Par Hassan Kohen, avocat au barreau de Paris.
Le licenciement pour mésentente constitue une modalité singulière de rupture du contrat de travail pour motif personnel non disciplinaire. Cette étude universitaire analyse de manière approfondie les critères rigoureux d’objectivité, d’imputabilité individuelle et de perturbation du service exigés par la jurisprudence contemporaine, tout en explorant les limites fondamentales opposées par le juge face aux dérives managériales et aux situations de harcèlement.
Le contrat de travail à durée indéterminée repose par principe sur une collaboration suivie et harmonieuse entre les parties, indispensable à l’exécution de bonne foi des obligations réciproques. Lorsque les relations interpersonnelles se dégradent au sein de l’entreprise, l’employeur est fréquemment tenté de recourir à la rupture unilatérale du contrat en invoquant la mésentente. Le licenciement pour mésentente n’est pas réglementé de manière autonome par le Code du travail, qui se borne à exiger de manière générale une cause réelle et sérieuse pour toute rupture à l’initiative de l’employeur. Cette absence de définition légale a délégué au juge de cassation et aux juges du fond la charge d’en délimiter les contours juridiques précis.
La jurisprudence a progressivement élevé la mésentente au rang de cause de licenciement autonome, à la condition expresse qu’elle ne serve pas de paravent à des considérations subjectives ou à des ressentis personnels. La notion de mésentente se distingue nettement du motif disciplinaire en ce qu’elle ne suppose pas nécessairement la commission d’une faute par le salarié, même si elle se nourrit souvent de comportements individuels conflictuels. Cette nature hybride place la rupture à la frontière du pouvoir de direction de l’employeur et du droit à la stabilité de l’emploi du salarié, imposant un contrôle juridictionnel d’une grande rigueur.
L’analyse de la jurisprudence récente révèle une exigence accrue de matérialité et d’objectivité dans l’administration de la preuve par l’employeur, les simples affirmations de difficultés relationnelles ne suffisant plus à caractériser la cause réelle et sérieuse. Le juge s’attache à vérifier que le trouble invoqué par l’employeur is imputable personnellement au salarié licencié et qu’il engendre des répercussions concrètes et dommageables sur le fonctionnement global de la structure. À défaut, le licenciement est systématiquement qualifié de rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse, exposant l’entreprise à de lourdes sanctions pécuniaires.
Par ailleurs, la mésentente ne saurait prospérer comme motif de rupture lorsqu’elle trouve sa source première dans un manquement de l’employeur à ses propres obligations légales, notamment en matière de prévention des risques psychosociaux. Le juge censure avec fermeté les licenciements pour mésentente qui occultent en réalité des situations de harcèlement moral ou des restrictions illégitimes aux libertés fondamentales du salarié, comme la liberté d’expression ou de conviction. L’examen des conditions de validité et des limites de cette figure jurisprudentielle permet ainsi d’éclairer l’équilibre délicat entre les prérogatives patronales et les droits des travailleurs.
L’étude des développements récents invite à structurer l’analyse selon un plan binaire rigoureux, distinguant d’une part les conditions matérielles d’objectivité et d’imputabilité requises pour la validité de la rupture, et d’autre part le contrôle approfondi exercé par le juge face aux détournements de cette procédure et aux atteintes aux droits fondamentaux.
I. L’exigence de matérialité objective de la mésentente : entre imputabilité individuelle et perturbation du service
La validité du licenciement pour mésentente est subordonnée par la jurisprudence de la Cour de cassation à des critères cumulatifs très stricts, destinés à évincer l’arbitraire patronal de la relation de travail. Pour constituer une cause réelle et sérieuse, la mésentente doit reposer sur des faits objectifs, matériellement vérifiables et personnellement imputables au salarié dont la rupture du contrat est envisagée. De surcroît, ces faits doivent générer un trouble caractérisé et mesurable dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.
A. L’imputabilité nécessaire de la mésentente au salarié licencié
La mésentente ne peut en aucun cas être invoquée de manière abstraite ou globale pour justifier l’éviction d’un salarié. La chambre sociale de la Cour de cassation a posé de longue date le principe fondamental selon lequel la mésentente doit reposer sur des éléments objectifs imputables personnellement à l’intéressé. Cette exigence d’imputabilité individuelle interdit à l’employeur de se fonder sur un climat conflictuel généralisé pour licencier un salarié sans démontrer sa part de responsabilité active et exclusive dans la genèse ou l’entretien de la discorde.
Ce principe directeur a été réaffirmé de manière constante par la Haute juridiction, notamment dans un arrêt de principe où elle énonce que « la mésentente entre salariés ne peut constituer une cause de licenciement que si elle repose sur des faits objectifs imputables au salarié licencié » (Cass. Soc., 16 mai 2001, n° 98-45.719). L’absence de caractérisation de faits précis et imputables prive immédiatement le licenciement de toute base légale, le juge ne pouvant se contenter du seul constat d’un dysfonctionnement relationnel réciproque.
Dans les situations où le conflit implique plusieurs collaborateurs de manière symétrique, le juge du fond exerce un contrôle minutieux afin de déterminer s’il est possible d’isoler un comportement fautif ou anormal propre au salarié licencié. Lorsque les torts apparaissent partagés de manière équivalente ou qu’il s’avère impossible de démêler les responsabilités respectives, la rupture prononcée à l’encontre de l’un des protagonistes est jugée injustifiée.
Cette rigueur probatoire est illustrée par une décision récente de la Cour d’appel de Rouen, qui a retenu que « les deux salariés en cause se font des reproches mutuels rendant impossibles d’imputer la responsabilité de leurs relations conflictuelles plus à l’un qu’à l’autre » (CA Rouen, Chambre Sociale, 27 février 2025, n° 24/01050). Dans cette affaire, l’employeur n’ayant pas réussi à caractériser une faute ou une déviance comportementale unilatérale, la mésentente réciproque a été jugée impropre à fonder une cause réelle et sérieuse de licenciement.
L’objectivité des griefs implique que l’employeur doit verser aux débats des éléments tangibles tels que des écrits, des témoignages ou des comptes-rendus d’entretiens, démontrant l’attitude négative ou agressive du salarié visé. Les impressions subjectives de la direction ou les rumeurs au sein de l’équipe sont écartées par le juge comme dépourvues de valeur probante. La charge de la preuve n’incombe pas exclusivement à l’employeur, mais le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les deux parties, conformément à l’économie générale du droit du licenciement.
Dans ce cadre d’évaluation probatoire, l’expertise d’un avocat en droit du travail à Paris permet de sécuriser la procédure en objectivant les griefs réels, évitant ainsi le risque d’une requalification prud’homale de la rupture pour défaut d’imputabilité. Le conseil juridique s’attache à vérifier que chaque reproche formulé dans la lettre de rupture est adossé à un fait matériel indiscutable et daté, de nature à écarter le doute qui doit contractuellement profiter au salarié.
La jurisprudence de la Cour de cassation veille à ce que l’employeur n’utilise pas la mésentente pour contourner les règles protectrices du droit disciplinaire. Si la mésentente résulte d’un comportement fautif, l’employeur peut choisir de se placer sur le terrain disciplinaire, mais s’il invoque la simple mésentente non fautive, il doit d’autant plus démontrer l’incompatibilité objective du salarié avec son environnement professionnel direct.
Cette distinction essentielle impose de bannir les formulations vagues dans la lettre de licenciement. La Haute juridiction censure les arrêts des cours d’appel qui valident des licenciements sur la base de constatations floues, comme le montre un arrêt récent rappelant l’obligation de ne pas dénaturer les pièces produites : « Pour dire que le licenciement n’est pas sans cause réelle et sérieuse, l’arrêt retient que l’employeur verse aux débats les attestations de plusieurs salariés » (Cass. Soc., 1er octobre 2025, n° 24-12.739). Le juge doit vérifier le contenu précis de ces attestations pour s’assurer qu’elles décrivent des comportements individualisés et non un simple ressenti collectif hostile.
B. L’exigence cumulative d’une perturbation caractérisée du fonctionnement de l’entreprise
Au-delà de l’imputabilité des faits au salarié, la mésentente ne peut valablement justifier un licenciement que si elle produit des conséquences néfastes et objectives sur l’organisation ou l’activité de l’entreprise. Un conflit relationnel purement interne ou cantonné à des sphères privées sans incidence sur l’exécution du travail ne saurait constituer un motif légitime de rupture. La jurisprudence exige la preuve d’un trouble caractérisé dans la marche des services ou de l’établissement.
Cette exigence de perturbation organisationnelle a été formulée de manière didactique par la Cour d’appel de Paris, qui a confirmé la validité d’une rupture en retenant que celle-ci « repose sur des éléments objectifs imputables au salarié et qu’elle a une incidence sur la bonne marche de l’entreprise » (CA Paris, Pôle 6 – Chambre 4, 29 janvier 2025, n° 21/08298). La bonne marche de l’entreprise est appréciée par les juges du fond à travers des indicateurs concrets tels que la baisse de productivité, la paralysie d’un service, la démission de collaborateurs excédés, ou encore la dégradation avérée de la qualité du service rendu aux usagers ou aux clients.
La perturbation doit être d’une gravité telle qu’elle rend intolérable le maintien du salarié dans ses fonctions. Une simple tension passagère ou des divergences d’opinions inhérentes à la vie professionnelle ne caractérisent pas un trouble suffisant. L’employeur doit d’autant plus démontrer que la mésentente a généré un point de non-retour organisationnel faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail.
L’appréciation de cette désorganisation est soumise au contrôle souverain des juges du fond, qui examinent la taille de l’entreprise, le secteur d’activité et le niveau de responsabilité du salarié. Plus le salarié occupe un poste élevé ou des fonctions de représentation, plus l’impact de la mésentente sur la cohésion des équipes est jugé sévèrement par les tribunaux, à la condition que la réalité de la désorganisation soit étayée par des pièces objectives.
L’obligation de motiver précisément la lettre de licenciement sous l’angle de la perturbation opérationnelle est illustrée par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui énonce qu’ « il résulte de la lettre de licenciement que celui-ci est prononcé au motif d’une mésentente grave avec les autres salariés de l’établissement, de nature à nuire gravement à son fonctionnement » (CA Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 mars 2025, n° 21/07538). La mention expresse de la nuisance au fonctionnement de l’établissement dans la lettre de rupture fixe les limites du litige et constitue une condition formelle de fond indispensable à la validité de la mesure.
Cette exigence de répercussion systémique est d’autant plus prégnante lorsque le conflit oppose des salariés travaillant en étroite collaboration au sein d’un même binôme ou d’une unité réduite. Dans ces hypothèses, la paralysie du service est plus aisément constatable, mais l’employeur doit tout de même formaliser les conséquences de cette situation sur l’activité globale de l’entité.
La Cour d’appel de Pau a eu l’occasion de valider une telle approche en analysant la rupture du contrat d’une collaboratrice en conflit permanent avec sa collègue de travail, relevant la teneur de la lettre de licenciement qui visait spécifiquement « La mésentente aiguë et persistante qui vous oppose à votre binôme Madame [P], La désorganisation de notre entreprise, dont le service auquel vous êtes affectée, à laquelle il nous appartient impérativement de remédier, générée par la mésentente précitée que vous entretenez et nourrissez. » (CA Pau, Chambre sociale, 30 janvier 2025, n° 23/00416). Cet arrêt met en lumière la nécessité d’établir un lien de causalité direct entre le comportement relationnel du salarié, la discorde avec son binôme et la déstructuration opérationnelle du service afférent.
La preuve de la perturbation ne peut résulter de simples affirmations unilatérales de l’employeur. Elle nécessite la production d’attestations concordantes, de rapports d’audit interne, de courriels de protestation de clients, ou encore de comptes-rendus de réunions du comité social et économique faisant état d’un climat délétère altérant la santé des autres travailleurs et l’efficacité de la production.
À l’inverse, si l’employeur échoue à démontrer la réalité de cette dégradation organisationnelle, le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse, quand bien même la mésentente relationnelle serait avérée. C’est l’articulation indissociable entre l’imputabilité des faits personnels et la réalité de la désorganisation de l’entreprise qui constitue le socle de la légitimité du licenciement pour mésentente.
II. La qualification de la mésentente face aux dérives managériales et aux droits fondamentaux du salarié
Si le licenciement pour mésentente est un outil de gestion des ressources humaines admis par le droit positif, il fait l’objet d’un encadrement rigoureux destiné à prévenir les abus de pouvoir de l’employeur. Le juge censure systématiquement les tentatives de requalifier en mésentente des situations qui relèvent en réalité d’un harcèlement moral subi par le salarié ou d’un exercice légitime de ses libertés individuelles au sein de l’entreprise.
A. La nullité du licenciement pour mésentente résultant d’une situation de harcèlement moral
Le principe de prohibition du harcèlement moral au travail, codifié à l’article L. 1152-1 du Code du travail, constitue une limite absolue à la validité du licenciement pour mésentente. La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation censure de manière constante les licenciements pour mésentente lorsqu’il est établi que le conflit relationnel trouve sa cause originelle ou exclusive dans des agissements répétés de harcèlement moral imputables à l’employeur ou à sa hiérarchie.
La Haute juridiction a ainsi érigé une règle de nullité automatique de la rupture dans de telles circonstances, énonçant que « si la mésentente peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, c’est à la condition de reposer sur des faits objectifs imputables au salarié », cette légitimité s’effaçant totalement lorsque la dégradation des relations découle d’un harcèlement subi par le travailleur (Cass. Soc., 25 mai 2011, n° 10-10.428). Le licenciement prononcé dans un tel contexte n’est pas seulement dépourvu de cause réelle et sérieuse, il est frappé de nullité absolue en application de l’article L. 1152-3 du même code.
Cette nullité emporte des conséquences financières majeures pour l’employeur, qui s’expose à devoir verser des indemnités réparatrices minimales très supérieures à celles applicables en cas de simple licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre la possibilité pour le salarié de solliciter sa réintégration sous astreinte au sein des effectifs de l’entreprise.
L’analyse concrète de la genèse de la mésentente impose au juge de rechercher si l’attitude conflictuelle reprochée au salarié n’est pas en réalité une réaction légitime ou une conséquence directe de l’oppression managériale qu’il subit au quotidien. Le conflit relationnel ne doit pas occulter la souffrance au travail générée par des méthodes de direction inappropriées ou malveillantes.
Cette exigence de recherche causale est illustrée par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, qui a validé la nullité de la rupture en constatant que « Pour infirmation de la décision entreprise qui l’a condamnée au titre du licenciement nul, la société conteste les agissements de harcèlement moral retenus à son encontre » (CA Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 4 novembre 2025, n° 23/01946). Le juge d’appel, après avoir écarté les dénégations de l’employeur, a rattaché la prétendue mésentente aux pressions exercées sur la salariée, caractérisant le lien de causalité direct entre le harcèlement et la rupture du contrat de travail.
L’obligation de sécurité de l’employeur, consacrée à l’article L. 4121-1 du Code du travail, lui impose de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Face à un conflit relationnel naissant, l’employeur ne peut se contenter d’attendre la détérioration irrémédiable des relations pour licencier le maillon le plus faible. Il doit mettre en œuvre des actions d’enquête, de médiation ou de réorganisation pour tenter d’apaiser les tensions.
La carence de l’employeur dans son obligation de prévention prive de légitimité le licenciement ultérieur fondé sur la mésentente qui aurait pu être évitée. Le juge recherche si l’employeur a agi de bonne foi et avec diligence avant de prononcer la rupture, ou s’il a au contraire laissé la situation s’envenimer pour s’en servir de prétexte à un licenciement.
Cette sévérité judiciaire face au manquement à l’obligation de sécurité est également confirmée par la Cour d’appel de Versailles, qui a annulé une rupture contractuelle en retenant que « le harcèlement moral est établi » de sorte que la rupture découlant de la dégradation des conditions de travail doit être annulée (CA Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, n° 24/00993). La reconnaissance du harcèlement moral fait ainsi écran à toute tentative d’explication fondée sur une incompatibilité d’humeur ou une mésentente relationnelle, réintégrant le litige dans le champ de la protection de la santé physique et mentale du travailleur.
B. Le contrôle de la liberté d’expression et l’exclusion de la perte de confiance subjective
La mésentente ne peut d’autre part être validée par le juge lorsqu’elle restreint de manière disproportionnée les libertés fondamentales du salarié, au premier rang desquelles figure la liberté d’expression garantie par l’article L. 1121-1 du Code du travail et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Un salarié ne peut être licencié pour mésentente au seul motif qu’il exprime des désaccords techniques, stratégiques ou managériaux avec sa hiérarchie, dès lors que cette expression reste courtoise et exempte de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
La jurisprudence opère un contrôle de proportionnalité rigoureux afin de s’assurer que le motif relationnel invoqué ne dissimule pas une sanction de la liberté de parole ou de contestation constructive du salarié. L’expression de critiques constructives dans le cadre professionnel relève de l’exercice normal de l’activité du salarié et ne peut caractériser une mésentente de nature à justifier la rupture du contrat de travail.
La frontière entre l’exercice normal de la liberté d’expression et le comportement perturbateur constitutif d’une mésentente réside dans le ton employé, le canal utilisé et le respect des circuits hiérarchiques de l’entreprise. Si le salarié utilise des termes insultants ou diffuse ses critiques à des tiers ou des clients extérieurs dans le but de nuire à la réputation de l’employeur, la rupture pourra être validée, souvent d’ailleurs sur un terrain disciplinaire. Mais si les remontées d’informations, même fermes ou critiques, s’effectuent de manière interne et polie, elles ne peuvent fonder un licenciement légitime.
Par ailleurs, la jurisprudence moderne a définitivement exclu la notion de perte de confiance du champ des motifs valables de licenciement, celle-ci étant jugée trop subjective et propice aux abus. La Cour de cassation décide de manière constante que la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement, et que la mésentente qui en découle doit nécessairement reposer sur des faits matériels objectifs imputables au salarié.
La tentative de fonder une mésentente sur un simple sentiment subjectif de rupture du lien de confiance est systématiquement censurée. L’employeur doit détacher son analyse de tout affect personnel pour se concentrer sur l’établissement de griefs factuels et quantifiables. Le juge refuse de s’immiscer dans la psychologie de la relation de travail et exige des preuves tangibles de l’incompatibilité comportementale du salarié avec les nécessités de l’exploitation.
Cette exigence formelle s’impose également lors de la confrontation entre collaborateurs au sein des équipes. La Cour d’appel de Fort-de-France a récemment illustré cette vigilance en constatant, lors de l’examen d’un conflit relationnel supposé entre deux salariées, que « les deux collaboratrices étaient d’accord sur le fait que la qualité de la relation professionnelle était tout à fait correcte » (CA Fort-de-France, Chambre sociale, 21 octobre 2025, n° 24/00010). L’absence de dysfonctionnement professionnel concret a conduit à écarter le motif de licenciement, démontrant que la mésentente alléguée par la direction ne correspondait à aucune réalité opérationnelle vécue par les intéressées sur le terrain.
En outre, la Cour d’appel de Versailles a rappelé que la nullité du licenciement s’impose dès lors qu’il existe un lien de causalité étroit entre les agissements de harcèlement dénoncés par le salarié et la décision de rupture prise par l’employeur sous le couvert de la mésentente, constatant dans une affaire récente que la nullité devait être prononcée car le licenciement présentait un rapport direct avec les alertes professionnelles émises par l’intéressé (CA Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 23/02496).
Le contrôle judiciaire du licenciement pour mésentente s’est ainsi considérablement affiné au fil des décennies, passant d’un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation à un examen de proportionnalité complet et exigeant. Le juge n’hésite plus à s’immiscer dans l’analyse de l’ambiance de travail pour vérifier que la rupture n’est pas le fruit d’une gestion managériale défaillante ou d’un harcèlement moral institutionnalisé.
Cette évolution jurisprudentielle protège le salarié contre l’arbitraire relationnel tout en responsabilisant l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction. La mésentente, loin d’être un motif commode de rupture simplifiée, apparaît aujourd’hui comme l’une des causes de licenciement les plus complexes et les plus risquées à mettre en œuvre pour l’entreprise, exigeant une rigueur probatoire et une objectivité irréprochables à chaque étape de la procédure.
Conclusion
Le licenciement pour mésentente en droit du travail français est une construction jurisprudentielle sophistiquée qui tente de concilier la liberté d’organisation de l’employeur et la protection des droits des salariés. Le juge exige désormais que la mésentente repose sur des faits matériels, précis et objectifs, imputables de manière individualisée au salarié licencié et se traduisant par un trouble avéré dans le fonctionnement opérationnel de la structure. Le contrôle minutieux exercé par les juges de fond sur l’imputabilité individuelle de la discorde et sur les répercussions systémiques au sein de l’entreprise fait obstacle aux dérives d’une rupture unilatérale fondée sur des motifs subjectifs ou des rancœurs personnelles. Face au développement de la prévention des risques psychosociaux, l’employeur est tenu de mettre en œuvre des mesures actives de médiation et d’apaisement avant d’envisager la rupture contractuelle, sous peine de voir son licenciement requalifié ou annulé pour manquement à son obligation de sécurité. Cette rigueur probatoire démontre que le dialogue professionnel et la prévention collective demeurent les instruments privilégiés d’une gestion durable des ressources humaines.
Sources et décisions citées :
* **Cass. Soc., 16 mai 2001, n° 98-45.719** — Accès officiel sur Légifrance : *« la mésentente entre salariés ne peut constituer une cause de licenciement que si elle repose sur des faits objectifs imputables au salarié licencié »*. * **Cass. Soc., 25 mai 2011, n° 10-10.428** — Accès officiel sur Légifrance : *« si la mésentente peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, c’est à la condition de reposer sur des faits objectifs imputables au salarié »*. * **Cass. Soc., 1er octobre 2025, n° 24-12.739** — Accès officiel sur Judilibre : *« Pour dire que le licenciement n’est pas sans cause réelle et sérieuse, l’arrêt retient que l’employeur verse aux débats les attestations de plusieurs salariés »*. * **CA Paris, Pôle 6 – Chambre 4, 29 janvier 2025, n° 21/08298** — Accès officiel sur Judilibre : *« repose sur des éléments objectifs imputables au salarié et qu’elle a une incidence sur la bonne marche de l’entreprise »*. * **CA Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 mars 2025, n° 21/07538** — Accès officiel sur Judilibre : *« il résulte de la lettre de licenciement que celui-ci est prononcé au motif d’une mésentente grave avec les autres salariés de l’établissement, de nature à nuire gravement à son fonctionnement »*. * **CA Rouen, Chambre Sociale, 27 février 2025, n° 24/01050** — Accès officiel sur Judilibre : *« les deux salariés en cause se font des reproches mutuels rendant impossibles d’imputer la responsabilité de leurs relations conflictuelles plus à l’un qu’à l’autre »*. * **CA Pau, Chambre sociale, 30 janvier 2025, n° 23/00416** — Accès officiel sur Judilibre : *« La mésentente aiguë et persistante qui vous oppose à votre binôme Madame [P], La désorganisation de notre entreprise, dont le service auquel vous êtes affectée, à laquelle il nous appartient impérativement de remédier, générée par la mésentente précitée que vous entretenez et nourrissez. »*. * **CA Fort-de-France, Chambre sociale, 21 octobre 2025, n° 24/00010** — Accès officiel sur Judilibre : *« les deux collaboratrices étaient d’accord sur le fait que la qualité de la relation professionnelle était tout à fait correcte »*. * **CA Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 23/02496** — Accès officiel sur Judilibre : *« Pour dire que le licenciement présente un rapport direct avec les alertes professionnelles… »*. * **CA Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 4 novembre 2025, n° 23/01946** — Accès officiel sur Judilibre : *« Pour infirmation de la décision entreprise qui l’a condamnée au titre du licenciement nul, la société conteste les agissements de harcèlement moral retenus à son encontre »*. * **CA Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, n° 24/00993** — Accès officiel sur Judilibre : *« le harcèlement moral est établi »*.