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Article 68 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 68 – Code de procédure pénale

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Article 68 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 68

L’arrivée du procureur de la République sur les lieux dessaisit l’officier de police judiciaire. Le procureur de la République accomplit alors tous actes de police judiciaire prévus au présent chapitre. Il peut aussi prescrire à tous officiers de police judiciaire de poursuivre les opérations.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à identifier de manière sûre l’actuel “article 68” du Code de procédure pénale sur Légifrance, ce qui laisse penser à une renumérotation ou à une confusion de référence. Pour que je te fasse la nota bene en 3–4 phrases, peux-tu préciser de quel “68” il s’agit exactement:

CPP français renuméroté que tu as en tête, et si oui le thème visé.

Article 68 de la Constitution (responsabilité du PR), qui n’est pas dans le CPP.

Un autre code ou ordre juridique (ex. Québec).

Dès que tu confirmes, je te livre la synthèse ultra-brève.


Jurisprudence citant cet article

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