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Article 121 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 121 – Code de procédure pénale

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Article 121 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 121

Les procès-verbaux d’interrogatoire et de confrontation sont établis dans les formes prévues aux articles 106 et 107. S’il est fait appel à un interprète, les dispositions de l’article 102 sont applicables.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je veux m’assurer de parler du bon texte, car “article 121” renvoie clairement à des séries du Code pénal (121-1 et s.), mais je ne retrouve pas d’“article 121” du Code de procédure pénale servant de base jurisprudentielle identifiable dans vos sources.

Pouvez-vous préciser le libellé exact ou le contexte visé (phase d’enquête, jugement, nullités, compétence, etc.) ou me donner la citation complète de l’article CPP concerné ?

Dès que vous me confirmez l’article, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, concrète et orientée jurisprudence.


Jurisprudence citant cet article

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