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Droit à la déconnexion et arrêt maladie : la chambre sociale distingue la connexion spontanée du salarié de la sollicitation fautive de l’employeur

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Droit à la déconnexion et arrêt maladie : la chambre sociale distingue la connexion spontanée du salarié de la sollicitation fautive de l’employeur

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Le droit à la déconnexion, introduit dans le Code du travail par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a connu un développement jurisprudentiel significatif sans que la chambre sociale de la Cour de cassation n’ait encore précisé son articulation avec la suspension du contrat de travail pour cause de maladie. L’arrêt rendu le 25 mars 2026 apporte une contribution décisive à cette question en énonçant que la connexion spontanée du salarié à ses outils professionnels pendant un arrêt maladie n’engage pas, à elle seule, la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité.

La problématique est d’importance. La généralisation du télétravail, l’effacement des frontières entre vie professionnelle et vie personnelle et la multiplication des outils numériques ont rendu poreuse la séparation que l’arrêt maladie est pourtant censé garantir. La question se pose avec une acuité particulière pour les cadres et les salariés exerçant des fonctions d’encadrement, dont l’activité est largement dématérialisée et pour lesquels la tentation — ou la pression — de rester connecté pendant une période de suspension du contrat est forte. La chambre sociale était ainsi saisie de la question de savoir si l’employeur peut être tenu pour responsable d’un manquement à son obligation de sécurité lorsque le salarié, de sa propre initiative, se connecte à sa messagerie professionnelle et accomplit des actes relevant de son activité professionnelle pendant un arrêt de travail pour maladie.

L’intérêt de cet arrêt dépasse la seule question du droit à la déconnexion. Il touche à l’équilibre fondamental entre l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et l’autonomie du salarié dans la gestion de ses outils numériques. Il interroge également la frontière entre l’initiative fautive de l’employeur — qui sollicite directement le salarié — et l’initiative spontanée de ce dernier, qui, de son propre chef, continue à traiter ses dossiers professionnels. La chambre sociale, en rejetant le pourvoi, clarifie les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’employeur peut être recherchée.

I. Les fondements de l’obligation de déconnexion en période de suspension du contrat de travail

A. L’ancrage légal du droit à la déconnexion et son application pendant l’arrêt maladie

Le droit à la déconnexion trouve son fondement légal à l’article L. 2242-17, 7°, du Code du travail (Légifrance), qui prévoit que la négociation annuelle sur la qualité de vie et des conditions de travail porte sur « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». À défaut d’accord collectif, l’employeur élabore une charte définissant ces modalités après avis du comité social et économique. Ce dispositif, qui relève du droit de la négociation collective, a pour finalité de protéger la santé du salarié en garantissant une séparation effective entre le temps de travail et le temps de repos.

L’obligation de sécurité de l’employeur est, quant à elle, énoncée à l’article L. 4121-1 du Code du travail (Légifrance), qui dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cette obligation, de nature légale et d’ordre public, s’impose avec une intensité particulière pendant la suspension du contrat de travail pour cause de maladie. En effet, l’arrêt de travail a précisément pour objet de permettre au salarié de se soigner et de récupérer, objectif qui serait compromis si l’employeur le sollicitait ou le laissait travailler pendant cette période. La cour d’appel de Bordeaux a ainsi rappelé, dans un arrêt du 26 février 2025, que « l’arrêt de travail pour maladie interrompt l’exécution du contrat de travail, entraînant de ce fait la suspension dudit contrat » et que « l’employeur doit veiller strictement à ce que le salarié n’accomplisse aucune prestation de travail » (CA Bordeaux, 26 février 2025, n° 22/03072).

Par ailleurs, l’article L. 1222-1 du Code du travail (Légifrance) dispose que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Cette exigence de loyauté s’impose tant au salarié qu’à l’employeur et trouve une résonance particulière dans l’hypothèse d’une connexion spontanée du salarié pendant son arrêt maladie. La bonne foi contractuelle commande que l’employeur ne tire pas argument d’une connexion qu’il n’a pas sollicitée pour échapper à ses obligations, mais également que le salarié ne puisse reprocher à l’employeur une situation qu’il a lui-même créée par son comportement spontané. Il en résulte une obligation réciproque : si l’employeur doit s’abstenir de toute sollicitation et mettre en place les dispositifs techniques et organisationnels propres à garantir l’effectivité du droit à la déconnexion, le salarié doit, pour sa part, s’abstenir de se connecter à ses outils professionnels pendant la suspension de son contrat et ne saurait tirer argument de sa propre initiative pour caractériser un manquement patronal.

La jurisprudence antérieure à l’arrêt commenté avait déjà posé les jalons de cette articulation. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 26 juin 2025, a ainsi constaté que l’employeur avait « continué d’être appelé » pendant ses congés et ses arrêts maladie, en violation des « dispositions impératives de préservation de la santé » (CA Bordeaux, 26 juin 2025, n° 22/05820). Cette décision consacre l’idée que la simple passivité de l’employeur face à une connexion du salarié ne suffit pas à caractériser le manquement : c’est l’action positive de sollicitation qui est sanctionnée. La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 5 février 2025, a pour sa part relevé que l’employeur n’avait pas prévu les modalités d’exercice du droit à la déconnexion dans une convention de forfait en jours, ce qui privait d’effectivité la protection du salarié (CA Lyon, 5 février 2025, n° 21/08120). Ces décisions dessinent un régime dans lequel le manquement est constitué soit par la sollicitation active du salarié pendant la suspension du contrat, soit par l’absence de tout cadre protecteur permettant au salarié d’exercer effectivement son droit à la déconnexion.

B. La permanence de l’obligation de sécurité de l’employeur pendant la suspension du contrat

La suspension du contrat de travail pour cause de maladie ne suspend pas l’obligation de sécurité de l’employeur. Au contraire, cette obligation trouve à s’appliquer avec une vigueur renouvelée pendant l’arrêt de travail, période durant laquelle le salarié est particulièrement vulnérable. La chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 2 octobre 2024, que le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles et que l’employeur ne saurait s’en affranchir au motif que le contrat de travail est suspendu (Cass. soc., 2 octobre 2024, n° 23-14.806 publié au Bulletin).

La cour d’appel de Lyon a également eu à connaître d’un litige dans lequel un employeur sollicitait un salarié pendant son arrêt maladie. Elle a relevé que l’employeur doit démontrer « avoir rempli son obligation de sécurité » et que l’absence de dispositif de déconnexion effectif constitue un manquement à cette obligation (CA Lyon, 5 février 2025, n° 21/08120). La cour d’appel de Bordeaux, dans l’arrêt précité du 26 février 2025, a quant à elle jugé que le fait pour l’employeur d’avoir « laissé travailler durant son arrêt maladie le salarié sans mot dire et l’a même sollicité » caractérise un manquement à l’obligation de sécurité justifiant l’allocation de dommages et intérêts. La cour a en outre précisé que « le suivi des notes de frais, des clients et de la notation de l’équipe que le salarié affirme avoir assuré — sans que l’employeur ne le contredise de façon sérieuse — ne constitue pas la simple transmission d’informations essentielles au bon fonctionnement du service ». Cette précision est essentielle : elle distingue le simple échange d’informations indispensables à la continuité de l’entreprise, que la jurisprudence tolère, de la réalisation d’actes professionnels excédant ce cadre.

Un cabinet d’avocats en droit du travail saisi d’un tel litige devra ainsi vérifier non seulement l’existence de sollicitations de l’employeur pendant l’arrêt maladie, mais également la nature et l’ampleur des tâches accomplies par le salarié, la distinction entre information essentielle et prestation de travail constituant un critère opératoire pour l’appréciation du manquement.

II. La portée de l’arrêt du 25 mars 2026 : la spontanéité du salarié comme limite à la responsabilité patronale

A. Le critère de la spontanéité consacré par la chambre sociale

Dans l’arrêt du 25 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation était saisie du pourvoi d’un salarié, chef d’agence, qui reprochait à son employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité en ne garantissant pas son droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail pour maladie. Le salarié faisait valoir, d’une part, que l’employeur n’avait mis en place aucun dispositif dédié à la mise en œuvre du droit à la déconnexion et, d’autre part, qu’il avait été sollicité durant son arrêt de travail pour exécuter diverses missions portant sur les clôtures mensuelles de novembre, décembre 2019 et janvier 2020, la signature de deux contrats d’embauche et l’arbitrage de primes de ses collaborateurs. Il soutenait que ces circonstances caractérisaient, à elles seules, un manquement de l’employeur ouvrant droit à indemnisation.

La cour d’appel de Besançon, dont l’arrêt était frappé de pourvoi, avait débouté le salarié de sa demande. La chambre sociale rejette le pourvoi et approuve la motivation des juges du fond en retenant que « l’arrêt, qui a constaté qu’aucun élément ne venait démontrer une obligation du salarié de traiter immédiatement les courriels reçus, dès lors qu’ils constituaient pour la plupart des notifications automatiques, le salarié ayant fait le choix de répondre en se connectant spontanément à son poste informatique professionnel pour ce faire et en réalisant des actions ponctuelles, n’encourt pas les griefs du moyen » (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-21.098 FS-D).

Cette motivation, d’une grande économie de moyens, est pourtant riche d’enseignements. La chambre sociale ne se prononce pas sur le terrain de l’absence de dispositif de déconnexion — pourtant invoqué par le salarié — mais sur celui de l’absence d’obligation de traiter. Le critère déterminant n’est donc pas l’existence formelle d’une charte ou d’un accord collectif sur le droit à la déconnexion, mais l’existence d’une obligation pour le salarié de répondre aux sollicitations reçues. Dès lors que les courriels reçus sont des notifications automatiques et que le salarié choisit de s’y connecter spontanément, sans qu’une obligation de traitement immédiat ne pèse sur lui, le manquement de l’employeur n’est pas caractérisé. La chambre sociale opère ainsi une distinction essentielle entre la sollicitation fautive — qui suppose une attente explicite ou implicite de l’employeur d’une réponse du salarié — et la simple réception passive de messages que le salarié choisit librement de traiter.

Il est remarquable que la formation de section de la chambre sociale n’ait pas assorti cet arrêt d’une publication au Bulletin, alors même que la question de droit posée était inédite et que les enjeux pratiques sont considérables. Ce choix éditorial peut s’interpréter comme une volonté de ne pas figer une solution de principe sur un terrain encore mouvant, où la généralisation du télétravail et des outils numériques ne cesse de renouveler les problématiques d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Il invite à la prudence dans l’interprétation et à une analyse circonstanciée de chaque espèce plutôt qu’à l’application mécanique d’un principe abstrait.

En rejetant le pourvoi, la chambre sociale valide également une méthode d’analyse probatoire : ce n’est pas tant le nombre ou la nature des courriels reçus qu’il convient d’examiner, mais le contexte dans lequel ils ont été adressés et les attentes qu’ils véhiculaient. En l’espèce, la cour d’appel avait relevé que les messages reçus étaient, pour la plupart, des notifications automatiques, ce qui excluait par nature toute attente de réponse de la part de l’expéditeur. L’arrêt suggère ainsi que la qualification des messages reçus — notification automatique, information à caractère collectif, demande individuelle de réponse urgente — constitue un élément central de l’appréciation du manquement.

B. Les enseignements pour la pratique contentieuse et les stratégies probatoires

L’arrêt du 25 mars 2026 replace la preuve au cœur du contentieux du droit à la déconnexion en période de suspension du contrat de travail. Il appartient au salarié qui invoque un manquement de l’employeur de démontrer non pas qu’il a reçu des courriels ou des notifications pendant son arrêt maladie, mais qu’il était tenu de les traiter. La simple démonstration d’une connexion aux outils professionnels ne suffit pas à établir le manquement ; il faut encore prouver que cette connexion résultait d’une obligation imposée par l’employeur, explicite ou implicite.

Cette exigence probatoire est exigeante pour le salarié. Elle suppose de rapporter la preuve d’une attente de l’employeur, qui peut résulter de consignes expresses, de relances, de l’urgence manifeste des messages reçus ou encore de l’absence de toute alternative organisationnelle pour traiter les questions en suspens pendant l’arrêt maladie. La cour d’appel de Bordeaux, dans l’arrêt du 26 février 2025, avait ainsi retenu le manquement de l’employeur après avoir constaté que ce dernier, non seulement n’avait pas répondu négativement à la demande du salarié de continuer à suivre son secteur, mais l’avait en outre « sollicité durant l’arrêt maladie » sans que les tâches accomplies ne relèvent de la simple transmission d’informations essentielles. Ce contraste entre les deux espèces illustre la frontière que la chambre sociale entend tracer : d’un côté, l’employeur qui sollicite activement le salarié et dont la responsabilité est engagée ; de l’autre, l’employeur qui, sans exercer de pression, laisse le salarié se connecter spontanément à ses outils, sans que sa responsabilité soit retenue.

La charge de la preuve qui pèse sur le salarié n’est toutefois pas absolue. L’article L. 1222-1 du Code du travail impose une exécution de bonne foi du contrat de travail, ce qui interdit à l’employeur de se prévaloir d’une connexion spontanée du salarié qu’il aurait, en pratique, rendue inévitable par l’organisation du travail ou par l’absence de toute solution de remplacement pendant l’arrêt maladie. La cour d’appel de Bordeaux a ainsi retenu, dans l’arrêt du 26 février 2025, que l’employeur n’avait pris « aucune mesure en vue de protéger la santé » du salarié, en violation de l’article L. 4121-1 du Code du travail. L’absence de dispositif de déconnexion n’est donc pas en elle-même fautive selon la chambre sociale, mais elle peut le devenir lorsqu’elle se combine avec d’autres circonstances établissant que l’employeur a, en réalité, contraint le salarié à rester connecté.

Par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’importance du droit au repos et à la santé des travailleurs. Dans un arrêt du 2 octobre 2024, elle a jugé que le droit interne, qui subordonnait à l’exécution d’un travail effectif l’acquisition de droits à congé payé pendant un arrêt maladie, devait être écarté au profit de la protection du droit au repos garantie par le droit de l’Union européenne et par l’article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux (Cass. soc., 2 octobre 2024, n° 23-14.806, publié au Bulletin et au Rapport lien officiel). Cette décision témoigne de la sensibilité de la chambre sociale à la protection de la santé du salarié pendant les périodes de suspension du contrat de travail et confirme que l’arrêt du 25 mars 2026 ne doit pas être interprété comme un recul, mais comme une clarification de la frontière entre la faute de l’employeur et l’initiative du salarié.

Enfin, la cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt du 8 décembre 2025, a rappelé que « le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles » et que l’employeur doit établir un document de contrôle et organiser un suivi régulier de la charge de travail (CA Nîmes, 8 décembre 2025, n° 24/02171). Cette décision, antérieure à l’arrêt commenté, conserve toute sa pertinence : elle rappelle que l’obligation de sécurité ne se limite pas à l’interdiction de solliciter le salarié, mais impose à l’employeur une démarche proactive d’organisation du travail pour prévenir les risques. L’arrêt du 25 mars 2026 n’a nullement remis en cause cette exigence de prévention ; il a seulement précisé que l’employeur ne saurait être tenu pour responsable d’un comportement du salarié qui procède de sa seule initiative.

La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 26 juin 2025, a également eu à connaître d’une espèce dans laquelle un directeur d’établissement avait « continué d’être appelé » en maladie, en congés et pendant les week-ends, « au mépris des dispositions impératives de préservation de la santé, du respect du droit au repos et à la tranquillité » (CA Bordeaux, 26 juin 2025, n° 22/05820). Cette décision confirme que la jurisprudence des juges du fond est constante dans la sanction des sollicitations actives de l’employeur pendant les périodes de suspension du contrat, et que l’arrêt de la chambre sociale du 25 mars 2026 s’inscrit dans une continuité jurisprudentielle plutôt que dans une rupture.

Conclusion

L’arrêt rendu par la chambre sociale le 25 mars 2026 apporte une clarification attendue à l’articulation entre le droit à la déconnexion et la suspension du contrat de travail pour cause de maladie. En retenant que la connexion spontanée du salarié à ses outils professionnels, en l’absence de toute obligation de traitement immédiat, n’engage pas la responsabilité de l’employeur, la Cour de cassation trace une frontière nette entre la sollicitation fautive et l’initiative personnelle du salarié. Cette solution, qui replace la preuve de l’obligation de répondre au cœur du contentieux, préserve l’équilibre entre la protection de la santé du salarié et la liberté d’organisation de l’employeur. Elle invite les praticiens à orienter leur stratégie probatoire vers la démonstration de l’existence d’une attente patronale de réponse, plutôt que sur le seul constat d’une connexion aux outils professionnels pendant l’arrêt de travail. L’obligation de sécurité de l’employeur, loin d’être affaiblie, demeure le cadre de référence à l’intérieur duquel s’apprécie la licéité des sollicitations professionnelles adressées au salarié dont le contrat est suspendu.

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