Introduction
La radiothérapie constitue, avec la chirurgie et la chimiothérapie, l’un des trois piliers du traitement des cancers. En France, près de 200 000 patients bénéficient chaque année d’un traitement par rayonnements ionisants, délivrés dans l’un des 172 centres de radiothérapie répartis sur le territoire. Cette activité médicale, techniquement complexe et encadrée par un corpus normatif dense – de la radioprotection à la sécurité sanitaire – n’en demeure pas moins une source contentieuse nourrie devant les juridictions judiciaires et administratives.
L’accident de radiothérapie survenu au centre hospitalier Jean Monnet d’Épinal entre 2004 et 2005, classé au niveau 6 de l’échelle ASN-SFRO (sur un maximum de 7), a constitué un tournant dans la prise de conscience du risque radiothérapeutique. Près de 450 patients ont été exposés à un surdosage de rayonnement, dont les conséquences cliniques – rectites radiques, cystites hémorragiques, nécroses tissulaires – continuent, vingt ans plus tard, d’alimenter les prétoires.
La radiothérapie présente une singularité juridique majeure : à la différence de la plupart des actes médicaux dont les effets iatrogènes sont immédiats ou rapidement décelables, les complications radio-induites peuvent se manifester des années après l’irradiation, soulevant des questions redoutables de causalité, de prescription et d’imputabilité. Le juge, qu’il soit administratif ou judiciaire, doit alors naviguer entre la reconnaissance de la faute technique – erreur de calibration, défaut de maintenance des appareils, paramétrage défectueux du logiciel de dosimétrie – et l’identification d’un accident médical non fautif relevant de la solidarité nationale.
L’ambition de la présente étude est d’analyser, à la lumière des jurisprudences les plus récentes des deux ordres de juridiction, le régime de responsabilité applicable aux dommages causés par les traitements radiothérapeutiques, en distinguant la faute médicale, qui obéit au droit commun de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l’aléa thérapeutique, qui ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale lorsque les conditions cumulatives de l’anormalité et de la gravité sont réunies.
I. La radiothérapie, une activité médicale à risque spécifique soumise à une obligation de moyens renforcée
A. La faute dosimétrique et l’erreur de calibration, archétypes du manquement technique
Le cadre général de la responsabilité pour faute en matière médicale est fixé par l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, aux termes duquel « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé […] ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». En radiothérapie, la faute technique revêt une physionomie particulière, intimement liée à la chaîne de préparation et de délivrance du traitement.
L’affaire d’Épinal en offre l’illustration la plus éclatante. Saisie par les ayants droit d’un patient traité pour un cancer de la prostate ayant présenté une rectite radique onze ans après l’irradiation, la cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 8 mars 2022 (n° 19NC01083), a retenu que « la responsabilité du centre hospitalier est engagée à raison des irradiations anormales subies par M. C… » du fait d’un « dysfonctionnement dans la mise en œuvre du traitement par radiothérapie ». La cour a ainsi consacré la faute de l’établissement dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier.
L’erreur de calibration de l’appareil de radiothérapie constitue un cas d’école de faute engageant la responsabilité de l’établissement de santé. Dans un arrêt du 23 juin 2020 (n° 18BX03268), la cour administrative d’appel de Bordeaux a examiné le cas d’un patient traité au CHU de Poitiers pour lequel « une erreur dans le calcul de la dose d’irradiation délivrée dans le volume cible » a été constatée. La cour, si elle a relevé que « cette erreur fautive n’est ainsi pas à l’origine du dommage », a néanmoins caractérisé la faute dans l’exécution de l’acte de soins, illustrant la rigueur avec laquelle le juge administratif apprécie la régularité de la dosimétrie.
À l’inverse, la cour administrative d’appel de Nantes a écarté la faute dans une espèce où un patient contestait la dose de 15 gray délivrée lors d’une radiothérapie stéréotaxique au CHRU de Tours, motif pris de ce que « une dose de 15 Gy à l’isocentre correspond à une dose de 12 Gy sur l’isodose », de sorte que « les doses reçues sont inférieures aux doses maximales tolérables » (CAA Nantes, 3 décembre 2021, n° 20NT02708). Cette décision rappelle que la faute ne se présume pas du seul fait de la survenance d’une complication ; encore faut-il démontrer que le praticien s’est écarté des données acquises de la science à la date des soins.
Sur le versant judiciaire, le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 19 juin 2025 (n° 20/10121), a retenu la responsabilité d’un cancérologue radiothérapeute pour avoir prescrit une radiothérapie du rachis lombaire à un patient de 70 ans alors que « l’imagerie médicale montrait une atteinte diffuse à l’ensemble du squelette » et que « dans ces circonstances, la radiothérapie n’est utilisée que pour traiter les métastases symptomatiques ». Le tribunal a jugé que l’indication même du traitement était fautive, cette faute ayant causé une myélite radique qualifiée d’accident médical dont les conséquences dommageables engageaient la responsabilité du praticien.
Le défaut de tenue du dossier médical d’irradiation constitue également une faute susceptible d’entraîner un renversement de la charge de la preuve. Le tribunal judiciaire de Bobigny, dans une ordonnance du 14 mai 2025 (n° 19/00435), a ordonné une expertise après avoir constaté que le centre hospitalier avait perdu le dossier d’irradiation, privant ainsi le patient de la possibilité de vérifier « s’il n’y a pas eu d’erreur » dans les doses délivrées. Cette solution s’inscrit dans le sillage de l’arrêt de la première chambre civile du 16 octobre 2024 (pourvoi n° 22-23.433, Publié Bulletin) qui a consacré le renversement de la charge de la preuve en cas de perte du dossier médical.
B. Le défaut d’information sur les risques spécifiques des rayonnements ionisants
L’obligation d’information du patient, consacrée par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, revêt une acuité particulière en matière de radiothérapie. Les complications radio-induites – fibrose tissulaire, radionécrose, cancer radio-induit – sont des risques connus dont la probabilité de survenance, bien que statistiquement faible pour certaines localisations, doit être portée à la connaissance du patient avant le début du traitement.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 mai 2024 (n° 16/17449), a été confrontée au cas dramatique d’un patient ayant subi « une irradiation accidentelle corporelle totale » lors de la deuxième séance de radiothérapie, entraînant « une aplasie médullaire fébrile nécessitant un isolement du 29 mars 2003 au 8 avril 2003, soit pendant 11 jours, occasionnant une mucite de la cavité buccale douloureuse ». Cette décision illustre l’ampleur des conséquences qu’un défaut d’information – voire une absence totale d’information – sur les risques de l’irradiation peut engendrer.
Sur le plan de la preuve, le praticien radiothérapeute est tenu, comme tout médecin, de rapporter la preuve de l’information dispensée. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19LY00419), a relevé à propos d’un enclouage huméral pratiqué après scintigraphie que « ce geste opératoire d’alésage de l’humérus, qui a eu pour effet d’entraîner la dispersion des cellules cancéreuses jusqu’alors très localisées, est contraire aux règles de l’art ». Cette solution, transposable à la radiothérapie, rappelle que le défaut d’information sur les alternatives thérapeutiques, comme sur les risques de l’irradiation, constitue une perte de chance indemnisable pour le patient.
II. L’articulation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale dans la réparation des accidents radiothérapeutiques
A. La condition d’anormalité du dommage, pierre de touche de l’indemnisation par l’ONIAM
Lorsque la responsabilité pour faute n’est pas établie, le patient peut solliciter l’indemnisation de ses préjudices au titre de la solidarité nationale sur le fondement du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Encore faut-il, selon ce texte, que l’accident médical présente des « conséquences anormales au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de celui-ci » et un « caractère de gravité » fixé par décret – soit un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 %.
Le Conseil d’État, dans une décision majeure du 26 juin 2023 (n° 465640), a précisé l’office du juge dans l’appréciation de cette condition d’anormalité. Statuant sur le cas d’une patiente ayant développé une cystite radique et une entérite radique après un traitement par radiochimiothérapie et curiethérapie pour un cancer du col de l’utérus, la Haute Juridiction administrative a jugé que la cour administrative d’appel avait pu « d’une part, estimer que le dommage constitué par la rectite radique subie par Mme A… à la suite de son traitement ne présentait pas une probabilité faible […] de sorte que ce dommage ne remplissait pas la condition d’anormalité » et « d’autre part, que la gravité de sa cystite radique, dont la survenance présentait, quant à elle, une probabilité faible, n’était pas suffisante au regard des critères du décret du 4 avril 2003 ». Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le juge administratif apprécie la double condition d’anormalité et de gravité.
Dans la même veine, le Conseil d’État, dans une décision du 10 juin 2020 (n° 418166), a énoncé un principe fondamental de l’articulation entre faute et solidarité nationale : « dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute commise par une personne mentionnée au I de l’article L. 1142-1 a fait perdre à la victime une chance d’échapper à l’accident, ses conséquences ou de subir un préjudice moins grave », l’ONIAM peut être condamné à réparer les préjudices non couverts par la perte de chance. La cour administrative d’appel de Marseille a fait application de ce principe dans un arrêt du 28 juin 2024 (n° 22MA02324), dans lequel un patient atteint d’un cancer du cavum avait reçu « une dose cumulée comprise entre 102 Gray et 123 Gray » lors de deux irradiations successives, présentant ainsi « un risque important de plexite radique, accru par rapport du risque de survenue de cette complication de la radiothérapie ».
B. Le surdosage et le cumul des responsabilités : l’office du juge entre faute établie et accident non fautif
Le surdosage constitue la figure la plus emblématique du contentieux de la radiothérapie. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 29 décembre 2020 (n° 18BX04484), a examiné le cas d’un patient du CHU de Toulouse « victime d’un surdosage de radiation à l’occasion d’une intervention chirurgicale […] pour éliminer le résidu d’un neurinome sur le nerf acoustique ». La cour a retenu la responsabilité de l’établissement « ce que l’établissement de santé ne conteste pas », reconnaissant ainsi que le surdosage caractérise, par nature, une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service.
Le Conseil d’État a également eu à connaître d’un surdosage de rayonnements ionisants dans l’affaire du CHU de Nice. Dans une décision du 31 décembre 2020 (n° 438295), la Haute Juridiction a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait rejeté la demande d’expertise du patient, au motif que la cour n’avait pas suffisamment recherché « si, à la date de l’intervention par radiothérapie stéréotaxique du 21 avril 2000, l’utilisation de cette technique et la dose d’irradiation reçue étaient conformes aux données acquises de la science ». Cet arrêt impose aux juges du fond une obligation de motivation renforcée en matière de contentieux radiothérapeutique.
Sur le versant judiciaire, la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 21 décembre 2023 (n° 20/11951), a statué sur l’indemnisation par l’ONIAM d’une patiente ayant développé « une myélite post-radique liée à une irradiation de la moelle épinière lors des séances de radiothérapie » pour un sarcome d’Ewing. Si la responsabilité pour faute n’était pas discutée, l’ONIAM ayant accepté de prendre en charge les conséquences de l’accident médical non fautif, la cour a précisé l’étendue des préjudices indemnisables et rappelé le principe de réparation intégrale applicable même dans le cadre de la solidarité nationale.
La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 7 février 2020 (n° 18NT04001), a examiné l’hypothèse d’un patient ayant développé une sténose urétérale consécutive à une radiothérapie prostatique. La cour a admis l’existence d’un lien de causalité entre l’irradiation et la complication, mais a rejeté la demande au motif que la complication « ne présentait pas une probabilité faible » au sens de la condition d’anormalité. Cette solution rappelle que le seul fait qu’un dommage soit imputable à une irradiation ne suffit pas à ouvrir droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale.
Enfin, l’articulation entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire trouve une illustration dans l’affaire des cancers professionnels radio-induits. La cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 25/01244), a statué sur le cas d’un salarié exposé aux rayonnements ionisants ayant développé un cancer papillaire de la thyroïde. La cour a confirmé la reconnaissance de la maladie professionnelle en relevant que « la somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur 12 mois consécutifs » et que l’employeur n’avait pas respecté cette obligation de sécurité, caractérisant ainsi une faute inexcusable. Cette décision, si elle relève du contentieux de la sécurité sociale, illustre la convergence des jurisprudences autour d’une exigence accrue de précaution dans la manipulation des rayonnements ionisants.
Le cadre réglementaire de la radioprotection, fixé par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique, impose que « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants » soient soumises à un régime d’autorisation et de contrôle. Dans le contexte de la radiothérapie, la violation de ces prescriptions réglementaires – défaut de maintenance des appareils, absence de contrôle de qualité interne et externe, défaut de formation des physiciens médicaux – constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé sur le fondement du I de l’article L. 1142-1 du CSP.
Conclusion
Le contentieux de la radiothérapie se singularise par la technicité des questions qu’il soulève et par l’extrême gravité des dommages qu’il a vocation à réparer. L’analyse de la jurisprudence récente révèle une double exigence du juge : d’une part, un contrôle rigoureux du respect des règles de l’art dans la préparation et la délivrance du traitement, toute erreur dosimétrique caractérisant une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé ; d’autre part, une appréciation exigeante de la condition d’anormalité du dommage, qui constitue le point de passage obligé vers l’indemnisation par la solidarité nationale.
Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes d’accidents radiothérapeutiques dans leurs démarches amiables et contentieuses devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), les juridictions administratives et judiciaires, et l’ONIAM.