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Article 311-1 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 311-1 – Code pénal

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Article 311-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 311-1

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article 311-1 CP: le vol est caractérisé par une soustraction frauduleuse, entendue comme le déplacement de la chose hors de la sphère du détenteur, même très bref, avec l’intention de se l’approprier (pas besoin d’un enrichissement effectif). La « chose d’autrui » vise les biens corporels et certaines énergies appropriables (électricité, gaz). Si la chose a été remise volontairement, on s’oriente plutôt vers l’abus de confiance ou l’escroquerie, tandis que la ruse sans remise demeure du vol. L’infraction est consommée dès la soustraction et la tentative est retenue dès le commencement d’exécution interrompu.


Jurisprudence citant cet article

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