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Article 132-53 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 132-53 – Code pénal

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Article 132-53 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 132-53

Si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les délais prévus par le premier alinéa de l’article 132-52 ci-dessus ou par l’article 744 du code de procédure pénale.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 132-53 CP. En pratique, les juridictions n’accordent ou maintiennent le sursis probatoire qu’au terme d’une motivation individualisée, fondée sur la personnalité, la situation et les perspectives d’insertion, et calibrent précisément les obligations imposées. Le contrôle de cassation est strict: il exige la vérification des conditions légales et une motivation suffisante, faute de quoi l’arrêt est cassé. En cas de manquement, la révocation peut être totale ou partielle, avec exécution du reliquat d’emprisonnement, mais elle doit constater le manquement et respecter le contradictoire.


Jurisprudence citant cet article

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