Article 132-74 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 132-74
L’escalade est le fait de s’introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d’entrée.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — L’article 132-74 définit l’« escalade » comme le fait d’entrer en un lieu en franchissant un obstacle par-dessus une clôture ou par une ouverture non destinée à servir d’entrée.
En pratique, la jurisprudence l’admet largement: passer par une fenêtre, un balcon, un toit, un mur, ou à l’aide d’un escabeau/objet pour gagner de la hauteur suffit, dès lors qu’il s’agit d’un accès anormal.
À l’inverse, l’escalade est écartée si l’accès s’est fait par une issue normalement prévue (porte, portail) sans franchissement « anormal ».
Cette circonstance sert classiquement d’aggravation, notamment pour les vols, et peut se cumuler avec l’effraction quand les deux éléments sont distincts.
Jurisprudence citant cet article
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