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Article 132-74 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 132-74 – Code pénal

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Article 132-74 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 132-74

L’escalade est le fait de s’introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d’entrée.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article 132-74 définit l’« escalade » comme le fait d’entrer en un lieu en franchissant un obstacle par-dessus une clôture ou par une ouverture non destinée à servir d’entrée.

En pratique, la jurisprudence l’admet largement: passer par une fenêtre, un balcon, un toit, un mur, ou à l’aide d’un escabeau/objet pour gagner de la hauteur suffit, dès lors qu’il s’agit d’un accès anormal.

À l’inverse, l’escalade est écartée si l’accès s’est fait par une issue normalement prévue (porte, portail) sans franchissement « anormal ».

Cette circonstance sert classiquement d’aggravation, notamment pour les vols, et peut se cumuler avec l’effraction quand les deux éléments sont distincts.


Jurisprudence citant cet article

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