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Article 132-41-1 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 132-41-1 – Code pénal

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Article 132-41-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 132-41-1

Lorsque la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale de l’auteur d’un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement et les faits de l’espèce justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et soutenu, la juridiction peut décider que le sursis probatoire consistera en un suivi renforcé, pluridisciplinaire et évolutif, faisant l’objet d’évaluations régulières par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, afin de prévenir la récidive en favorisant l’insertion ou la réinsertion de la personne au sein de la société. Dans ce cas, le dernier alinéa de l’ article 132-41 n’est pas applicable. Si elle dispose d’éléments d’information suffisants sur la personnalité du condamné et sur sa situation matérielle, familiale et sociale, la juridiction peut alors définir les obligations et interdictions particulières auxquelles celui-ci est astreint. Dans le cas contraire, ces obligations et interdictions sont déterminées par le juge de l’application des peines dans des conditions et selon des modalités précisées par le code de procédure pénale, après évaluation de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné par le service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article 132-41-1 CP en jurisprudence:

Les juridictions prononcent un sursis probatoire « renforcé » quand la personnalité et la situation du prévenu appellent un accompagnement soutenu, avec évaluations régulières par le SPIP pour prévenir la récidive.

Le tribunal peut fixer lui‑même des obligations/interdictions adaptées dès le jugement s’il dispose d’éléments suffisants, à défaut elles sont arrêtées ultérieurement par le JAP après évaluation SPIP.

Concrètement, on voit des obligations intensifiées et évolutives (soins, insertion, travail, interdictions de contact/lieux), avec contrôle étroit et ajustements en cours d’exécution.

En cas de manquements ou de nouvelle infraction, la révocation peut être sollicitée et la peine emprisonnement mise à exécution, la logique restant celle d’un suivi pluridisciplinaire individualisé et resserré.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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