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Article 311-8 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 311-8 – Code pénal

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Article 311-8 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 311-8

Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est commis soit avec usage ou menace d’une arme, soit par une personne porteuse d’une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 311-8 CP: les juges exigent la caractérisation d’un vol commis avec usage ou menace d’une arme, l’arme pouvant être réelle ou seulement exhibée de façon à intimider la victime; il n’est pas requis qu’elle soit fonctionnelle ou utilisée, la menace suffit. Ils retiennent aussi l’hypothèse du port d’une arme soumise à autorisation ou prohibée, même sans s’en servir, dès lors que ce port accompagne la soustraction. La qualification fait basculer le vol au crime puni de 20 ans, avec possibilité d’appliquer une période de sûreté.


Jurisprudence citant cet article

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