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Article 121-1 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 121-1 – Code pénal

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Article 121-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 121-1

Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 121-1 CP (“nul n’est responsable pénalement que de son propre fait”) signifie: pas de responsabilité pénale du fait d’autrui. La jurisprudence exige une faute personnelle (action ou abstention fautive) et un lien causal, y compris en matière d’imprudence: co-auteurs et participants ne sont punissables qu’à raison de leur propre comportement, sauf complicité légalement caractérisée. Il n’y a donc pas de “responsabilité du supérieur” par ricochet: en entreprise, c’est la personne qui a effectivement commis la faute (souvent le délégataire de pouvoirs valable) qui répond, à côté de la personne morale sur le fondement de l’art. 121-2. Enfin, l’omission peut engager la responsabilité si l’intéressé avait l’obligation juridique d’agir; mais l’objectivation pure (responsabilité sans faute) est exclue en pénal, hors régimes expressément prévus par la loi.


Jurisprudence citant cet article

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