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Le rôle du notaire dans le divorce : entre réception de la convention de consentement mutuel et liquidation du régime matrimonial

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Maître Hassan KOHEN
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Le rôle du notaire dans le divorce : entre réception de la convention de consentement mutuel et liquidation du régime matrimonial

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Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le notaire occupe une place centrale dans le droit du divorce, que la séparation soit consensuelle ou contentieuse. Dans le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé, il réceptionne la convention des époux et lui confère date certaine et force exécutoire. Dans le divorce judiciaire, il est désigné par le juge aux affaires familiales pour élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial. Cette dualité de fonctions, trop souvent méconnue des justiciables, mérite d’être éclairée à la lumière des textes et de la jurisprudence récente de la première chambre civile de la Cour de cassation.

Le notaire n’est pas un simple greffier de la volonté des époux. Il est un acteur essentiel de la sécurité juridique, investi d’une mission de contrôle dans le divorce par consentement mutuel et d’un devoir de conseil renforcé dans la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux. L’analyse de la jurisprudence de la première chambre civile, entre 2022 et 2026, révèle que la Cour de cassation exerce un contrôle accru tant sur l’office du notaire que sur celui du juge qui le désigne. L’enjeu est considérable : la liquidation du régime matrimonial détermine pour de nombreuses années la situation patrimoniale des ex-époux, et une erreur à ce stade peut engendrer des contentieux longs et coûteux.

Pour le justiciable, la compréhension du rôle respectif de l’avocat et du notaire dans le divorce est essentielle. L’avocat conseille, négocie et rédige la convention ; le notaire contrôle, authentifie et confère force exécutoire. Dans le divorce judiciaire, l’avocat défend les intérêts de son client, tandis que le notaire, officier public impartial, est chargé de proposer une liquidation équilibrée du régime matrimonial. La maîtrise de cette articulation conditionne la réussite patrimoniale de la séparation.

I. Le notaire, réceptionnaire de la convention de divorce par consentement mutuel

A. Le dépôt au rang des minutes : condition de validité et contrôle formel

La réforme du 18 novembre 2016 a profondément modifié l’économie du divorce par consentement mutuel. Aux termes de l’article 229-1 du Code civil, « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374. Cette convention est déposée au rang des minutes d’un notaire, qui contrôle le respect des exigences formelles prévues aux 1° à 6° de l’article 229-3. Il s’assure également que le projet de convention n’a pas été signé avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article 229-4. Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire. »

Ce texte confère au notaire une triple mission. En premier lieu, il vérifie que la convention comporte l’ensemble des mentions obligatoires énumérées à l’article 229-3 du Code civil : l’identification complète des époux et des enfants, la désignation des avocats, la mention de l’accord sur la rupture et ses effets, les modalités du règlement complet des conséquences du divorce, l’état liquidatif du régime matrimonial — le cas échéant en la forme authentique devant notaire lorsque la liquidation porte sur des biens soumis à publicité foncière — et la mention de l’information du mineur sur son droit à être entendu.

En deuxième lieu, le notaire s’assure du respect du délai de réflexion de quinze jours imposé par l’article 229-4 du Code civil entre la réception du projet de convention par chaque époux et sa signature. Ce contrôle temporel, purement formel, n’en est pas moins essentiel : une convention signée prématurément serait privée d’effet.

En troisième lieu, le notaire procède à un contrôle de la régularité formelle de l’acte d’avocat contresigné, conformément à l’article 1374 du Code civil, lequel dispose que « l’acte sous signature privée contresigné par les avocats de chacune des parties fait foi de l’écriture et de la signature des parties ». Le contrôle du notaire ne porte pas sur l’opportunité ou l’équilibre de la convention — il n’est pas juge de l’accord des époux — mais sur la régularité formelle de l’acte qui lui est soumis.

La pratique révèle que ce contrôle formel n’est pas une simple chambre d’enregistrement. Le notaire doit refuser le dépôt d’une convention qui ne respecterait pas les exigences de l’article 229-3, notamment en l’absence d’état liquidatif lorsque la liquidation est obligatoire. Ce contrôle, bien que limité à la forme, constitue une garantie essentielle pour les époux : il prévient les nullités qui pourraient être soulevées ultérieurement et sécurise les effets patrimoniaux du divorce.

Il est essentiel de souligner que le notaire n’intervient pas dans la négociation de la convention : celle-ci relève exclusivement du rôle des avocats. Le notaire intervient en aval, une fois l’accord trouvé, pour le réceptionner et lui conférer sa pleine efficacité juridique. Cette distinction est fondamentale pour le justiciable qui doit comprendre que le notaire ne se substitue pas à l’avocat dans le divorce par consentement mutuel : chaque professionnel exerce une mission distincte et complémentaire.

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 9 mars 2022 (Civ. 1re, n°20-15.012), que « le dommage subi par [l’épouse] ne s’était manifesté qu’à compter de la décision passée en force de chose jugée […] la condamnant au paiement des sommes restant dues au titre des prêts », engageant ainsi la responsabilité du notaire pour n’avoir pas assuré l’efficacité du nantissement prévu dans la convention. La Cour souligne que le notaire, même dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, engage sa responsabilité professionnelle lorsqu’il ne garantit pas l’effectivité des sûretés stipulées. Dans cette espèce, l’acte liquidatif établi par le notaire prévoyait un nantissement sur un fonds de commerce en garantie du remboursement du prêt, mais ce nantissement n’avait pas été publié dans le délai imposé par l’article L. 142-4 du Code de commerce, le rendant ainsi inopposable aux tiers.

B. La date certaine et la force exécutoire : les effets juridiques du dépôt

Le dépôt au rang des minutes du notaire n’est pas une simple formalité administrative. L’article 229-1 du Code civil énonce explicitement que ce dépôt « donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire ». Cette double fonction transforme un acte privé en un titre exécutoire susceptible de faire l’objet de mesures d’exécution forcée.

La date certaine, opposable aux tiers, fixe le moment à partir duquel la convention produit ses effets juridiques. Elle permet notamment de déterminer la date de dissolution du mariage et d’opposer la convention aux créanciers des époux. La force exécutoire, quant à elle, permet à l’un des époux de poursuivre l’exécution forcée des obligations stipulées dans la convention sans avoir à obtenir préalablement un jugement : il suffit de présenter la convention revêtue de la formule exécutoire par le notaire. Cette force exécutoire concerne tant les obligations pécuniaires — comme le versement de la prestation compensatoire ou d’une soulte — que les obligations de faire, telles que la remise de documents ou la signature d’actes de cession.

Ce mécanisme place le notaire dans une position singulière : il est le dépositaire d’un acte dont il n’est pas le rédacteur — la convention est rédigée par les avocats — mais dont il garantit la force exécutoire. Cette dissociation entre la rédaction de l’acte et son authenticité est une innovation majeure de la loi du 18 novembre 2016, qui a permis de déjudiciariser le divorce par consentement mutuel tout en maintenant un haut niveau de sécurité juridique.

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 17 juin 2026 (Civ. 1re, n°23-23.741), l’importance du devoir de conseil du notaire dans l’établissement de l’état liquidatif, même lorsque celui-ci intervient plusieurs années après le prononcé du divorce. Dans cette espèce, les notaires avaient été désignés par le jugement de divorce pour procéder à la liquidation-partage, et la Cour a rappelé que « le notaire, à qui incombe la charge de la preuve de l’exécution de son devoir de conseil, doit éclairer les parties et appeler leur attention de manière complète et circonstanciée sur les conséquences de la solution ou de la formule qu’il retient ». La Cour d’appel d’Angers, dont l’arrêt a été partiellement confirmé, avait relevé que l’épouse ne démontrait pas avoir été induite en erreur par les notaires, mais la Cour de cassation a néanmoins rappelé l’étendue de l’obligation de conseil du notaire, qui s’applique même lorsque l’acte résulte d’un accord apparent des parties.

II. Le notaire, artisan de la liquidation du régime matrimonial dans le divorce judiciaire

A. La désignation du notaire par le juge aux affaires familiales

Dans le divorce judiciaire, le notaire n’intervient pas au stade de la rupture du lien conjugal mais à celui de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux. L’article 255 du Code civil, dans son dixième alinéa, permet au juge aux affaires familiales, au titre des mesures provisoires, de « désigner un notaire en vue d’élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager ». Cette désignation peut intervenir dès l’ordonnance de non-conciliation, avant même le prononcé du divorce.

Au stade du prononcé du divorce, l’article 267 du Code civil investit le juge de pouvoirs élargis en matière de liquidation-partage : « à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de maintien dans l’indivision, d’attribution préférentielle et d’avance sur part de communauté ou de biens indivis. Il statue sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, dans les conditions fixées aux articles 1361 à 1378 du code de procédure civile, s’il est justifié par tous moyens des désaccords subsistant entre les parties, notamment en produisant […] le projet établi par le notaire désigné sur le fondement du 10° de l’article 255. »

L’articulation entre les articles 255, 10° et 267 du Code civil révèle une architecture procédurale cohérente : le notaire, désigné à titre provisoire par le juge de la mise en état du divorce, élabore un projet de liquidation qui servira de base de discussion entre les époux. Si les époux parviennent à un accord sur la base de ce projet, la liquidation est homologuée. En cas de désaccord persistant, le projet du notaire constitue un élément de preuve que le juge peut utiliser pour trancher les points litigieux. La pratique révèle que le notaire désigné joue souvent un rôle de médiation officieuse entre les époux, en proposant des solutions de partage équilibrées et en objectivant les évaluations des actifs.

La première chambre civile de la Cour de cassation veille à ce que les juges du fond ne méconnaissent pas l’étendue de leurs pouvoirs en matière de désignation du notaire et de suivi de sa mission. Dans l’arrêt précité du 17 juin 2026, la Cour a rappelé que le notaire désigné est tenu d’un devoir de conseil complet à l’égard des deux parties, et qu’il ne peut se retrancher derrière l’accord apparent des époux pour s’exonérer de cette obligation.

Sur le plan pratique, la désignation du notaire par le JAF soulève plusieurs questions. Le choix du notaire est en principe laissé à l’appréciation du juge, mais les époux peuvent suggérer un office notarial d’un commun accord. Les honoraires du notaire liquidateur sont fixés conformément au tarif réglementé des notaires, et sont en principe supportés par moitié par chacun des époux, sauf décision contraire du juge ou accord des parties. Le notaire désigné peut solliciter une provision sur frais avant le début de sa mission.

B. Le devoir de conseil et la responsabilité du notaire liquidateur

Le notaire liquidateur n’est pas un simple expert-comptable. Il est tenu, en sa qualité d’officier public, d’un devoir de conseil renforcé qui l’oblige à éclairer les parties sur la portée juridique, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours. Cette obligation est d’autant plus exigeante dans le contexte du divorce, où les intérêts des époux sont souvent antagonistes et où la vulnérabilité économique de l’un d’eux peut altérer la sincérité de son consentement.

La Cour de cassation a rappelé avec constance, dans l’arrêt du 9 mars 2022 (Civ. 1re, n°20-15.012), que le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le notaire ne commence à courir qu’à compter de la réalisation effective du dommage. En l’espèce, « le dommage subi par [l’épouse] ne s’était manifesté qu’à compter de la décision passée en force de chose jugée […] la condamnant au paiement des sommes restant dues au titre des prêts, de sorte que le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée contre le notaire n’avait commencé à courir qu’à compter de cette date ». Cette solution est importante en pratique : elle retarde le point de départ du délai de prescription quinquennal de l’article 2224 du Code civil jusqu’à la réalisation effective du dommage, et non à la date de signature de l’acte liquidatif. L’épouse qui découvre, plusieurs années après le divorce, que le nantissement prévu en sa faveur est inefficace peut ainsi agir contre le notaire sans se voir opposer la prescription.

Dans l’arrêt du 17 juin 2026 (Civ. 1re, n°23-23.741), la Cour a précisé que « le notaire, à qui incombe la charge de la preuve de l’exécution de son devoir de conseil, doit éclairer les parties et appeler leur attention de manière complète et circonstanciée sur les conséquences de la solution ou de la formule qu’il retient ». Le renversement de la charge de la preuve est ici crucial : c’est au notaire de démontrer qu’il a correctement informé les parties, et non à l’époux qui s’estime lésé de prouver qu’il ne l’a pas été. Cette jurisprudence exigeante impose aux notaires de documenter précisément les conseils délivrés aux époux, notamment sur le choix de la date de jouissance divise, l’évaluation des actifs professionnels ou les conséquences fiscales des options retenues.

La date de jouissance divise, qui détermine la date à laquelle les biens sont évalués pour le partage, est un enjeu contentieux récurrent. Le choix de cette date peut avoir des conséquences financières considérables, notamment lorsque la valeur des actifs a significativement évolué entre l’ordonnance de non-conciliation et le partage définitif. La Cour de cassation, dans l’arrêt du 17 juin 2026, a écarté le grief tiré du défaut d’information des notaires sur ce point, au motif que le choix de la date résultait de l’accord des parties, mais elle a rappelé l’obligation du notaire d’éclairer les parties sur les conséquences de ce choix.

L’évaluation des actifs professionnels — parts sociales, actions, fonds de commerce — constitue un autre écueil majeur de la liquidation. Dans l’arrêt du 17 juin 2026, l’épouse contestait l’évaluation des parts de la société UTA, estimées à 250 000 euros dans l’acte liquidatif alors qu’une évaluation indépendante les situait entre 450 000 et 500 000 euros. La Cour d’appel d’Angers avait rejeté la demande d’annulation pour dol, estimant que le caractère déterminant de l’information litigieuse sur les résultats de la société n’était pas établi. La Cour de cassation a approuvé cette analyse, jugeant que la cour d’appel avait « souverainement estimé que n’étaient établis ni l’intention de [l’époux] de tromper [l’épouse], ni le caractère déterminant de l’information litigieuse ». Cette solution illustre l’exigence probatoire pesant sur l’époux qui invoque un dol dans la liquidation-partage.

L’arrêt du 18 juin 2025 (Civ. 1re, n°23-23.456) illustre également, quoique dans un contexte différent, la vigilance de la Cour de cassation à l’égard des actes intervenant en marge d’un divorce par consentement mutuel. La Cour y rappelle que la validité des actes accomplis pendant le mariage peut être rétrospectivement affectée par l’annulation de la déclaration de nationalité, soulignant la nécessité pour le notaire d’anticiper l’ensemble des conséquences juridiques potentielles des conventions qu’il reçoit.

La responsabilité du notaire peut être engagée sur le fondement de l’article 1240 du Code civil pour toute faute commise dans l’exercice de sa mission. La Cour de cassation, dans l’arrêt du 17 juin 2026, rappelle que « constitue une réticence dolosive le fait, pour l’un des contractants, de garder le silence sur la valeur d’une société dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie » — et que le notaire, en sa qualité de rédacteur d’acte, doit prévenir de telles situations en exigeant des parties une transparence complète sur leurs patrimoines respectifs. Le notaire doit ainsi procéder à des vérifications actives : demande de communication des relevés bancaires, des déclarations fiscales, des titres de propriété, et le cas échéant, solliciter des expertises complémentaires lorsque la valorisation d’un actif présente une complexité particulière.

Conclusion

Le notaire est devenu, en l’espace d’une décennie, un acteur incontournable du divorce, que la séparation soit consensuelle ou judiciaire. Dans le divorce par consentement mutuel, il est le gardien de la sécurité juridique de la convention, dont il contrôle la régularité formelle avant de lui conférer date certaine et force exécutoire. Dans le divorce judiciaire, il est l’artisan de la liquidation du régime matrimonial, investi d’une mission de conseil et d’évaluation dont la Cour de cassation contrôle rigoureusement l’exécution.

Pour le justiciable, la distinction entre le rôle de l’avocat — conseil et rédacteur de la convention — et celui du notaire — contrôleur et dépositaire — doit être clairement appréhendée dès le début de la procédure. Le choix de l’office notarial, souvent négligé dans l’urgence de la séparation, mérite une attention particulière, car la qualité de la liquidation détermine pour de nombreuses années la situation patrimoniale de chacun des ex-époux.

La jurisprudence de la première chambre civile, entre 2022 et 2026, témoigne d’une exigence croissante à l’égard des notaires, dont la responsabilité professionnelle est régulièrement engagée en cas de manquement au devoir de conseil. Cette évolution jurisprudentielle, protectrice des justiciables, invite les professionnels du droit à une vigilance accrue dans l’accomplissement de leur mission. Le notaire liquidateur doit désormais documenter avec précision les conseils délivrés aux époux, vérifier activement l’exhaustivité des déclarations patrimoniales, et anticiper les conséquences fiscales des options retenues.

Le cabinet Kohen Avocats, avocat au barreau de Paris, accompagne ses clients à chaque étape de la procédure de divorce, en coordination étroite avec le notaire de leur choix, pour garantir la sécurité juridique et l’équilibre patrimonial de la séparation. La compréhension du rôle de chaque professionnel — avocat et notaire — est la première garantie d’un divorce maîtrisé, tant sur le plan personnel que patrimonial.

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