Introduction
La coordination des soins constitue l’un des piliers de la sécurité sanitaire contemporaine. Dans un système de santé marqué par l’hyperspécialisation des praticiens et la fragmentation des parcours de soins, la communication entre professionnels de santé est devenue un enjeu critique de la responsabilité médicale. Si le droit commun de la responsabilité pour faute, codifié à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, impose au juge de caractériser un manquement imputable au professionnel ou à l’établissement de santé, la jurisprudence administrative a progressivement dégagé un fondement autonome de responsabilité : le défaut de coordination et de communication entre acteurs de la chaîne de soins.
Ce fondement ne se confond ni avec la faute technique individuelle du praticien, ni avec le manquement à l’obligation d’information prévue par l’article L. 1111-2 du même code. Il repose sur une analyse globale de l’organisation du service, appréciée au regard de l’obligation déontologique faite au médecin, par l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, d’assurer des soins consciencieux « en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». Le défaut de recours à un tiers compétent, l’absence de transmission d’informations essentielles entre services, la défaillance dans l’organisation du transfert d’un patient : autant de situations dans lesquelles la faute ne réside pas dans l’acte médical lui-même, mais dans les interstices de la coordination.
La présente analyse se propose d’examiner comment le juge administratif a construit, au cours de la période 2018-2026, un régime de responsabilité spécifique fondé sur le défaut de communication interprofessionnelle (I), avant d’en préciser l’office dans la qualification de la faute et l’évaluation du préjudice (II).
I. La reconnaissance du défaut de coordination comme faute d’organisation autonome
A. La distinction entre la faute médicale individuelle et la faute de coordination
La responsabilité médicale s’est historiquement construite autour de l’acte individuel du praticien : erreur de diagnostic, maladresse opératoire, défaut d’information. Le juge appréciait la conformité de l’acte aux données acquises de la science, à l’aune de l’obligation de moyens pesant sur le médecin. Cette approche, centrée sur le geste médical, laissait dans l’ombre les défaillances systémiques tenant à la circulation de l’information entre professionnels.
La jurisprudence administrative a opéré un déplacement du regard juridictionnel, en identifiant la coordination des soins comme une obligation autonome pesant sur l’établissement de santé, distincte de l’obligation de moyens du praticien. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 4 décembre 2024 (CAA Douai, 2ème ch., 4 décembre 2024, n° 22DA01390), a ainsi retenu la responsabilité du centre hospitalier de Sambre Avesnois après avoir relevé que deux médecins généralistes successifs, consultés par le patient les 8 et 10 juin 2017, n’avaient procédé à aucun examen clinique de la région douloureuse, sans qu’aucune communication ne soit établie entre eux ni avec l’établissement hospitalier. La cour a jugé que « une telle absence caractéris(e) l’existence d’un manquement fautif », en retenant une perte de chance de 80 %.
De même, la cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 17 novembre 2022 (CAA Bordeaux, 2ème ch., 17 novembre 2022, n° 20BX02626), a sanctionné la rupture de coordination entre le médecin traitant et le centre hospitalier de Rochefort. Le patient, marin victime d’un accident du travail, avait été adressé par son médecin traitant pour une consultation de chirurgie orthopédique. Le praticien hospitalier, n’ayant constaté aucune anomalie clinique, avait orienté le patient vers des séances de kinésithérapie sans solliciter d’examens complémentaires ni assurer de suivi coordonné avec le médecin traitant, retardant de plusieurs mois le diagnostic d’une pathologie grave.
La coordination des soins s’inscrit également dans le cadre plus large de l’obligation déontologique de confraternité et de continuité des soins. L’article R. 4127-32 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret du 29 juillet 2004, impose au médecin de faire appel « à l’aide de tiers compétents » lorsque la situation du patient l’exige. Cette obligation de recours au tiers compétent fonde, a contrario, la faute du praticien qui, confronté à une situation dépassant ses compétences, s’abstient d’orienter le patient vers un confrère spécialiste ou vers une structure hospitalière adaptée. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins et le Conseil d’État, dans leur contrôle des sanctions disciplinaires, sanctionnent régulièrement ce manquement sur le fondement des articles R. 4127-32 et R. 4127-47 du code de la santé publique.
Cette distinction entre faute technique et faute de coordination est essentielle : la première s’apprécie à l’aune des données acquises de la science à la date des soins, la seconde à l’aune de l’organisation raisonnable du service et des diligences normalement attendues dans la transmission d’informations entre professionnels. Elle implique une appréciation in concreto, par le juge, de l’ensemble de la chaîne de prise en charge.
B. Les manifestations concrètes du défaut de communication dans la jurisprudence
L’examen de la jurisprudence administrative de 2018 à 2026 révèle plusieurs configurations typiques du défaut de coordination engageant la responsabilité de l’établissement de santé.
1° Le défaut de transmission d’informations lors du transfert d’un patient
L’hypothèse la plus fréquente est celle du transfert d’un patient entre deux établissements sans transmission adéquate des informations médicales essentielles. La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 17 avril 2025 (CAA Versailles, 5ème ch., 17 avril 2025, n° 22VE02608), a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond après le décès d’un patient transféré au centre hospitalier de Bourges. La cour a relevé que si le médecin du premier établissement avait pris l’attache téléphonique du réanimateur de garde du second, « aucun document produit à l’instance ne permet (…) d’établir que l’information relative à l’allergie du patient aurait été communiquée à cette occasion ». La cour a en outre constaté que l’outil de standardisation de la communication orale entre professionnels (SAED) n’avait pas été correctement utilisé, et que le compte-rendu d’hospitalisation au centre hospitalier de Bourges indiquait que les antécédents du patient étaient « non connus » et que la copie de l’observation médicale était « difficile à lire ».
Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le juge administratif apprécie l’obligation de transmission d’informations : l’existence d’un contact téléphonique ne suffit pas à établir que l’information critique a été effectivement communiquée ; il incombe à l’établissement de démontrer, par tout moyen, la réalité et la complétude de la transmission.
2° La défaillance dans la communication inter-services au sein d’un même établissement
Le défaut de coordination ne se limite pas aux relations entre établissements distincts ; il peut survenir au sein d’un même hôpital, entre services qui ne partagent pas leurs informations. La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 24 mai 2023 (CAA Paris, 8ème ch., 24 mai 2023, n° 19PA04257), a eu à connaître d’une prise en charge au sein de l’hôpital Cochin (AP-HP) au cours de laquelle un patient avait été examiné successivement par un chirurgien-dentiste puis par un oto-rhino-laryngologiste, sans que les constatations du premier ne soient utilement transmises au second. La cour a jugé que le médecin du service des urgences avait commis plusieurs fautes, dont « une erreur de diagnostic et de choix thérapeutique et un retard de prise en charge de la cellulite cervicale », en lien direct avec l’absence de coordination entre les praticiens intervenus.
De même, le Conseil d’État, dans une décision du 23 mai 2025 (CE, 5ème ch., 23 mai 2025, n° 468262), a examiné la responsabilité du CHU de Bordeaux dans la prise en charge d’une patiente ayant subi une embolisation de fibromes. Le dossier révélait une absence de communication entre le service de radiologie interventionnelle, où l’acte avait été pratiqué, et le service de gynécologie, qui avait assuré le suivi post-opératoire, entraînant un retard dans le diagnostic des complications.
3° La défaillance dans la communication avec les professionnels de ville
La coordination entre l’hôpital et la médecine de ville constitue un troisième foyer de contentieux. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 22 février 2022 (CAA Douai, 2ème ch., 22 février 2022, n° 19DA01497), a examiné le cas d’une patiente, infirmière anesthésiste, prise en charge au centre hospitalier intercommunal du Pays du Mont-Blanc pour une tumeur cérébrale. Le centre hospitalier, qui ne disposait pas de service de neurochirurgie, avait autorisé la sortie de la patiente au motif qu’elle s’était engagée à obtenir un rendez-vous au CHU de Rouen. La cour a relevé qu’il n’était pas établi que le centre hospitalier du Mont-Blanc avait transmis au CHU de Rouen les CD-ROMs comportant les examens médicaux, alors qu’il était informé de la prochaine admission de la patiente. Si la cour n’a pas retenu de lien causal certain entre cette carence et le préjudice final, elle a néanmoins caractérisé l’existence d’un manquement fautif dans l’organisation de la transmission.
La cour administrative d’appel de Marseille, par un arrêt du 9 juin 2022 (CAA Marseille, 2ème ch., 9 juin 2022, n° 19MA01072), a également retenu la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Tropez pour une erreur de diagnostic qui « a conduit à ne pas organiser dans les meilleurs délais son transfert vers une structure où auraient pu être réalisés les examens complémentaires qui s’imposaient ». La décision illustre l’articulation entre la faute de diagnostic et la faute de coordination : l’erreur initiale est aggravée par l’absence de réaction organisationnelle appropriée.
II. L’office du juge administratif face au défaut de coordination
A. La qualification de la faute et l’administration de la preuve
La qualification juridique du défaut de coordination obéit à un standard probatoire exigeant mais pragmatique. Le juge administratif ne se contente pas de constater l’absence de communication ; il recherche, à partir des pièces du dossier et notamment du rapport d’expertise, si les diligences normalement attendues dans l’organisation du service ont été accomplies.
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 8 décembre 2022 (CAA Paris, 8ème ch., 8 décembre 2022, n° 21PA04022), a expressément écarté le moyen tiré de ce que la feuille de transmissions ciblées de la nuit du 24 au 25 mai 2017, « si elle a été communiquée tardivement », ne pouvait fonder une faute. La cour a au contraire retenu que ce retard de transmission caractérisait un manquement dans l’organisation du service, ayant contribué au retard de diagnostic d’une péritonite iatrogène.
Le juge administratif porte une attention particulière aux outils de standardisation de la communication. La référence à l’outil SAED (Situation, Antécédents, Évaluation, Demande) dans l’arrêt précité de la CAA de Versailles du 17 avril 2025 témoigne de la pénétration, dans l’office du juge, des référentiels professionnels de bonnes pratiques. Le non-respect de ces standards constitue un indice probant du manquement fautif.
La charge de la preuve pèse sur la victime, qui doit démontrer l’existence d’un manquement dans la coordination. Toutefois, le juge administratif admet le recours à un faisceau d’indices : absence de compte-rendu écrit, contradiction entre les pièces médicales, témoignages des proches. La cour administrative d’appel de Versailles, dans l’arrêt du 17 avril 2025, a ainsi retenu, sur la base d’une attestation établie par la fille de la victime et de l’absence de document probant dans le dossier médical, que l’information relative à l’allergie du patient n’avait pas été transmise.
En outre, conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’État depuis l’arrêt du 15 octobre 2021 (CE, 5ème-6ème ch. réunies, n° 431291), le juge qui retient l’existence d’une faute dans l’organisation du service doit, avant de statuer sur l’indemnisation, rechercher d’office si le dommage présente le caractère d’anormalité et de gravité requis par les dispositions du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique pour ouvrir droit à réparation au titre de la solidarité nationale. Cette obligation procédurale, rappelée par la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt du 9 décembre 2025 (CAA Versailles, 1ère ch., 9 décembre 2025, n° 21VE00545), impose au juge un examen complet de la situation, y compris lorsque la victime n’a pas expressément formulé de conclusions subsidiaires contre l’ONIAM.
B. L’évaluation du préjudice : entre perte de chance et réparation intégrale
Lorsque le défaut de coordination est établi, le juge administratif doit déterminer l’étendue de la réparation. La méthodologie est désormais stabilisée : il convient de distinguer selon que la faute de coordination a directement causé le dommage ou a seulement fait perdre une chance de l’éviter.
La perte de chance constitue le mode de réparation le plus fréquent en matière de défaut de coordination. Le préjudice réparable n’est alors pas le dommage corporel dans son intégralité, mais la fraction de ce dommage correspondant à la probabilité que la victime aurait eue d’éviter la survenance du dommage si les informations avaient été correctement transmises. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 20 mars 2025 (CAA Lyon, 6ème ch., 20 mars 2025, n° 24LY00472), a ainsi fixé à 50 % le taux de perte de chance résultant d’un défaut d’organisation du service ayant conduit au suicide d’un patient hospitalisé, après avoir relevé que « le défaut d’organisation du service (…) est à l’origine d’une perte de chance pour M. N… d’éviter de mettre fin à ses jours ».
La cour administrative d’appel de Douai, dans l’arrêt précité du 4 décembre 2024, a retenu une perte de chance de 80 %, soit un taux particulièrement élevé, en considération de la gravité du manquement : deux généralistes successifs n’avaient procédé à aucun examen clinique, privant le patient de toute chance de diagnostic précoce.
Dans certains cas, le juge retient une causalité directe entre le défaut de coordination et l’entier dommage, écartant le mécanisme de la perte de chance. Tel est le cas lorsque la transmission d’une information aurait nécessairement conduit à une prise en charge différente et aurait évité le dommage dans sa totalité. La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 23 mai 2024 (CAA Paris, 8ème ch., 23 mai 2024, n° 23PA02297), a ainsi jugé que les Hôpitaux de Saint-Maurice, qui contestaient le taux de perte de chance en faisant valoir que « la patiente souffrait d’une pathologie très grave avec un risque suicidaire majeur », ne pouvaient utilement s’exonérer : la faute d’organisation (absence de surveillance d’une patiente en chambre double, contrevenant aux prescriptions médicales de surveillance renforcée) engageait leur entière responsabilité.
Le juge administratif prend également en compte les préjudices des victimes par ricochet, notamment le préjudice d’affection et le préjudice d’accompagnement des proches. La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 31 mai 2024 (CAA Nancy, 3ème ch., 31 mai 2024, n° 21NC00930), a indemnisé les ayants droit d’une patiente décédée à la suite d’un défaut de coordination entre le centre hospitalier Jura Sud et le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura de Dôle, après avoir constaté que la convention de coopération entre les deux établissements n’avait pas été correctement mise en œuvre.
L’office du juge administratif en matière de défaut de coordination s’inscrit également dans le prolongement de la jurisprudence du Conseil d’État relative à l’obligation de sécurité des établissements de santé. Dans sa décision du 11 juin 2026 (CE, 5ème-6ème ch. réunies, 11 juin 2026, n° 503659), le Conseil d’État a rappelé que l’obligation de sécurité qui pèse sur l’établissement de santé inclut l’obligation de mettre en place les procédures de coordination nécessaires à la prévention des risques liés à la discontinuité des soins. Cette obligation de sécurité, qui transcende la distinction entre faute médicale et faute d’organisation, impose à l’établissement une démarche proactive d’identification et de gestion des risques de rupture de communication entre professionnels.
Enfin, le juge administratif exerce un contrôle sur l’évaluation des postes de préjudice, en s’assurant que la nomenclature Dintilhac est respectée et que chaque poste est évalué distinctement. La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 12 novembre 2025 (CAA Toulouse, 2ème ch., 12 novembre 2025, n° 23TL02256), a ainsi rappelé, dans une affaire de défaut de diagnostic par le service des urgences, que « le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage ». La cour a en outre souligné que la réparation incombant à l’hôpital « doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue ».
La cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 20 février 2025 (CAA Bordeaux, 2ème ch., 20 février 2025, n° 23BX00259), a également rappelé que « pour apprécier l’existence d’une faute dans l’organisation du service public hospitalier au titre du défaut de surveillance d’un patient, le juge doit notamment prendre en compte l’ensemble des circonstances de l’espèce, dont l’état de santé du patient, les prescriptions médicales le concernant et les moyens dont dispose l’établissement ».
Conclusion
Le défaut de coordination et de communication entre professionnels de santé s’est imposé, au cours de la période 2018-2026, comme un fondement autonome de la responsabilité médicale devant le juge administratif. Distinct de la faute technique individuelle, il sanctionne l’incapacité du système de soins à assurer une continuité effective de la prise en charge. La jurisprudence a identifié les configurations types de cette faute d’organisation — défaut de transmission lors d’un transfert, rupture de communication inter-services, carence dans la coordination avec la médecine de ville — et a élaboré un régime probatoire adapté, fondé sur un faisceau d’indices et le respect des standards professionnels de communication.
L’office du juge, en la matière, ne se limite pas à la qualification de la faute : il doit rechercher d’office l’éventuelle mobilisation de la solidarité nationale, déterminer le taux de perte de chance et évaluer l’ensemble des postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac. Ce contrôle exigeant, qui s’exerce dans un contexte de complexité médicale croissante, rappelle que la sécurité des soins ne dépend pas seulement de la compétence individuelle des praticiens, mais aussi de la robustesse des circuits d’information qui les relient.
Pour les victimes d’un dommage corporel imputable à un défaut de coordination, l’enjeu est considérable : la reconnaissance de cette faute d’organisation ouvre droit à une indemnisation intégrale des préjudices, qu’il s’agisse des dépenses de santé, de la perte de gains professionnels, de l’assistance par tierce personne, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées ou du préjudice d’agrément. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est déterminante pour rassembler les preuves du défaut de coordination, solliciter une expertise médicale contradictoire et obtenir une juste évaluation des préjudices.