**Par Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris**
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Le 25 juillet 2026, Maître Benjamin Brame publiait sur le Village de la Justice une tribune au titre sans équivoque : « Avocat en droit des étrangers, seul contre tous ! ». Ce cri d’alarme d’un praticien chevronné du contentieux administratif des étrangers résonne comme le symptôme le plus aigu d’une pathologie désormais chronique : la défaillance systémique de l’administration numérique, qui, sous couvert de modernisation, érige des barrières infranchissables entre l’étranger et son droit au séjour, et relègue l’avocat à un rôle de Sisyphe solitaire.
La tribune de Maître Brame ne se contente pas de dénoncer. Elle dresse le constat clinique d’une administration « exsangue, dysfonctionnelle et structurellement défaillante », où « les bugs techniques non résolus remplacent les décisions motivées » et où « l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous ou de valider un dossier bloque des milliers de personnes dans un néant juridique complet ». L’avocat en droit des étrangers se trouve pris dans un étau : d’un côté, une administration qui multiplie les refus stéréotypés et les obstacles procéduraux ; de l’autre, des clients broyés par l’angoisse de l’expulsion, qui assimilent parfois la lenteur de la justice à une impuissance de leur conseil.
Cette tribune, dont la viralité dans la communauté juridique témoigne de l’exaspération collective, invite à un examen approfondi de l’office du juge administratif. Car si l’avocat est « seul contre tous », le juge administratif demeure, lui, l’ultime garant du droit au recours effectif. C’est à l’analyse de cet office, entre palliatif des défaillances administratives et architecte d’une reconstruction du service public de l’accueil des étrangers, que la présente contribution est consacrée.
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## I. La solitude de l’avocat en droit des étrangers, fruit amer de la dématérialisation abusive
### I.A. L’ANEF, ou l’imposture de la dématérialisation : quand le bug informatique tient lieu de décision administrative
La généralisation de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF), instituée par l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du CESEDA, devait, selon la formule rituelle des études d’impact, apporter « modernité et fluidité » aux démarches des étrangers. La réalité est, de l’aveu même de Maître Brame, rigoureusement inverse : « ces systèmes se sont transformés en de véritables barrages filtrants déshumanisés ».
Le Conseil d’État, dans son arrêt d’Assemblée du 5 mai 2026 (CE Ass., 5 mai 2026, n° 502860), a dressé un constat accablant. Saisi par neuf associations — Fédération des acteurs de la solidarité, JRS France, Cimade, Secours Catholique, Forum Réfugiés, Emmaüs Solidarité, Aurore, France Terre d’Asile et Coallia — le Palais-Royal a constaté que le téléservice ANEF présentait des « dysfonctionnements récurrents » portant atteinte à l’accès effectif des étrangers à leurs droits. La Haute Assemblée a ainsi enjoint à l’État, dans un délai de douze mois, de faire évoluer le téléservice afin de permettre aux usagers de déposer simultanément ou successivement plusieurs demandes de titre de séjour, et, dans un délai de six mois, de permettre aux usagers de signaler les erreurs et de modifier leurs informations.
Cette décision, qualifiée par le professeur Parvèz Dookhy de « mutation de l’office du juge administratif » (Village de la Justice, 6 mai 2026), marque un tournant : pour la première fois, le juge administratif accepte « d’entrer dans l’épaisseur technique du fonctionnement algorithmique et organisationnel de l’administration numérique ». Il ne se contente plus d’annuler des décisions individuelles ; il prescrit une refonte structurelle du système d’information de l’État.
La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 31 décembre 2024 (CAA Toulouse, 3e ch., 31 décembre 2024, n° 23TL01032), avait déjà ouvert la voie en jugeant que l’obligation de recourir au téléservice pour le dépôt des demandes de titre de séjour ne pouvait être imposée sans que soit garanti un accès effectif à ce service, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés techniques. La Cour a ainsi enjoint au préfet de l’Hérault de mettre en place une solution de substitution pour les usagers dans l’impossibilité d’utiliser le téléservice.
Plus récemment, la Cour administrative d’appel de Paris a censuré la pratique préfectorale consistant à clôturer arbitrairement les demandes déposées sur la plateforme ANEF. Dans un arrêt du 21 mai 2025 (CAA Paris, 6e ch., 21 mai 2025, n° 24PA05409), elle a jugé que le préfet ne pouvait « légalement clôturer [une] demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF » au seul motif que le titre sollicité ne figurait pas dans la liste des titres soumis à la procédure dématérialisée obligatoire. La Cour a rappelé que le préfet doit orienter l’usager vers la procédure appropriée et non le renvoyer à un vide juridique.
Ces décisions illustrent une réalité que les praticiens du droit des étrangers vivent quotidiennement : la plateforme ANEF, conçue comme un outil de simplification, est devenue un instrument de blocage administratif de masse. Comme le souligne Maître Brame avec une ironie amère, « autrefois, le litige naissait d’un refus explicite. Aujourd’hui, il naît du vide, de l’écran noir et du bug informatique institutionnalisé ».
### I.B. Le juge administratif, contraint de pallier les carences de l’administration dans un contexte d’isolement croissant de la défense
Face à cette défaillance systémique, c’est vers le juge administratif que se tournent avocats et justiciables. Mais le contentieux qui en résulte est un contentieux par défaut : il ne s’agit plus de contester une décision administrative motivée, mais de forcer l’administration à accomplir ce que la loi lui impose.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt remarqué du 21 juin 2024 (CAA Douai, 1ère ch., 21 juin 2024, n° 23DA02299), a eu à connaître d’une requête de l’ordre des avocats du barreau de Lille tendant à l’annulation du refus du préfet du Nord d’inscrire les coordonnées de la permanence téléphonique du barreau dédiée aux recours urgents en droit des étrangers sur les décisions d’éloignement prononcées durant les fins de semaine. La Cour a reconnu l’importance de cette information pour garantir l’effectivité du droit au recours, en se fondant sur l’article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel « toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale ».
Cet arrêt met en lumière la charge qui pèse sur les avocats en droit des étrangers. Comme le relève Maître Brame, « l’inerte préfectorale contraint la profession d’avocat à multiplier les référés pour obliger l’administration à simplement accomplir ce que la loi lui impose ». Cette multiplication des recours n’est pas anodine : elle engorge les tribunaux administratifs, déjà saturés par un contentieux des étrangers qui représente, en 2025, 46 % du contentieux des tribunaux administratifs.
La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 12 novembre 2024 (CAA Nantes, 1ère ch., 12 novembre 2024, n° 24NT01952), a rappelé l’obligation pour le juge de statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense, y compris lorsque l’étranger a demandé qu’un avocat soit désigné d’office. Aux termes de l’article R. 776-22 du code de justice administrative, « quand l’étranger a demandé qu’un avocat soit désigné d’office, le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné en informe aussitôt le bâtonnier de l’ordre des avocats près le tribunal ». La Cour a jugé que l’omission de se prononcer sur ce moyen constituait une irrégularité de nature à entacher le jugement.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (CE, 10e-9e ch. réunies, 9 juillet 2025, n° 500717), a également eu l’occasion de se prononcer sur la garantie des droits de la défense dans le contentieux de l’asile. Saisi d’un pourvoi contre une décision de la CNDA, il a jugé que les modalités d’audience par visioconférence « n’affectent par elles-mêmes, en tout état de cause, ni la liberté de choisir son avocat ni le principe de libre détermination de la défense », tout en rappelant l’exigence d’une « procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties ». Cette vigilance du juge de cassation, si elle valide le principe du recours à la visioconférence, n’en rappelle pas moins les exigences constitutionnelles et conventionnelles qui encadrent toute restriction au droit à un procès équitable.
La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 8 juin 2023 (CAA Lyon, 4e ch., 8 juin 2023, n° 21LY03204), avait déjà abordé la question sensible de la rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle dans le contentieux des étrangers, en écartant la responsabilité pour faute lourde de l’État dans l’exercice de la fonction juridictionnelle. Cette jurisprudence, si elle protège l’indépendance du juge, laisse entière la question des conditions matérielles d’exercice de la défense des étrangers, que Maître Brame qualifie de « solitude assourdissante ».
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## II. L’office du juge administratif, ultime rempart du droit au recours effectif
### II.A. Le référé-liberté et l’injonction structurelle : le juge comme architecte de la reconstruction du service public
Face à la défaillance de l’administration, le juge administratif dispose d’un instrument puissant : le référé-liberté, prévu à l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Lorsqu’une carence administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de cette liberté.
Dans le contentieux des étrangers, le droit au recours effectif, garanti par l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, constitue une liberté fondamentale au sens de cette disposition. Le Conseil d’État le rappelle avec constance, notamment dans son arrêt du 22 mai 2024 (CE, 6e-5e ch. réunies, 22 mai 2024, n° 465868), à l’occasion du recours formé par La Cimade et la Ligue des droits de l’Homme contre l’instruction du ministre de l’intérieur du 12 janvier 2022 relative au renforcement de la lutte contre la délinquance des étrangers. Dans cet arrêt, le Conseil d’État a expressément rappelé que « toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés a droit à un recours effectif devant un tribunal », et que « le respect des droits de la défense est garanti à tout accusé ».
La Cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 20 juin 2024 (CAA Lyon, 4e ch., 20 juin 2024, n° 23LY03447), a franchi un pas supplémentaire en matière d’injonction structurelle. Constatant que la préfète du Rhône n’avait qu’incomplètement exécuté une précédente injonction du tribunal administratif relative au téléservice, la Cour a enjoint à l’autorité préfectorale de compléter son formulaire en ligne par « l’énumération de tous les titres exemptés de demande dématérialisée ou par une rubrique réservée à tout autre titre exempté de l’obligation de dématérialisation ». Cette décision illustre le rôle nouveau du juge administratif : non plus seulement censeur, mais prescripteur de solutions techniques concrètes.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 20 février 2024 (CAA Douai, 2e ch., 20 février 2024, n° 23DA00781), a précisé l’office du juge en matière de séjour pour soins, domaine dans lequel les défaillances administratives sont particulièrement prégnantes. La Cour a rappelé que si le demandeur « entend contester le sens de cet avis du collège médical de l’OFII, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant en considération l’ensemble des éléments pertinents, notamment l’entier dossier du rapport médical au vu duquel s’est prononcé le collège des médecins de l’OFII ». Cette jurisprudence, qui place l’étranger et son avocat au cœur de la charge probatoire, illustre la complexité de l’office du juge, pris entre le respect du secret médical garanti par l’article L. 425-9 du CESEDA et l’exigence d’un contrôle juridictionnel effectif.
L’arrêt d’Assemblée du 5 mai 2026, déjà cité, constitue l’aboutissement de cette évolution jurisprudentielle. En enjoignant à l’État de modifier le téléservice ANEF dans des délais impératifs (six à douze mois), le Conseil d’État a franchi le Rubicon de l’injonction structurelle. Il ne s’agit plus seulement de contraindre l’administration à respecter la loi dans un cas individuel ; il s’agit de lui imposer une refonte de son système d’information, au nom du droit au recours effectif. Cette décision consacre ce que la doctrine qualifie désormais d’« office du juge-architecte », par opposition à l’office traditionnel du juge-censeur.
### II.B. La responsabilité de l’État pour défaillance systémique : une piste prometteuse mais encore sous-exploitée
Si le juge administratif a développé des outils contentieux pour contraindre l’administration à agir, la question de la responsabilité de l’État du fait des dysfonctionnements structurels de l’administration numérique des étrangers demeure, à ce jour, largement sous-exploitée.
Le contentieux de la responsabilité pour faute de l’État en droit des étrangers existe, mais il reste cantonné à des hypothèses limitées : durée excessive de la procédure devant la CNDA, illégalité fautive d’une décision individuelle, ou encore refus illégal de délivrance d’un visa. La jurisprudence n’a pas encore consacré, en tant que telle, une responsabilité pour « faute systémique » de l’État du fait de la défaillance globale de son administration numérique.
Pourtant, les éléments constitutifs d’une telle faute sont réunis. Comme le rappelle Maître Brame, « les erreurs systématiques des préfectures, les refus abusifs et la gestion catastrophique des dossiers engorgent inutilement les tribunaux administratifs. Chaque référé, chaque annulation d’OQTF assortie de condamnations au titre des frais de justice représente un coût massif pour les finances publiques. Les Français payent cash l’incompétence administrative ! »
La Cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 28 mars 2024 (CAA Lyon, 5e ch., 28 mars 2024, n° 23LY01634), a rappelé que « l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen garantit le droit à un procès équitable, ainsi que les droits de la défense lorsqu’est en cause une sanction ayant le caractère d’une punition ». Cette norme constitutionnelle, combinée à l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, pourrait fonder une action en responsabilité contre l’État lorsque la défaillance de son administration numérique prive un étranger de son droit à un recours effectif.
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 7 janvier 2025 (CAA Marseille, 1ère ch., 7 janvier 2025, n° 24MA02251), a également eu à connaître des conséquences procédurales des dysfonctionnements administratifs. Elle a jugé que la présentation d’une demande d’aide juridictionnelle dans le délai de recours contentieux était « de nature à suspendre le délai de recours », permettant ainsi à l’étranger de ne pas être forclos du fait des lenteurs de l’administration. Cette solution, protectrice, ne saurait toutefois masquer la réalité : c’est précisément parce que l’administration dysfonctionne que le juge doit multiplier les palliatifs procéduraux.
Le cadre légal de l’obligation de quitter le territoire français, tel qu’il résulte de l’article L. 613-1 du CESEDA, prévoit que cette décision « est motivée » et « est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit ». Or, dans la pratique, cette obligation de motivation est trop souvent vidée de sa substance par des décisions stéréotypées, produites en série, qui ne procèdent à aucun examen réel de la situation individuelle.
Maître Brame ne dit pas autre chose lorsqu’il affirme que « là où les préfectures alignent des mémoires stéréotypés truffés d’erreurs de droit et de contrevérités factuelles, l’avocat doit faire preuve d’une rigueur d’horloger pour démonter, un à un, les griefs infondés ». Cette asymétrie dans la qualité de la motivation n’est pas sans conséquence sur l’office du juge : elle l’oblige à un contrôle d’autant plus approfondi que l’administration se contente de formules-types, et transfère de facto la charge de l’instruction du dossier sur les épaules du requérant et de son conseil.
L’avocat en droit des étrangers se trouve ainsi au cœur d’un paradoxe : « chaque coup bas administratif, chaque manœuvre dilatoire, chaque décision absurde devient le carburant d’une riposte juridique plus aiguisée », écrit Maître Brame. « Face à un adversaire qui multiplie les fautes par incompétence ou cynisme politique, l’avocat aguerri transforme le contentieux en une démonstration d’excellence. La défaillance de l’État ne détruit pas la défense : elle la forge ! »
Cette résilience professionnelle, pour admirable qu’elle soit, ne saurait tenir lieu de politique publique. Car, comme le rappelle l’avocat parisien dans une formule qui résonne comme un avertissement : « l’égoïsme ou l’indifférence face au traitement réservé aux étrangers en France reviendra inévitablement comme un boomerang au visage de la collectivité. Car en laissant détruire les garanties fondamentales des uns sous prétexte qu’ils sont étrangers, les Français préparent sans le savoir la ruine de leurs propres droits ! »
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## Conclusion
La tribune de Maître Benjamin Brame, par sa sincérité et sa véhémence, a le mérite de mettre en lumière une vérité que les discours officiels s’évertuent à masquer : l’administration française du séjour des étrangers est, en 2026, structurellement défaillante. La dématérialisation intégrale, imposée sans accompagnement ni solution de substitution, a transformé le guichet préfectoral en un obstacle numérique infranchissable pour des milliers de justiciables.
Face à cette défaillance, le juge administratif a progressivement construit un office rénové, qui ne se limite plus au contrôle de légalité des décisions individuelles mais qui s’étend désormais à la prescription de mesures structurelles de refonte du service public. L’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 5 mai 2026 en est la manifestation la plus éclatante.
Reste à savoir si cette mutation de l’office du juge suffira à enrayer la spirale de dégradation du service public de l’accueil des étrangers. L’avocat, « seul contre tous », continuera en tout état de cause d’être la vigie d’un État de droit dont les fondations sont, jour après jour, grignotées par l’incurie administrative.
Pour toute question relative à votre situation administrative, le cabinet Kohen Avocats se tient à votre disposition.
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**Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris**
Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat en droit des étrangers à Paris.