La loi « ingérences étrangères » du 22 juillet 2026 : un arsenal pénal renforcé à l’épreuve des libertés fondamentales
Présenté au Conseil des ministres le 22 juillet 2026 par Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique déposé au Sénat le même jour constitue une étape significative dans le renforcement de l’arsenal répressif français face aux campagnes de désinformation d’origine étrangère. À neuf mois de l’élection présidentielle de 2027, ce texte de trois articles opère une triple rupture : il triple les peines encourues pour la diffusion de fausses informations en période électorale, crée une circonstance aggravante d’ingérence étrangère punie de six ans d’emprisonnement, et instaure une nouvelle procédure de référé judiciaire permettant le retrait de contenus en ligne portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Le texte s’inscrit dans un contexte d’intensification des opérations de désinformation numérique, documenté par le rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) publié au lendemain des élections municipales de mars 2026, qui qualifiait le risque d’ingérence de « significatif » sans avoir engendré d’« effet majeur » sur les scrutins. Il prolonge la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, qui avait créé un registre des activités d’influence étrangère et renforcé les prérogatives des services de renseignement, mais n’avait pas substantiellement modifié le droit pénal électoral.
Loin de constituer une simple actualisation technique, ce projet de loi soulève des questions constitutionnelles et conventionnelles majeures, que le Conseil d’État a identifiées dans son avis du 16 juillet 2026, et que la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation éclaire d’un jour particulier. L’analyse impose d’examiner successivement le contenu de l’arsenal répressif (I), puis sa confrontation aux principes cardinaux du droit pénal et de la Convention européenne des droits de l’homme (II).
I. Le projet de loi du 22 juillet 2026 : une réponse pénale graduée face aux ingérences étrangères
I.A. Le triple saut quantique de l’échelle des peines
L’article L.97 du code électoral, dans sa rédaction actuelle, punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter ». Ce délit, qui constitue le socle historique de la protection pénale de la sincérité du scrutin, n’avait pas connu de modification substantielle depuis la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, qui avait déjà élevé la peine d’amende de 3 750 euros à 15 000 euros.
L’article 3 du projet de loi opère un premier saut quantique en portant ces peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, soit un triplement pur et simple. Ce quantum rapproche l’infraction électorale du régime des délits de presse les plus sévèrement sanctionnés. Il convient de rappeler que la diffamation publique envers un particulier, prévue par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est punie d’une amende de 12 000 euros, tandis que l’injure publique envers un particulier est sanctionnée d’une amende de 12 000 euros également. Le législateur place ainsi la manipulation électorale à un niveau de gravité supérieur à celui des infractions de presse de droit commun.
Le second saut, plus remarquable encore, réside dans la création d’une circonstance aggravante d’ingérence étrangère. L’article 3, II, du projet de loi insère à l’article 411-12 du code pénal la référence à l’article L.97 du code électoral. L’article 411-12, créé par la loi du 25 juillet 2024 précitée, prévoit un mécanisme d’aggravation des peines lorsque l’infraction est commise « dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère ou d’une entreprise ou d’une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ». Pour les délits punis de trois ans d’emprisonnement au plus, le maximum est porté au double, soit six ans d’emprisonnement.
Ce triple étagement — un an, trois ans, six ans — dessine une architecture pénale à trois niveaux qui épouse la gradation de la menace : la manipulation électorale ordinaire (3 ans), la manipulation en bande organisée ou avec des moyens sophistiqués (déjà couverte par les circonstances aggravantes de droit commun), et la manipulation pilotée par une puissance étrangère (6 ans). Cette construction est inédite dans le code électoral et témoigne de la volonté du gouvernement d’adapter l’échelle des peines à la gravité croissante des ingérences documentée par les services de renseignement.
I.B. L’extension des référés judiciaires : du référé électoral au référé « intérêts fondamentaux »
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information avait créé un référé électoral spécifique, codifié à l’article L.163-2 du code électoral, permettant au tribunal judiciaire de Paris de prononcer, dans les 48 heures de sa saisine, des mesures pour faire cesser la diffusion délibérée, artificielle ou automatisée, et massive en ligne de faits constituant de fausses informations. Ce dispositif, dont l’application était limitée aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes et aux scrutins référendaires, est étendu par l’article 2 du projet de loi à l’ensemble des élections politiques, y compris les élections municipales, départementales et régionales.
L’article 1er du projet de loi va plus loin en créant une procédure de référé entièrement nouvelle, insérée à l’article 6-1-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cette procédure, distincte du référé électoral, permettra au président d’un tribunal judiciaire spécialement désigné d’ordonner « toutes mesures » pour faire cesser la diffusion de fausses informations en ligne portant « atteinte grave et imminente à l’indépendance de la Nation, à l’intégrité de son territoire, à la forme républicaine et au fonctionnement régulier de ses institutions ». Le juge pourra être saisi par le ministère public ou par « toute personne ayant intérêt à agir ».
Cette extension est doublement significative. D’une part, elle dissocie la lutte contre les ingérences étrangères du seul contexte électoral : elle pourra être mobilisée en tout temps, hors période électorale, dès lors que les intérêts fondamentaux de la Nation sont menacés. D’autre part, elle élargit considérablement la qualité pour agir, la notion de « personne ayant intérêt à agir » étant susceptible d’inclure des candidats, des partis politiques, des associations, voire des particuliers.
Le Conseil d’État, dans son avis du 16 juillet 2026, a formulé des observations substantielles sur ce dispositif, appelant à « entourer cette procédure de garanties suffisantes » pour éviter qu’elle ne porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Il a notamment relevé que la notion de « fausse information » devait être précisée pour ne pas créer d’insécurité juridique, et que le dispositif devait être mis en conformité avec le Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act — Règlement UE 2022/2065), qui harmonise les conditions de retrait des contenus illicites en ligne.
II. La constitutionnalité et la conventionnalité du dispositif à l’épreuve de la jurisprudence
II.A. La liberté d’expression à l’aune de l’article 10 CEDH et de la jurisprudence de la chambre criminelle
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme consacre la liberté d’expression en des termes qui admettent des restrictions « prévues par la loi » et « nécessaires, dans une société démocratique », notamment « à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime ». Le projet de loi s’inscrit manifestement dans ces finalités légitimes, la protection de la sincérité du scrutin relevant à la fois de la sécurité nationale et de la défense de l’ordre démocratique.
Pour autant, la Cour européenne des droits de l’homme soumet toute restriction à la liberté d’expression à un triple test : la restriction doit être prévue par une loi accessible et prévisible, poursuivre un but légitime, et être nécessaire dans une société démocratique, c’est-à-dire proportionnée au but poursuivi. Sur le premier point, le texte satisfait au critère de légalité formelle, s’agissant d’un projet de loi soumis au débat parlementaire. Sur le deuxième, la protection de l’intégrité des processus électoraux constitue un but légitime incontestable. C’est sur le troisième critère, celui de la proportionnalité, que l’analyse doit être poussée.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a développé une jurisprudence constante sur l’articulation entre la liberté d’expression et la répression pénale en contexte électoral. Dans un arrêt du 16 décembre 2025 (pourvoi n° 24-86.249), elle a rappelé que le candidat à une élection présidentielle bénéficie d’« un degré de protection élevé de sa liberté d’expression » pendant la campagne électorale, tout en soulignant que cette protection renforcée ne saurait exonérer le locuteur de l’obligation de reposer ses propos « sur une base factuelle suffisante ». Ainsi, la chambre criminelle retient une approche nuancée : la liberté d’expression politique bénéficie d’une protection maximale, mais elle ne couvre pas la diffusion délibérée de fausses informations.
Cette jurisprudence est corroborée par un arrêt du 27 janvier 2026 (pourvoi n° 25-80.349), dans lequel la chambre criminelle a censuré une cour d’appel pour avoir insuffisamment caractérisé l’absence de bonne foi des prévenus dans un contexte électoral. Elle y rappelle que « limiter les propos tenus à un but unique de diffamation d’un particulier reviendrait à nier le contexte électoral et politique dans lequel ils s’inscrivent ». La Cour consacre ainsi une grille de lecture qui distingue soigneusement le débat politique, fût-il vigoureux, de la manipulation délibérée de l’information.
Appliquée au projet de loi, cette grille jurisprudentielle conduit à formuler deux observations. Premièrement, le nouveau délit aggravé de l’article L.97 du code électoral, dans sa rédaction issue du projet de loi, ne modifie pas l’élément moral de l’infraction : il faut toujours établir que l’auteur a « surpris ou détourné des suffrages » ou « déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter », ce qui suppose la preuve d’une intention frauduleuse. À cet égard, le principe de légalité criminelle ne paraît pas méconnu.
Deuxièmement, la circonstance aggravante tirée du but de servir les intérêts d’une puissance étrangère, si elle est prévue par un texte suffisamment précis — l’article 411-12 du code pénal définit la notion de « puissance étrangère ou entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger » —, soulève la question de la charge de la preuve. Démontrer que l’auteur d’une fausse information agissait pour le compte d’une puissance étrangère suppose des investigations de renseignement dont les résultats ne sont pas toujours communicables dans le cadre d’une procédure pénale contradictoire.
La chambre criminelle, dans un arrêt du 16 septembre 2025 (pourvoi n° 24-85.661, publié au Bulletin), a rappelé l’importance de la précision des éléments constitutifs des infractions électorales. En l’espèce, elle a jugé que la caractérisation du délit de radiation indue et frauduleuse d’électeurs sur une liste électorale « n’exige pas que soient précisés les noms des personnes indûment radiées des listes », mais qu’elle suppose néanmoins la démonstration d’un « choix électoraliste » reposant sur « des critères préalablement définis tenant au lieu de vote des électeurs ». Cette exigence de motivation renforcée devra guider l’application du nouveau dispositif par les juridictions répressives.
II.B. Les réserves du Conseil d’État et le risque de censure constitutionnelle
L’avis rendu par le Conseil d’État le 16 juillet 2026, délibéré en assemblée générale, formule plusieurs réserves qui éclairent les fragilités potentielles du texte. La Haute juridiction administrative relève d’abord que le projet de loi « ne porte pas sur les seules ingérences étrangères » et « mériterait un titre plus en rapport avec son contenu réel, comme celui de projet de loi visant à renforcer la protection de la vie démocratique ». Cette observation, en apparence formelle, révèle une tension substantielle : le texte, sous couvert de lutte contre l’ingérence étrangère, étend son emprise à toute forme de désinformation électorale, quelle qu’en soit l’origine.
Le Conseil d’État a également formulé des observations circonstanciées sur la conformité du dispositif au droit de l’Union européenne. La nouvelle procédure de référé de l’article 1er, qui permet au juge judiciaire d’ordonner le retrait de contenus en ligne, doit s’articuler avec le Digital Services Act (DSA), qui impose aux États membres de respecter des garanties procédurales minimales lorsqu’ils ordonnent le retrait de contenus. Le DSA prévoit notamment que les injonctions de retrait doivent être « motivées », « adressées à un destinataire identifiable » et « susceptibles de recours effectif ». Si la nouvelle procédure satisfait à ces exigences sur le principe — l’ordonnance pourra faire l’objet d’un appel —, le caractère particulièrement bref du délai de jugement (48 heures pour le référé électoral) pourrait, dans certaines configurations, ne pas permettre un exercice pleinement effectif des droits de la défense.
Sur le plan constitutionnel, le dispositif devra franchir l’épreuve de la saisine du Conseil constitutionnel, qui a été effectuée le 24 juillet 2026 par plus de 120 députés. Le grief le plus sérieux est celui tiré du principe de nécessité et de proportionnalité des peines, consacré par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le Conseil constitutionnel, depuis sa décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017, exerce un contrôle de proportionnalité sur les peines encourues, en vérifiant que le législateur n’a pas institué une peine « manifestement disproportionnée » au regard de la gravité de l’infraction.
La peine de six ans d’emprisonnement prévue pour la diffusion de fausses informations avec circonstance aggravante d’ingérence étrangère pourrait être jugée excessive au regard de la nature de l’infraction, qui n’implique aucune violence physique. À titre de comparaison, le délit de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un crime est puni de dix ans d’emprisonnement (article 450-1 du code pénal), et le délit de vol simple est puni de trois ans (article 311-3 du code pénal). L’échelle des peines retenue par le projet de loi place la désinformation électorale aggravée à un niveau de gravité comparable à celui du trafic de stupéfiants (article 222-37 du code pénal : dix ans d’emprisonnement) ou de l’extorsion (article 312-1 du code pénal : sept ans d’emprisonnement). Cette parité de traitement pourrait ne pas résister à l’examen du Conseil constitutionnel.
Un second grief constitutionnel, plus technique mais non moins redoutable, est celui tiré de l’atteinte à la liberté d’expression et de communication, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 relative à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (loi Avia), a censuré les dispositions qui confiaient aux plateformes le soin de retirer des contenus dans un délai d’une heure, au motif que ce délai était « particulièrement bref » et ne permettait pas d’assurer une conciliation équilibrée entre la liberté d’expression et la lutte contre la haine en ligne. Bien que le projet de loi du 22 juillet 2026 confie le retrait au juge judiciaire et non aux plateformes, le délai de 48 heures imposé au juge pour statuer pourrait, dans une configuration extrême où la saisine interviendrait la veille du scrutin, ne pas permettre un débat contradictoire suffisant.
Il convient toutefois de relever que la jurisprudence du Conseil constitutionnel admet des restrictions significatives à la liberté d’expression en période électorale, dès lors qu’elles sont justifiées par la protection de la sincérité du scrutin. Dans sa décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018 relative à la loi contre la manipulation de l’information, le Conseil avait validé le référé électoral de 48 heures en considérant que « les atteintes portées à l’exercice de la liberté d’expression et de communication sont nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi ». La question est de savoir si l’extension de ce référé à l’ensemble des élections, et surtout la création du nouveau référé « intérêts fondamentaux » applicable hors période électorale, modifient l’équation constitutionnelle au point de faire basculer le dispositif dans l’inconstitutionnalité.
Enfin, le projet de loi pourrait se heurter au principe de légalité des délits et des peines, garanti par l’article 8 de la Déclaration de 1789. La notion de « fausse information », centrale dans les deux procédures de référé, n’est pas définie par le texte. Le Conseil d’État a d’ailleurs invité le gouvernement à préciser cette notion. Or la Cour européenne des droits de l’homme exige que la « loi » au sens de l’article 10, § 2, de la Convention soit « formulée avec assez de précision pour permettre au citoyen de régler sa conduite ». Une notion aussi ouverte que celle de « fausse information » pourrait, en l’absence de définition légale suffisante, créer une insécurité juridique contraire tant à la Constitution qu’à la Convention.
L’examen du projet de loi par le Conseil constitutionnel, saisi le 24 juillet 2026 par plus de 120 députés, apportera les premières réponses à ces interrogations. La décision qu’il rendra, attendue dans les semaines à venir, constituera un arrêt de principe sur la conciliation entre la lutte contre les ingérences étrangères et la protection des libertés fondamentales. Elle dira si la République peut, sans se renier, opposer à la désinformation une riposte pénale d’une sévérité inédite.
Sources et références
- Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, déposé au Sénat le 22 juillet 2026, consultable sur Vie-publique.fr
- Avis du Conseil d’État du 16 juillet 2026, Assemblée générale, consultable sur conseil-etat.fr
- Article L.97 du code électoral, Legifrance
- Article 411-12 du code pénal, créé par la loi n° 2024-773 du 25 juillet 2024, Legifrance
- Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, Conseil de l’Europe
- Crim., 16 décembre 2025, pourvoi n° 24-86.249, Cour de cassation
- Crim., 27 janvier 2026, pourvoi n° 25-80.349, Cour de cassation
- Crim., 16 septembre 2025, pourvoi n° 24-85.661, Publié au Bulletin, Cour de cassation
- Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018, Loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, Conseil constitutionnel
- Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Conseil constitutionnel
- Loi n° 2024-773 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, Vie-publique.fr
- Rapport du SGDSN — Protection du débat public contre les ingérences numériques étrangères durant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, SGDSN
- Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act)
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat expert en droit constitutionnel.