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Article 433-7 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 433-7 – Code pénal

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Article 433-7 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 433-7

La rébellion est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 433-7 CP

La rébellion est caractérisée dès qu’une résistance avec violences est opposée à une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions; l’intention résulte des actes matériels et du contexte d’interpellation.

Les juges retiennent fréquemment la rébellion lors d’altercations au commissariat ou lors d’une interpellation, par exemple des coups de poing ou de pied portés aux policiers, et prononcent des peines délictuelles (souvent avec sursis selon les antécédents et les circonstances).

Les circonstances aggravantes prévues par le texte (rébellion en réunion, armée, etc.) alourdissent la peine; l’outrage peut se cumuler lorsque des propos injurieux accompagnent la résistance.


Jurisprudence citant cet article

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