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La culture du viol saisie par le droit penal : laffaire des viols libertins de Gironde et la qualification des violences sexuelles systemiques

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La culture du viol saisie par le droit penal : laffaire des viols libertins de Gironde et la qualification des violences sexuelles systemiques

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Introduction

Le 17 juillet 2026, Le Monde publiait une enquête accablante sur l’affaire dite des « viols libertins » en Gironde : dix-neuf hommes mis en examen pour des crimes sexuels avec torture ou acte de barbarie, commis pendant plus de vingt ans sur six compagnes successives d’un même homme, Christophe B., sous le couvert du libertinage et du recrutement en ligne de dizaines de participants. Cette affaire, d’une ampleur judiciaire inédite, interroge la capacité du droit pénal français à appréhender les violences sexuelles lorsqu’elles sont collectives, systémiques et dissimulées derrière un vocabulaire de façade. Le même jour, l’éditorial du Monde titrait « Parler de la culture du viol pour mieux la dénoncer », consacrant la résonance politique et sociale de ces faits. Comment le droit pénal qualifie-t-il ces violences et quels obstacles procéduraux entravent leur répression ?

I. La réponse pénale aux violences sexuelles collectives

I.A. La qualification criminelle de torture et d’acte de barbarie (article 222-1 du code pénal)

La qualification retenue par le parquet de Bordeaux — « viols avec torture ou acte de barbarie » — constitue un signal juridique fort. L’article 222-1 du code pénal incrimine « le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie », puni de quinze ans de réclusion criminelle, portés à vingt ans lorsque l’infraction est commise sur une personne « dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ». La circonstance aggravante de viol en réunion, prévue à l’article 222-24, 4°, du code pénal, porte la peine encourue à trente ans de réclusion criminelle.

La qualification de torture et acte de barbarie se distingue du viol simple en ce qu’elle suppose, selon la jurisprudence constante, un élément intentionnel spécifique : la volonté de nier l’humanité de la victime, de la réduire à l’état d’objet, et de lui infliger une douleur ou une souffrance aiguë. La chambre criminelle a eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt du 3 décembre 2025 (n° 25-86.328), dans lequel elle valide le renvoi devant la cour d’assises d’un père accusé d’avoir infligé à son fils de très jeunes années des actes de pénétration d’une « gravité exceptionnelle », ayant « fait pleurer l’enfant et lui a causé une souffrance aiguë », les juges relevant le « caractère également dégradant des autres actes commis ».

Dans une affaire similaire par son caractère systématique — l’affaire dite « French Bukkake » — la chambre criminelle a rendu un arrêt de cassation partielle le 14 mai 2025 (n° 25-81.509) aux termes duquel elle censure la chambre de l’instruction pour avoir écarté les circonstances aggravantes de sexisme, de racisme et de sérialité. La Cour rappelle que « la circonstance aggravante de réunion du viol nécessite la présence physique des coauteurs ou complices », ce qui constitue une exigence dont la rigidité peut, paradoxalement, entraver la qualification des violences collectives lorsque chaque agresseur a agi successivement plutôt que simultanément. L’arrêt relève toutefois que la circonstance aggravante de sexisme est constituée lorsque « l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime à raison de son sexe ».

La loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025, qui a introduit dans le code pénal une définition légale du consentement en matière d’infractions sexuelles, constitue une avancée législative majeure. L’alinéa 2 de l’article 222-22 du code pénal dispose désormais que « le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Les cas énumérés à l’alinéa 3 — emprise, vulnérabilité économique, différence d’âge significative — ne sont pas limitatifs. La chambre criminelle, dans un arrêt du 1er juillet 2026 (n° 26-82.275, Publié au Bulletin et au Rapport), a toutefois précisé que cette définition nouvelle « élargit les éléments constitutifs des infractions d’agressions sexuelles » et ne saurait, en application de l’article 112-1 du code pénal, s’appliquer rétroactivement à des faits antérieurs à son entrée en vigueur.

I.B. Le consentement à l’épreuve des agresseurs multiples

Dans les affaires de violences sexuelles collectives, le débat probatoire se déplace souvent du consentement de la victime — dont la négation est présumée par la qualification de torture — vers l’intention coupable de chaque participant. Le scénario-type décrit dans l’affaire de Gironde — une femme endormie ou droguée livrée à des inconnus recrutés en ligne — renvoie à une jurisprudence désormais bien établie de la chambre criminelle sur l’absence de consentement lorsque la victime est en état de vulnérabilité absolue.

L’arrêt du 11 septembre 2024 (n° 23-86.657, Publié au Bulletin) énonce avec une netteté remarquable que « le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise ». En l’espèce, la Cour approuve les juges du fond d’avoir retenu que le prévenu « a agi par surprise en procédant à des attouchements sur la victime alors que celle-ci était endormie, puis en poursuivant ses gestes qui ont généré chez elle un état de sidération ». La Cour souligne que l’intéressé ne pouvait ignorer l’absence de consentement puisque la victime « était restée silencieuse », « ne l’avait pas touché ni embrassé » et était « restée comme un corps mort ».

Dans un arrêt du 26 février 2025 (n° 24-86.810), la chambre criminelle avait déjà validé le renvoi devant la cour criminelle départementale d’un mari accusé de viols commis sur son épouse « alors qu’elle était endormie et donc non consentante ». Les juges relèvent que l’intéressé « ne s’est pas assuré de l’existence d’un consentement clairement exprimé et apparent de son épouse », et que les relations sexuelles « ont été commises par surprise ». Ces deux arrêts convergent pour imposer une obligation de vérification active du consentement, dont la violation caractérise l’élément intentionnel de l’infraction.

L’arrêt du 14 janvier 2026 (n° 25-87.199, Publié au Bulletin) rappelle, au visa de l’article 222-22-2 du code pénal, que « le crime de viol est constitué lorsque des actes de pénétration sexuelle sont commis sur la victime, avec violence, contrainte, menace ou surprise, que ce soit par une autre personne ou par la victime elle-même ». La Cour souligne que « les juridictions d’instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d’une infraction », ce qui confère aux juges du fond une latitude d’appréciation déterminante dans la qualification des faits.

S’agissant de l’administration de substances nuisibles pour altérer le discernement de la victime — hypothèse évoquée dans l’affaire de Gironde —, la chambre criminelle, dans un arrêt du 5 février 2025 (n° 24-90.016) relatif à une QPC portant sur l’article 221-5 du code pénal, a rappelé la nécessité de caractériser un dol spécial pour les infractions intentionnelles les plus graves, ce qui impose, pour chaque participant, d’établir sa connaissance de l’état de vulnérabilité de la victime.

II. Les obstacles procéduraux à la répression des violences systémiques

II.A. La prescription de l’action publique face aux révélations tardives

L’un des enjeux majeurs des affaires de violences sexuelles collectives réside dans la prescription de l’action publique. Dans l’affaire de Gironde, les faits se sont étalés sur plus de vingt ans, de 2004 à 2026, et certaines victimes n’ont révélé les agissements subis que très tardivement. La question de la prescription est alors cruciale : elle détermine si des faits anciens peuvent encore faire l’objet de poursuites.

La chambre criminelle a rendu des décisions déterminantes en la matière. Dans un arrêt du 21 juin 2023 (n° 23-80.106, Publié au Bulletin) — l’affaire du chirurgien Joël Le Scouarnec —, la Cour a jugé que le délai de prescription de l’action publique, pour les victimes mineures au moment des faits, ne commence à courir qu’à la majorité de la victime lorsque l’auteur avait autorité sur elle. La chambre de l’instruction avait retenu que les patients mineurs « ont été confiés à l’intéressée, en sa qualité de chirurgien, et se sont trouvés dans un rapport de dépendance lors de l’exécution de soins et d’actes chirurgicaux, en particulier pendant leur sommeil anesthésique ». La Cour de cassation approuve cette analyse, validant ainsi une interprétation extensive de la notion d’autorité au sens de l’article 7 du code de procédure pénale.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 (dite « loi Schiappa ») a allongé le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs à trente ans à compter de la majorité de la victime. La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 a introduit la notion de « prescription glissante » à l’article 9-1 du code de procédure pénale : lorsqu’un crime sexuel est commis par le même auteur sur plusieurs victimes, la prescription du premier crime est étendue jusqu’à la date de prescription du dernier. Cette disposition, directement pertinente en matière de violences sérielles, a toutefois été jugée non applicable aux faits commis avant son entrée en vigueur dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n° 24-86.707), la Cour rappelant qu’aux termes de l’article 112-2 du code pénal, « les lois nouvelles relatives à la réouverture du délai de prescription sont applicables aux infractions non encore prescrites lors de leur entrée en vigueur ».

Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs a connu un rebondissement le 16 juillet 2026 : l’Assemblée nationale a adopté, par 93 voix contre 51, un amendement du député écologiste Arnaud Bonnet rendant imprescriptibles ces crimes. Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, s’y est déclaré favorable. Ce texte, s’il était définitivement adopté, marquerait une rupture avec la tradition juridique française qui ne connaît d’imprescriptibilité que pour les crimes contre l’humanité.

II.B. L’office du juge pénal face aux infractions sexuelles sérielles

La répression des violences sexuelles commises en série ou de manière systémique soulève des difficultés procédurales spécifiques tenant à l’office du juge d’instruction et à la correctionnalisation des crimes sexuels.

La correctionnalisation — pratique consistant à requalifier un crime en délit pour le juger devant le tribunal correctionnel — a longtemps permis d’éviter l’engorgement des cours d’assises. La chambre criminelle en a strictement encadré les conditions dans un arrêt du 8 février 2023 (n° 22-80.885, Publié au Bulletin), jugeant que le tribunal correctionnel, saisi par le renvoi ordonné par le juge d’instruction, peut réprimer « sous une qualification correctionnelle des faits de nature criminelle, si la victime était constituée partie civile et était assistée d’un avocat lorsque ce renvoi a été ordonné ». Cette faculté, prévue à l’article 469, alinéa 4, du code de procédure pénale, permet de réprimer un acte de pénétration sexuelle sous la qualification d’agression sexuelle plutôt que de viol, à condition que la constitution de partie civile soit intervenue avec l’assistance d’un avocat.

Dans un arrêt du 22 janvier 2025 (n° 24-86.167), la chambre criminelle rappelle solennellement, au visa de l’article 222-23 du code pénal, que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». La Cour censure la chambre de l’instruction qui avait requalifié en agression sexuelle des faits de viol sur mineure, rappelant ainsi l’impossibilité de correctionnaliser lorsque les éléments constitutifs du crime sont caractérisés.

La jurisprudence de la chambre criminelle sur la sérialité — notion introduite par la loi du 3 août 2018 comme circonstance aggravante — est encore en construction. Dans l’arrêt précité du 14 mai 2025, la Cour reproche à la chambre de l’instruction d’avoir écarté la circonstance aggravante de sérialité « sans mieux s’en expliquer », ce qui caractérise une insuffisance de motivation. La Cour impose ainsi aux juridictions d’instruction une obligation renforcée d’examen de cette circonstance dès lors que les faits dénoncés par plusieurs victimes présentent un caractère sériel.

L’arrêt du 7 mai 2025 (n° 24-84.489) fournit un autre exemple de la méthode probatoire applicable aux violences sexuelles sérielles. La Cour approuve les juges du fond d’avoir retenu que « les deux plaignantes, dont les déclarations sont corroborées par des constatations matérielles, décrivent, à plusieurs années d’intervalle, le même stratagème utilisé par le prévenu », établissant ainsi la répétition d’un mode opératoire comme élément de preuve de l’intention coupable. Cette méthode par recoupement entre victimes, désormais validée par la Cour de cassation, est au cœur du traitement judiciaire des violences sexuelles systémiques.

Enfin, l’arrêt du 17 décembre 2025 (n° 23-85.417), rendu en matière d’abus de faiblesse — infraction connexe fréquemment rencontrée dans les dossiers de violences conjugales et sexuelles — rappelle que l’état de particulière vulnérabilité de la victime doit être « apparent ou connu de l’auteur » au moment des faits. La Cour censure l’arrêt qui s’était fondé sur une « détérioration intellectuelle de type pré-démentiel » postérieure aux faits poursuivis, exigeant ainsi une coïncidence temporelle stricte entre l’état de vulnérabilité et la commission de l’infraction.

Il convient de rappeler que la France, contrairement à plusieurs de ses voisins européens, n’a pas encore incriminé de manière autonome le concept de « féminicide » ou de « violence de genre systémique ». La loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 a certes constitué une avancée en insérant dans le code pénal une définition du consentement, mais la construction prétorienne de la chambre criminelle demeure l’outil principal d’adaptation du droit pénal aux formes contemporaines de violences sexuelles. L’arrêt du 22 janvier 2025 (n° 24-86.167), déjà cité, rappelle à cet égard que la loi du 21 avril 2021 a intégré dans la définition du viol l’acte bucco-génital, mettant fin à une divergence jurisprudentielle ancienne sur la qualification de cet acte.

Par ailleurs, la chambre criminelle a rendu un arrêt remarqué le 25 mars 2025 (n° 24-87.146, Publié au Bulletin) concernant l’extension de l’incrimination de l’article 222-22-2 du code pénal, qui dispose que « le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été commis sur la personne de l’auteur ou sur celle d’un tiers ». Ce texte, introduit par la loi du 8 mars 2024, permet de réprimer les situations dans lesquelles la victime est contrainte de se livrer elle-même à des actes de pénétration, hypothèse fréquente dans les contextes de violences collectives où la coercition psychologique se substitue à la contrainte physique. La chambre criminelle a précisé (14 janvier 2026, n° 25-87.199) que cette disposition s’applique même lorsque la victime est contrainte « par une autre personne ou par la victime elle-même », validant ainsi une interprétation extensive de l’élément matériel du viol.

Enfin, il faut souligner l’importance du contrôle de proportionnalité exercé par la chambre criminelle sur les peines complémentaires prononcées en matière de violences sexuelles. L’arrêt du 8 janvier 2025 (n° 24-85.960) rappelle, au visa de l’article 222-24, 11°, du code pénal, que « la peine encourue pour le crime de viol est aggravée lorsque l’infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas ». Cette jurisprudence, qui étend la circonstance aggravante conjugale aux unions non cohabitantes, trouve une résonance particulière dans l’affaire de Gironde où le principal mis en examen, Christophe B., était le compagnon successif de plusieurs des victimes.

Sur le terrain procédural, l’article 9-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 28 novembre 2023, prévoit désormais que « le délai de prescription de l’action publique du crime mentionné à l’article 222-23 du code pénal, lorsqu’il est commis sur un mineur, est de trente ans à compter de la majorité de la victime ». La chambre criminelle, dans son arrêt du 21 juin 2023 (Le Scouarnec), a également reconnu l’existence d’un « obstacle insurmontable » justifiant la suspension de la prescription lorsque la victime ignore les faits dont elle a été victime — solution reprise par l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier 2026 (n° 25-80.258), qui fixe un cadre restrictif à cette notion d’obstacle insurmontable. Cette jurisprudence, combinée aux réformes législatives successives de 2018, 2021 et 2023, dessine un régime de prescription de plus en plus protecteur des victimes de violences sexuelles, sans toutefois atteindre l’imprescriptibilité réclamée par une partie du législateur.

Le Parlement européen, dans une résolution du 28 avril 2026, a invité les États membres à adopter une définition commune du viol fondée sur l’absence de consentement. La directive (UE) 2024/1385 du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui doit être transposée avant le 14 juin 2027, impose aux États membres d’incriminer le viol sur la base du défaut de consentement et de prévoir des circonstances aggravantes spécifiques lorsque l’infraction est commise par plusieurs auteurs agissant ensemble. Cette directive pourrait, à terme, harmoniser le cadre juridique européen et renforcer la coopération judiciaire dans les affaires de violences sexuelles transnationales, notamment celles impliquant des recrutements via des plateformes numériques comme dans l’affaire de Gironde.

L’ampleur de la mobilisation judiciaire dans l’affaire des viols « libertins » — dix-neuf mis en examen, un pôle spécialisé du parquet de Bordeaux mobilisé, des investigations techniques de très grande envergure — témoigne de la volonté des autorités de poursuite de répondre avec des moyens à la hauteur de la gravité des faits. Il reste que le succès de cette entreprise dépendra, pour une large part, de la capacité des juridictions d’instruction et de jugement à manier avec rigueur les qualifications criminelles disponibles, sans céder à la tentation de la correctionnalisation qui constituerait, dans une affaire de cette gravité, un déni de justice à l’égard des victimes.

Conclusion

L’affaire des viols « libertins » de Gironde, par son ampleur et sa qualification criminelle, constitue un test grandeur nature pour le droit pénal français. La réponse judiciaire mobilise un arsenal juridique rénové — définition légale du consentement issue de la loi du 6 novembre 2025, circonstance aggravante de sérialité, mécanisme de prescription glissante — dont la chambre criminelle de la Cour de cassation assure, par sa jurisprudence récente, un contrôle rigoureux. Reste que la qualification de torture et acte de barbarie, si elle est retenue par une juridiction de jugement, marquerait un précédent dans l’appréhension judiciaire de la « culture du viol » comme phénomène criminel systémique, au-delà de la somme des infractions individuelles.

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.

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