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Article 311-9 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 311-9 – Code pénal

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Article 311-9 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 311-9

Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende. Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est commis soit avec usage ou menace d’une arme, soit par une personne porteuse d’une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 311-9 CP (vol en bande organisée) est retenu quand les juges constatent une préparation structurée et concertée, avec répartition des rôles et moyens, excédant la simple co‑action ponctuelle. Ils recherchent des indices d’organisation préalable et durable du groupe, ce qui justifie la qualification criminelle et les peines aggravées. La peine est encore alourdie en cas de violences ou d’armes, et une période de sûreté peut s’appliquer. Références: texte et peines prévues par l’article.


Jurisprudence citant cet article

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