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Le lien de causalité en droit de la responsabilité médicale : l’office du juge entre certitude scientifique, présomptions et perte de chance (2020-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le lien de causalité en droit de la responsabilité médicale : l’office du juge entre certitude scientifique, présomptions et perte de chance (2020-2026)

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Le lien de causalité en droit de la responsabilité médicale : l’office du juge entre certitude scientifique, présomptions et perte de chance (2020-2026)

Le lien de causalité constitue la clef de voûte du droit de la responsabilité médicale. Sans lui, la faute la plus caractérisée reste sans conséquence indemnitaire. Mais en matière médicale, la causalité est rarement binaire. Entre le geste du praticien et le dommage subi par le patient s’interpose un corps humain, sa physiologie singulière, ses pathologies préexistantes et les limites de la science. Le juge doit donc trancher une question qui relève autant de la médecine que du droit : à partir de quel degré de certitude un lien causal peut-il être tenu pour établi ?

Cette question est d’autant plus cruciale que le contentieux médical connaît une technicisation croissante. Les progrès de l’imagerie, de la biologie moléculaire et de l’épidémiologie offrent des outils de preuve de plus en plus sophistiqués, mais ils révèlent aussi des zones d’incertitude que la science ne peut combler. Le droit doit alors construire ses propres critères d’imputation, distincts des standards de la preuve scientifique. C’est précisément cette construction que la Cour de cassation a entreprise, en définissant une échelle de certitude qui va de l’hypothèse invérifiable à la présomption suffisamment étayée, en passant par la probabilité quantifiable qui fonde la perte de chance.

Le présent article examine comment le juge judiciaire appréhende cette difficulté probatoire, en distinguant d’une part les exigences posées en matière de preuve du lien causal (I) et d’autre part le mécanisme correcteur de la perte de chance qui permet d’indemniser la victime lorsque la certitude fait défaut (II).

La Cour de cassation, essentiellement par sa première chambre civile, a construit en une décennie une grille d’analyse qui distingue plusieurs degrés de certitude causale. Au sommet, le lien certain et direct qui oblige le responsable à réparer l’intégralité du dommage. À défaut, la perte de chance, qui indemnise non le dommage lui-même mais la disparition d’une éventualité favorable. En l’absence de l’un comme de l’autre, la demande est rejetée.

Cette construction prétorienne s’articule avec les textes fondateurs que sont l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, qui subordonne la responsabilité du professionnel de santé à l’existence d’une faute en lien causal avec le dommage, et l’article L. 1111-2 du même code, qui impose au médecin une obligation d’information loyale, claire et appropriée. L’analyse des décisions rendues entre 2020 et 2026 révèle une jurisprudence exigeante mais pragmatique, qui refuse l’automaticité du lien causal tout en admettant, dans des conditions strictes, le recours aux présomptions et en graduant la réparation en fonction du degré de probabilité du lien entre la faute et le dommage.

I. La preuve du lien de causalité : entre certitude scientifique et présomptions judiciaires

A. L’exigence d’un lien de causalité certain et direct

La responsabilité médicale demeure soumise au principe de droit commun selon lequel il incombe au demandeur de rapporter la preuve du lien de causalité entre la faute alléguée et le dommage subi. La Cour de cassation rappelle avec constance cette exigence probatoire.

Dans un arrêt du 8 avril 2021, la première chambre civile a rejeté le pourvoi formé par les ayants droit d’un patient décédé après une intervention chirurgicale, au motif que l’expertise judiciaire n’établissait aucun lien de causalité certain entre le défaut de traçabilité du suivi infirmier et le décès. L’expert avait conclu en ces termes : « le patient ne se plaignait d’aucun signe ; il ne s’agit que d’hypothèse et non pas de certitude » et « aucune autopsie n’ayant été réalisée, nous ne pouvons qu’évoquer des hypothèses » (Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, n° 19-26.248). La cour d’appel avait pu en déduire l’absence de preuve d’un lien causal certain et direct, et partant, rejeter les demandes indemnitaires.

Cette décision illustre une règle cardinale : en matière de responsabilité médicale, l’hypothèse ne suffit pas. Le juge ne peut tenir pour établi un lien causal que si les données scientifiques et médicales permettent d’aboutir à une certitude suffisante. L’expertise médicale constitue le « moyen privilégié de la preuve » dans ce domaine technique, comme le rappelle expressément l’arrêt précité. Les juges du fond doivent donc s’appuyer sur des conclusions expertales qui établissent un lien causal avec un degré de probabilité suffisant, et non sur des conjectures.

Le rôle de l’expert est à cet égard déterminant, mais non exclusif. Si ses conclusions techniques éclairent le juge sur la vraisemblance médicale du lien causal, elles ne le lient pas. Le juge conserve le pouvoir — et le devoir — d’apprécier l’ensemble des éléments de preuve, y compris les données épidémiologiques, les études scientifiques publiées et les présomptions factuelles tirées de la chronologie des événements. La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que le juge ne peut se retrancher derrière les seules conclusions de l’expert pour écarter un lien de causalité, et qu’il lui appartient de motiver sa décision au regard de l’ensemble des pièces du dossier. Cette position est cohérente avec la nature même du lien de causalité juridique, qui n’est pas une vérité scientifique mais une imputation normative fondée sur un faisceau d’indices.

La rigueur de cette exigence se manifeste également dans le contentieux de la solidarité nationale. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) n’intervient que si le dommage est « directement imputable » à un acte de soin. Dans une décision du 24 mars 2021, la première chambre civile a approuvé le rejet d’une demande dirigée contre l’ONIAM, en relevant « l’absence de certitude de l’imputabilité directe du dommage à un acte de soin, absence de certitude sur laquelle les experts se sont clairement prononcés » (Cass. 1re civ., 24 mars 2021, n° 19-24.326). L’incertitude scientifique profite ainsi au défendeur, qu’il s’agisse du professionnel de santé ou de l’organisme de solidarité nationale.

B. Le recours aux présomptions graves, précises et concordantes

Si l’exigence de certitude scientifique constitue le principe, la Cour de cassation admet que la preuve du lien causal puisse être rapportée par tout moyen, y compris par des présomptions. Mais elle encadre strictement cette possibilité.

Dans un arrêt de cassation du 8 septembre 2021, la première chambre civile a précisé qu’« en application de l’article L. 1142-1, I, alinéa 1, du code de la santé publique, la responsabilité d’un professionnel de santé n’est engagée qu’en cas de faute en lien causal avec le dommage subi par le patient et la preuve d’un tel lien peut être apportée par tout moyen et notamment par des présomptions, sous réserve qu’elles soient graves, précises et concordantes » (Cass. 1re civ., 8 sept. 2021, n° 20-13.773).

En l’espèce, la cour d’appel avait retenu un lien de causalité entre le déclenchement d’un accouchement et un collapsus cardio-vasculaire, au seul motif que les actes médicaux s’étaient succédé, « le collapsus ayant suivi la césarienne qui avait été décidée après le déclenchement de l’accouchement ». La Cour de cassation censure ce raisonnement, jugeant que « la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision » en se déterminant « par des motifs insuffisants à établir un lien causal entre le déclenchement de l’accouchement et le dommage subi, tirés de la seule concomitance entre cet acte et ceux qui l’ont suivi et la survenue du collapsus ».

Cet arrêt constitue une mise en garde méthodologique majeure : la simple succession temporelle des événements (post hoc ergo propter hoc) ne saurait tenir lieu de présomptions graves, précises et concordantes. Le juge ne peut se contenter d’une chronologie pour établir un lien de causalité ; il doit identifier des éléments objectifs, médicaux ou factuels, qui, par leur convergence, permettent de tenir le lien pour probable avec un degré de certitude suffisant. La concomitance chronologique est un indice, non une preuve.

II. La perte de chance : instrument de correction de l’incertitude causale

A. La distinction entre causalité certaine et perte de chance

Lorsque le lien de causalité entre la faute et le dommage ne peut être tenu pour certain, la jurisprudence recourt à la théorie de la perte de chance. Celle-ci permet d’indemniser non le dommage corporel lui-même, mais la disparition d’une éventualité favorable dont la victime a été privée par la faute du professionnel de santé.

La frontière entre certitude causale et perte de chance a été précisée avec une netteté particulière dans un arrêt du 1er juin 2022. La première chambre civile y énonce que « la réparation ne peut être allouée au titre d’une perte de chance d’éviter le dommage qu’en l’absence de certitude que, si la faute n’avait pas été commise, le dommage ne serait pas survenu » (Cass. 1re civ., 1er juin 2022, n° 20-16.909).

En l’espèce, un anesthésiste avait commis une faute en pratiquant une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale. La cour d’appel avait retenu une perte de chance de 90 %, estimant que sous anesthésie locale, l’étirement du nerf crural ne se serait pas produit. La Cour de cassation censure cette qualification au motif que « la faute de l’anesthésiste avait entièrement et directement concouru à la réalisation du dommage qui ne se serait pas produit sous anesthésie locale ». En d’autres termes, dès lors qu’il est certain que sans la faute le dommage ne serait pas survenu, le préjudice doit être intégralement réparé et non limité à une fraction au titre de la perte de chance.

La distinction est donc la suivante : si la certitude existe que l’absence de faute aurait évité le dommage, la réparation est intégrale. Si seule une probabilité existe, la réparation est partielle, à hauteur de la chance perdue. Si aucune probabilité suffisante n’est établie, la demande est rejetée.

Cette construction est rappelée avec une particulière clarté dans un arrêt du 6 juillet 2022 : « Lorsqu’une faute a été constatée dans l’accomplissement d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’il ne peut être tenu pour certain qu’en son absence le dommage ne serait pas survenu ou que sa survenance n’est pas la conséquence de cette faute, le préjudice s’analyse en une perte de chance de ne pas subir ce dommage, laquelle présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable » (Cass. 1re civ., 6 juil. 2022, n° 21-12.138).

B. L’évaluation de la perte de chance par le juge

Une fois la perte de chance caractérisée, le juge doit en évaluer l’ampleur. Cette évaluation relève de son pouvoir souverain d’appréciation, mais la Cour de cassation exerce un contrôle sur la motivation et la cohérence du raisonnement.

Dans l’affaire du 1er juillet 2020, la première chambre civile a rejeté le pourvoi de consorts qui invoquaient une perte de chance de survie de 90 % à la suite du décès d’une patiente. Le cardiologue avait commis une faute déontologique en établissant un diagnostic sans avoir interrogé ni informé lui-même la patiente. Mais la Cour a approuvé les juges du fond d’avoir écarté la perte de chance, au motif que « même si le cardiologue avait alors reçu sans délai la patiente, il n’aurait pas modifié son traitement » et que « la cause du décès subit est demeurée inconnue, la famille s’étant opposée à une autopsie » (Cass. 1re civ., 1er juil. 2020, n° 19-17.173).

Cette décision illustre un point essentiel : la perte de chance suppose la démonstration que la faute a bien fait disparaître une éventualité favorable. Si, même en l’absence de faute, l’issue aurait été identique, ou si cette issue est impossible à déterminer, la perte de chance n’est pas constituée. Autrement dit, il ne suffit pas d’établir une faute et un dommage ; il faut encore démontrer que la faute a privé la victime d’une chance réelle et sérieuse d’éviter ce dommage ou d’en limiter les conséquences.

L’articulation entre causalité certaine et perte de chance n’est pas propre à l’ordre judiciaire. Le juge administratif, compétent pour les litiges mettant en cause les établissements publics de santé, applique une grille d’analyse comparable. Le Conseil d’État a ainsi jugé, dans un arrêt du 10 octobre 2012 (n° 350426), que le manquement à l’obligation d’information du patient ouvre droit, indépendamment de la perte de chance de refuser l’intervention, à la réparation des troubles résultant du défaut de préparation à l’éventualité de la survenance du risque. Cette dualité de préjudices — perte de chance d’une part, préjudice d’impréparation d’autre part — illustre la manière dont le droit affine ses instruments de réparation pour tenir compte des différents degrés de certitude causale. La convergence des jurisprudences administrative et judiciaire sur ce point conforte la cohérence du système français d’indemnisation du dommage corporel, malgré la dualité des ordres de juridiction.

Cette distinction a été réaffirmée par un arrêt publié au Bulletin du 8 février 2023, dans lequel la première chambre civile a rappelé que les juges du fond ne peuvent écarter l’existence d’un lien causal au seul motif que l’expertise n’établit pas « avec certitude » les conséquences de l’acte médical sur l’état de santé de la victime. La Cour censure le raisonnement qui consisterait à exiger une preuve scientifique absolue, et rappelle que le juge doit apprécier le lien causal à l’aune de l’ensemble des éléments du dossier, sans se retrancher derrière l’incertitude inhérente à toute expertise médicale (Cass. 1re civ., 8 fév. 2023, n° 22-10.169, Publié au Bulletin).

La question de la certitude causale se pose avec une acuité particulière dans le contentieux des produits de santé. Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la première chambre civile a eu à connaître d’un litige relatif à la nouvelle formule du Levothyrox. La cour d’appel avait rejeté les demandes des patients au motif d’une « absence de certitude » quant au lien entre la prise du médicament et les troubles allégués. La Cour de cassation a censuré cette décision, considérant que les juges du fond ne pouvaient opposer aux demandeurs une absence de certitude absolue sans examiner les présomptions et indices convergents qu’ils invoquaient (Cass. 1re civ., 14 nov. 2024, n° 23-19.156).

L’office du juge en matière de causalité médicale apparaît ainsi comme une pesée rigoureuse entre deux écueils : l’automaticité du lien causal, qui ferait peser sur les professionnels de santé une responsabilité excessive décourageant l’initiative thérapeutique, et l’exigence d’une preuve impossible, qui laisserait les victimes sans recours face à des dommages dont la cause médicale est par nature complexe et multifactorielle. La solution retenue par la Cour de cassation consiste à graduer la réponse indemnitaire en fonction du degré de certitude : réparation intégrale lorsque le lien causal est certain, réparation partielle lorsqu’il n’est que probable, absence de réparation lorsqu’il n’est qu’hypothétique.

La chambre criminelle de la Cour de cassation applique d’ailleurs la même grille d’analyse en matière pénale. Dans un arrêt du 26 mars 2024, elle a censuré une décision de relaxe qui écartait le lien de causalité entre la faute d’un médecin et le décès d’un patient, au motif que la cour d’appel n’avait pas suffisamment motivé son appréciation des éléments de preuve établissant ce lien (Cass. crim., 26 mars 2024, n° 23-82.515). La cohérence des jurisprudences civile et pénale sur ce point conforte l’unicité de la notion de lien de causalité, quel que soit l’ordre de juridiction saisi.

Le développement de l’imagerie médicale, des tests génétiques et des algorithmes d’aide au diagnostic pourrait, à l’avenir, réduire les zones d’incertitude causale et déplacer le curseur de la preuve. Mais la complexité du corps humain et l’irréductible singularité de chaque patient continueront d’imposer au juge, assisté de l’expert, une appréciation in concreto du lien de causalité.

Conclusion

Le lien de causalité en droit de la responsabilité médicale obéit à une logique ternaire qui structure l’office du juge. Au degré le plus élevé, la certitude causale impose la réparation intégrale du dommage. Au degré intermédiaire, la probabilité causale ouvre droit à l’indemnisation d’une perte de chance, dont le quantum est proportionné à la probabilité que la faute a fait disparaître. Au degré le plus faible, la simple hypothèse est insuffisante à fonder une condamnation.

Cette architecture jurisprudentielle, patiemment élaborée par la première chambre civile de la Cour de cassation entre 2020 et 2026, concilie la protection des victimes avec la sécurité juridique des professionnels de santé. Elle rappelle que dans le contentieux médical, la vérité scientifique et la vérité judiciaire ne se confondent pas : le juge ne se prononce pas sur l’étiologie médicale du dommage mais sur son imputabilité juridique, à l’aune des preuves qui lui sont soumises. Cette distinction est fondamentale : elle signifie que l’absence de preuve scientifique certaine ne condamne pas nécessairement la demande de la victime, pour autant que des présomptions suffisantes permettent au juge de forger sa conviction.

Pour le praticien confronté à une mise en cause, cette jurisprudence offre un cadre prévisible : sa responsabilité ne sera pas engagée sur la base de simples hypothèses, et le quantum de la réparation sera proportionné au degré de certitude du lien causal. Cette sécurité juridique est essentielle à l’exercice serein de la médecine, notamment dans les spécialités à risque comme la chirurgie, l’obstétrique ou l’anesthésie-réanimation, où la frontière entre l’aléa thérapeutique inhérent et la faute causale est souvent ténue.

Pour le patient confronté à un dommage médical, la démonstration du lien causal constitue l’enjeu central de la procédure, bien plus déterminant souvent que l’établissement de la faute elle-même. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, rompu aux exigences de la preuve scientifique et à la lecture critique des rapports d’expertise, est à cet égard indispensable pour identifier les angles de démonstration du lien causal et, le cas échéant, solliciter une contre-expertise.

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