA03743, la cour a retenu que l’État avait commis une carence fautive en ne prenant pas les mesures nécessaires pour réduire la pollution atmosphérique en Île-de-France, et a condamné l’État à indemniser les parents d’enfants atteints de pathologies respiratoires (CAA Paris, 9 oct. 2024, n° 23PA03743, publié C+). Dans un arrêt jumeau, la même cour a condamné l’État à verser 3 000 euros à des parents pour le préjudice subi par leurs filles mineures (CAA Paris, 9 oct. 2024, n° 23PA03742, publié C).

La cour administrative d’appel de Lyon a, le 19 février 2025, rendu une décision publiée au Recueil concernant la pollution de la vallée de l’Arve, dans laquelle elle a retenu la carence fautive de l’État et alloué aux parents d’un enfant atteint de maladies respiratoires une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral d’angoisse face à l’inaction de l’État (CAA Lyon, 19 fév. 2025, n° 21LY00245, publié C). Ce contentieux, qui a donné lieu à pas moins de huit arrêts des cours administratives d’appel de Paris et de Lyon entre 2021 et 2025, dessine les contours d’une responsabilité étatique qui, bien qu’encore cantonnée à la réparation individuelle de préjudices déjà réalisés, repose sur une logique sous-jacente de manquement collectif : la faute de l’État tient à son inaction systémique face à un risque connu affectant une population entière, et non à une négligence ponctuelle envers un administré déterminé.

La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 24 juin 2025 relatif aux algues vertes, a condamné l’État à verser 577 000 euros aux ayants droit de victimes décédées, retenant que la carence de l’État dans la mise en œuvre de la directive nitrates caractérisait une faute engageant sa responsabilité, marquant une étape supplémentaire dans la reconnaissance contentieuse des préjudices sanitaires collectifs liés aux pollutions environnementales diffuses (CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT00199).

Au-delà de la pollution atmosphérique, le contentieux de l’amiante devant les juridictions administratives offre un autre exemple de la manière dont le juge administratif appréhende, de facto, des préjudices de masse. Pas moins de quinze arrêts ont été rendus par les cours administratives d’appel de Douai, Marseille et Nantes entre 2018 et 2025, condamnant l’État pour carence fautive dans la prévention des risques liés à l’exposition aux poussières d’amiante. La cour administrative d’appel de Douai, par une série d’arrêts du 24 novembre 2022, a ainsi jugé que « la responsabilité de l’administration peut être engagée à raison de la faute qu’elle a commise, pour autant qu’il en soit résulté un préjudice direct et certain » et que la carence de l’État dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle de l’application des dispositions légales relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail est de nature à engager sa responsabilité (CAA Douai, 24 nov. 2022, n° 21DA01921 ; CAA Douai, 24 nov. 2022, n° 21DA01396). La cour administrative d’appel de Marseille a, pour sa part, reconnu le 8 mars 2019 que « les quelques mesures, d’ailleurs tardives, qui ont été prises en ce sens, concernant notamment la mise en place, le 15 novembre 1979, de protections individuelles et collectives et la conduite à partir de cette date d’une réflexion sur la possibilité de remplacer l’amiante par d’autres produits, n’ont été que très partiellement mises en œuvre » (CAA Marseille, 8 mars 2019, n° 17MA04099).

Cette jurisprudence abondante, bien qu’encore formellement ancrée dans le paradigme de la réparation individuelle, repose tout entière sur un constat collectif : l’État a failli, pendant des décennies, à protéger des populations entières contre des risques sanitaires documentés. Le pas qui reste à franchir est de tirer les conséquences juridiques de ce constat en reconnaissant que le préjudice est, par nature, collectif avant d’être individuel.

B. De la réparation individuelle à la reconnaissance d’un préjudice sanitaire collectif : les ferments d’une mutation

Le tableau qui se dégage de cette double évolution — judiciaire et administrative — est celui d’un droit en transition. La chambre mixte du 29 mai 2026 a fait du préjudice d’anxiété un dommage corporel, le rapprochant ainsi de la réparation intégrale ; les cours administratives d’appel ont reconnu la carence fautive de l’État dans la gestion des pollutions diffuses ; la troisième chambre civile a confirmé la compétence judiciaire pour connaître de l’action en réparation du préjudice écologique fondée sur la violation de l’obligation de vigilance environnementale. Mais aucun de ces régimes ne saisit le concept de préjudice sanitaire collectif en tant que tel.

Ce concept, que la doctrine commence à circonscrire avec précision, se distingue du préjudice d’anxiété sur trois points essentiels. D’abord, il ne suppose pas la démonstration d’un trouble psychologique individuel : le préjudice sanitaire collectif est constitué par le seul fait de l’exposition avérée d’un groupe à une substance toxique documentée. Ensuite, il est collectif par nature : il n’est pas la somme de préjudices individuels mais une atteinte au droit à la santé du groupe lui-même. Enfin, sa réparation pourrait prendre la forme de mesures de prévention, de dépistage systématique, de fonds d’indemnisation mutualisés ou de programmes de recherche financés par les responsables, plutôt que d’une indemnisation monétaire dispersée entre les membres du collectif.

La cour administrative d’appel de Paris, dans l’arrêt précité du 9 octobre 2024, a d’ailleurs relevé que les enfants concernés « résidaient à Paris jusqu’en août 2018 » et ont imputé leurs pathologies « à la pollution atmosphérique de la région Île-de-France » — raisonnant ainsi non pas sur une exposition individuelle et unique, mais sur une exposition partagée par l’ensemble des enfants de la région. De même, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 27 février 2026 concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’un cancer de la prostate lié aux pesticides, a relevé que « les professionnels sont exposés à de nombreuses substances pesticides de façon concomitante mais également tout au long de leur vie professionnelle » (CA Aix-en-Provence, 27 fév. 2026, n° 23/08842), reconnaissant ainsi implicitement la dimension collective du phénomène.

La tribune publiée dans Le Monde le 8 juillet 2026 par les professeures Camproux Duffrène et Parance identifie avec justesse les trois verrous à faire sauter pour que le préjudice sanitaire collectif devienne une catégorie juridique opérante. Le premier verrou est probatoire : comment établir, à l’échelle d’un groupe, le lien entre l’exposition et le risque sanitaire futur, sans pouvoir désigner les victimes individuelles ? La réponse est statistique et épidémiologique : le lien de causalité peut être établi par des études de cohorte, des rapports d’expertise collective et des données de biosurveillance. Le second verrou est procédural : qui peut agir en justice au nom du collectif exposé ? Les associations agréées de protection de l’environnement ou de défense des victimes, sur le modèle de l’action de groupe en santé environnementale, constituent une piste sérieuse. Le troisième verrou est indemnitaire : comment réparer un préjudice qui n’est pas encore réalisé sous forme de pathologie ? La création de fonds d’indemnisation adossés à une obligation de contribution des industriels concernés, sur le modèle du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ou de l’ONIAM, offrirait une solution pragmatique.

La loi du 12 juin 2026 relative au chlordécone a timidement ouvert la voie en reconnaissant la responsabilité de l’État dans un préjudice sanitaire collectif territorialisé. Mais cette reconnaissance, limitée à deux départements d’outre-mer et à une seule substance, ne saurait constituer le point d’aboutissement de la réflexion. L’urgence est à la généralisation du concept, tant les contentieux se multiplient : amiante, Distilbène, Mediator, Dépakine, chlordécone, PFAS, cadmium, particules fines, pesticides néonicotinoïdes. Chaque nouveau scandale sanitaire révèle la même incapacité du droit à saisir le dommage dans sa dimension collective avant qu’il ne dégénère en pathologie individuelle.

Le juge judiciaire et le juge administratif disposent, dans leurs offices respectifs, des instruments nécessaires pour consacrer ce préjudice sanitaire collectif. La Cour de cassation pourrait, par un arrêt de principe, reconnaître que l’exposition avérée et collective à une substance toxique constitue en elle-même un préjudice réparable distinct du préjudice d’anxiété individuel et du préjudice écologique. Le Conseil d’État pourrait, de son côté, déduire de l’article 1er de la Charte de l’environnement — « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » — une obligation positive de l’État de prévenir les atteintes collectives à la santé environnementale, dont la violation caractériserait une carence fautive engageant sa responsabilité sans qu’il soit besoin de démontrer un préjudice individuel déjà consolidé.

Conclusion

Le préjudice sanitaire collectif n’est pas encore une catégorie juridique autonome en droit français. Mais il est le point de convergence de trois dynamiques jurisprudentielles puissantes : l’extension continue du préjudice d’anxiété comme dommage corporel, la reconnaissance de la carence fautive de l’État en matière de pollution diffuse, et la consolidation de l’action en réparation du préjudice écologique. La tribune du 8 juillet 2026 dans Le Monde a eu le mérite de nommer ce qui, dans le prétoire, se construit déjà silencieusement. Reste au législateur, ou à la Cour de cassation par un arrêt d’assemblée plénière, à franchir le pas décisif : reconnaître que l’exposition collective à une substance toxique documentée constitue en elle-même un dommage réparable, indépendamment de la survenance d’une pathologie individuelle. Ce serait, pour reprendre les mots de la tribune, « rendre visible ce que les populations exposées savent déjà ».

Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expérience dans le contentieux du dommage corporel et de la responsabilité médicale, accompagne les victimes d’expositions toxiques dans la reconnaissance et l’indemnisation de leurs préjudices. Que vous soyez un particulier exposé à des substances nocives, un collectif de riverains ou une association de victimes, une analyse personnalisée de votre situation est nécessaire pour identifier les voies de droit les plus adaptées à votre cas.

Pour toute question relative à un préjudice sanitaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet :

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