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Loi justice criminelle du 23 juillet 2026 : analyse du texte définitif après la censure partielle du Conseil constitutionnel

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Loi justice criminelle du 23 juillet 2026 : analyse du texte définitif après la censure partielle du Conseil constitutionnel

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La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes, publiée au Journal officiel du 24 juillet 2026, constitue l’aboutissement d’un parcours législatif de quatre mois marqué par une opposition frontale des professions judiciaires. Le barreau, la Conférence des bâtonniers et le Conseil national des barreaux avaient exprimé dès le dépôt du texte leurs plus vives réserves sur un projet qualifié de « justice d’abattage » par de nombreux praticiens. Déposé le 18 mars 2026 au Sénat sous l’intitulé « projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes », le texte porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin a été adopté définitivement le 9 juillet 2026 par l’Assemblée nationale, après un parcours parlementaire émaillé de nombreuses modifications. Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante députés et sénateurs, a rendu sa décision n° 2026-909 DC le 23 juillet 2026, jour même de la promulgation, censurant plusieurs dispositions substantielles.

Ce texte s’inscrit dans un mouvement de refonte de la justice criminelle amorcé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui avait créé les cours criminelles départementales (CCD) à titre expérimental, puis par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice qui les avait pérennisées. La loi du 23 juillet 2026 franchit une étape supplémentaire en étendant considérablement la compétence des CCD et en instituant une procédure inédite de jugement des crimes reconnus (PJCR), souvent désignée sous le vocable de « plaider-coupable criminel ». Le cabinet Kohen Avocats avait anticipé cette réforme dès le mois de mai 2026 en analysant les risques constitutionnels du projet initial, dans un article consacré au déclin du jury populaire dans la justice criminelle.

L’objet du présent article est d’analyser le texte définitif tel qu’il résulte du contrôle de constitutionnalité, en confrontant ses innovations procédurales à l’état de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il s’agit de mesurer, au-delà de l’affichage politique, la portée juridique réelle d’une réforme qui modifie en profondeur l’architecture du procès criminel français.

Le texte définitif comporte douze articles répartis en quatre titres. Le titre Ier est consacré à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice criminelle (articles 1er à 4). Le titre II regroupe les dispositions tendant à améliorer les moyens d’investigation et la prise en charge des victimes (articles 5 à 8). Le titre III contient les dispositions visant à simplifier les procédures et à sécuriser l’action des professionnels de justice (articles 9 et 10). Le titre IV rassemble les dispositions finales (articles 11 et 12). L’entrée en vigueur est échelonnée sur plusieurs mois, jusqu’au 24 janvier 2027 pour le cœur du dispositif. Une loi organique parallèle, également publiée le 24 juillet 2026, complète le dispositif en renforçant les effectifs des juridictions criminelles.

I. Les innovations procédurales majeures de la loi du 23 juillet 2026

A. La généralisation des cours criminelles départementales et l’instauration de la procédure de jugement des crimes reconnus

L’article 3 de la loi procède à une refonte substantielle des règles de compétence des cours criminelles départementales. Là où la loi du 22 décembre 2021 réservait les CCD aux crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, le nouveau dispositif étend leur compétence à l’ensemble des crimes, à l’exception de ceux commis en état de récidive légale. Cette extension est d’une portée considérable : elle signifie que la très grande majorité des affaires criminelles seront désormais jugées sans jury populaire, par une formation composée de cinq magistrats professionnels.

Cette architecture institutionnelle avait été contestée dès 2023 devant la chambre criminelle, qui avait renvoyé au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité visant les articles 380-16 et suivants du code de procédure pénale. Dans son arrêt du 20 septembre 2023 (n° 23-84.320, publié au Bulletin), la chambre criminelle avait jugé que « les dispositions contestées conduisent à placer les accusés dans des situations différentes au regard des garanties qu’offrent les règles de majorité relatives aux décisions sur la culpabilité et la peine maximale, selon qu’ils sont renvoyés devant une cour criminelle départementale ou devant une cour d’assises », et que « ces différences de traitement sont susceptibles de porter une atteinte excessive au principe d’égalité des citoyens devant la justice » (Crim. 20 sept. 2023, n° 23-84.320). Le même jour, la chambre criminelle renvoyait un second jeu de QPC visant notamment les règles de majorité applicable aux CCD (Crim. 20 sept. 2023, n° 23-90.010).

La loi du 23 juillet 2026 ne se contente pas d’étendre la compétence des CCD. Elle crée en son article 3 une procédure entièrement nouvelle de jugement des crimes reconnus (PJCR), codifiée aux nouveaux articles 380-2-1 A et suivants du code de procédure pénale. Cette procédure permet à une personne mise en accusation devant une cour criminelle départementale de reconnaître sa culpabilité et d’accepter la qualification pénale retenue, en contrepartie d’une peine dont le quantum maximal ne peut excéder les deux tiers de la peine encourue. La cour criminelle, après avoir vérifié la réalité des faits, la qualification et le consentement libre et éclairé de l’accusé, homologue la proposition de peine.

Ce mécanisme, qui transpose au stade criminel la logique de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), soulève des questions juridiques fondamentales. La chambre criminelle avait déjà eu l’occasion de rappeler, à propos de la CRPC correctionnelle, que « le refus du juge d’homologuer la peine proposée par le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ne fait pas en soi obstacle à ce que ce magistrat intervienne ensuite en qualité de juge des libertés et de la détention » sous réserve du respect de l’exigence d’impartialité (Crim. 25 oct. 2023, n° 23-84.958, publié au Bulletin). L’extension de ce raisonnement à la PJCR, où l’enjeu est la liberté pour des peines pouvant atteindre vingt ans de réclusion, exigera une vigilance particulière des praticiens.

Par ailleurs, l’échec de la PJCR est régi par des dispositions inspirées du droit commun de la CRPC. La chambre criminelle a posé le principe selon lequel, en cas d’échec de la CRPC, « la demande ou l’accord de la personne mise en examen aux fins de renvoi de l’affaire au procureur de la République en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ainsi que les pièces ou mentions de pièces s’y référant, doivent être retirées du dossier de l’information judiciaire » et que « le retrait des mentions de pièces se référant à la déclaration ou l’accord de la personne mise en examen s’effectue par voie de cancellation » (Crim. 29 nov. 2023, n° 23-81.825, publié au Bulletin). Ce mécanisme protecteur de la présomption d’innocence devra trouver son équivalent dans le cadre de la PJCR, sous peine d’exposer l’accusé à un risque d’auto-incrimination en cas d’échec de la procédure.

B. Le renforcement des droits des victimes et des moyens d’investigation

Le titre II de la loi, consacré à l’amélioration des moyens d’investigation et à la prise en charge des victimes, comporte plusieurs avancées notables. L’article 5, dans ses dispositions validées par le Conseil constitutionnel, étend le champ du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et facilite les prélèvements génétiques dans le cadre des enquêtes pénales. Il crée également de nouvelles obligations d’information des victimes tout au long de la procédure.

L’article 2 de la loi crée un nouvel article 10-1-1 du code de procédure pénale, qui renforce le droit à l’information des victimes sur les suites données à leur plainte. Cette disposition s’inscrit dans la lignée des exigences de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, dite directive « victimes ».

L’article 4 crée un nouvel article L. 125-2 du code de l’organisation judiciaire, instaurant un dispositif de coordination des juridictions criminelles au niveau national, destiné à harmoniser les pratiques et à réduire les délais de jugement.

La chambre criminelle a, de longue date, affirmé que les droits des victimes doivent s’exercer dans le respect des droits de la défense. Elle a notamment jugé que « s’il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c’est à la condition que le prévenu ait été mis en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée » (Crim. 6 mai 2026, n° 25-83.168). Ce principe, qui innerve l’ensemble de la procédure pénale, constitue un garde-fou essentiel face à l’accélération des procédures que la loi nouvelle entend promouvoir.

II. Le contrôle de constitutionnalité : les censures et les fragilités persistantes

A. Les dispositions déclarées non conformes par le Conseil constitutionnel

La décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026 a prononcé plusieurs censures significatives qui révèlent les limites constitutionnelles de la réforme. Ont été déclarées contraires à la Constitution :

En premier lieu, les I et II de l’article 5, ainsi que le e du III du même article, qui étendaient de manière jugée disproportionnée les possibilités de prélèvements génétiques et le champ du FNAEG. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces dispositions portaient une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée garanti par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

En deuxième lieu, l’article 8 dans son intégralité, qui prévoyait un régime dérogatoire de visioconférence obligatoire pour certaines audiences criminelles. Le Conseil a estimé que la généralisation de la visioconférence sans garanties suffisantes méconnaissait les droits de la défense et le principe de publicité des débats.

En troisième lieu, le III de l’article 12, relatif aux dispositions transitoires, a également été censuré comme contraire à la Constitution. Ces censures réduisent substantiellement la portée de la réforme sur le volet investigation, sans toutefois remettre en cause son architecture centrale.

Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel s’inscrit dans la continuité de sa jurisprudence sur les lois de procédure pénale. Dès 2023, la chambre criminelle avait alerté sur les risques constitutionnels inhérents à la généralisation des CCD. Dans sa décision de renvoi du 20 septembre 2023, elle avait relevé le caractère sérieux des questions portant sur « l’atteinte au principe d’intervention du jury en matière criminelle » et sur « l’atteinte au principe d’égalité devant la loi » (Crim. 20 sept. 2023, n° 23-84.320). La décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 2026 valide pour l’essentiel l’architecture des CCD et de la PJCR, tout en rappelant que les garanties procédurales et le respect de la vie privée constituent des bornes infranchissables pour le législateur.

B. Les fragilités constitutionnelles et conventionnelles résiduelles

Au-delà des censures prononcées, plusieurs dispositions de la loi pourraient faire l’objet de contestations ultérieures, notamment sur le terrain conventionnel.

La PJCR, en tant que mécanisme de justice négociée applicable aux crimes, interroge au regard de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a certes validé le principe du plaider-coupable, mais « à la condition que la renonciation aux droits procéduraux doive se trouver établie de manière non équivoque et être entourée d’un minimum de garanties à la mesure de sa gravité pour pouvoir être jugée effective aux fins de la Convention » (CEDH, 29 avril 2014, Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie, req. n° 9043/05). L’application de ce standard à la PJCR, où l’accusé encourt des peines de réclusion criminelle, n’a rien d’évident.

La chambre criminelle a montré sa vigilance en matière de justice négociée. Dans un arrêt du 6 janvier 2026, elle a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC visant l’article 41-2 du code de procédure pénale, au motif que « les déclarations d’une personne à qui le procureur de la République propose une composition pénale sont susceptibles, en cas de refus de cette proposition et de mise en mouvement de l’action publique, d’être portées à la connaissance de la juridiction de jugement, ce qui peut porter atteinte à la présomption d’innocence et au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination qui en découle » (Crim. 6 janv. 2026, n° 25-90.026). Ce raisonnement, transposable à la PJCR, annonce des contentieux à venir.

L’article 10 de la loi, qui modifie substantiellement le régime de la détention provisoire en matière criminelle, mérite également une attention particulière. La création du nouvel article 803-11 du code de procédure pénale, qui instaure un mécanisme de recours préventif contre les conditions indignes de détention, codifie une jurisprudence désormais bien établie de la chambre criminelle en matière de contrôle des conditions de détention.

L’article 9 de la loi simplifie plusieurs aspects de la procédure pénale : modification des articles 198, 221-3, 552, 173-1 et 385 du code de procédure pénale. La chambre criminelle avait déjà rappelé que toute simplification procédurale ne saurait se faire au détriment des droits de la défense, jugeant notamment que la circonstance aggravante non visée par l’acte de poursuite ne peut être retenue qu’« à la condition d’avoir été mise dans le débat, de sorte que le prévenu en ait été préalablement avisé, qu’il soit invité à s’en expliquer et qu’il lui soit permis d’organiser sa défense, au besoin en sollicitant un renvoi » (Crim. 6 sept. 2023, n° 22-86.045, publié au Bulletin).

La question de l’application de la loi dans le temps est également source d’incertitudes. L’article 12 prévoit une entrée en vigueur échelonnée : l’article 1er entre en vigueur six mois après la promulgation, soit le 24 janvier 2027. Les dispositions relatives aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles entrent en vigueur le 1er janvier 2027. L’article 9 entre en vigueur trois mois après la promulgation. Cette progressivité, si elle est juridiquement nécessaire, crée une période transitoire durant laquelle coexisteront des régimes procéduraux distincts, source potentielle de nullités.

Enfin, la compatibilité de la loi avec les exigences constitutionnelles issues de la décision n° 86-213 DC du 3 septembre 1986, qui avait érigé l’intervention du jury populaire en principe fondamental reconnu par les lois de la République pour le jugement des crimes, demeure une question ouverte. La chambre criminelle, dans ses deux arrêts du 20 septembre 2023, avait identifié ce risque en relevant que la question « tend à ériger en principe fondamental reconnu par les lois de la République la participation des jurés au jugement des crimes de droit commun, principe au demeurant évoqué par la décision n° 86-213 DC du 3 septembre 1986 du Conseil constitutionnel » (Crim. 20 sept. 2023, n° 23-90.010). Le Conseil constitutionnel a validé l’extension des CCD, mais la question du noyau dur de la compétence de la cour d’assises avec jury populaire n’est pas définitivement tranchée.

Les avocats pénalistes devront également intégrer les nouvelles dispositions relatives à la motivation des peines. La chambre criminelle a, ces dernières années, considérablement renforcé son contrôle sur la motivation des peines d’emprisonnement ferme. La loi nouvelle, en confiant le prononcé de la peine à une formation exclusivement composée de magistrats professionnels au sein des CCD, pourrait paradoxalement faciliter ce contrôle en imposant une motivation plus rigoureuse, dégagée de l’aléa inhérent au verdict d’un jury populaire.

Sur le plan pratique, les nouveaux délais de procédure imposés par la loi — notamment l’article 12 qui réduit les délais d’audiencement et de jugement — pourraient se heurter à la réalité des moyens alloués à la justice. L’étude d’impact du projet de loi reconnaissait elle-même qu’aucune ressource budgétaire supplémentaire n’était prévue en loi de finances pour 2026 pour accompagner la réforme. Ce paradoxe entre les ambitions procédurales du texte et les moyens effectivement disponibles constitue l’une des fragilités les plus préoccupantes de la réforme, comme le cabinet l’avait déjà souligné dans son analyse des dérives de la justice pénale négociée.

Conclusion

La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes, dans sa version définitivement adoptée après la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-909 DC, constitue une réforme d’ampleur de l’architecture du procès criminel français. L’extension de la compétence des cours criminelles départementales et l’instauration de la procédure de jugement des crimes reconnus transforment en profondeur le visage de la justice criminelle, en réduisant le rôle du jury populaire et en important les mécanismes de justice négociée au stade criminel.

Les censures prononcées par le Conseil constitutionnel sur les volets investigation et visioconférence rappellent que la recherche d’efficacité procédurale ne saurait s’affranchir des exigences constitutionnelles de protection de la vie privée et des droits de la défense. Les fragilités conventionnelles qui subsistent, notamment au regard de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, ouvrent la voie à des contentieux qui se déploieront dans les années à venir, tant devant les juridictions internes que devant la Cour de Strasbourg.

Pour le praticien du droit pénal, la vigilance s’impose : l’entrée en vigueur échelonnée de la loi, la coexistence de plusieurs régimes procéduraux durant la période transitoire et l’incertitude sur la portée exacte de certaines dispositions censurées appellent une attention renouvelée aux nullités de procédure et aux exceptions d’inconstitutionnalité. Les prochains mois seront décisifs pour mesurer l’impact concret de cette réforme sur le fonctionnement quotidien de la justice criminelle.

Le décret d’application attendu pour l’article 7 de la loi, qui doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2027, précisera les modalités concrètes de mise en œuvre de plusieurs dispositions essentielles. Les circulaires de politique pénale qui accompagneront l’entrée en vigueur de la réforme devront également être scrutées avec attention, car elles détermineront, dans une large mesure, l’effectivité des nouvelles procédures. D’ici là, les juridictions devront continuer à appliquer le droit antérieur tout en anticipant les changements à venir, une situation qui n’est pas sans rappeler les difficultés rencontrées lors de l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021 ayant créé les CCD. Le contentieux de l’application de la loi dans le temps, déjà nourri en matière pénale, devrait connaître un regain significatif.

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