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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la chambre sociale de la Cour de cassation consacre le salarié exposé comme victime

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le harcèlement sexuel d’ambiance : la chambre sociale de la Cour de cassation consacre le salarié exposé comme victime

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I. La reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance comme fait générateur autonome de responsabilité

A. La dissociation inédite de la victime directement visée et du salarié exposé à un environnement professionnel dégradé

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-22.754, FS-B, publié au Bulletin) constitue un revirement doctrinal d’une portée considérable en matière de harcèlement sexuel au travail. La Haute juridiction y énonce pour la première fois de manière explicite et solennelle que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux ». Cette formulation, d’une précision chirurgicale et d’une force normative indiscutable, dissocie radicalement la notion de victime directement visée de celle de victime exposée à un environnement professionnel dégradé. L’espèce, minutieusement restituée par les motifs de l’arrêt, mérite d’être rappelée dans sa chronologie factuelle tant elle illustre la mécanique du harcèlement d’ambiance. Une salariée, engagée en qualité d’équipière par une société exerçant sous l’enseigne McDonald’s, a été confrontée aux agissements répétés de son supérieur hiérarchique. Après avoir dénoncé ces faits dès octobre 2018, elle a vu son employeur se limiter à prononcer une mise à pied disciplinaire de huit jours à l’encontre du harceleur en novembre 2019, sans prendre de mesures structurelles pour assainir l’environnement de travail. Placée en arrêt de travail à compter du 18 octobre 2020, elle a réitéré ses dénonciations le 14 novembre suivant, en signalant que ses collègues subissaient également des faits de harcèlement sexuel. Un mouvement de grève collective est alors survenu au sein de l’entreprise pour dénoncer ces agissements. La société a réagi en mettant en place une commission paritaire chargée de diligenter une enquête interne, mais a parallèlement licencié la salariée pour faute grave le 19 décembre 2020. Ce licenciement, intervenu dans un contexte de tensions sociales exacerbées et de dénonciations collectives, a donné lieu à un contentieux prud’homal dans lequel la salariée sollicitait la nullité de son licenciement et l’indemnisation de son préjudice au titre du harcèlement sexuel subi. La cour d’appel de Rouen, dans son arrêt du 14 mars 2024 censuré par la Cour de cassation, avait écarté la demande de la salariée au motif que les attestations produites « mentionnaient des propos à connotation sexuelle ou sexiste dont elle avait été témoin qui avaient été tenus à ses collègues et non pas à elle, sans témoigner de faits concernant l’appelante ». La cour d’appel avait ainsi considéré que la salariée, faute d’établir avoir été personnellement destinataire des propos litigieux, ne rapportait pas la preuve de la matérialité d’au moins un fait précis et circonstancié permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel à son encontre. La chambre sociale censure ce raisonnement avec une netteté remarquable, en affirmant que la salariée avait été « contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements ». Ce considérant de principe opère une rupture épistémologique avec la conception individualiste du harcèlement sexuel qui prévalait antérieurement, en érigeant la dégradation de l’environnement collectif de travail en fait générateur autonome de responsabilité, indépendamment de l’identification d’une relation binaire entre un harceleur désigné et une victime nominative. Le fondement légal de cette solution réside dans l’article L. 1153-1, 1° du Code du travail, qui définit le harcèlement sexuel comme « des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». La Cour de cassation, en interprétant le critère de la situation créée « à son encontre » comme englobant le simple fait d’être exposé passivement à un climat de travail toxique, sans exigence d’être la cible nominative des propos litigieux, procède à une lecture téléologique et extensive du texte, guidée par l’effectivité de la protection due aux travailleurs. En conséquence, un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris doit désormais intégrer cette grille d’analyse renouvelée dans l’évaluation des dossiers de harcèlement sexuel, en recherchant systématiquement si son client a été exposé à un environnement professionnel dégradé, indépendamment du point de savoir s’il était personnellement destinataire des agissements en cause.

B. L’élargissement conséquent du champ de la protection et ses implications sur l’office du juge

Par ailleurs, la portée de cet arrêt dépasse le seul cadre de la qualification juridique du harcèlement sexuel pour innerver l’ensemble de la méthodologie du contentieux du harcèlement. Il emporte en effet une redéfinition substantielle de l’office du juge dans l’appréciation des éléments de fait soumis à son examen. La chambre sociale, dans un arrêt du 1er avril 2026 (pourvoi n° 24-18.599), a rappelé avec une insistance particulière la méthode dite du « faisceau d’indices » qui gouverne le contentieux du harcèlement. Elle y énonce que « pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral » au sens de l’article L. 1152-1 du Code du travail. Cette méthode, transposable au harcèlement sexuel par application de l’article L. 1154-1 du Code du travail, impose au juge de ne pas procéder à un examen atomisé et séquentiel de chaque fait invoqué par le salarié, mais d’en apprécier la convergence et la résonance globale. L’arrêt du 1er avril 2026 avait d’ailleurs censuré une cour d’appel pour avoir « procédé à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée » au lieu de les examiner dans leur ensemble, en omettant d’examiner, au surplus, certains faits expressément invoqués par la salariée au soutien de sa demande, tels que les « propos violents tenus à son encontre par le directeur de l’établissement lors du conseil médical du 10 décembre 2020 ». Dans la continuité de ce rappel méthodologique, l’arrêt du 28 mai 2026 enrichit le faisceau d’indices d’un élément nouveau et déterminant : les propos ou comportements à connotation sexuelle dont le salarié a été témoin, même s’ils étaient adressés à des collègues, doivent être intégrés dans l’appréciation d’ensemble. La Cour de cassation reproche expressément à la cour d’appel de Rouen de n’avoir pas tiré les conséquences de ses propres constatations, selon lesquelles la salariée « atteste avoir été témoin, à plusieurs reprises, du harcèlement sexuel de M. [D] envers ses collègues, après la sanction prononcée contre lui pour ce même motif en novembre 2019, en reprenant certains des propos déplacés qu’il avait tenus : « tu t’es bien fait déglinguer hier soir ? », « tu as bien baisé hier ? » ». Ces propos, dont la vulgarité et la crudité sont relevées par l’arrêt lui-même et dont le caractère répété est établi par les constatations souveraines des juges du fond, constituent désormais des éléments de preuve pleinement recevables au soutien de la demande du salarié qui les a subis passivement, sans avoir à démontrer qu’il en était le destinataire direct. L’arrêt relève en outre que la salariée produit des attestations de plusieurs de ses collègues dénonçant le harcèlement sexuel subi dans l’équipe, attestations dont la cour d’appel de Rouen avait écarté la portée au motif qu’elles ne témoignaient pas de faits la concernant. La cassation intervient donc également sur le fondement d’une erreur d’appréciation de la force probante des attestations, la Cour considérant que ces témoignages, bien que portant sur des agissements dirigés contre d’autres salariés, sont néanmoins pertinents pour établir l’existence d’un environnement de travail dégradé dont la salariée était elle-même victime. Cette évolution jurisprudentielle s’articule harmonieusement avec la protection du salarié qui relate ou témoigne de faits de harcèlement sexuel, protection dont la violation est sanctionnée par la nullité du licenciement. A cet égard, l’arrêt du 28 mai 2026 consacre également un renforcement de la protection du salarié lanceur d’alerte interne, dès lors que la salariée en cause avait elle-même dénoncé les agissements de son supérieur hiérarchique et participé à l’organisation d’une grève collective visant à dénoncer le harcèlement sexuel au sein de l’entreprise, avant d’être licenciée pour faute grave le 19 décembre 2020. La concomitance temporelle entre la dénonciation collective et le licenciement individuel soulève naturellement la question de la qualification de ce dernier, qui pourrait être analysé comme une mesure de rétorsion prohibée par les dispositions protectrices applicables en matière de harcèlement sexuel.

II. Les conséquences de la consécration prétorienne sur l’obligation de sécurité de l’employeur

A. Le renforcement de l’obligation de prévention et la nécessité d’une enquête interne à dimension collective

Dès lors, l’arrêt du 28 mai 2026 produit des effets systémiques sur l’étendue de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. Le premier de ces textes impose à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », tandis que le second précise que la planification de la prévention doit intégrer « les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ». La reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance implique mécaniquement que l’employeur ne peut plus se borner à identifier et traiter les seuls cas de harcèlement dirigé contre une victime nominativement désignée, ni à isoler le traitement disciplinaire du harceleur de la réparation de l’environnement collectif de travail. Il lui incombe désormais d’identifier et de neutraliser les situations dans lesquelles un salarié, sans être la cible directe de propos ou comportements à connotation sexuelle, est néanmoins contraint de travailler dans une atmosphère professionnelle dégradée par la réitération de tels agissements. La chambre sociale avait déjà, par un arrêt du 12 juin 2024 (pourvoi n° 23-14.292, publié au Bulletin, arrêt n° 623 FS-B), rappelé avec une vigueur particulière que l’employeur, « tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés », doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et faire cesser notamment les agissements sexistes définis par l’article L. 1142-2-1 du même code comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Dans cette affaire, la Cour avait censuré l’arrêt d’une cour d’appel qui avait jugé disproportionné le licenciement d’un salarié ayant proféré « des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants » envers deux collègues féminines, au seul motif qu’aucune sanction antérieure n’avait été prononcée contre l’intéressé. La Haute juridiction avait alors affirmé avec force que ces agissements étaient « de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur tenu à obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un comportement fautif constitutif d’une cause réelle et sérieuse fondant le licenciement décidé par ce dernier ». Cette motivation, qui neutralise l’argument de la tolérance antérieure de l’employeur, manifeste l’intensité de l’obligation de sécurité en présence d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel, et annonce déjà la logique collective qui sera pleinement déployée par l’arrêt du 28 mai 2026. L’arrêt du 28 mai 2026 ajoute une dimension nouvelle à cette obligation de sécurité, en imposant à l’employeur d’appréhender le harcèlement sexuel non plus seulement comme une relation conflictuelle binaire entre un harceleur et une victime, mais comme une pollution de l’environnement collectif de travail dont chaque salarié exposé est une victime potentielle, indépendamment de la question de savoir s’il a été directement interpellé par le harceleur. L’enquête interne déclenchée par l’employeur à la suite d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel doit désormais être menée à l’échelle collective, en interrogeant systématiquement l’ensemble des salariés susceptibles d’avoir été exposés à l’environnement de travail litigieux, et non plus seulement à l’aune de la situation individuelle du salarié qui s’est plaint. L’employeur qui se bornerait à vérifier si le dénonciateur a été personnellement visé, sans rechercher si d’autres salariés ont été exposés à un environnement de travail dégradé, manquerait gravement à son obligation de sécurité de résultat renforcée et exposerait sa responsabilité civile, voire pénale, à raison de cette carence fautive dans la prévention et la cessation des agissements de harcèlement sexuel.

B. La redéfinition de la charge probatoire et le renforcement corrélatif du régime de nullité du licenciement

Par ailleurs, cette construction prétorienne emporte des conséquences décisives sur le terrain de la charge de la preuve et du régime de nullité du licenciement. L’article L. 1154-1 du Code du travail organise un mécanisme probatoire en deux temps parfaitement distincts : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, puis il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. L’arrêt du 28 mai 2026 enrichit substantiellement la première phase de ce mécanisme probatoire en permettant au salarié de verser aux débats, au titre des éléments de fait, les propos ou comportements à connotation sexuelle dont il a été témoin sans en être la cible, ainsi que les attestations de collègues dénonçant des agissements similaires dirigés contre d’autres salariés. Cette extension du périmètre probatoire allège substantiellement la charge incombant au salarié demandeur, qui n’a plus à démontrer une relation individuelle et binaire avec le harceleur, tout en augmentant corrélativement l’exigence probatoire pesant sur l’employeur défendeur. Ce dernier devra en effet démontrer non seulement que les agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement à l’égard de la victime alléguée, mais également qu’ils n’ont pas créé un environnement de travail dégradé pour l’ensemble des salariés exposés. Cette logique probatoire renouvelée est cohérente avec la jurisprudence antérieure de la chambre sociale qui, dans son arrêt précité du 1er avril 2026 (pourvoi n° 24-18.599), a censuré une cour d’appel pour avoir « procédé à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée » et pour avoir omis d’examiner certains faits expressément invoqués, en violation des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail. La Cour de cassation impose ainsi une approche holistique et globale du contentieux du harcèlement, qui trouve son aboutissement logique dans la reconnaissance pleine et entière du harcèlement sexuel d’ambiance comme catégorie juridique autonome. En outre, l’arrêt du 28 mai 2026 consolide le lien déjà établi par la jurisprudence entre la violation de l’obligation de sécurité et la nullité du licenciement. Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est licencié, son licenciement encourt la nullité dès lors que la dénonciation est intervenue dans des conditions exclusives de mauvaise foi. L’arrêt rapporté présente de ce point de vue un intérêt pratique considérable, puisqu’il concerne une salariée qui, après avoir dénoncé les agissements de son supérieur hiérarchique, participé à un mouvement de grève collectif visant à dénoncer le harcèlement sexuel au sein de l’entreprise, et initié la création d’un groupe de discussion entre collègues sur cette problématique, a été licenciée pour faute grave le 19 décembre 2020, soit à peine plus d’un mois après la réitération de ses dénonciations. La cassation prononcée avec renvoi devant la cour d’appel de Caen ouvre la voie à une réévaluation complète de la qualification de ce licenciement, qui pourrait être jugé nul comme consécutif à la dénonciation d’agissements de harcèlement sexuel subis par la salariée et ses collègues, en application des dispositions protectrices du Code du travail qui prohibent toute mesure de rétorsion à l’encontre du salarié ayant témoigné ou relaté des faits de harcèlement sexuel. Or, la nullité du licenciement emporte des conséquences indemnitaires radicalement différentes de celles du licenciement sans cause réelle et sérieuse : le salarié dont le licenciement est nul a droit à sa réintégration s’il la demande, et à défaut, à une indemnité qui ne peut être inférieure aux six derniers mois de salaire, en sus de l’indemnité compensatrice de préavis, de l’indemnité de licenciement et, le cas échéant, de l’indemnité pour licenciement vexatoire. Cette différence de régime indemnitaire, souvent sous-estimée par les praticiens du droit du travail, confère à la qualification de nullité une importance stratégique majeure dans la conduite du contentieux prud’homal, et justifie qu’une attention particulière soit portée à la chronologie des faits et à la protection statutaire du salarié dénonciateur. La jurisprudence du 28 mai 2026, en élargissant le spectre des victimes potentielles du harcèlement sexuel, étend mécaniquement le bénéfice potentiel de cette protection aux salariés qui, sans avoir été personnellement destinataires des propos litigieux, ont néanmoins subi les effets délétères d’un environnement de travail dégradé et ont légitimement entrepris d’en dénoncer l’existence.

Conclusion

La consécration du harcèlement sexuel d’ambiance par l’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026 modifie en profondeur l’économie générale du contentieux du harcèlement sexuel. En dissociant la victime directement ciblée du salarié exposé à un environnement professionnel dégradé, la Cour de cassation opère un déplacement stratégique du centre de gravité de la protection, qui passe du couple harceleur-cible à l’environnement collectif de travail considéré comme un bien juridique autonome. Ce faisant, elle aligne le droit français sur les standards internationaux les plus protecteurs, tout en renforçant l’obligation de sécurité de l’employeur dont le périmètre s’étend désormais à la prévention et à la sanction de toute forme de pollution sexiste ou sexuelle de l’atmosphère de travail, indépendamment de l’identification d’une relation interpersonnelle directe entre l’auteur des agissements et la victime qui s’en prévaut. Les juridictions de renvoi, et en premier lieu la cour d’appel de Caen saisie dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt commenté, auront à décliner les conséquences pratiques de cette avancée jurisprudentielle majeure, qui ouvre un nouveau chapitre dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail et appelle nécessairement une adaptation des dispositifs de prévention, de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel au sein des entreprises.

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