Le droit de la presse français repose sur un édifice législatif bicentenaire dont la sophistication procédurale n’a d’égale que la complexité des qualifications qu’il met en œuvre. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse distingue fondamentalement l’injure — expression outrageante ne contenant l’imputation d’aucun fait précis — de la diffamation — allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Cette summa divisio, en apparence limpide, donne lieu à un contentieux nourri devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui en précise inlassablement les contours.
Par deux arrêts rendus le 9 juin 2026, tous deux publiés au Bulletin, la chambre criminelle a rappelé avec une vigueur particulière l’étendue de l’office du juge correctionnel en matière de qualification des propos incriminés. Le premier — une formation de section — censure la cour d’appel de Paris pour avoir relaxé les prévenus du chef d’injure à raison de l’orientation sexuelle sans examiner si les propos pouvaient recevoir la qualification de diffamation. Le second rappelle les exigences formelles de l’article 50 de la loi de 1881 et la divisibilité des qualifications.
Ces décisions, commentées par Sabrina Lavric à la Gazette du Palais et dans les colonnes de Dalloz Actualité du 8 juillet 2026, s’inscrivent dans un mouvement jurisprudentiel plus large qui, depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, impose au juge une obligation renforcée de requalification des infractions de presse à caractère discriminatoire. Cet article se propose d’analyser la portée de ces arrêts à la lumière de dix décisions de la chambre criminelle rendues entre 2023 et 2026.
I. La distinction renouvelée entre l’injure et la diffamation par la chambre criminelle
A. Une définition exigeante de l’injure à raison de l’orientation sexuelle
Par un arrêt de formation de section du 9 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à connaître d’une question délicate : comment qualifier des propos qui, sous couvert d’un débat d’intérêt général, véhiculent des expressions outrageantes et méprisantes à l’égard des personnes homosexuelles ? La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 19 décembre 2024, avait relaxé les prévenus en estimant que les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général sur la position de l’Église catholique à l’égard de l’homosexualité. La chambre criminelle censure cette analyse, au visa des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Selon ces textes, constitue une injure à raison de l’orientation sexuelle « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait et qui est exprimée à raison de l’orientation sexuelle de la personne visée par les propos ». La chambre criminelle relève que « les propos poursuivis ne se limitent pas à une critique de l’explication de l’homosexualité proposée par le vidéaste et à l’exposé de ce que serait, selon leur auteur, la doctrine de l’Église catholique, mais visent les personnes homosexuelles elles-mêmes » (Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, FS-B, § 14).
Elle ajoute, dans une formule qui fera date, que « de tels propos, qui revêtent un caractère outrageant et méprisant à l’égard de ces personnes en ce qu’ils les déshumanisent et les qualifient notamment de pervers, dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression » (§ 15). L’arrêt est remarquable en ce qu’il refuse de se laisser enfermer dans l’alternative binaire entre le débat d’idées protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’injure prohibée. La chambre criminelle rappelle que le caractère général du débat ne saurait légitimer des expressions qui, par leur virulence, déshumanisent les personnes qu’elles visent.
Cette exigence de qualification stricte de l’injure avait déjà été rappelée par la chambre criminelle dans un arrêt du 27 mai 2026, qui jugeait que « les propos poursuivis, qui qualifiaient la partie civile de « despote » et la décrivaient comme ayant besoin de « couches pour adultes », étaient méprisants à l’égard de celle-ci, de sorte qu’ils constituaient une injure » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-82.655, § 9). Elle visait également l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 pour rappeler que « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure » (§ 7).
La convergence de ces deux décisions du printemps 2026 témoigne d’une volonté de la chambre criminelle de resserrer le contrôle de la qualification d’injure, en particulier lorsque les propos incriminés visent des groupes protégés. Le juge du fond ne peut se réfugier derrière le caractère général du débat pour écarter la qualification d’injure : il doit examiner concrètement si les termes employés dépassent, par leur caractère outrageant ou méprisant, les limites admissibles de la liberté d’expression.
Cette approche est conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui, sous l’empire de l’article 10 de la Convention, rappelle que la liberté d’expression ne protège pas les propos qui constituent une incitation à la haine ou une attaque gratuite contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle. La chambre criminelle exerce ainsi un contrôle de proportionnalité entre la liberté d’expression et la protection des personnes contre les discours discriminatoires.
Il est à noter que la chambre criminelle, dans un arrêt antérieur, avait déjà jugé que des propos qualifiant une personne de « professionnel du crime », d’« habitué du [Adresse 4] » et de « délinquant reconnu » constituaient une diffamation dès lors qu’ils « impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales », soit l’imputation d’un fait précis (Crim. 25 février 2025, n° 23-84.606, Bull., § 14). La distinction entre le fait précis — qui relève de la diffamation — et le jugement de valeur — qui relève de l’injure — est ainsi au cœur de l’office de qualification du juge.
La chambre criminelle rappelle d’ailleurs que l’article 29, alinéa 1er, de la loi de 1881 n’exige pas que le fait imputé soit pénalement répréhensible : il suffit qu’il soit « susceptible de faire l’objet d’une offre de preuve et d’un débat contradictoire » pour que la qualification de diffamation soit retenue. Cette précision est essentielle pour le praticien : elle signifie que la qualification de diffamation peut être retenue même si le fait imputé n’est pas, en lui-même, illicite. Il suffit qu’il porte atteinte à l’honneur ou à la considération.
B. L’absorption de l’injure par la diffamation : une jurisprudence en construction
La frontière entre l’injure et la diffamation demeure l’une des questions les plus délicates du droit de la presse. Selon l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, constitue une diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». L’injure, quant à elle, se définit comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (article 29, alinéa 2).
La distinction est théoriquement claire : la diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, tandis que l’injure se caractérise par l’absence d’une telle imputation. Mais en pratique, les propos incriminés mêlent souvent les deux registres. La chambre criminelle a posé une règle prétorienne constante : « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » (Crim. 18 novembre 2025, n° 24-86.291, § 6).
Dans cette affaire, un élu avait été traité de « collabo » dans un article de presse. La cour d’appel de Versailles avait confirmé la condamnation pour injure, en jugeant que le terme n’était pas indivisible des imputations diffamatoires. La chambre criminelle censure cette analyse : « alors que l’expression outrageante de « collabos », employée comme titre d’un article dénonçant la participation de Mme [C] à une rencontre avec un responsable associatif connu comme étant proche de milieux islamistes et tendant à justifier et à illustrer ce qualificatif injurieux, était indissociable de ces imputations diffamatoires, et qualifiées comme telles d’amalgame abusif et, se confondant avec elles, se trouvait ainsi absorbée par la diffamation » (Crim. 18 novembre 2025, n° 24-86.291, § 10).
Cette jurisprudence rappelle que l’absorption suppose une indivisibilité entre l’injure et la diffamation. Le juge ne peut donc se contenter d’écarter la qualification d’injure au profit de la diffamation sans examiner concrètement le lien entre les expressions injurieuses et les imputations diffamatoires. Cette exigence est d’autant plus importante que la qualification retenue détermine le régime procédural applicable, notamment en matière de preuve de la vérité des faits diffamatoires (article 35 de la loi du 29 juillet 1881) et d’offre de preuve (article 55).
L’arrêt du 9 juin 2026 s’inscrit dans le prolongement de cette jurisprudence sur l’absorption. La cour d’appel de Paris avait estimé que les propos poursuivis sous la qualification d’injure — notamment l’assimilation des homosexuels aux « pédocriminels, incestueux, et tous les autres pervers » — étaient absorbés par la diffamation. La chambre criminelle ne conteste pas cette analyse sur le principe, mais elle censure la cour d’appel pour ne pas avoir examiné les propos sous la qualification de diffamation après avoir constaté leur absorption. La faute de la cour d’appel n’est donc pas d’avoir identifié l’absorption, mais de s’être arrêtée en chemin.
Il convient de rappeler ici que la chambre criminelle exerce un contrôle normatif sur la qualification des propos de presse. Comme elle l’a jugé dans un arrêt du 21 janvier 2025, « en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d’exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos poursuivis » (Crim. 21 janvier 2025, n° 23-83.908, § 27). Ce contrôle ne se limite pas à la dénaturation : il porte sur la qualification juridique des propos, ce qui confère à la chambre criminelle un pouvoir étendu d’appréciation des écrits et paroles incriminés.
La Cour européenne des droits de l’homme a validé ce contrôle normatif, en considérant qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. La chambre criminelle le rappelle au visa de l’article 10 de la Convention : « la liberté d’expression peut être soumise à des ingérences dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui » (Crim. 21 janvier 2025, n° 23-83.908, § 28).
II. L’office du juge en matière de requalification : une obligation renforcée au service des parties civiles
A. Le principe de l’irrévocabilité de la qualification et son exception
Le droit de la presse connaît un principe procédural singulier : l’irrévocabilité de la qualification retenue dans l’acte initial de poursuite. Selon les articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation, ou la plainte avec constitution de partie civile, doit préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte de loi applicable. La chambre criminelle rappelle ce principe avec constance : « l’acte initial de poursuite fixant, en matière de presse, définitivement et irrévocablement la nature, l’étendue et l’objet de la poursuite, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-82.135, § 10).
Ce principe, protecteur des droits de la défense, a pour corollaire l’interdiction faite au juge de requalifier les faits. La chambre criminelle l’a rappelé dans l’arrêt du 9 juin 2026 : « s’il se déduit des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que, saisie dans les termes de l’acte de poursuite, lequel est irrévocable, la juridiction de jugement ne peut procéder à la requalification des faits » (Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, FS-B, § 17).
Mais le législateur a introduit une exception d’importance par l’article 54-1, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, issu de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Ce texte permet à la juridiction de jugement, en cas de poursuites engagées sous la qualification d’injure ou de diffamation à raison de l’origine, de l’ethnie, de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, de requalifier l’infraction sur le fondement de l’une de ces dispositions, dans le respect du principe du contradictoire.
La chambre criminelle en tire une conséquence procédurale essentielle : « il s’ensuit que, saisie d’une des infractions visées à l’article 54-1 de la loi précitée, la juridiction de jugement ne peut prononcer une relaxe sans avoir recherché, dans le respect du principe du contradictoire, si les faits ne peuvent recevoir une des autres qualifications que ce texte mentionne » (Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, FS-B, § 19). Autrement dit, le juge ne peut pas se contenter de dire que la qualification retenue par la poursuite est erronée : il doit vérifier si les faits peuvent être appréhendés sous une autre qualification visée par l’article 54-1.
Cette obligation est renforcée par le principe général du droit pénal posé par l’article 388 du code de procédure pénale : « il se déduit du second de ces textes que les juges correctionnels, qui ne sont pas liés par la qualification donnée à la prévention, ne peuvent prononcer une décision de relaxe qu’autant qu’ils ont vérifié que les faits dont ils sont saisis ne sont constitutifs d’aucune infraction » (§ 18). Ce principe de portée générale, qui irrigue l’ensemble de la procédure pénale, vient renforcer le dispositif spécifique de la loi de 1881.
B. Les conséquences pratiques de l’obligation de requalification pour le praticien
L’arrêt du 9 juin 2026 emporte des conséquences concrètes pour le praticien du droit de la presse. Il enseigne que le juge ne peut prononcer une relaxe sans avoir épuisé l’ensemble des qualifications pénales possibles au regard des faits dont il est saisi. Cette obligation s’impose avec une force particulière lorsque les poursuites sont engagées sous la qualification d’injure à raison de l’orientation sexuelle, de la race, de la religion ou de tout autre motif de discrimination visé par l’article 54-1.
En l’espèce, la cour d’appel de Paris avait commis une double erreur. D’une part, elle avait estimé que les propos poursuivis sous la qualification d’injure étaient absorbés par la diffamation. D’autre part, elle avait relaxé les prévenus sans examiner les propos sous leur nouvelle qualification. La chambre criminelle censure cette seconde erreur : « En effet, dès lors qu’elle a estimé, à juste titre, que les propos poursuivis sous la qualification d’injure publique à raison de l’orientation sexuelle étaient absorbés par le délit de diffamation publique à raison de l’orientation sexuelle résultant de l’ensemble du paragraphe dans lequel s’inséraient les seuls propos critiqués, il lui appartenait, dans le respect du principe du contradictoire, d’examiner l’ensemble des propos sous cette nouvelle qualification, ce qu’elle n’a pas fait » (Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, FS-B, § 23).
Cette décision doit être lue en combinaison avec l’arrêt du même jour qui rappelle les exigences de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. La chambre criminelle y juge que l’irrégularité affectant la qualification d’injure n’atteint pas nécessairement la poursuite du chef de diffamation lorsque les faits sont divisibles : « Les faits poursuivis dans la plainte sous la qualification d’injure et ceux poursuivis sous la qualification de diffamation étant divisibles, les irrégularités ci-dessus retenues n’atteignent pas la poursuite du chef de diffamation. Il appartenait en conséquence à la cour d’appel, régulièrement saisie des faits poursuivis sous la qualification de diffamation, de les examiner, ce qu’elle n’a pas fait » (Crim. 9 juin 2026, n° 25-83.634, § 15-16).
Pour l’avocat de la partie civile, cet arrêt constitue une avancée significative. Il impose au juge correctionnel une obligation de vigilance renforcée : il ne peut prononcer une relaxe qu’après avoir vérifié que les faits ne sont constitutifs d’aucune infraction, y compris sous une qualification différente de celle initialement retenue par la poursuite, dans les limites de l’article 54-1 de la loi de 1881. Cette obligation s’impose même en l’absence de réquisition du ministère public en ce sens.
L’arrêt du 9 juin 2026 s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle plus large qui tend à renforcer l’office du juge en matière de requalification. Il rappelle utilement que la spécificité du droit de la presse, avec ses exigences formelles strictes, ne saurait conduire à priver les parties civiles de l’examen effectif de leurs demandes. La chambre criminelle veille à ce que le formalisme protecteur de la loi de 1881 ne se transforme pas en un formalisme paralysant, au détriment des droits des victimes de discriminations.
Il convient également de relever que la portée de la cassation est limitée aux intérêts civils, l’action publique étant devenue définitive en l’absence de pourvoi du ministère public. La chambre criminelle précise : « En l’absence de pourvoi du ministère public, les dispositions concernant l’action publique sont définitives. Il appartiendra à la cour d’appel de renvoi de rechercher si une faute civile est caractérisée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite s’agissant des seuls faits poursuivis sous la qualification d’injure à raison de l’orientation sexuelle » (§ 25). Cette précision est essentielle pour le praticien : elle rappelle que la recevabilité du pourvoi de la seule partie civile, lorsque l’action publique est éteinte, n’ouvre qu’un débat sur les intérêts civils, à l’intérieur du périmètre strict des faits initialement poursuivis.
Conclusion
L’arrêt du 9 juin 2026 s’inscrit dans une double dynamique jurisprudentielle. D’une part, la chambre criminelle renforce son contrôle sur la qualification d’injure, en refusant que le caractère général du débat puisse légitimer des propos déshumanisants. D’autre part, elle impose au juge correctionnel une obligation de requalification qui protège les parties civiles contre une relaxe prématurée.
Pour l’avocat, cet arrêt offre une grille d’analyse claire : la qualification d’injure doit être retenue lorsque les propos visent les personnes elles-mêmes, au-delà de la critique des idées ; lorsque les expressions sont objectivement outrageantes et méprisantes ; et lorsque le juge constate que ces expressions dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression. En cas d’absorption par la diffamation, le juge a l’obligation de rechercher si les faits ainsi requalifiés constituent une infraction, avant de pouvoir relaxer.
Ces principes, dégagés à propos de l’orientation sexuelle, ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des discriminations visées par l’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881. Ils constituent un outil précieux pour la défense des victimes de propos haineux.