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Article 222 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 222 – Code de procédure pénale

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Article 222 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 222

Le président, chaque fois qu’il l’estime nécessaire et au moins une fois par trimestre, visite les maisons d’arrêt du ressort de la cour d’appel et y vérifie la situation des inculpés en état de détention provisoire.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Petite précision avant de répondre brièvement comme demandé : parlez‑vous bien de l’article 222 du Code de procédure pénale (CPP), ou d’un article « 222‑… » du Code pénal (ex. 222‑22 sur le consentement) ?

Ces deux pistes renvoient à des régimes et une jurisprudence très différents.

Dites‑moi lequel vous visez et j’en fais une nota bene en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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