Introduction
Le 28 juillet 2026, Le Monde révélait que la juge d’instruction chargée de l’enquête sur le meurtre de Thomas Perotto, adolescent de 16 ans tué dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023 à Crépol (Drôme), a retenu la circonstance aggravante de racisme visant « la prétendue race blanche et la nation française ». Cette décision, qui a suscité de nombreuses réactions dans le débat public, soulève une question juridique fondamentale : le « racisme anti-Blancs » est-il une notion susceptible de caractériser la circonstance aggravante prévue à l’article 132-76 du code pénal ?
La réponse, du point de vue du droit positif, ne fait guère de doute. Comme l’a rappelé le professeur Evan Raschel, spécialiste des questions liées au racisme, dans les colonnes du Monde : « à partir du moment où le racisme anti-Blanc existe, la justice doit le caractériser ». La loi du 1er juillet 1972, dite loi Pleven, certes pensée historiquement pour lutter contre le racisme envers les immigrés d’Afrique subsaharienne et du Maghreb, a été rédigée en des termes universels qui n’excluent aucune victime.
Le présent article se propose d’analyser la portée juridique de cette décision à la lumière de l’article 132-76 du code pénal et de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation (2021-2026). Il démontrera que la neutralité textuelle du dispositif législatif impose au juge de caractériser le mobile raciste indépendamment de l’identité de la victime, tout en exigeant une motivation rigoureuse que la chambre criminelle contrôle avec une vigilance accrue.
I. La reconnaissance juridique de la circonstance aggravante de racisme : un dispositif universel applicable indépendamment de l’identité de la victime
I.A. Le cadre légal : la neutralité textuelle de l’article 132-76 du code pénal
L’article 132-76 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, dispose que constitue une circonstance aggravante le fait qu’un crime ou un délit soit « précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons ».
Le législateur a employé une formulation délibérément neutre et universelle. Le texte vise l’appartenance « ou la non-appartenance » à une prétendue race, ainsi que la notion de nation. Il n’opère aucune distinction selon que la victime appartient à un groupe majoritaire ou minoritaire, dominant ou dominé. Cette neutralité n’est pas le fruit du hasard : elle résulte de la conception républicaine de l’égalité devant la loi, qui prohibe toute discrimination dans la protection pénale accordée aux victimes.
Le barème d’aggravation est significatif : selon la gravité de l’infraction, la peine encourue peut être portée de la réclusion criminelle à perpétuité (lorsque l’infraction est punie de trente ans) jusqu’au doublement de la peine d’emprisonnement (lorsque celle-ci est de trois ans au plus). Dans l’affaire Crépol, où les faits sont poursuivis sous la qualification de meurtre, la peine encourue pourrait ainsi passer de trente ans de réclusion criminelle, peine plafond pour le meurtre simple en application de l’article 221-1 du code pénal, à la réclusion criminelle à perpétuité.
Il convient toutefois de rappeler que l’article 132-76 du code pénal exclut expressément de son champ d’application certaines infractions spécifiques, notamment celles prévues aux articles 222-13, 225-1 et 432-7 du code pénal, ainsi qu’aux articles 24, alinéa 7, 32, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ces infractions contiennent en effet leurs propres circonstances aggravantes ou constituent déjà des délits autonomes de discrimination.
La doctrine pénaliste, et notamment le professeur Evan Raschel, a toujours considéré que la circonstance aggravante de racisme devait être appréciée objectivement, sans présumption quant à l’identité de l’auteur ou de la victime. La réalité sociologique du racisme anti-Blancs, désormais documentée par plusieurs études, ne peut être ignorée par le droit pénal sans porter atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi.
I.B. La décision de la juge d’instruction dans l’affaire Crépol : une application orthodoxe du texte
Dans son second avis de fin d’information daté du 20 juillet 2026, la magistrate instructrice a retenu la circonstance aggravante de racisme visant « la prétendue race blanche et la nation française ». Cette décision marque un tournant dans le traitement judiciaire de ce dossier, la question du mobile raciste ayant été jusqu’alors écartée par les magistrats.
Juridiquement, cette décision est parfaitement fondée. L’article 132-76 du code pénal n’exige pas que la victime appartienne à une minorité visible, ni que l’auteur soit animé d’une idéologie raciste structurée. Il suffit que l’infraction ait été commise « à raison de » l’appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion. Le mobile peut donc être déduit des circonstances de fait, sans qu’il soit nécessaire d’établir une adhésion idéologique de l’auteur à des thèses racistes.
En l’espèce, plusieurs éléments ont pu fonder la conviction de la juge d’instruction : les propos tenus par certains des mis en cause lors de la soirée fatale, le contexte de la rixe ayant opposé des jeunes issus du quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère à des adolescents du village de Crépol, et les investigations portant sur les conversations téléphoniques et les échanges sur les réseaux sociaux antérieurs à l’altercation.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a d’ailleurs rappelé, dans un arrêt du 4 avril 2023 (n° 22-82.585, Publié au Bulletin), que « l’application de l’article 2-1 du code de procédure pénale n’est pas subordonnée à la caractérisation d’une circonstance aggravante déterminée », ce qui signifie a contrario que le mobile raciste doit être recherché dans tous les cas où il est susceptible d’exister, quelle que soit l’appartenance de la victime.
La décision Crépol s’inscrit ainsi dans une application rigoureuse du principe de légalité criminelle, qui commande de faire application de la loi pénale dans toute l’étendue de ses prévisions. Le juge ne saurait écarter une circonstance aggravante pour des motifs extra-juridiques, qu’ils soient politiques ou sociologiques.
II. La jurisprudence de la chambre criminelle : entre exigence de motivation et contrôle du mobile raciste
II.A. Le contrôle renforcé de la chambre criminelle sur la caractérisation de la circonstance aggravante
La chambre criminelle exerce depuis plusieurs années un contrôle exigeant sur la caractérisation du mobile raciste. Ce contrôle, qui porte tant sur la motivation que sur la qualification juridique des faits, se déploie dans deux directions complémentaires : d’une part, la censure des décisions qui écartent à tort la circonstance aggravante ; d’autre part, l’exigence d’une motivation circonstanciée lorsque celle-ci est retenue.
L’arrêt le plus significatif de ce mouvement est celui rendu le 14 mai 2025 (n° 25-81.509), par lequel la chambre criminelle a censuré l’arrêt d’une chambre de l’instruction qui avait refusé de retenir les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme dans une affaire de proxénétisme aggravé. La Cour a jugé que « en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté l’existence de propos sexistes et racistes tenus par les personnes mises en examen avant, pendant ou après la commission des viols, la chambre de l’instruction n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ». Cette solution traduit une méthode : dès lors que les juges du fond constatent l’existence de propos ou comportements à caractère raciste, ils sont tenus d’en déduire la circonstance aggravante, sauf à démontrer l’absence de lien entre ces propos et l’infraction.
Dans le même sens, la chambre criminelle avait déjà jugé le 21 février 2023 (n° 21-86.068, Publié au Bulletin) que les délits de provocation et d’injure raciale sont caractérisés dès lors que les juges constatent que les propos incriminés sont tenus à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur origine, même lorsque ces propos ne visent qu’une fraction de ce groupe. La Cour avait ainsi cassé l’arrêt qui avait relaxé le prévenu au motif que ses propos ne visaient pas « l’ensemble des africains, des immigrés ou des musulmans », jugeant que constitue un groupe protégé « les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique ».
Plus récemment encore, le 17 mars 2026 (n° 25-81.860), la chambre criminelle a rejeté les pourvois formés contre une condamnation pour provocation à la haine, approuvant les juges du fond d’avoir retenu que l’emploi du terme « immigration » visait, non pas un phénomène social, mais un groupe de personnes stigmatisées. Cette décision illustre la méthode d’interprétation contextualisée des propos litigieux que la Haute juridiction impose aux juridictions du fond.
II.B. La preuve du mobile raciste : entre présomptions de fait et exigence de motivation concrète
Si la reconnaissance d’un mobile raciste « anti-Blancs » est juridiquement fondée, sa preuve n’en demeure pas moins soumise aux exigences du droit commun de la procédure pénale. La circonstance aggravante ne saurait être présumée ; elle doit résulter d’éléments objectifs et circonstanciés, soumis au débat contradictoire.
La chambre criminelle a, à plusieurs reprises, rappelé la nécessité d’une motivation concrète. Dans un arrêt remarqué du 25 février 2025 (n° 24-80.941, Publié au Bulletin), elle a jugé que « le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux susceptible de caractériser le délit d’injure à raison de l’origine ». La Cour exige ainsi des juges du fond qu’ils analysent précisément le sens et la portée des propos, en les replaçant dans leur contexte, sans se contenter de références générales.
Cette exigence vaut tout autant pour la caractérisation de la circonstance aggravante de racisme que pour le délit de presse. Le 2 septembre 2025 (n° 24-82.963, Publié au Bulletin), la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un prévenu pour injure publique à raison de l’origine, après avoir constaté que les propos poursuivis, « en ce qu’ils stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général ». Cette motivation circonstanciée, qui articule l’analyse sémantique des propos à leur contexte d’énonciation, constitue le standard auquel toute décision retenant une circonstance aggravante de racisme devrait se conformer.
En matière criminelle, le standard probatoire est particulièrement exigeant. La Cour de cassation a ainsi rappelé, dans un arrêt du 23 mars 2022 (n° 21-82.958, Publié au Bulletin), que les mentions de la feuille de motivation sont de nature à établir que la cour et le jury ont été interrogés sur tous les éléments constitutifs de la circonstance aggravante, y compris lorsque la question principale ne les indique pas tous. La motivation doit ainsi permettre un contrôle effectif de la Cour de cassation sur la régularité de la décision.
L’enjeu est de taille pour l’affaire Crépol. Si l’ordonnance de mise en accusation retient la circonstance aggravante de racisme, la cour d’assises devra, conformément aux exigences de l’article 365-1 du code de procédure pénale, motiver spécialement cette circonstance dans la feuille de motivation. À défaut, la cassation serait encourue.
Un arrêt du 19 octobre 2021 (n° 20-86.559, Publié au Bulletin), rendu en matière d’injure raciale, fournit une illustration intéressante du contrôle de proportionnalité opéré par la chambre criminelle en lien avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a approuvé la relaxe de prévenus qui avaient utilisé la caricature faisant référence au passé esclavagiste de la France pour dénoncer les méthodes de gestion d’un directeur de centre pénitentiaire, au motif que ces propos « ne le visaient pas à raison de son origine ou de son appartenance à une race ». Cette solution montre que la frontière entre la critique sociale légitime et le mobile raciste doit être tracée avec précision.
Dans l’affaire Crépol, la difficulté probatoire se déplace : il ne s’agit pas, comme dans les affaires classiques de racisme, de prouver que des propos injurieux ou discriminatoires ont été tenus à l’encontre d’une minorité, mais d’établir que l’agression mortelle a été motivée, au moins partiellement, par la perception de la victime comme appartenant à un groupe racial ou national. Cette preuve pourra reposer sur les éléments de contexte, les témoignages, les expertises psychologiques et les données numériques.
La récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire B.G. c. France du 19 mars 2026, relative à la dénonciation calomnieuse après classement sans suite d’une plainte pour viol, rappelle que la protection des victimes ne saurait s’opérer au détriment du droit à un recours effectif. Transposé au contentieux de la circonstance aggravante de racisme, ce principe impose que la victime puisse voir le mobile raciste pris en compte, quelle que soit son appartenance, mais aussi que l’accusé puisse contester efficacement cette qualification.
Conclusion
La décision de la juge d’instruction dans l’affaire Crépol ne constitue pas une révolution juridique, mais l’application orthodoxe d’un texte dont la neutralité est consubstantielle à l’égalité républicaine. L’article 132-76 du code pénal protège toutes les victimes, sans distinction, contre les infractions commises à raison de leur appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, par sa jurisprudence exigeante, veille à ce que cette circonstance aggravante ne soit ni écartée par commodité, ni retenue par automatisme. L’exigence d’une motivation concrète, contextualisée et contrôlable constitue la garantie d’une application conforme aux principes du procès équitable.
Le débat public sur le « racisme anti-Blancs », légitime dans l’arène politique et médiatique, ne doit pas occulter la réalité juridique : le droit pénal ne connaît ni race, ni couleur, ni origine lorsqu’il s’agit de protéger la victime d’une infraction. C’est là tout l’honneur de la loi pénale.