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Article 165 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 165 – Code de procédure pénale

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Article 165 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 165

Au cours de l’expertise, les parties et les témoins assistés peuvent demander à la juridiction qui l’a ordonnée qu’il soit prescrit aux experts d’effectuer certaines recherches ou d’entendre toute personne nommément désignée qui serait susceptible de leur fournir des renseignements d’ordre technique.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je veux bien te faire la nota bene, mais j’ai un doute sur “l’article 165 CPP” précis dont tu parles, car la numérotation a beaucoup évolué et mes résultats n’identifient pas clairement ce texte. Peux-tu coller le libellé de l’article 165 ou préciser son objet (ex. expertise, saisies, compétence, etc.) ? Dès que j’ai ce point, je te fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

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