Article 169 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 169
Si, à l’audience d’une juridiction de jugement, une personne entendue comme témoin ou à titre de renseignement contredit les conclusions d’une expertise ou apporte au point de vue technique des indications nouvelles, le président demande aux experts, au ministère public, à la défense et, s’il y a lieu, à la partie civile, de présenter leurs observations. Cette juridiction, par décision motivée, déclare, soit qu’il sera passé outre aux débats, soit que l’affaire sera renvoyée à une date ultérieure. Dans ce dernier cas, cette juridiction peut prescrire quant à l’expertise toute mesure qu’elle jugera utile.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Consulter sur LégifranceApplication par la jurisprudence
Petite précision avant de répondre brièvement : parlez-vous de l’article 169 « classique » du Code de procédure pénale, ou de l’article 706-169 (procédure spéciale) ?
Vos documents internes et décisions citent surtout la section des nullités autour des articles 170 à 174, ainsi que 706-169 à 706-174.
Dites-moi lequel vous visez et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysée pour le moment.
Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat intervenant en droit pénal.