Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Article 433-8 – Code pénal

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 433-8 – Code pénal

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Article 433-8 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 433-8

La rébellion armée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article 433-8 CP (rébellion armée) : les juges retiennent d’abord une rébellion au sens de l’article 433-6 (opposition violente à une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions), puis qualifient « armée » dès lors qu’une arme, y compris par destination, est portée, exhibée ou utilisée pour faire pression, même sans usage effectif. La circonstance « en réunion » est caractérisée par une pluralité d’auteurs agissant de concert, sans exiger une organisation préalable. L’élément intentionnel résulte de la volonté de s’opposer à l’acte d’autorité en recourant à la force et à l’intimidation que confère l’arme. Les peines sont alors portées à 5 ans (armée) ou 10 ans (armée et en réunion).


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat intervenant en droit pénal.

📄 Circulaire officielle