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Article 321-5 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 321-5 – Code pénal

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Article 321-5 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 321-5

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l’infraction dont provient le bien recelé.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 321-5 CP

En jurisprudence, le recel est « assimilé » à l’infraction d’origine pour la récidive: une condamnation antérieure pour vol, escroquerie, etc., peut fonder la récidive si la nouvelle affaire concerne du recel, et inversement.

Les juges vérifient classiquement une condamnation antérieure définitive, le respect des délais légaux de récidive et la correspondance de nature (délit/délit ou crime/crime) pour déclencher l’aggravation.

Effet pratique: la qualification en récidive majore les plafonds de peine applicables au recel comme s’il s’agissait d’une réitération de l’infraction source, sans exiger l’identité stricte des éléments matériels entre les deux dossiers.


Jurisprudence citant cet article

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