Introduction
Le 17 juillet 2026, Le Monde révélait la mise en examen historique de dix-neuf hommes dans le cadre de l’affaire dite des « viols libertins » en Gironde, pour des faits qualifiés de crimes sexuels avec torture ou acte de barbarie. Sous couvert de libertinage, Christophe B. aurait imposé à six de ses compagnes successives, pendant plus de vingt ans, des relations sexuelles d’une violence extrême avec des dizaines d’autres hommes recrutés en ligne. Cette affaire, par son ampleur et la gravité des qualifications pénales retenues, interroge directement l’articulation entre les incriminations de viol aggravé et celles, plus rares, d’actes de torture et de barbarie prévues à l’article 222-1 du code pénal.
La question se pose avec une acuité particulière : à partir de quel seuil de gravité des violences sexuelles collectives bascule-t-on de la qualification de viol en réunion vers celle, autrement plus sévère, d’actes de torture et de barbarie ? La chambre criminelle de la Cour de cassation, par une jurisprudence récente et abondante, a progressivement dessiné les contours de ces qualifications et de leur cumul, offrant aux praticiens du droit pénal des clés d’analyse essentielles pour appréhender ce type de criminalité d’une exceptionnelle gravité.
I. La caractérisation des actes de torture et de barbarie en matière sexuelle
A. L’article 222-1 du code pénal : une incrimination autonome aux confins de la qualification sexuelle
L’article 222-1 du code pénal dispose que « le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle », peine portée à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l’infraction précède, accompagne ou suit un crime autre que le meurtre ou le viol. Cette incrimination, distincte de celle du viol prévue à l’article 222-23 du même code, se caractérise par un élément matériel spécifique : l’infliction d’une douleur ou d’une souffrance aiguë, physique ou psychique, dépassant le seuil de gravité inhérent à toute agression sexuelle.
La chambre criminelle a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 11 septembre 2024 (n° 23-86.657, Publié au Bulletin), que le consentement de la victime « ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise ». La Cour y affirme que l’état de prostration dans lequel se trouve une victime ne saurait caractériser une adhésion aux actes subis, principe fondamental qui irrigue l’ensemble du droit pénal sexuel et qui trouve une résonance particulière dans les affaires de violences collectives où l’effet de sidération est décuplé par la multiplicité des auteurs.
L’acte de torture se distingue du viol non par la nature sexuelle de l’acte — qui peut être commune aux deux qualifications — mais par l’intensité de la souffrance infligée et par l’intention particulière de son auteur. Là où le viol suppose un acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise, l’acte de torture et de barbarie exige la démonstration d’une volonté de nier l’humanité de la victime, de la réduire à l’état d’objet par l’infliction de souffrances d’une exceptionnelle intensité. Cette distinction, qui peut paraître ténue en théorie, emporte des conséquences considérables sur le quantum de la peine encourue : la réclusion criminelle à perpétuité pour les actes de torture et de barbarie commis en concours avec un crime, contre vingt ans de réclusion pour le viol aggravé commis en réunion.
B. Le concours de qualifications entre viol aggravé et actes de torture et de barbarie
La question du cumul de qualifications pénales a fait l’objet d’une décision majeure de la chambre criminelle le 14 mai 2025 (pourvoi n° 25-81.509), rendue dans l’affaire dite « French Bukkake ». Dans cet arrêt de cassation partielle, la Cour énonce avec une précision remarquable les conditions du cumul de qualifications en rappelant que « l’interdiction de cumuler les qualifications doit être réservée, outre à la situation dans laquelle la caractérisation des éléments constitutifs de l’une des infractions exclut nécessairement la caractérisation des éléments constitutifs de l’autre, aux cas où un fait ou des faits identiques sont en cause et où l’on se trouve dans l’une des deux hypothèses suivantes : dans la première, l’une des qualifications, telles qu’elles résultent des textes d’incrimination, correspond à un élément constitutif ou une circonstance aggravante de l’autre, qui, seule, doit alors être retenue ; dans la seconde, l’une des qualifications retenues, dite spéciale, incrimine une modalité particulière de l’action répréhensible sanctionnée par l’autre infraction, dite générale. »
La Cour en tire la conséquence que « le cumul est autorisé lorsqu’une seule de ces conditions n’est pas remplie », ce qui signifie que viol aggravé et actes de torture et de barbarie peuvent être retenus concurremment dès lors que les éléments constitutifs de l’une de ces infractions n’excluent pas nécessairement ceux de l’autre, et qu’aucune n’est un élément constitutif ou une circonstance aggravante de l’autre. Cette jurisprudence, qui s’inscrit dans le prolongement de l’arrêt de la chambre criminelle du 8 février 2023 (n° 22-80.885, Publié au Bulletin), ouvre la voie à une répression cumulative des violences sexuelles les plus graves, permettant d’appréhender dans leur entièreté des comportements qui excèdent, par leur sauvagerie, le cadre ordinaire de l’infraction sexuelle.
Dans l’affaire des viols libertins de Gironde, c’est précisément cette logique qui semble avoir guidé le parquet : la qualification de « crimes sexuels avec torture ou acte de barbarie » retenue contre les dix-neuf mis en examen traduit la volonté de l’accusation de ne pas réduire ces faits à une simple succession de viols aggravés, mais de les appréhender dans leur dimension la plus grave, celle d’une négation systématique de la dignité humaine des victimes, réduites à l’état d’objets sexuels sous couvert d’un libertinage dévoyé.
II. L’appréhension jurisprudentielle des violences sexuelles collectives
A. La circonstance aggravante de réunion : exigence d’une pluralité concertée d’auteurs
L’article 222-24, 6°, du code pénal prévoit que le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle « lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ». La chambre criminelle, dans son arrêt précité du 14 mai 2025, a apporté une précision déterminante sur la portée de cette circonstance aggravante : « la présence physique des coauteurs ou complices lors de l’acte n’est pas une condition de la circonstance aggravante de réunion », censurant ainsi la chambre de l’instruction qui avait écarté cette circonstance au motif que le viol s’était déroulé « hors la présence physique de coauteurs ou de complices ».
Cette interprétation extensive de la circonstance aggravante de réunion est lourde de conséquences dans les affaires de violences sexuelles collectives organisées. Il suffit, pour que cette circonstance soit retenue, que plusieurs personnes aient agi de concert, l’une facilitant la commission du viol par l’autre, sans qu’il soit nécessaire que toutes soient physiquement présentes au moment précis de l’acte de pénétration. Ainsi, le recruteur qui sélectionne les victimes, l’intermédiaire qui les achemine vers le lieu des faits, ou encore le complice qui assure la logistique du passage à l’acte, peuvent tous voir leur responsabilité aggravée par cette circonstance de réunion.
La chambre criminelle a également rappelé, dans ce même arrêt, la définition de la complicité prévue à l’article 121-7 du code pénal : « est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». La Cour en déduit que le cumul des qualifications de complicité de viol et de traite des êtres humains est autorisé, ces deux infractions n’étant pas exclusives l’une de l’autre et « aucune de ces infractions n’est un élément constitutif ou une circonstance aggravante de l’autre. Enfin, aucune de ces qualifications n’incrimine une modalité particulière de l’action répréhensible sanctionnée par l’autre infraction. »
Cette jurisprudence revêt une importance capitale pour l’affaire des viols libertins de Gironde, dans laquelle le recrutement en ligne des participants constitue un maillage complexe de complicités. Chaque homme ayant participé, fût-ce en facilitant l’organisation des faits, peut voir sa responsabilité pénale engagée sous la qualification aggravée de viol en réunion, indépendamment de son rôle précis dans la commission de l’acte sexuel lui-même.
B. Le consentement à l’épreuve de l’emprise collective et de la sidération
La question du consentement des victimes est au coeur de l’affaire des viols libertins de Gironde, les mis en cause invoquant le libertinage comme un cadre contractuel de consentement librement donné. La jurisprudence de la chambre criminelle oppose à cet argument un rempart juridique de plus en plus solide.
Dans l’arrêt du 11 septembre 2024 (n° 23-86.657, Publié au Bulletin) déjà cité, la Cour consacre le principe selon lequel « le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise ». Elle approuve la cour d’appel qui avait retenu que la victime « était restée silencieuse, et qu’elle ne l’avait pas touché ni embrassé, ce qui contredit son affirmation selon laquelle elle se serait montrée sexuellement active ». Cette décision établit que le silence ou l’absence de résistance physique ne valent pas consentement, a fortiori lorsque la victime se trouve confrontée à une pluralité d’agresseurs.
La chambre criminelle a également précisé, dans un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 25-87.199, Publié au Bulletin), que « le crime de viol est constitué lorsque des actes de pénétration sexuelle sont commis sur la victime, avec violence, contrainte, menace ou surprise, que ce soit par une autre personne ou par la victime elle-même ». Cette décision, qui consacre l’interprétation de l’article 222-22-2 du code pénal, écarte définitivement l’argument selon lequel la participation active de la victime à l’acte sexuel exclurait la qualification de viol. La contrainte peut être morale, et l’acte imposé à la victime peut consister à la contraindre à accomplir elle-même les pénétrations.
La Cour de cassation a par ailleurs rappelé, dans un arrêt du 1er juillet 2026 (n° 26-82.275, Publié au Bulletin et au Rapport), les principes gouvernant l’application de la loi pénale dans le temps, en censurant une chambre de l’instruction qui avait fait application de la loi nouvelle du 6 novembre 2025 à des faits commis antérieurement. La Cour rappelle que « sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis » et que « peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date », tempérant ainsi la portée de la réforme de la définition du viol issue de la loi du 6 novembre 2025, laquelle inclut désormais expressément dans la définition du viol tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui.
Enfin, la chambre criminelle a sanctionné, dans un arrêt du 17 septembre 2025 (n° 25-84.437), une chambre de l’instruction qui n’avait pas recherché « si, par son comportement au cours de leur relation, [le mis en cause] n’avait pas placé sous son emprise sa compagne, la conduisant à subir des relations sexuelles sous la contrainte morale ». Cette décision consacre la notion de contrainte morale comme élément constitutif du viol, indépendamment de toute violence physique, et reconnaît que l’emprise psychologique exercée sur la victime peut vicier son consentement de manière aussi radicale que la force physique.
Conclusion
L’affaire des viols libertins de Gironde constitue un test grandeur nature pour l’application combinée des qualifications de viol aggravé et d’actes de torture et de barbarie à des violences sexuelles collectives d’une ampleur inédite. La jurisprudence récente de la chambre criminelle, de l’arrêt « French Bukkake » du 14 mai 2025 à l’arrêt du 1er juillet 2026 sur la non-rétroactivité de la loi pénale, fournit aux magistrats instructeurs et aux juridictions de jugement les outils conceptuels nécessaires pour appréhender ces comportements dans toute leur gravité.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit pénal, accompagne les justiciables confrontés à ces contentieux d’une particulière technicité, qu’il s’agisse de la défense des personnes mises en cause ou de l’assistance des victimes de violences sexuelles. La maîtrise des qualifications pénales et de leur articulation jurisprudentielle constitue un enjeu déterminant pour la stratégie de défense comme pour l’effectivité des droits des parties civiles.