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Article 90-1 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 90-1 – Code de procédure pénale

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Article 90-1 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 90-1

En matière criminelle, lorsqu’il s’agit d’un délit contre les personnes prévu par le livre II du code pénal ou lorsqu’il s’agit d’un délit contre les biens prévu par le livre III du même code et accompagné d’atteintes à la personne, le juge d’instruction avise tous les six mois la partie civile de l’état d’avancement de l’information. Cet avis peut être donné par lettre simple adressée à la partie civile et à son avocat, ou à l’occasion de l’audition de la partie civile. Lorsqu’une association regroupant plusieurs victimes s’est constituée partie civile en application des dispositions du second alinéa de l’article 2-9 ou du premier alinéa de l’article 2-15 , l’avis est donné à cette seule association, à charge pour elle d’en informer les victimes regroupées en son sein, sauf si ces victimes se sont également constituées parties civiles à titre individuel. Si la partie civile le demande, l’information relative à l’évolution de la procédure prévue par le présent article intervient tous les quatre mois, et la partie civile est convoquée et entendue à cette fin par le juge d’instruction.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources actuelles, de décision clairement rattachée à l’article 90‑1 CPP pour en dégager une application jurisprudentielle fiable, et je n’ai pas le texte à jour de l’article sous les yeux.

Souhaitez-vous que je vérifie la version en vigueur sur Légifrance et vous fasse un nota bene en 3–4 phrases, avec 2–3 arrêts illustratifs clés, tout de suite ?


Jurisprudence citant cet article

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