Article 321-1 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 321-1
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — Application de l’article 321-1 C. pén.: le recel est une infraction autonome, punissable même si l’auteur de l’infraction d’origine n’est pas identifié ou poursuivi. La connaissance de la provenance délictueuse se déduit souvent d’indices graves, précis et concordants (présomptions de fait), et les juges retiennent aisément le recel lorsque la preuve du vol est incertaine mais que le bien est retrouvé chez le prévenu. C’est une infraction continue: la prescription court à compter de la fin de la détention/dissimulation/bénéfice du produit. La jurisprudence rappelle enfin que le « bénéfice du produit » (alinéa 2) suffit à caractériser le recel, avec des régimes aggravés prévus par les articles 321-2 et 321-4 lorsque, par exemple, les faits sont commis de façon habituelle ou en bande organisée.
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