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Article 431-16 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 431-16 – Code pénal

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Article 431-16 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 431-16

Le fait d’organiser un groupe de combat est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article 431-16 CP

Les juges retiennent l’« organisation d’un groupe de combat » dès qu’un faisceau d’indices concrets montre une structure orientée vers la violence collective: recrutement, entraînement, financement, hiérarchie, logistique, diffusion de mots d’ordre ou préparation d’actions, même sans passage effectif à l’acte. L’élément intentionnel tient à la finalité violente ou paramilitaire du groupe, appréciée au regard des symboles, messages et préparatifs. Les poursuites se cumulent fréquemment avec d’autres qualifications (port d’armes, violences en réunion, reconstitution d’association dissoute) selon les faits. La peine encourue est de 5 ans et 75 000 € d’amende.


Jurisprudence citant cet article

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