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Article 221-1 – Code pénal

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 221-1 – Code pénal

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Article 221-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 221-1

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 221-1 CP: le meurtre est « le fait de donner volontairement la mort à autrui », puni de 30 ans de réclusion.

En pratique, les juges caractérisent l’animus necandi à partir des circonstances (nature de l’arme, zone visée, intensité des coups) et exigent un lien de causalité certain entre les violences et le décès.

Lorsque plusieurs auteurs ont concouru aux violences mortelles, chacun peut être condamné comme co-auteur du meurtre.

La tentative de meurtre est retenue si l’intention de tuer est établie, même si le résultat fatal ne survient pas.


Jurisprudence citant cet article

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