Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Article 321-1 – Code pénal

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 321-1 – Code pénal

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Article 321-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 321-1

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article 321-1 C. pén.: le recel est une infraction autonome, punissable même si l’auteur de l’infraction d’origine n’est pas identifié ou poursuivi. La connaissance de la provenance délictueuse se déduit souvent d’indices graves, précis et concordants (présomptions de fait), et les juges retiennent aisément le recel lorsque la preuve du vol est incertaine mais que le bien est retrouvé chez le prévenu. C’est une infraction continue: la prescription court à compter de la fin de la détention/dissimulation/bénéfice du produit. La jurisprudence rappelle enfin que le « bénéfice du produit » (alinéa 2) suffit à caractériser le recel, avec des régimes aggravés prévus par les articles 321-2 et 321-4 lorsque, par exemple, les faits sont commis de façon habituelle ou en bande organisée.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat pénaliste à Paris.

📄 Circulaire officielle