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Article 222-60 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 222-60 – Code pénal

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Article 222-60 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 222-60

La tentative des délits prévus aux articles 222-52 et 222-56 à 222-58 est punie des mêmes peines.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 222-60 CP par les juges : les juridictions vérifient d’abord strictement les éléments constitutifs au regard du régime juridique des armes visé par la section (qualification de l’arme, autorisation ou interdiction applicable), puis caractérisent l’intention au moyen d’indices objectifs tirés des saisies, échanges et surveillances.

Elles retiennent fréquemment les peines et mesures accessoires prévues par la section (notamment confiscation des armes et interdictions liées), en individualisant selon le volume des faits, l’organisation mise en place et le risque pour l’ordre public.

La sévérité s’accroît en présence de circonstances aggravantes légales ou de récidive, la motivation rappelant la protection de la sécurité publique et la traçabilité des armes.


Jurisprudence citant cet article

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