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Le juge administratif face au contentieux de masse des étrangers : ce que révèlent les chiffres 2025 du Conseil d’État sur l’office du juge

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le juge administratif face au contentieux de masse des étrangers : ce que révèlent les chiffres 2025 du Conseil d’État sur l’office du juge

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La justice administrative à l’épreuve du contentieux de masse des étrangers : ce que révèlent les chiffres 2025 du Conseil d’État sur l’office du juge

La justice administrative française a connu en 2025 une hausse d’activité sans précédent. Avec 334 706 affaires nouvelles enregistrées devant les seuls tribunaux administratifs — soit une progression de 20 % par rapport à 2024 — la juridiction administrative est confrontée à une pression quantitative qui interroge directement la qualité de l’office du juge. Le contentieux des étrangers, qui représente à lui seul plus de la moitié des entrées devant les tribunaux administratifs, constitue le principal moteur de cette saturation. Entre célérité imposée par les textes et exigence d’un examen individualisé, le juge administratif doit concilier des impératifs contradictoires que les récentes décisions du Conseil d’État éclairent d’un jour nouveau. L’analyse des chiffres clés 2025 publiés par le Conseil d’État et des avis rendus au cours des dernières semaines permet de mesurer l’ampleur du phénomène et ses implications concrètes sur le droit au recours effectif.

I. La saturation structurelle du contentieux administratif des étrangers

A. Une explosion quantitative sans précédent

Les données publiées par le Conseil d’État dans son rapport d’activité 2025 dressent un constat accablant. Les tribunaux administratifs ont enregistré 334 706 affaires nouvelles en 2025, contre 278 986 en 2024, marquant une progression de 20 % — la plus forte hausse enregistrée depuis la création de la juridiction administrative moderne. Le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a qualifié cette situation de « singulière, ce n’est pas arrivé depuis des années ».

Le contentieux des étrangers est le principal responsable de cette explosion. Selon les données du tribunal administratif de Paris, cette matière représente près de 52 % des affaires enregistrées. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a quant à elle enregistré 60 065 recours en 2025, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2024. Le Conseil d’État lui-même a vu ses entrées progresser de 13,4 %, avec 10 809 affaires enregistrées. Les référés, procédure d’urgence par excellence en droit des étrangers, ont bondi de 30 %, avec 73 129 référés devant les tribunaux administratifs et 613 devant le Conseil d’État.

Cette massification s’explique par plusieurs facteurs convergents. Comme l’a relevé le Conseil d’État, les dysfonctionnements de l’administration — en particulier ceux affectant la plateforme ANEF de dématérialisation des titres de séjour — ont généré un afflux de recours contentieux. La complexité normative croissante du droit des étrangers, régulièrement modifié par la loi du 26 janvier 2024, la loi « Philippine » du 17 juin 2026 et les multiples décrets d’application du Pacte européen sur la migration et l’asile entré en vigueur le 12 juin 2026, a également contribué à multiplier les points de contentieux. Enfin, la progression du nombre de titres de séjour en cours de validité — 4,5 millions au 31 décembre 2025, en hausse de 3,2 % — élargit mécaniquement le vivier des justiciables potentiels.

Face à cet afflux, la juridiction administrative a accru son effort de jugement. Les tribunaux administratifs ont rendu 283 136 décisions en 2025 (+11,3 %), la CNDA 53 086 (-14 %, après une année 2024 exceptionnelle) et le Conseil d’État 10 693 (+9,5 %). Les cours administratives d’appel, quant à elles, ont jugé 30 605 affaires. Malgré ces efforts, un stock de 55 000 affaires en instance s’est constitué fin 2025 devant les juridictions de première instance, laissant présager un allongement mécanique des délais de jugement.

La Cour nationale du droit d’asile occupe une place singulière dans ce paysage. Juridiction administrative spécialisée, elle statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Son délai moyen de jugement, qui s’est établi à 5 mois et 15 jours en 2025, est en amélioration de 20 % par rapport à 2015. Mais cette performance statistique ne doit pas masquer les tensions qui traversent l’institution : la délégalisation en série des règles de procédure contentieuse par le Conseil constitutionnel, qui a déclassé au rang réglementaire les délais de recours et de jugement en matière d’aide juridictionnelle (décision n° 2026-321/322/323 L du 21 mai 2026) puis les dispositions relatives à l’organisation des chambres de la CNDA (décision n° 2026-325 L du 2 juillet 2026), traduit une volonté de flexibiliser l’organisation judiciaire face à la pression contentieuse.

Le projet de loi de finances pour 2026 n’a prévu aucun renfort d’effectifs pour le programme « justice administrative ». Avec 1 300 magistrats pour l’ensemble de la juridiction administrative, dont 900 dans les tribunaux administratifs, et une moyenne de 300 dossiers traités par an et par magistrat, la capacité d’absorption est structurellement dépassée. Le secrétaire général du Conseil d’État, Thierry-Xavier Girardot, a reconnu que la justice administrative ne parviendrait pas à absorber le choc à moyens constants.

B. Les conséquences sur l’office du juge

La saturation quantitative du contentieux produit des effets directs sur l’office du juge administratif. Le délai moyen de jugement devant les tribunaux administratifs, qui s’établissait à 9 mois et 19 jours en 2025, masque des disparités considérables selon les matières et les ressorts. En contentieux des étrangers, où les délais de recours sont souvent très courts — 48 heures pour les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans délai en vertu de l’article L. 614-5 du CESEDA, 15 jours pour les OQTF avec délai de départ volontaire, 7 jours pour les refus de conditions matérielles d’accueil — la célérité est une exigence légale qui entre en tension avec la qualité de l’examen juridictionnel.

Le Conseil d’État a lui-même identifié ce risque dans son rapport public 2026. Sur les contentieux prioritaires examinés en 2025, 62 relevaient du droit des étrangers, soit plus de la moitié des affaires significatives. Cette concentration reflète non seulement le volume du contentieux mais aussi sa complexité croissante : chaque dossier mobilise des textes internationaux (Convention de Genève, Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne), des dispositions du CESEDA fréquemment modifiées et un contrôle de proportionnalité exigé par la jurisprudence constitutionnelle et conventionnelle.

L’avis rendu par le Conseil d’État le 16 juillet 2026 (n° 515248) illustre cette complexité normative. Saisi par la cour administrative d’appel de Paris d’une demande d’avis sur l’articulation entre la décision portant obligation de quitter le territoire français et la décision relative au délai de départ volontaire, le Conseil d’État a dû démêler l’articulation entre le droit de l’Union européenne — la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 — et les dispositions du CESEDA. Il a jugé que « l’octroi ou le refus d’un délai de départ volontaire est une décision qui, si elle est en règle générale prise concomitamment à la décision portant obligation de quitter le territoire français, constitue une décision autonome » et que « cette annulation est, par elle-même, sans incidence sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire français » (CE, 2e-7e ch. réunies, 16 juillet 2026, n° 515248). Cette clarification, bienvenue pour les praticiens, illustre la technicité croissante d’un contentieux dont la massification ne simplifie pas le traitement.

II. Les réponses de la jurisprudence à la massification du contentieux

A. La préservation des garanties procédurales essentielles

Face à la pression quantitative, la jurisprudence du Conseil d’État maintient un niveau élevé d’exigence quant aux garanties procédurales devant les juridictions du droit d’asile. La décision rendue le 7 juillet 2026 (n° 505026) par les 10e et 9e chambres réunies en apporte une illustration significative. Saisi d’un pourvoi contestant la régularité d’une décision de la CNDA, le Conseil d’État a rappelé que « la Cour nationale du droit d’asile constitue une juridiction devant laquelle doivent être observées toutes les règles générales de procédure dont l’application n’a pas été écartée par une disposition législative expresse ou n’est pas inconciliable avec son organisation » et qu’« au nombre de ces règles figure celle d’après laquelle les jugements doivent mentionner les noms des juges qui les ont rendus » (CE, 10e-9e ch. réunies, 7 juillet 2026, n° 505026).

Cette exigence n’est pas purement formelle. Dans un contexte où la CNDA a jugé 53 086 affaires en 2025, la mention de la composition de la formation de jugement constitue une garantie essentielle du droit au juge impartial, protégé par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil d’État a toutefois admis que l’omission initiale de cette mention pouvait être rectifiée par une ordonnance du président de la Cour sur le fondement de l’article R. 532-58 du CESEDA, dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties.

La décision précise également l’office du juge de cassation dans le contrôle des mentions obligatoires. En vertu de l’article L. 131-6 du CESEDA, la formation de jugement de la CNDA comprend, outre son président, un deuxième membre et une personnalité qualifiée nommée sur proposition du représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. La composition tripartite de la formation de jugement est une garantie substantielle de la spécificité du contentieux de l’asile, qui combine expertise juridique et connaissance géopolitique. En exigeant que cette composition soit mentionnée dans la décision, le Conseil d’État assure la transparence du processus juridictionnel et permet le contrôle effectif de sa régularité.

Le droit au recours effectif devant la CNDA est également garanti par les règles relatives aux observations orales à l’audience. L’article R. 532-42 du CESEDA prévoit que les parties peuvent présenter oralement toute observation utile après que le président a donné la parole au requérant et au représentant de l’OFPRA. La décision du 7 juillet 2026 rappelle que les observations orales doivent être mentionnées « dans la mesure où elles ont apporté des compléments par rapport à leurs écritures », en application du cinquième alinéa de l’article R. 532-52. Cette exigence de traçabilité des débats oraux est essentielle dans un contentieux où la parole du demandeur d’asile constitue souvent le principal élément de conviction, le récit personnel étant au cœur de l’établissement des craintes de persécution au sens de l’article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951.

Sur le terrain de la motivation, le Conseil d’État exerce un contrôle exigeant. Dans cette même décision du 7 juillet 2026, il a vérifié que la CNDA avait bien « procédé à l’examen détaillé des différents arguments de l’intéressée » et qu’elle n’avait entaché sa décision « ni d’insuffisance de motivation, ni de contradiction de motifs ». L’obligation de motivation, prévue par l’article R. 532-52 du CESEDA, impose à la Cour de répondre à l’ensemble des moyens soulevés, y compris ceux tirés de la protection subsidiaire au titre de l’article L. 512-1 du CESEDA, qui protège les personnes exposées à la peine de mort, la torture ou des traitements inhumains ou dégradants, ou à une menace grave et individuelle en raison d’une violence généralisée résultant d’un conflit armé.

La question de la dénaturation des pièces du dossier, moyen fréquemment invoqué devant le juge de cassation, fait également l’objet d’un contrôle vigilant. Dans la décision du 7 juillet 2026, le Conseil d’État a jugé que la Cour s’était livrée à « une appréciation souveraine des faits de l’espèce, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis ». Ce contrôle restreint, classique en cassation, n’en garantit pas moins que la CNDA ne peut impunément ignorer ou déformer les éléments de preuve qui lui sont présentés, qu’il s’agisse de documents d’état civil, de certificats médicaux, d’attestations de tiers ou de rapports d’organisations internationales sur la situation dans le pays d’origine.

B. Les adaptations de l’office du juge administratif

La saturation du contentieux contraint le juge administratif à adapter son office sans sacrifier les principes fondamentaux du procès équitable. Plusieurs évolutions jurisprudentielles récentes témoignent de cette recherche d’équilibre.

L’avis du 16 juillet 2026 (n° 515248) précité constitue une avancée significative dans la rationalisation du contentieux des OQTF. En clarifiant l’autonomie de la décision relative au délai de départ volontaire par rapport à l’OQTF elle-même, le Conseil d’État permet au juge de circonscrire plus précisément son contrôle. Il énonce ainsi que « la juridiction saisie par un étranger d’une requête tendant à l’annulation d’une obligation de quitter le territoire français sans délai ou dans un délai qu’il estime trop bref peut, en fonction des moyens soulevés, annuler uniquement la décision relative au délai de départ volontaire ». Cette solution, qui distingue clairement les deux objets contentieux, évite les annulations par cascade et permet un traitement plus efficient des requêtes sans priver le justiciable de la possibilité de contester utilement chaque décision.

Le Conseil d’État a également pris soin de distinguer le droit français du droit belge, dont l’interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt « Al Hoceima » et « Boghni » du 1er août 2025 (C-636/23 et C-637/23) avait pu susciter des interrogations. En droit belge, la détermination du délai de départ volontaire n’est qu’une composante dénuée d’autonomie de la décision d’éloignement. En droit français, au contraire, l’article L. 613-2 du CESEDA érige la décision relative au délai de départ volontaire en décision distincte. Cette clarification, qui s’inscrit dans le dialogue des juges entre le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne, sécurise l’office du juge administratif français.

Au-delà de ces adaptations techniques, la jurisprudence récente révèle une préoccupation constante pour l’effectivité du droit au recours. L’article 13 de la directive 2008/115/CE impose aux États membres de garantir « une voie de recours effective pour attaquer les décisions liées au retour ». Cette exigence d’effectivité, combinée au droit au recours juridictionnel protégé par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, interdit que la célérité du traitement contentieux ne se traduise par un déni de justice. Le Conseil constitutionnel a rappelé, dans sa décision n° 2026-321/322/323 L du 21 mai 2026, que les délais de recours et de jugement en matière de droit des étrangers relèvent du domaine réglementaire, ce qui permet au pouvoir réglementaire d’ajuster les règles procédurales en fonction des nécessités du contentieux, sous le contrôle du juge administratif (Cons. const., 21 mai 2026, n° 2026-321/322/323 L).

Le recours au référé-liberté, prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, constitue un instrument essentiel de protection des droits fondamentaux des étrangers dans ce contexte de saturation. En permettant au juge des référés d’ordonner « toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale » dans un délai de quarante-huit heures, cette voie de droit offre une réponse d’urgence aux situations les plus graves, notamment en matière de conditions de rétention ou d’accès aux procédures d’asile. La progression de 30 % des référés en 2025 témoigne de l’importance croissante de cette procédure dans le contentieux des étrangers.

La dématérialisation des procédures, malgré les dysfonctionnements de la plateforme ANEF que le Conseil d’État a sanctionnés par sa décision d’assemblée du 5 mai 2026 (n° 502860), constitue également un levier d’adaptation. En ordonnant à l’État de corriger sous six mois les dysfonctionnements de la plateforme, le Conseil d’État a non seulement protégé le droit d’accès aux procédures administratives mais aussi contribué, indirectement, à tarir une source majeure de contentieux.

La décision n° 2026-325 L du Conseil constitutionnel du 2 juillet 2026, qui a déclassé au rang réglementaire les dispositions de l’article L. 131-3 du CESEDA relatives au nombre des sections et chambres de la CNDA ainsi qu’au siège et au ressort des chambres territoriales (Cons. const., 2 juillet 2026, n° 2026-325 L), ouvre la voie à une réorganisation plus souple de la CNDA par voie réglementaire, sans intervention du législateur. Cette décision participe d’un mouvement plus large de délégalisation des règles de procédure contentieuse en droit des étrangers, qui pourrait faciliter les adaptations nécessaires face à la saturation du contentieux, sous réserve du respect des principes fondamentaux que la Constitution place dans le domaine de la loi.

Conclusion

Les chiffres 2025 de la justice administrative révèlent une situation préoccupante pour l’office du juge en droit des étrangers. Avec une augmentation de 20 % des affaires nouvelles devant les tribunaux administratifs, un stock de 55 000 dossiers en instance et aucun renfort budgétaire prévu pour 2026, la capacité de la juridiction administrative à garantir un examen individualisé et de qualité de chaque recours est mise à l’épreuve.

La jurisprudence récente du Conseil d’État — de l’avis du 16 juillet 2026 sur l’autonomie de la décision relative au délai de départ volontaire à la décision du 7 juillet 2026 sur les garanties procédurales devant la CNDA — témoigne d’une volonté constante de maintenir un haut niveau d’exigence dans le contrôle juridictionnel, tout en adaptant l’office du juge aux contraintes de la massification. Cette recherche d’équilibre, entre célérité et qualité, entre efficacité et protection des droits fondamentaux, est au cœur de la légitimité de la justice administrative. L’enjeu dépasse le seul contentieux des étrangers : c’est la capacité de l’État de droit à garantir un recours effectif à tout justiciable, quelle que soit la pression quantitative, qui est ici en question.

L’avenir du contentieux des étrangers dépendra de la capacité des pouvoirs publics à doter la juridiction administrative des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission, mais aussi de la capacité du juge administratif à faire évoluer son office sans jamais sacrifier les garanties essentielles du procès équitable. La justice administrative, qui a démontré depuis sa création sa capacité d’adaptation face aux mutations du droit et de la société, est aujourd’hui confrontée à un défi structurel qui engage la crédibilité même du contrôle juridictionnel de l’action administrative en matière de droit des étrangers.

Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient devant l’ensemble des juridictions administratives — tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État et Cour nationale du droit d’asile — dans tous les contentieux du droit des étrangers : recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), contestation des refus de titre de séjour, procédures d’asile devant l’OFPRA et la CNDA, référés-liberté, interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) et expulsions.

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