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La France souhaite délivrer 250 000 visas par an aux Algériens : la politique du chiffre en matière consulaire à l’épreuve de l’office du juge administratif

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La France souhaite délivrer 250 000 visas par an aux Algériens : la politique du chiffre en matière consulaire à l’épreuve de l’office du juge administratif

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Le 14 juillet 2026, jour de Fête nationale française, l’ambassadeur de France en Algérie, Stéphane Romatet, accordait au média francophone Tout sur l’Algérie une interview fleuve dont la tonalité générale a provoqué une onde de choc dans la classe politique française. Le diplomate y annonçait que la France souhaitait revenir à un volume annuel de 250 000 visas délivrés aux ressortissants algériens, renouant avec le niveau antérieur à la crise diplomatique de 2021. « Je suis revenu en Algérie avec un mandat, avec une volonté, celle du président Emmanuel Macron, de remettre cette relation sur les rails », déclarait-il, évoquant la volonté de « faire redémarrer » la coopération dans les domaines de « la sécurité, la justice et les questions migratoires ». La réaction ne s’est pas fait attendre : Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle, dénonçait dès le samedi 18 juillet « l’ouverture totale des vannes migratoires par un pouvoir macroniste en bout de course », tandis que les commentaires des lecteurs du Figaro — plus de 1 400 en quelques heures — témoignaient d’une indignation rare sur un sujet devenu central dans le débat public.

Au-delà de l’écume politique, cette annonce soulève une question juridique fondamentale : la délivrance des visas peut-elle être érigée en variable d’ajustement diplomatique, soumise aux seuls rapports de force entre États, ou demeure-t-elle une compétence administrative encadrée par le droit, soumise au contrôle du juge ? La présente analyse se propose d’examiner, d’une part, la politisation de la délivrance des visas comme instrument de la diplomatie française (I), et d’autre part, l’office du juge administratif face au pouvoir discrétionnaire de l’administration consulaire (II).

I. La politisation de la délivrance des visas : quand la diplomatie prime sur le droit

I.A. L’annonce des 250 000 visas comme variable d’ajustement diplomatique : le précédent de la crise de 2021

L’annonce de l’ambassadeur Romatet ne constitue pas un fait isolé dans la pratique diplomatique française. Elle s’inscrit dans une séquence politique ouverte en septembre 2021, lorsque le gouvernement français avait décidé de réduire de 50 % le nombre de visas accordés aux ressortissants algériens — ainsi qu’aux Marocains — en représailles au refus de ces États de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires à l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision, annoncée alors par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal comme une mesure de « dialogue exigeant », avait été perçue par les autorités algériennes comme une humiliation délibérée.

La levée de ces restrictions, intervenue progressivement à partir de décembre 2022 sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, marquait le retour à une « relation consulaire normale », selon les termes employés à l’époque. Le nombre de visas délivrés annuellement aux ressortissants algériens, qui s’établissait historiquement aux alentours de 250 000, était alors remonté à environ 200 000 en 2023, avant de connaître de nouvelles fluctuations liées à la dégradation des relations bilatérales consécutive au soutien affiché par la France au plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental en juillet 2024.

Le cadre juridique dans lequel s’inscrit la délivrance des visas est pourtant clairement établi par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). L’article L. 312-1 du CESEDA dispose que « tout étranger souhaitant entrer en France en vue d’y séjourner pour une durée n’excédant pas trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de court séjour », dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016. Les visas de long séjour, quant à eux, sont régis par les articles L. 312-2 et suivants du même code, qui imposent une instruction individuelle de chaque demande selon des critères objectifs tenant à l’objet du séjour, aux ressources du demandeur et à l’absence de menace pour l’ordre public.

Or, la fixation par voie d’annonce diplomatique d’un objectif chiffré de 250 000 visas — soit une moyenne de près de 685 visas par jour — est étrangère à ce cadre juridique. Le CESEDA ne connaît ni quota, ni objectif numérique, ni mécanisme de régulation par le volume. La délivrance d’un visa est une décision administrative individuelle qui doit être motivée en droit et en fait, ainsi que le rappelle constamment le juge administratif. L’annonce de l’ambassadeur Romatet, en ce qu’elle laisse entendre que le critère déterminant de la délivrance des visas serait la volonté politique de normalisation des relations bilatérales — et non l’examen individuel de chaque demande au regard des conditions légales —, soulève une difficulté juridique sérieuse.

I.B. Le cadre juridique de la délivrance des visas : un pouvoir discrétionnaire mais encadré

Si le pouvoir de l’administration consulaire en matière de délivrance des visas est traditionnellement qualifié de « large pouvoir d’appréciation » par la jurisprudence administrative, ce pouvoir n’est ni absolu ni arbitraire. La Cour administrative d’appel de Nantes, juridiction compétente en premier et dernier ressort pour l’ensemble du contentieux des refus de visas, exerce un contrôle qui, pour être restreint, n’en est pas moins effectif.

La décision de refus de visa doit être motivée en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration, qui impose la motivation des décisions administratives individuelles défavorables. La Cour administrative d’appel de Nantes rappelle avec constance que cette obligation s’applique aux décisions consulaires, et que le défaut de motivation ou l’insuffisance de motivation entraîne l’annulation du refus. Dans un arrêt du 26 novembre 2024 (n° 23NT02512), la Cour a ainsi examiné le refus de visa de long séjour opposé à un ressortissant algérien par le consulat de France à Alger, en vérifiant que la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) était suffisamment motivée et exempte d’erreur manifeste d’appréciation.

Le contrôle du juge s’exerce sur plusieurs terrains. Il vérifie d’abord la régularité formelle de la décision : celle-ci doit comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Il contrôle ensuite l’absence d’erreur de droit : l’administration ne peut fonder son refus sur un motif étranger aux conditions légales de délivrance du visa. Enfin, il exerce un contrôle restreint sur l’appréciation des faits : la décision ne doit pas être entachée d’erreur manifeste d’appréciation, c’est-à-dire que les motifs invoqués ne doivent pas être manifestement contraires aux pièces du dossier.

Dans un arrêt du 7 mars 2023 (n° 21NT03285), la Cour administrative d’appel de Nantes a ainsi annulé le refus de visa opposé à un étudiant algérien par les autorités consulaires françaises à Alger, au motif que l’administration s’était fondée sur un risque de détournement de l’objet du visa à des fins migratoires sans apporter d’éléments suffisamment probants. La Cour a jugé que le simple fait que le demandeur soit un jeune homme célibataire ne saurait constituer, à lui seul, un indice de détournement de l’objet du visa. Dans un arrêt plus récent du 22 janvier 2025 (n° 24NT01055), la même Cour a précisé que l’obligation de motivation s’applique tant à la décision consulaire initiale qu’à la décision de la CRRV, et que cette motivation doit permettre au demandeur de connaître les raisons précises du refus qui lui est opposé.

La question qui se pose, à la lumière de l’annonce de l’ambassadeur Romatet, est donc la suivante : comment concilier l’affichage politique d’un objectif de 250 000 visas avec l’obligation juridique d’examiner individuellement chaque demande selon les critères fixés par la loi ? L’annonce d’un quota, par sa nature même, suggère que l’administration pourrait être incitée à délivrer des visas pour atteindre un objectif chiffré, plutôt qu’en fonction de l’examen individuel des mérites de chaque demande. Une telle pratique, si elle était avérée, serait contraire au principe d’égalité devant le service public et exposerait l’administration à des annulations contentieuses.

II. L’office du juge administratif face au pouvoir discrétionnaire de l’administration consulaire

II.A. Le contrôle du juge sur les refus consulaires individuels : l’affirmation d’un contrôle effectif

Le contentieux des refus de visa a connu une évolution jurisprudentielle significative au cours des dernières années, marquée par un renforcement progressif du contrôle exercé par le juge administratif. La Cour administrative d’appel de Nantes, qui statue en premier et dernier ressort sur les décisions de la CRRV en application de l’article D. 312-7 du CESEDA, a progressivement densifié son contrôle, passant d’un contrôle purement formel à un contrôle plus substantiel de l’appréciation portée par l’administration.

Dans un arrêt du 9 avril 2024 (n° 23NT02689), la Cour a jugé que l’administration ne peut refuser un visa en se fondant sur des motifs stéréotypés ou insuffisamment individualisés, et qu’il lui appartient d’établir, par des éléments concrets et circonstanciés, la réalité des motifs de refus invoqués. La Cour a également rappelé, dans un arrêt du 19 septembre 2024 (n° 24NT02040), que la CRRV, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire, doit se prononcer sur l’ensemble des éléments de la demande et ne peut se borner à s’approprier les motifs de la décision consulaire sans les réexaminer.

La Cour exerce également un contrôle sur le motif tiré du risque de détournement de l’objet du visa, qui constitue le fondement le plus fréquent des refus consulaires en matière de visas de long séjour. Dans un arrêt du 3 juillet 2024 (n° 24NT02425), elle a rappelé que ce motif ne peut reposer sur de simples présomptions mais doit être étayé par des éléments objectifs et vérifiables, tels que l’incohérence du projet de séjour, l’absence de garanties de retour ou l’existence de contradictions dans les déclarations du demandeur.

Pour les ressortissants algériens en particulier, la Cour est régulièrement amenée à examiner des refus de visa fondés sur le risque de détournement de l’objet du visa à des fins migratoires. Dans un arrêt du 20 janvier 2025 (n° 24NT00774), elle a jugé que l’administration, pour établir un tel risque, doit prendre en compte l’ensemble des circonstances de l’espèce, notamment les attaches familiales et matérielles du demandeur dans son pays d’origine, et ne peut se contenter d’affirmations générales.

Le juge administratif dispose également d’un pouvoir d’injonction : lorsqu’il annule un refus de visa, il peut enjoindre à l’administration de délivrer le visa dans un délai déterminé, sous astreinte le cas échéant. Ce pouvoir, consacré par les articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, confère au contrôle juridictionnel une effectivité qui distingue le contentieux des visas d’un simple contrôle de pure forme.

II.B. La dialectique entre annonces politiques et décisions individuelles : le juge comme gardien de l’État de droit consulaire

L’annonce de l’ambassadeur Romatet, par sa formulation même, révèle une tension entre la logique diplomatique et la logique juridique. En déclarant que la France « souhaite » délivrer 250 000 visas par an — formulation reprise par le titre même de l’article du Figaro du 17 juillet 2026 — le diplomate suggère que la délivrance des visas relève d’une volonté politique plutôt que de l’application du droit. Cette conception est juridiquement contestable et potentiellement dangereuse.

La crise des visas de 2021-2022 a précisément démontré les limites de l’instrumentalisation de la politique des visas à des fins diplomatiques. La décision de réduire drastiquement le nombre de visas avait entraîné une augmentation significative du contentieux devant la Cour administrative d’appel de Nantes, de nombreux requérants contestant avec succès des refus qu’ils estimaient fondés sur des considérations étrangères à leur situation individuelle. La Cour, sans jamais se prononcer explicitement sur la politique gouvernementale de restriction, a multiplié les annulations de refus insuffisamment motivés ou entachés d’erreur manifeste d’appréciation, rappelant ainsi que l’administration, même lorsqu’elle agit dans un contexte diplomatique tendu, demeure soumise au respect du droit.

Le professeur Serge Slama, dans une analyse publiée sur Dalloz Actualité le 25 juin 2026, observait que « le droit des étrangers fonctionne comme un laboratoire pour les systèmes d’IA sécuritaires », soulignant la porosité croissante entre les logiques administratives de contrôle et les impératifs de l’État de droit. Cette observation vaut également pour le contentieux des visas, où la tentation de substituer une logique de gestion des flux — voire de quotas — à l’examen individuel des demandes est constante.

Le contentieux des visas présente une particularité procédurale notable : le recours administratif préalable obligatoire devant la CRRV. Instituée par le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008, cette commission, composée de magistrats et de personnalités qualifiées, constitue un filtre entre la décision consulaire et le juge administratif. La CRRV doit être saisie dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus consulaire, et son silence gardé pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet susceptible de recours devant la Cour administrative d’appel de Nantes.

Ce mécanisme, inspiré du droit commun du recours administratif préalable obligatoire, vise à permettre à l’administration de réexaminer sa décision avant que le juge n’intervienne. Cependant, dans la pratique, la CRRV est souvent critiquée pour la standardisation de ses décisions et le caractère parfois sommaire de l’examen des recours. La Cour administrative d’appel de Nantes, dans l’arrêt précité du 19 septembre 2024 (n° 24NT02040), a d’ailleurs rappelé que la CRRV ne peut se borner à s’approprier les motifs de la décision consulaire sans procéder à un examen effectif du recours.

La question de la proportionnalité du refus de visa au regard du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, constitue un autre levier du contrôle juridictionnel. La Cour de Strasbourg impose aux États contractants de motiver les ingérences dans la vie familiale et de vérifier que ces ingérences sont proportionnées au but légitime poursuivi. Dans le contentieux des visas familiaux, la Cour administrative d’appel de Nantes applique ce contrôle de proportionnalité, notamment en vérifiant que le refus de visa ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de mener une vie familiale normale.

Ainsi, l’annonce de l’ambassadeur Romatet, si elle s’inscrit dans une dynamique politique de normalisation des relations franco-algériennes, ne saurait exonérer l’administration consulaire de son obligation de respecter le cadre juridique applicable. Le juge administratif, gardien de la légalité des décisions consulaires, continuera d’exercer son contrôle sur chaque refus individuel, sans égard pour les objectifs chiffrés que l’exécutif pourrait assigner à la politique des visas.

Cette tension entre la logique diplomatique du « chiffre » et la logique juridique de l’examen individuel est révélatrice d’une ambivalence plus profonde du droit des étrangers en France. D’un côté, l’État affirme sa souveraineté dans la maîtrise des flux migratoires par la fixation d’objectifs politiques ; de l’autre, il est tenu au respect du principe de légalité et des droits fondamentaux des demandeurs. Le juge administratif, en exerçant un contrôle qui, pour être restreint, n’en est pas moins effectif, incarne la seconde branche de cette dialectique. Il rappelle que l’administration, même lorsqu’elle agit sur instruction du pouvoir politique, ne peut s’affranchir du droit.

Au demeurant, l’annonce de 250 000 visas ne constitue pas, en elle-même, un acte administratif susceptible de recours. Elle n’est ni une décision individuelle, ni un acte réglementaire, mais une déclaration d’intention politique. Toutefois, les décisions individuelles de refus de visa qui seraient prises en contradiction avec les critères légaux — qu’elles soient motivées par une volonté de restriction ou, à l’inverse, par une volonté de libéralisation au mépris des conditions légales — demeurent justiciables devant la Cour administrative d’appel de Nantes. Le contentieux des visas continuera donc d’être le révélateur des tensions entre la politique du chiffre et l’exigence de légalité.

En définitive, l’office du juge administratif en matière de visas se trouve au cœur d’une dialectique entre la souveraineté de l’État dans le contrôle de ses frontières et la protection des droits individuels des demandeurs. L’annonce de l’ambassadeur Romatet, aussi spectaculaire soit-elle sur le plan politique, ne modifie en rien l’état du droit applicable à la délivrance des visas. Le juge administratif demeure le garant ultime de la légalité des décisions consulaires, et son contrôle, bien que restreint par la nature discrétionnaire du pouvoir en cause, n’en constitue pas moins un rempart essentiel contre l’arbitraire.

Il appartient désormais aux praticiens du droit des étrangers — avocats, associations, juristes — de rester vigilants et de continuer à saisir le juge administratif lorsque les décisions consulaires, qu’elles soient le produit d’une politique restrictive ou d’une politique de libéralisation, méconnaissent les exigences de motivation et de proportionnalité qui s’imposent à l’administration. La politique du chiffre ne saurait primer sur l’État de droit.

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Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris

Sources :
– Article L. 312-1 du CESEDA
– Article L. 211-2 du CRPA (motivation des décisions administratives)
– Articles L. 911-1 et suivants du CJA (injonction et astreinte)
– Article D. 312-7 du CESEDA (compétence CAA Nantes)
– Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 (création CRRV)
– CAA Nantes, 26 novembre 2024, n° 23NT02512 — Visa de long séjour refusé à un ressortissant algérien par le consulat d’Alger, obligation de motivation
– CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT03285 — Visa étudiant refusé, ressortissant algérien, Alger, annulation pour défaut d’éléments probants
– CAA Nantes, 19 septembre 2024, n° 24NT02040 — Obligation de motivation et examen effectif du recours par la CRRV
– CAA Nantes, 20 janvier 2025, n° 24NT00774 — Contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
– CAA Nantes, 3 juillet 2024, n° 24NT02425 — Risque de détournement de l’objet du visa, exigence d’éléments objectifs
– CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 23NT02689 — Interdiction des motifs stéréotypés
– Le Figaro, 18 juillet 2026 — « Capitulation », « trahison » : consternation à droite après l’interview de l’ambassadeur
– Dalloz Actualité, Serge Slama, 25 juin 2026 — Le droit des étrangers : un laboratoire pour les systèmes d’IA sécuritaires

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