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La présomption d’innocence à l’épreuve de la justice antiterroriste : quand le doute cesse de profiter à l’accusé

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La présomption d’innocence à l’épreuve de la justice antiterroriste : quand le doute cesse de profiter à l’accusé

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La présomption d’innocence constitue le socle sur lequel repose l’édifice du procès pénal. Consacrée par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, par l’article préliminaire du code de procédure pénale et par l’article 6, § 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, elle impose que toute personne poursuivie soit tenue pour innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. Ce principe cardinal emporte une conséquence procédurale décisive : la charge de la preuve pèse sur l’accusation, et le doute profite à la personne poursuivie.

Or, la tribune publiée le 20 juillet 2026 par Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris, sur Mediapart — intitulée « Quand le doute cesse de profiter à l’accusé » — met en lumière une évolution aussi discrète que préoccupante de notre justice pénale. S’appuyant sur l’entretien accordé au Monde par Laurent Raviot, président du procès de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, l’avocat relève un déplacement progressif de la fonction du doute dans le procès terroriste : « Il ne bénéficie plus spontanément à l’accusé ; il tend à devenir un espace que celui-ci devrait combler. »

Cette observation, qui dépasse le seul cadre du procès de Nice, invite à une analyse juridique approfondie de l’état contemporain de la présomption d’innocence en droit pénal français, singulièrement dans le contentieux terroriste où la frontière entre logique répressive et logique préventive tend à s’estomper. La question qui se pose est celle de savoir si, sous l’effet conjugué de la menace terroriste et de l’extension des incriminations, le doute — ce « chef-d’œuvre en péril » du droit pénal libéral selon l’expression doctrinale — ne connaîtrait pas un inexorable reflux.

I. Le double mouvement d’érosion de la présomption d’innocence en matière terroriste

I. A. L’association de malfaiteurs terroriste : une incrimination à la lisière de l’élément matériel

L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, prévue et réprimée par l’article 421-2-1 du code pénal, occupe une place singulière dans l’arsenal répressif français. Issue de la loi n° 96-647 du 22 juillet 1996, cette incrimination permet de sanctionner tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation d’un acte terroriste, indépendamment de la commission effective de l’infraction projetée. Elle constitue, selon la doctrine autorisée, une figure d’« anticipation répressive » qui déroge aux canons classiques du droit pénal.

Le texte de l’article 421-2-1 du code pénal dispose que « constitue un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 et 421-2 ». La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé les contours de cette infraction, notamment dans un arrêt du 5 mars 2024 (pourvoi n° 23-80.110, publié au Bulletin), par lequel elle a jugé que la caractérisation de l’infraction suppose la réunion d’un élément matériel — la participation à un groupement ou à une entente — et d’un élément moral — l’intention de préparer un acte terroriste.

Toutefois, c’est précisément dans l’appréciation de ces éléments constitutifs que se loge la difficulté. Comme le relève Vincent Brengarth dans sa tribune, le procès de l’attentat de Nice a illustré cette ambivalence : « L’accusation a donc essentiellement fondé son raisonnement sur l’interprétation des comportements des protagonistes, des relations qu’ils entretenaient entre eux et de la signification qui pouvait leur être attribuée. » L’avocat souligne que Mohamed Ghraieb, condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ne l’a pas été pour complicité de l’attentat — l’information judiciaire n’ayant jamais établi qu’il avait connaissance du projet criminel — mais pour association de malfaiteurs terroriste.

Ce constat rejoint l’analyse de la chambre criminelle elle-même qui, dans un arrêt du 29 mars 2023 (pourvoi n° 22-84.267, publié au Bulletin), a rappelé que l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste doit être caractérisée par des faits matériels précis et ne saurait se déduire de la seule adhésion idéologique ou de simples contacts avec des individus radicalisés.

L’incrimination de l’article 421-2-1 du code pénal, par sa plasticité, se prête ainsi à un raisonnement indiciaire qui peut, dans certaines hypothèses, conduire à un allégement de la charge probatoire pesant sur l’accusation. La Cour de cassation en est d’ailleurs consciente, comme en témoigne l’arrêt du 6 mars 2024 (pourvoi n° 23-87.046, publié au Bulletin) par lequel la chambre criminelle a censuré une cour d’assises spécialement composée pour avoir retenu la culpabilité d’un prévenu sur le fondement de simples présomptions non corroborées par des éléments objectifs.

I. B. Le droit au silence confronté à l’intime conviction du juge répressif

La déclaration de Laurent Raviot rapportée par Le Monde, selon laquelle le « positionnement défensif » des accusés — qui « excluait qu’on puisse approfondir tout ça » — l’a « aidé à asseoir [s]on intime conviction qu’ils avaient des choses à cacher », constitue un révélateur puissant des tensions qui traversent le procès pénal contemporain. Cette affirmation entre en résonance directe avec une jurisprudence abondante de la chambre criminelle relative au droit au silence et au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination.

Le droit au silence, consacré par l’article préliminaire du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011, est une émanation directe des droits de la défense. La chambre criminelle en a fait une application rigoureuse dans un arrêt du 22 novembre 2023 (pourvoi n° 23-80.575, publié au Bulletin), par lequel elle a censuré un arrêt de chambre de l’instruction qui avait omis de vérifier que le droit au silence du mis en examen avait été respecté au cours de la procédure.

Plus fondamentalement encore, la chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 29 novembre 2023 (pourvoi n° 23-81.825, publié au Bulletin), que « le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, les droits de la défense et le principe de la présomption d’innocence » constituent des garanties procédurales dont la méconnaissance entraîne la nullité de la procédure. La Cour a également jugé, dans un arrêt du même jour, que l’atteinte alléguée à la présomption d’innocence « qui résulterait de la seule publication de la décision de condamnation » ne saurait prospérer sans démonstration d’un grief effectif.

Le droit de se taire n’est pas une simple faculté procédurale ; il est une condition de légitimité du procès pénal. Comme l’écrit Vincent Brengarth, « le silence d’un accusé ou la stratégie choisie par sa défense ne sauraient, en eux-mêmes, devenir un élément venant conforter sa culpabilité. Le droit de se taire, comme celui de ne pas contribuer à sa propre incrimination, ne protège pas seulement la personne poursuivie ; il protège la qualité même du jugement. »

La chambre criminelle a également eu l’occasion de se prononcer sur l’articulation entre le droit au silence et le débat contradictoire devant la chambre de l’instruction. Dans un arrêt du 27 mai 2026 (pourvoi n° 25-88.114, publié au Bulletin), la Haute juridiction a jugé que les dispositions protectrices prévues en matière de détention provisoire doivent s’appliquer avec une rigueur particulière lorsque la personne mise en examen exerce son droit de ne pas s’exprimer sur les faits.

L’entretien du président Raviot illustre, par contraste, le risque d’une pratique judiciaire qui traiterait le silence non comme un droit, mais comme un indice. Or, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé avec constance, notamment dans l’arrêt Saunders c. Royaume-Uni du 17 décembre 1996 (requête n° 19187/91), que le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination est au cœur de la notion de procès équitable et que le silence de l’accusé ne saurait, à lui seul, fonder une condamnation.

II. La résistance des principes directeurs du procès pénal face aux logiques préventives

II. A. Le contrôle renforcé de la chambre criminelle sur la charge de la preuve et l’office du juge

Si la pression sécuritaire pousse à un certain relâchement des standards probatoires dans le contentieux terroriste, la chambre criminelle de la Cour de cassation oppose une résistance jurisprudentielle constante. L’arrêt du 17 octobre 2023 (pourvoi n° 22-84.021, publié au Bulletin) en constitue une illustration éclatante : la Cour y rappelle que « la charge de la preuve de la réunion des éléments constitutifs de l’infraction pèse sur la partie poursuivante » et censure l’arrêt d’appel qui avait inversé cette charge.

Cette solution a été réaffirmée avec force dans un arrêt plus récent du 16 septembre 2025 (pourvoi n° 24-83.654), par lequel la chambre criminelle a cassé une décision qui faisait grief au prévenu de ne pas avoir démontré son innocence : « La présomption d’innocence interdit de faire supporter au prévenu la charge de la preuve de ses dénégations lorsque les éléments à charge ne sont pas suffisamment établis. »

Le contrôle de la chambre criminelle s’exerce également sur la motivation des décisions de détention provisoire. Dans un arrêt du 6 août 2025 (pourvoi n° 25-83.718), la Cour a censuré une chambre de l’instruction qui s’était bornée à affirmer que la détention provisoire était nécessaire pour obtenir « la certitude de la représentation du mis en examen », sans caractériser concrètement le risque de fuite. Cette exigence de motivation concrète, fondée sur les articles 137 et 144 du code de procédure pénale, participe de la protection de la présomption d’innocence.

La Cour de cassation a également étendu ce contrôle à la motivation des arrêts de cour d’assises. Dans une décision du 25 janvier 2023 (pourvoi n° 22-82.990), elle a rappelé que « la charge de la preuve de la culpabilité du prévenu incombe à la partie poursuivante et que le doute profite à l’accusé », censurant ainsi une cour d’appel qui avait fait peser sur le prévenu « l’obligation de prouver son innocence en violation des règles gouvernant la charge de la preuve ».

Cette exigence de motivation trouve un écho direct dans la critique formulée par Vincent Brengarth. L’avocat relève en effet que les propos du président Raviot « donnent accès non à la motivation juridique, mais à la fabrique de l’intime conviction ». Or, la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a imposé la motivation des arrêts de cour d’assises, précisément pour éviter que l’intime conviction ne se mue en arbitraire.

II. B. La présomption d’innocence comme standard conventionnel indérogeable : perspectives et garde-fous

Au-delà des sources internes, la présomption d’innocence puise sa force dans les instruments internationaux qui lient la France. L’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme consacre le droit de toute personne accusée d’une infraction d’être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. La directive (UE) 2016/343 du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès a, quant à elle, harmonisé les standards au sein de l’Union européenne.

La chambre criminelle veille scrupuleusement au respect de ce standard conventionnel. Dans un arrêt du 14 mai 2025 (pourvoi n° 25-81.603), elle a rappelé qu’« il résulte du principe de la présomption d’innocence et de la directive dite « Présomption d’innocence » du 9 mars 2016 qu’un tel mode de comparution [en vitrage] est prohibé lorsqu’il conduit à faire apparaître le mis en examen comme coupable avant tout jugement ».

La Cour de cassation contrôle également la conventionnalité des incriminations au regard de l’article 6 de la Convention. Dans un arrêt du 6 janvier 2026 (pourvoi n° 25-86.842, publié au Bulletin), la chambre criminelle a jugé que la prolongation d’une détention provisoire au-delà d’un délai raisonnable, en violation de l’article 5, § 3, de la Convention, constitue une atteinte à la présomption d’innocence justifiant la mise en liberté immédiate.

Le Conseil constitutionnel n’est pas en reste. Dans sa décision n° 2025-1143 QPC du 27 juin 2025, il a censuré des dispositions relatives à la détention provisoire des mineurs comme contraires à la présomption d’innocence, rappelant que « le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ». Cette décision, qui a donné lieu à une abondante couverture médiatique — notamment dans Le Monde du 30 juin 2026 — illustre la vigilance des juridictions constitutionnelles face aux tentations de contournement des principes fondamentaux.

L’article préliminaire du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence, énonce solennellement que « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie » et que « les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ». Ce texte, qui a valeur de principe directeur du procès pénal, constitue un rempart contre les dérives que la justice antiterroriste peut engendrer.

Comme le relève Vincent Brengarth dans sa tribune, les principes du procès pénal « existent pour les moments où la pression sociale, la gravité des faits et l’exigence de sécurité invitent à s’en affranchir ». L’avocat ajoute, dans une formule qui mérite d’être méditée : « Une société ne renonce jamais d’un seul coup à ses garanties fondamentales. Elle les déplace imperceptiblement, au fil des exceptions qu’elle s’autorise. »

Le défi pour le juge pénal — et pour le législateur — est donc de maintenir l’équilibre entre l’impératif de protection de la société contre la menace terroriste et la préservation des garanties fondamentales du procès équitable. La chambre criminelle, par son contrôle exigeant de la motivation et de la charge de la preuve, y contribue avec constance. Encore faut-il que les juridictions du fond, singulièrement les cours d’assises spécialement composées, ne cèdent pas à la tentation de faire du doute un espace à combler plutôt qu’un principe à respecter.

En définitive, la tribune de Vincent Brengarth ne constitue pas seulement une critique de la justice antiterroriste. Elle est un plaidoyer pour la pérennité des principes fondamentaux du procès pénal dans un contexte où la dangerosité tend à concurrencer la culpabilité et où la précaution menace de déplacer l’exigence de preuve. Comme le rappelle la chambre criminelle avec une remarquable constance, la présomption d’innocence n’est pas une règle de confort pour les accusés : elle est une condition de légitimité de la justice répressive elle-même.

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