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Article 132-39 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 132-39 – Code pénal

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Article 132-39 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 132-39

Lorsque le bénéfice du sursis simple n’a été accordé que pour une partie de la peine, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n’a pas été prononcée dans les conditions prévues à l’article 132-36 , la peine de jours-amende ou l’amende ou la partie de l’amende non assortie du sursis restant due.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 132-39 CP: lorsque le sursis simple n’a porté que sur une partie de la peine, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments à l’issue du délai si aucune révocation totale n’a été prononcée. Les juridictions vérifient donc l’absence de décision de révocation totale (la révocation partielle ne suffit pas) et constatent l’effacement de la condamnation et de ses effets. En revanche, l’amende ou la fraction non assortie du sursis demeure exigible et n’est pas effacée.


Jurisprudence citant cet article

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